EFFETS DU MANDAT A L'ÉGARD DES TIERS. GÉNÉRALITÉS

Conformément à des explications antérieures (), sous Justinien le mandant a des actions utiles fictices contre les tiers devenus débiteurs du mandataire et réciproquement les tiers devenus créanciers du mandataire disposent contre le mandant des actions exercitoire, institoire, quasi-institoire, Quod jussu, de peculio et tributoire. Ces actions des tiers contre le mandant doivent encore être examinées

S 5 i. f.; OC. 2, 12 (13), de procur., L. 23 initio. Mais, dans le droit de Justinien, le mandant reste encore après le litis contestatio partie au procès; l'actio judicati se donne à lui et contre lui; D. 42, 1, de re judic., L. 4 pr.; arg. D. 26,7, de admin. tut., L. 2 pr. Dès lors nous pensons que la substitution est interdite au mandataire ad litem même après la litis contestatio. Contra SouiLzixG, II, $ 320 et note m. Voyez encore D. 8, 3, de procur., L. 74.

(3) D. h.t., L. 8S3 “ quia etipse tenetur (tenetur autem, quia agere potest).…. D. 11,6, si mensor fals. mod. dix., L. 2S 1.

(4) D. ht, L.8S 3; D. 3,5, de neg. gest., Li. 27 (28).

(5) D. eod., L. 21 (20) $ 3 initio.

(6) On a soutenu (Koou, cité, III, S 287, n° I initio. — SiNTENIS, II, S 1138 et note 50. — WinpsCHEID, I, S 410, 19 initio. — cf. UNTERHOLZNER, cité, II, S 620, n° V) que le mandataire qui fait une substitution non défendue, ne répond jamais -que du choix du substitué. Voyez en notre sens MoriTor, cité, II, n° 724 i.f., May\z, II, $ 221, À, loi. f,, et NAMUR, I, S 290, 10 1. f.

(COOEUE SET

ici. Ce sont les actions ordinaires qui appartiennent aux tiers contre le mandataire sur le fondement de la convention conclue avec lui (actions vendili, empli, locati, conducti, mutui, etc.). Mais ‘attendu que le mandant y est seulement soumis en cette qualité et non comme partie contractante, on ajoute au nom générique de l’action une qualification spéciale empruntée à la nature du mandat (exerciloria, institoria, quasi instiloria, Quod jussu, de pecuio, tributoria)®); de là par exemple une aclio venditi exerciloria, une actio empti institoria, une actio mului quasi institoria; les modernes les ont appelées aclionex adjecticiae qualitatis*. Nos sources suppriment le nom générique de l’action er la désignent exclusivement par sa qualification particulière.