S 433. COMMENT FINIT LE MANDAT

Le mandat finit naturellement par son exécution, par l’accomplissement d’une condition résolutoire ou l'expiration d’un terme résolutoire, et par le consentement mutuel des partiesQ). Deux aûtres causes d'extinction sont propres au mandat, savoir la renonciation et Le décès de l’une des parties.

1° Chaque partie est libre de renoncer au mandat par sa seule volonté.

a) Le mandant peut révoquer à tout instant le mandataire (®); le mandat intervient généralement dans l'intérêt exclusif du mandant() et chacun est admis à renoncer à un droit établi en sa faveur (4). Aussi le droit de révocation cesse-t-il lorsque le mandataire ou un tiers est également intéressé dans le mandat. Le mandat ad litem donné au cessionnaire d’une créance est irrévocable, à cause de l'intérêt réciproque du mandant et du mandataire(6), De même, le mandat donné à un adjectus solutionis causa ne peut être révoqué par le créancier parce qu'il intéresse aussi le débiteur (6). La révocation du mandat peut se faire expressément ou tacitement; la constitution subséquente d’un nouveau mandataire implique en général révocation tacite de l’ancien(?). La révocation est possible même si le mandat a déjà reçu un commencement d'exécution, sauf que celui-ci oblige le mandant envers le mandataire(S). Mais la révoca-

(59) Gaius, IV, 74a initio; [. 4, 7, quod cum eo qui in al pot., $ 5a ï. f.

(60) D. 14, 4, de tribut. act., L. 6.

(61) L. 4, 7, quod cum eo qua in al. pot., $ 5a initio.

(1) I. 3, 29, quib. mod. oblig. toll., $ 4.

(2) Gars, LIL, 159; 1h. 6, S 95 D. h: 5, 1.12, 16 initio: D. 15, 4 quod jussu, EU. 1$2. — (3) Cf.S 427, IL À, et III. — (4) C. 2, 8, de pact., L. 29 $ 1 i. f.

(5) Arg. D. 3, 3, de procur., L. 25 « Plane si dicat in rem suam se procurato- « rem datum et hoc probaverit, non debet carere propria lite.. »,L. 55. Cf. $ 427, LOPAET

(6) D. 46, 3, de solut., L. 12 S 3, L. 106 initio, cf. T. ILL, 8 287, I, 20 i. f. Quant au mandataire ordinaire ad litem, pour que la procédure ne soit pas entrayée, sa révocation est interdite après la lifis contestatio, si ce n’est pour une cause légi- Cine OM 28) de procur, in 22 DS 15 Neod. LD uT-26 27 pr. cf. Dal6s Voyez encore C. 3, 1, de judic., L. 14 $ 4 (L initio.

(7) D. 8, 3, de procwr., L. 31 $ 2. En ce sens Morrror, II, n° 738, 20, Voyez encore I. #. &., S 10 i. f.

(8) Nos sources disent que la révocation doit avoir lieu re integra; G:AIUS, ILE, 159; L h. t., S 9; D. 15, 4, quod jussu, L. 1 $ 2; elle doit avoir lieu re integra, pour que le mandant ne soit pas tenu envers le mandataire.

tion n’a d'effet soit à l'égard du mandataire(®), soit à l'égard des tiers (10), qu'après qu’elle est parvenue à leur connaissance r'espective; tant qu'ils ignorent la révocation, le mandat subsiste en leur faveur; ils ont le droit de le considérer comme maintenu (104).

b) De son côté, le mandataire a la faculté de se désister du mandat par sa volonté unilatérale (1); comme il veut rendre un pur service au mandant(l?), il serait peu équitable de l'y forcer d’une manière absolue. Mais il faut que la renonciation du mandataire soit faite à un moment opportun ou que, si elle a lieu à un moment inopportun, elle repose sur un motif légitime(13): dans le cas contraire, le mandataire coupable de faute est pussible de dommages et intérêts (14). La renonciation est faite à un moment opportun lorsqu'il est encore possible au mandant de gérer l'affaire par lui-même Où par un tiers d'une manière aussi commode que si le mandat n'avait pas été donné(5), Tel n’est pas le cas où le mandat comprenant une série d'opérations connexes, le mandataire se désiste après en avoir fait quelques-unes; dans l'espèce, lui seul peut mener à bonne fin le surplus des opérations connexes. Citons comme causes légitimes de désistement à un moment intempestif : une maladie(16) où une absence justifiée (17) du mandataire qui le met dans l’impossibilité d'exécuter le mandat, une inimitié grave survenue entre Jui et le mandant($), l’inutilité de l'exécution du mandat parce que le tiers débiteur qu’il s’agit de poursuivre, est insolvable ou dispose d'une exception péremptoire (9), enfin l’appauvrissement du mandant, car il rend vaine l'actio mandali contraria 20), Lorsque le mandataire peut renoncer au mandat, il doit notifier sans retard son

