EFFETS DU DÉPOT

Le dépôt oblige dans tous les cas le dépositaire et éventuellement le déposant(l); c’est un contrat bilatéral imparfait. Il produit pour le déposant l'actio depositi directa(®) et pour le dépositaire l'actio depositi contraria®). Le dépositaire n’a pas la possession de la chose déposée (?®, mais seulement la détention ().

I. Obligations du dépositaire. 1° Le dépositaire doit veiller à la garde et à la conservation de la chose déposée(3), sauf que sa responsabilité se réduit à la faute lourde, parce qu’'iln’est pasintéressé dans le contrat(4); c’est pourquoi des textes disent qu'il ne doit pas la custodiaW); ils entendent par là la custodia d'un bon père de famille(6). Le dépositaire ne peut faire aucun usage de la chose déposée(®); la violation frauduleuse de cette obligation constitue un vol®), En ce qui concerne la durée de la garde ainsi imposée au dépositaire, celui-ci peut, à défaut de terme, forcer à tout instant le déposant à reprendre la chose. Si un terme a été ajouté au dépôt,

(24) D 12, 1; dereb. cred., li. 98 9 ï. fr Collatio X, 7,8 91. À.

(25) D. 13, 6, commod., L. 5 $ 2 et3 initio. — (26) D. h. #., L. 1 $ 28.

(27) Taéopuiee, I. 4, 13,$ 3 initio. — (28) D. 19, 2, loc., L. 1.

+ (1) I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig., $ 3 initio; D. 44, 7, de O. et A., L.1 $S5 initio.

(2). Cf. D. h: £, LL. L 8 1.

(2) D. R. t., L. 5 pr. initio. — (24) D. A. &., L. 17 $ 1 initio.

(3) D. 6, 1, de rei vindic., L. 9 i. f. 2 (84) D. A. #., L. 1 pr. initio et S 16.

(4) L 8, 14, quib. mod. re contr. oblig., $ 8, vis Sed is... ; D. 13, 6, commod., D. 5 $ 2, vis Nunc videndum est... dolus praestatur solus; C. A. #., L. 1.

(5) Garus, IL, 207 initio ; I. 4, 1, de oblig. quae ex del. nase., $ 17 initio.

(6) Pour certaines exceptions voyez D. h. &, L. 1 8 6 et 35, et D. 13, 6, commod.; Li. 5 $ 2, vis aut si hoc... penes quem deponitur. Of. T. III, $ 294, Pret S 296 11-10,

(7) PAUL, II, 12,$ 5; D. A. #., L. 29 pr. Il doit même s'abstenir d'ouvrir les coffres, caisses ou enveloppes qui lui sont remises fermées (arg. D. 4. #., L. 1 $ 36 initio et 88) et de donner connaissance à des tiers d'un testament ouvert; 1 $ 38 cit.

(8) Gaivs, ITT, 196 initio; I, 4, 1, de oblig. quae ex del. nase., S 6 initio: D, 47, 2, de furt., L. 1 $ 2, Li. 68 (67) pr., L. 77 (76) pr.; C. À. t., IL 8 i. £. Voyez encore Collatio X, 7,$ 10, et D. h. #., L. 1$ 25. — Si le dépôt a pour objet une somme d'argent, le dépositaire qui se l'approprie, est tenu des intérêts moratoires à cause du vol qui le constitue de plein droit en demeure; ©. k.t., L.8, L. 4 initio, DCE NE

le dépositaire est obligé de garder la chose pendant le temps convenu.

