CET TS 383, ID D

(33) Gaius, IV, 182 initio; L. 4, 16, de poena temere litig, S 2 initio; D. 8, 2, de his qui not. inf. L. 1, L. 6$6 initio et 7, cf. $ 5. L'infamie suppose-t-elle le dol du mandataire ? Oui d'après les uns (GLück, XV, S 955, p. 302-303. — Maywz, IT, $ 221 i. f£), non selon les autres; ManrezoLr, Bürgerliche Ehre, p. 148-153, cf. p. 153-155. — SomiLiwe, III, $ 260, Zusatz 2. La première solution mérite la préférence; D. 8, 2, de his qui not. inf., L. 6 S 7.

réparer tout le préjudice que le mandat a causé au mandataire (31).

En particulier :

1° Le mandant est tenu de rembourser au mandataire les dépenses faites par celui-ci d'après la volonté présumée du mandant(35). Cette obligation existe alors même que le mandat n'a pas atteint le but proposé, par exemple si le mandataire ad litem a perdu le procès 66), I1 est aussi indifférent que le mandat ait seulement été exécuté en partie(#7). Le mandant ne peut pas davantage alléguer que personnellement il aurait géré l'affaire à moindres frais; cette circonstance ne prouve pas que le mandataire soit en faute($). Le mandataire a en outre droit aux intérêts légaux de ses débours à partir du jour où ils ont élé effectués (9), Il y a plus : déjà avant l'exécution du mandat, il peut, selon les circonstances et surtout s’il a préparé l'exécution du mandat, exiger du mandant l'avance des frais nécessaires à sa sestion(40). En ce qui concerne Îles dépenses non conformes à la volonté présumée du mandant, le mandataire ne jouit que d’un droit d’enlèvement(41).

90 Le mandant doit indemniser le mandataire des pertes que lui a causées l'exécution du mandat; ces pertes lui sont imputables (42). Mais il faut que le dommage ait été réellement causé par le mandat; il doit exister un lien de causalité entre le dommage et le mandat (43), Tel est le cas où une chose vicieuse ayant été confiée par le mandant au mandataire ou bien achetée par ce dernier d’après ses instructions, le vice cause un dommage au mandataire, sans qu'une imprudence lui soit imputable; cette imprudence existe s'il

CNE EME mandati tibi obligatus ero, ne damno adficiatur is qui « suscipit mandatum », L. 20 pr. « sicuti rec damnum pati debet... »; DATE de furt., Li. 62 (61) S 5 « multo tamen aequius esse nemini officium suum, quod “ ejus, CUM quo contraxerit, non etiam sui commodi causa susceperit, damnosum “ ES... ».

(#0) (CL dx Etiamsi contrariam sententiam reportaverunt, qui te ad « exercendas causas appellationis procuratorem constituerunt, si tamen nihil .« culpa tua factum est, sumptus, quos in lite probabili ratione feceras, contraria « mandati actione petere potes »; D. h. é., L. 12 $9 initio, L. 27$ 4 initio, L. 56 S 4. Applications : D. h. £., L. 10 $ 9, L. 12 $9 initio; PauL, If, 18,$ 2 initio.

(36) ©. h. &, L. 4 (note précédente). Nous supposons l'absence d'une faute de la part du mandataire, sinon celui-ci est passible de dommages et intérêts; ef. L. 4 cit. — (37) D. hi #., L. 56 $ 4, L. 386$ 3, c£. $ 2.

(38) D. h +, L. 27 $ 4. Le mandataire supporte naturellement les frais du mandat s'il s'y est engagé; D. h.t.,L. 126 7 “ si non ita ei mandatum est, ut “ sua pecunia faceret monumentum.., APGIS SAR CR NL LOS OU

(39) Pauz, I, 15,S2i.f4 D. h.é., L. 12 S 9, vis Nec tantum id... ACTE BORMES OR ENG E ONE

(AO) D. 2., LUS Lui" DAC MAIDIS 0

(42) Arg. D. h. t., L. 26S 61. f., et D. 47, ?, de furt., Li 62 (61) S 5 1. Î.