(9) D. k. £., L. 15; D. 15, 4, quod jussu, L. 1 8 2.

UL0) D. 46, 3, de solut, L. 12$ 2, L. 181. £, L. 84 $ 3, L. 38 S 1, L. 51. Voyez cependant le D. 40, 2, de manum. vind., L. 4 pr. i. f.

(10a) Cf. GLücr, XV,S 959, p. 356-359, SCHILLING, IIL, $ 323, 1 i. f., et MOTOR, cité, IT, n° 740 i.f,

(1) Th. £, $ 11 initio; D. k. £, L.22$ 11 initio. — (12) D. h. #., L. 184.

(18) D. 2. &., L. 22$ 114 (renuntiari autemita potest, ut integrum jus man- « datori reservetur vel per se vel per alium eandem rem commode explicandi) « aut si redundet in eum captio qui suscepit mandatum.. *, Cbn. avec I. 23-25: épi, S 11, vis aut quam primum.... ... — (14) S 11 cit. i. f.

(6) D. . £., L. 228 11. vi citis à la note 13; I. ha. 4, S11 1.

(6) Pauz, IT, 15,5 1; D. Ré, L.23 initio, L. 25 i. f. — (17) PavL, Il; 15, $ 1.

HÉ)MPXuL loc.cit.; D.,h. ru 231.1, D.2b if

(19) Arg. Pauz, IL, 15, 8 1 “ et inanes rei actiones.. » 66 DA. t., 241 seu ob ‘ inanes rei actiones ,, L. 25 i. f. cbn. avec D. 4, 8, de dolo malo, L. 6, et D. 50, 17, MR. Ti 112.

(20) Cf. D. à. £., L. 25. SoxiLuixe (IL, S 323, 2, et Erinnerung) ne répute valable le désistement du mandataire que s'il n’est pas intempestif eb si en outre il repose sur un motif légitime; son opinion est isolée. Voyez GLück, XV, S 959, p. 861-365, Moro, cité, ÎT, n° 741, et Maynz, II, $ 224, 30,

désistement au mandant, pour que celui-ci puisse sauvegarder ses intérêts; le préjudice causé par le défaut de notification est imputable au mandataire et doit être réparé par lui (91).

2° Le mandat s'éteint aussi par le décès de l’une des parties(??); il ne se transmet pas aux héritiers.

a) Le mandat prend fin au décès du mandant (83); le mandataire

n'a voulu rendre un service qu'au mandant en de 24), La règle cesse si les parties sont convenues du contraire, surtout si le mandat ne doit recevoir son exécution qu'après le décès du mandant; par exemple quelqu'un donne le mandat de lui ériger un tombeau après sa mort(®5). De même le mandat ad litem donné au cessionnaire d'une créance persiste après le décès du mandant, parce qu’il tend à procurer au mandataire le produit de la créance cédée et non | à rendre service au mandant(6), Dans tous les cas, le décès du mandant a seulement de l'effet à l’égard du mandataire (®7) et des tiers(?8) après que ceux-ci ont respectivement appris le décès; jusque-là les actes de gestion du mandataire demeurent valables au point de vue des héritiers du mandant; car le mandataire et les tiers ont agi dans la conviction de la persistance du mandat. Même après avoir appris le décès du mandant, le mandataire doit encore poursuivre l'exécution du mandat si son abstention est inopportune; telle a été la volonté des parties lors de la conclusion du mandat(?®); on

(21) IL h. t., $ 11; D. A. £., L. 22 8 11, vis Et quidem si is...

(22) Gx US, LT, 160 no: IEP e $ 10 initio.

