S 430. DU DROIT DU MANDATAIRE DE SE SUBSTITUER UN TIERS

Le mandataire peut en général se substituer un tiers pour l’exécution du mandat; car le plus souvent le mandant n’a pas en vue les qualités personnelles du mandataire(), La substitution est seulement interdite si le mandat a été confié au mandataire à cause de ses aptitudes spéciales, comme dans le cas d’un mandat ad litem ®). Du

(47) En ce sens MozrTor, cité, II, n° 731, p. 125-126, et Maywz, II, S 221, note 17. Cf. GLück, XV, S 956, p. 318-315. — (48) D. h. é., L. 45 $ 8 et 5.

(49) CE. D. À. t., L. 45 pr. et $ 2. Le mandant peut aussi, d’après les circonstances, se borner à fournir au mandataire la caution de le défendre contre la poursuite du tiers créancier; L. 45 $ 2 cit. i. f.

(50) L. 45 cit. pr., $ 2 initio et 3. — (51) C. h. #., L. 10 initio.

(53) Arg. L. 45 $ 1 cit. i. f. Applications : 10 C. k £., L. 10 initio; DCI S 1 (cf. T. III, S 816, 10 à. £.), 20 D. . £., L. 45 $ 1, 80 L. 45 cit. $ 4.

(54) D. n.6., L. 59 $ 3. CET. III, S 333, II, D, 49 initio. En général l'actio mandati contraria n'est pas infamante (I. 4,16, de poena temere litiy., S ? initio; D. 8,2, de his qui not. inf., Li. 1, L. 6 $ 7 initio), parce qu'il n'y s’agit pas de confiance trompée: L. 6 8 7 cit. i. f. Cependant, la règle cesse avec son motif si le mandant est condamné pour avoir manqué à la foi donnée; c'est ce qui arrive lorsqu'une fidéjussion ayant eu lieu à la suite d’un mandat du débiteur principal, celui-ci se laisse condamner envers son fidéjusseur à l’actio mandati contraria; L. 6$ 5 cit. En ce sens PoTHIER, Pand. Justin., 8, 2, n° 15, notes d ete. Cf. GLück, XV, S 957, p. 320-322, MaREzOLL, Bürgerliche Ehre, p. 168-170, SCHiILLING, IN, S 321, note v, et Maynz, II,.$ 221 i. f.

UND RAT A NEISE"

(2).11.8 $ 3 cit. 1.1: 02,12, (18), deprocur., Lu: 8; D.8,'8; eod., L:174 D’après le D. . t., L. 8 $ 3 i. f., le D. 49, 1, de appell., L. 4$ 5, et le C. 2, 12 (13), de procur., L. 11S 2, L. 28 i. f., cette défense cesse après la lifis contestatio, parce que celle-ci rend le procurator ad litem partie au procès, dominus litis; D. 49, 1, de appell., L. 4

130 LES OBLIGATIONS. — $ 43u-431.

reste, en la supposant permise, la substitution constitue pour le mandant une es inter alios acta; le mandataire continue de répondre vis-à-vis du mandant de la bonne exécution du mandat; les fautes du substitué lui sont imputées comme s’il les avait commises lui-môme(), Le seul effet de la substitution est de créer un nouveau rapport de mandat entre le mandataire primitif et son substitué; celui-ci doit remplir le mandat qu'il a accepté(4). Le mandataire ayant ainsi acquis une action contre le substitué à l’occasion du mandat principal, doit la céder à son mandant, si celui-ci en fait la demande). La responsabilité du mandataire qui s’est donné un substitué, est tempérée dans deux hypothèses :

1° S'il a été autorisé par ke mandant à se faire remplacer par un tiers de son choix, il répond seulement du mauvais choix du substitué. Dès qu'il a fait un bon choix, il est dégagé envers le.mandant en lui cédant les actions acquises contre le substitué. Telle a été la volonté des parties.

2° Si le mandant a permis au mandataire de se substituer un tiers déterminé, cette substitution fait cesser toute espèce de responsabilité du mandataire envers le mandant, sauf la même cession d’actions; le choix du tiers a été approuvé d'avance par le mandant (6).