(43) CE. T. III, $ 342, IT initio.

a été prévenu du vice par le mandant et qu'il n’ait pas pris les précautions commandées par les circonstances (11). Par contre, le mandant n'est pas obligé de réparer les pertes que le mandataire a éprouvées par suite d'accidents: chacun doit supporter les accidents qui le frappent(#5). En voyageant pour l'exécution du mandat, le mandataire a contracté une maladie; les frais de guérison sont à sa charge; on ne peut considérer le mandat comme la cause de la maladie; celle-ci est un accident(46). Il en est de même s’il a perdu dans ce voyage de l'argent ou d'autres objets qu’il n’a pas dû emporter pour l'exécution du mandat (46). Mais il a droit à une

(44) D. 47, 2, de furt., L. 62 (61) & 5, AFRICAIN, « Quod vero ad mandati «“ actionem attinet, dubitare se ait, num aeque dicendum sit omni modo damnum “ praestari debere, et quidem hoc amplius quam in superioribus causis servan- « dum, wé, etiamsi ignoraverit is, qui certum hominem emi mandaverit, furem esse, « nihilo minus tamen damnum decidere cogatur. Justissime enim procuratorem « allegare non fuisse se id damnum Passurum, si id mandatum non suscepisset : “ idque evidentius in causa depositi apparere. Nam licet alioquin aequum «“ videatur non oportere cuiquam plus damni per servum evenire, quam quanti “ ipsi servus sit, multo tamen aequius esse nemini officium suum, quod ejus, “ Cum quo contraxerit, non etiam sui commodi causa susceperit, damnosum esse, «“ et sicut in superioribus contractibus, venditione locatione pignore, dolum “ ejus, qui sciens reticuerit, puniendum esse dictum sit, tta in his culpam eorum, + quorum causa contrahatur, ipsis potius damnosam esse debere. Nam certe mandantis « culpam esse, qui talem servum emi sibi mandaverit, et similiter ejus qui deponat, «« quod non fuerit diligentior circa monendum, qualem servum deponeret ».

Contra D. L. t., L. 26 S 7, PAUL, « Sed cum SeTrvus, quem mandatu meo emeras, « furtum tibi fecisset, Neratius ait mandati actione te consecuturum, ut servus «“ tibi noxae dedatur, si tamen sine culpa tua id acciderit : quod si ego scissem « talem esse servum nec praedixissem, ut possis praecavere, tune quanti tua « intersit, tantum tibi praestari oportet ».

Dans le dernier passage, Paul refuse positivement l'actio mandati contraria en dommages et intérêts contre le mandant de bonne foi; il le soumet seulement à action noxale. On a proposé de restreindre la décision de Paul à un mandat portant sur l'achat d'un esclave indéterminé; Moriror, cité, II, n° 731 i. f. Mais le servus, quem mandatu meo emeras, paraît bien être un esclave déterminé. De plus, en parlant d'un mandant qui connaissait le vice de l'esclave et qui n’en avait pas averti le mandataire, le jurisconsulte suppose clairement un mandat -d’acheter un esclave déterminé. Molitor objecte que celui qui a donné l'ordre d'acheter un esclave en général, peut être informé après coup du vice de l’esclave déterminé acheté par le mandataire. Il est difficile d'admettre que Paul ait en vue une hypothèse aussi insolite. Nous pensons donc qu'il y a antinomie entre les deux lois et nous préférons la doctrine d'Africain comme étant la plus “conforme aux principes généraux du droit, En ce sens GLüor, XV, $ 956, p. 308-310, et Maywz, IL, $ 221, note 17. — (45) Arg. D. A. t., L. 26 8 6 i. f.

(46) L. 26 $ 6 cit. “ Non omuia, quae inpensurus non fuit mandator, imputabit, “ veluti quod spoliatus sit a latronibus aut naufragio res amiserit vel languore “ suo suorumque adprehensus quaedam erogaverit: nam haec magis casibus “ quam mandato imputari oportet ,.

indemnité si ces choses ont dû être emportées à cette fin ou bien si, à raison des lieux où il devait exécuter le mandat, il était exposé à la maladie, au vol où au naufrage; alors c’est le mandat

qui a été la cause de la perte(47).

20 Le mandant est tenu de libérer le mandataire des obligations

que celui-ci a contractées conformément au mandat (48), Cette libération peut se faire de deux manières : le mandant peut payer le tiers créancier ou bien, avec son consentement, s’obliger envers lui à la place du mandataire(4), Le mandataire a le droit de poursuivre sa décharge aussitôt qu'il est devenu débiteur (60), à moins que le mandat n’ait eu précisément pour objet de lui faire contracter une obligation, par exemple comme fidéjusseur (51) ou comme mandataire ad litem(®?); dans ce cas, le mandataire n’a un recours contre le mandant qu'après l'entière exécution du mandat(®9). Plusieurs mandants sont tenus solidairement en vertu de la loi(54),