(23) Mêmes textes et, de plus, D. À. t., L. 26 pr. initio, et C. A. t., I. 15. )

= Dh LL LS 425) D. 7.7, 10 412.47 D hr LUS, D 27%S4

(26) C£. C. # 10, TéSO NEA ET 1, et Duncs XV, S 950, p. 349-351. Quant au mandat ordinaire ad litem, il continue malgré la on du mandant si cette mort survient après la litis contestatio; ©. 2, 12 (13), de procur., L. 23; l'extinction du mandat à cette époque aurait entravé la poursuite du procès; cf. L. 23 cit. initio. Le mandat de l'adjectus solutionis causa ne s'éteint pas davantage par le décès du créancier mandant.

(27) Garus, IL, 160, vis sed utilitatis causa... adierret: L'NE-SSRI0 vis Sed utilitatis causa... afterats DM... L26Mpr. vis Sistarment.. ,eS$l, IL 348 1'if:

(28) Arg. D. 46,3, de solut., L. 12 $ 2. Voyez encore D. 14,5, de instit. act., 10. 40e

(29) C'est sans doute à cette règle que font allusion les textes qui n’admettent l'extinction du mandat par le décès du mandant que si les choses sont encore entières, re integra ; Gaius, III, 160 initio; I. h. #.,$ 10 initio; ©. k. #., L. 15. Les I. REMISE Ven e cette explication. Cf. GLücrk, XV, $ 959, p. 3338- 336, SoiLixG, LIL, S 323, 3 initio, et Mouton, cité, 11, n° 736, p. 131-182. — Toutefois, les ne faites après le décès du mandant par le mandataire qui ignorait encore ce décès, sont nulles faute de consentement du propriétaire à l'aliénation de sa chose, ce qui exclut la juste cause de tradition; D. 12, 1, de reb. cred., L. 41, vis nam et si tibi.…..……… alienaret; D. 39, 5, de donat., L. 2 $ 6; cf.

suivra ici par analogie les règles relatives au désistement intempestif

du mandataire(#0),

b) Le mandat s'éteint par le décès du mandataire(Sl); le mandataire voulait rendre un service au mandant; or celui qui veut rendre un service, n'entend engager que lui-même et non son héritier (3?). Il y à exception si les parties ont manifesté une volonté contraire, notamment si le mandat ne doit s’exécuter qu'après le décès du mandataire(33), Le mandat ad litem donné au cessionnaire d’une créance passe également à ses héritiers ; il implique pour le man- ‘ datair: un droit qui n'a rien de personnel(%4). Les héritiers du mandataire doivent notifier le plus tôt possible le décès de leur auteur au mandant, pour que celui-ci puisse sauvegarder ses intérêts (35) et, dans l'intervalle, ils sont obligés de faire les actes de sestion qui n’admettent aucun retard; malgré le caractère personnel de la tâche du mandataire, ces obligations des héritiers sont conformes à la volonté présumée des parties (36), En dehors de ces cas, les héritiers du mandataire n’ont ni l'obligation, ni le droit de poursuivre l'exécution du mandat. S'ils s’abstiennent de le faire, ils ne sont pas responsables vis-à-vis du mandant; s'ils exécutent le mandat, ils n'obligent pas le mandant comme tel(37), Cette dernière règle est vraie même si les héritiers du mandataire ont ignoré soit le décès de leur auteur, soit l’intransmissibilité du mandat; la pre-

DNcoT Mr ALI SV S ie quis. ….…. fuit dantis, et D. 41, 2, de À. v. À. P., Li. 33, vis Item si amicus..…..………. Cf. GLüok, XV, $ 959, p. 345-349, SoHILLING, III, $ 323, 3 1. f., et MoLiTOR, cité, IL, nos 735 initio et 736 initio.

(30) Cf. le n° 1, b, du présent paragraphe.

(31) Garus, IUT, 160 initio; I. A. &., $ 10 initio; D. A. &., L. 27 $ 8 initio, L. 57 initio. — (32) L. 57 cit. i. f.

(33) Arg. C. 4, 11, uf actiones et ab her. et contra her. incip., L. un. Cf. T. III, $ 393 initio. Contra UNTERHOLZNER, cité, IT, $ 619, note g, dont l’opinion est insoutenable.

(34) C. 8, 53 (b4), de donat., LL. 33 pr., cf. $ 1. Quant au mandat ad litem ordinaire, il ne se transmet pas aux héritiers du mandataire, pas même après la litis contestatio; à la mort du mandataire, le procès continue au nom du principal; C. Théod. 2, 12, de cognit. et procur., L. 7, cf. L. 1.

(35) Ars. I h..4; S 11.

(36) Sous ce rapport, les héritiers répondent du, dol et de la faute lourde: cf. D. 3,2, de his qui not. inf., L. 6 $6 initio. C’est apparemment cette obligation qu'ont en vue les textes qui subordonnent l'extinction du mandat à la condition que les choses soient encore entières, re integra; Galus, III, 160 initio ; I. À. #., $ 10 initio; D. h. £., L. 27 $3 initio. Les I. k. £., $ 11, viennent à l'appui de cette manière de voir. Cf. MoL1ToR, cité, II, n° 737 initio. — On comprend encore que si l'exécution du mandat a créé un droit de créance pour les tiers, par exemple si le mandataire s'est porté caution, les héritiers du mandataire succèdent à l'obligation de leur auteur; arg. D. h.t., L. 14 initio.

GTADAr Ac TS

mière erreur devait plutôt les détourner de la gestion et la seconde: est inexcusable(38). L’extinction du mandat opère seulement pour l'avenir; les effets qu'il a déjà produits au moment où il s'éteint,

demeurent acquis aux parties(39) ; les actions directe et contraire de.

mandat se donnent aux héritiers et contre les héritiers des parties (40).

D. 16, 3, depositi vel contra. — ©. 4, 34, depositi.

DE HARVENG, De deposito, Louvain, 1826, dissertation.

Le dépôt (depositum () ou depositio®)) est le contrat par lequel une personne remet à une autre une chose mobilière, pour la garder gratuitement et la restituer en nature et en toute éventualité ; depositum est, quod custodiendum alicui datum est@). Il exige: les conditions suivantes :

1° Les parties doivent être capables de s’obliger (4), car le contrat est synallagmatique imparfait(®). Le déposant ne doit pas être

(38) D. A. t., L. 57, expliquée au T. IT, $ 208, note 18.

(39) D. R. 4, L. 58 pr. « mandatum morte mandatoris, non etiam mandath.

«“ actio solvitur », L. 59 $ 2.

(40) L. 58 cit. pr., vis citis à la note précédente; DAT OMEPA TELE cbn. avec D. 50, 17, de R.J., L. 157$ 2; D. h. t., L. 14; cf. AucTOR ad Herennium IT, 13. L'héritier condamné en nom propre et pour dol subissait même l'infamie; D. 3, 2, de his qui not. inf., L. 6 $ 6 initio. — La captivité de guerre du mandant laisse subsister le mandat; D. 3, 3, de proc., L. 33 pr. et S 1; cf. D. 4, 6, ex quib. caus. maj., Li. 15 pr. initio.

(1) D. 2, 14, de pact., L. 7 $ 1, L. 50 initio; DAT LAN SNS Eee moN depositum désigne encore plus souvent la chose déposée; D. k. t., L. I. pr., $ 4 Moro ob et let le Einitio nr IS

(2) D.h.t., L.182et22i.f, L. BS21.f., L. 17$ 1 i. f. Les deux expressions:

viennent de de et ponere; la particule de renforce le verbe ponere; D. L. &., L. 1 pr.

« dictum ex eo quod ponitur : praepositio enim de auget depositum, ut ostendat

« totum fidei ejus commissum, quod ad custodiam rei pertinet, cf. Col'atio X,, 7, $ 2, et ISIDoRE, Origines Ÿ, 25, $ 19. On rencontre aussi le verbe commendare comme synonyme de deponere; D, h. &., L. 24 initio, L. 26 pr.; C. A. &., L.6, L. 9.

(3: D. h. t., L. 1 pr. initio. Le déposant s'appelle deponens (DT EDS initio, L. 31 $ 1 initio) ou depositor (D. h. t&., L. 1 $ 37 initio), le dépositaire depositarius; D. h. t., L, 1 $ 36 i. f., L. 7 $ 2 i. f. et 3 initio. Mais les circonlocutions qui deposuit (D. R. £&,, Li 1 8 36 initio, L. 12 pr. i. £.; C. k. &., Li. 11 prinitio), apud quem depositum est (D. h. é., Li. 1 $ 14 ï. f. L. 5 pr. initio, L. 11 initio, L, 12 pr. i. f., L. 29 8 1, L. 30) et autres semblables (D. à. £., L. 1 $ 37 i. f., L. 5: pr. if.) sont plus usuelles.

(4) Arg. D, h.t., L. 1 $ 14-15. — (5) Cf. le paragraphe suivant.

propriétaire de la chose déposée(6); il ne s’agit pas de faire une aliénation.

2° La chose déposée doit être dans le commerce?) et mobilière (8) : déjà d'aprés le sens grammatical du mot, on dépose des meubles et non des immeubles; d’ailleurs ceux-ci n’ont guère besoin d'être gardés. Si quelqu'un se charge gratuitement de la garde d’un immeuble, il y a mandat(®?).

3° Le dépôt est essentiellement gratuit(0); d’après les idées romaines, il constituait un service de la part du dépositaire(ll) et un service n'admet pas de salaire. La gratuité étant de l'essence du dépôt, si quelqu'un se charge de la garde d’une chose moyennant un salaire, la convention prend la nature d’un louage de services (locatio operarum)Q?® où d’une convention relative à un contrat réel innomé(l3), selon que la rémunération consiste ou non en argent monnayé. Dans les deux derniers contrats, le gardien de la chose répond de toute faute(M), tandis quele dépositaire est tenu de la faute lourde seulement(5), En outre le louage est un contrat consensuel, le dépôt un contrat réel. Le payement volontaire d’une récompense pour la garde de la chose ne change pas la nature du contrat(6).

4° Le dépôt étant un contrat réel ne se parfait que par la remise de la chose(T), La convention par laquelle quelqu'un s'engage à recevoir une chose en dépôt, ne constitue pas un dépôt, mais une

(6) Collatio X, 7,8 1; D. R. #., L. 1 8 39; D. 5, 1, de Judic., L. 64 pr. Arg. D. h.#., WAMS TNT, M, 16, ebC. 4 24, de act. pigner., L19. CE D. #6, L.15, T.31 SA vis Si tamen jignorans latro.……. : CUDMO0, rerde te JD 45 pr. L

(7) Arg. I. 8, 19, de inut. stipul., 8 2 initio. — (8) Arg. D. 4. #., L. 1 pr. initio.

DéAre. D. 6, L. 16 12, et\D. 23, 8, de jure dot., L.9 $ 3 i. f. Le mandat est un Contrat consensuel et lemandataire répond de la faute légère; deux différences entre le mandat et le dépôt. Pour le séquestre cf. $ 438, 20, — On a voulu étendre le dépôt aux immeubles; voyez en notre sens GLück, XV, S 939, p, 146-149, MoLIToR, cité, II, n° 817, et Koou, cité, IIL, $ 271, 2 initio.

(10) I. 3, 26, de mand., $ 13 « quibus casibus sine mercede Suscepto officio « mandati aut depositi contrahitur negotium.. »; D. h. #., L, 1 $ 8 initio et 9, MAS, vero nihil aliud..…… Cf. D. 13, 6, commod., L. 5 $ 2 “ nisi forte et “ merces accessit.… ,.

(11) I. 3, 26, de mand., $ 13 “ officio.. depositi ,; D. k. &., L. 24 “ beneficiumin “ suscipienda pecunia dedit.. ,.

(12) D. R. t., L.1 88 i. f. et 9, vis Si quis servum..….... ex conducto.

(13) L. 1$ 9 cit., vis quod si operae .. datur actio; voyez encore L, 1 S9 Cit., vis si vero mercedem ...…. agere posse. — (14) D. h. £., L. 1 $ 10 initio.

(15) L. 1 $ 10 cit. “ at si cibaria tantum do (Mommsen supplée ce mot), dolum dumtaxat.

(16) Arg. D. 47, 8, vi bon rapt., L. 2 $23i.f., et D. 17,1, mand., L. 6 pr; cf. $ 427, note 44.

(17) I. 3,14, quib. mod. re contr. oblig, $ 3 initio; D. 44, 7, de O. et A.,L1$S5 nitio. Voyez encore D. h. t., L. 1 $ 14 initio.

convention sui generis obligeant le promettant à recevoir la chose en dépôt; cette convention, qui par elle-même est un simple pacte, produit seulement une action si elle a été revêtue de la forme de la stipulation(#). De plus, la remise doit avoir lieu dans le but de confier à l'accipiens la garde gratuite de la chose(Ÿ)., Si quelqu’un reçoit une chose, en stipulant purement et simplement lors de la remise le droit de s’en servir, pas de doute qu'il n’y ait soit prêt de consommation, soit prêt à usage ou louage de choses : prêt de consommation s’il s’agit de choses consomptibles, prêt à usage s’il s’agit de l’usage gratuit de choses non consomptibles, louage de choses si on accorde à quelqu'un l'usage des mêmes choses pour un prix en numéraire(*0). — Mais quid si quelqu'un, tout en recevant une chose en dépôt, se réserve la faculté de s'en servir, s’il le juge” convenable? A l’origine il y à deux contrats : un dépôt et un prêt ou un louage conditionnel ; le prêt ou le louage est conclu sous la condition ‘ si l'accipiens use de la chose ”; dès qu'il en use, la condition se réalise et le dépôt fait place à un prêt ou à un louage(21). — Quid encore si le dépositaire pur et simple d'une chose demande et obtient après coup l'autorisation de s'en servir? Le contrat de dépôt se convertit aussitôt en prèt ou en louage, indépendamment de l'usage de la chose; les parties veulent cette conversion immédiate(22. Bien des différences séparent le dépôt du prêt et du louage. Le dépositaire est seulement tenu de la faute lourde(?3); dans le

(18) CE. D. h. +, L. 26 8 2.

HORCTADEUTEE mand., L. 8 pr. Si, à l'occasion d'un autre contrat, les parties: ont fait une convention concernant la garde de la chose, cette convention forme un accessoire de l’autre contrat; D. h. é, L. 1 $ 12-13.

(20) D. h.t., L. 1 69; vis Si vero mercedem........ agere posse; D. 47, 2, de furt., L. 77 (76) pr. Si le salaire consiste en choses autres que du numéraire, il y a

un contrat innomé; D. h. t., L. 1 69, vis quod si operae........ datur actio.

(21) ,D:412; 1 devreb: ered., L. 10 « Quod si ab initio, cum deponerem. uti tibi « si voles permisero, creditam non esse antequam mota sit, quoniam debitu iri . non est certum », L. 4 pr.; D. h. t., L. 1 6 34. Parfois le dépôt originaire inter vient dans le seul intérêt du dépositaire afin de lui permettre d'user éventuelle

ment des choses déposées; alors le dépositaire supporte aussitôt le risque; D.12;, 1, de reb. cred., L. 4 pr.

(22) D. eod., L. 9 89 « Deposui apud te decem, postea permisi tibi uti : Nerva | « Proculus etiam antequam moveantur, condicere quasi mutua tibi haec posse } - aiunt, et est verum, ut et Marcello videtur : avimo enim coepit possidere (c'est- : « à-dire, il a acquis la possession et partant la propriété). Ergo transit pericu=: « lum ad eum, qui mutuam rogavit et poterit ei condici »; Uollatio X,7, $ 9; D'AiFi 1, mand., L. 34 pr., vis Nec huic simile esse... tui fiunt. — Si, après coup, le» déposant permet au dépositaire de se servir dela chose, sans y avoir été sollicité, le contrat ne change de nature qu’au moment où le dépositaire accepte l'autorisation, donc encore s'il use de la chose ; arg. D. 12, 1, de reb. cred., L. 10.

(23) I. 8, 14, quib. mod. re contr. oblig., 8 3, vis Sed 15...

DU DÉPÜT. — $ 434-135, 153

prêt de consommation, l'emprunteur supporte le cas fortuit(?4); le commodataire et le preneur répondent de la faute légère (25), Le dépôt est un contrat de bonne foi(6); le prêt de consommation est de droit striet(?7), Le dépôt est un contrat réel, le louage un contrat consensuel (25),