2° Le dépositaire doit restituer la chose en nature() et en toute: éventualité (0), Il est obligé de la rendre à la première réquisition du déposant(l1), même si le dépôt a été fait pour un certain temps (2). Ce terme intervient dans l'intérêt du déposant; il à pour but de: contraindre le dépositaire à garder la chose pendant le délai convenu; or chacun est libre de renoncer à un droit établi en sa faveur (3). Nous rencontrons ici un terme stipulé à l’avantage du créancier (1). Le dépositaire n’est dispensé de faire la restitution immédiate que si celle-ci est rendue impossible par des circonstances: qui ne lui sont pas imputables(5). L'obligation de restituer qui incombe au dépositaire, est absolue; elle a un caractère en quelque: sorte sacré, à cause de la confiance sur laquelle repose le dépôt (6). Le dépositaire ne peut se refuser à la restitution sous aucun prétexte, la rétention de la chose déposée fût-elle justifiée par les principes généraux du droit. Il n’est autorisé, ni à retenir la chose du chef d’impenses (17), bien que les autres débiteurs de restitution jouissent de ce droit (8), ni à opposer en compensation une créance réciproque: réunissant toutes les conditions de la compensation (®); par exemple: il est créancier réciproque d’une somme d'argent et son obligation de restituer a le même objet, la chose déposée ayant péri par sa faute lourde(?t). Dans la plupart des cas, la compensation est déjà exclue parce que les deux dettes ont des objets différents; le dépositaire est débiteur d’un corps certain et sa créance réciproque: portera sur une autre chose. Le dépositaire peut encore moins refuser de restituer la chose disposée, en soutenant qu'il en est devenu propriétaire depuis le dépôt (21), ou bien à raison des pré-

(9) I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig., $ 3 initio; D. 44, 7, de O. et À., L.1 $ 5 initio; D. 12, 1, de reb. cred., L. 2 pr. initio. — (10) Arg. D. 4. #., L. 1 pr. i.f.

(11) L.1 cit. 8 22 initio. — (12) L. 1 cit. 8 45-46.

(13) C. 2, 3, de pact., L. 29 8 1 i. f. — (14) Cf. T. IT, $ 290, L, et $ 380.

(15) D. À. t., L.1S$ 221. f., ou bien lorsque la restitution de la chose a été subordonnée à une condition (D. h. #., L. 1 $ 22 i. f.), comme dans le cas de séquestre: (D. h. t., L. 6); une pareille condition n’est pas établie dans l'intérêt du déposant.

(16) Arg. D. h. t., L. 1 pr. i. f. — (17) Arg. C. h. £., L. 11 pr.; cf. Collatio X, 2, $6:

(18) Cf. T. IV, $ 406, IT, 30.

(19) PauL, II, 12, $ 12; C. h. £., L. 11 pr., $ 1-2; C. 4, 81, de compens., L.14$1 1.5 1:46 de action. SS0N

(20) Une autre application nous est fournie par le dépôt irrégulier, voire même par le dépôt régulier de choses ordinairement fongibles; le dépositaire: d’une somme d'argent, d’une quantité de blé ou de vin, à restituer en nature: aura une créance réciproque d'un objet identique s’il a droit à de l'argent, du blé ou du vin, et que, le choix lui appartenant, il choisisse la chose déposée. Of. T. IV, 8 437 et 515, 30. — (21) Arg. C. h. t., L. 11 pr.

tentions d’un tiers sur la chose(22); ces règles sont de droit commun (3). Mais l'obligation de restituer n'existe pas si le dépositaire avait déjà la propriété de la chose au moment du dépôt; car alors celui-ci est nul(24), — L'obligation de restituer porte sur la chose déposée et sur ses accessoires(25), Si les objets déposés sont renfermés dans une caisse (coffre ou enveloppe), le contenu comme le contenant est sujet à restitution(26)., Mais c'est le déposant qui, en sa qualité de demandeur, supporte la charge de la preuve; c’est à lui d'établir le dépôt de la caisse, son contenu, ainsi que la disparition de certaines choses par suite du dol ou de la faute lourde du dépositaire. Il ne lui suffit pas de prouver le dépôt de la caisse et leffraction de celle-ci; l’auteur de l’effraction peut être un tiers et le dépositaire ne pas être coupable de faute lourde par rapport à cette effraction ; le dol et la faute lourde ne se présument point (27). Il ne suñit pas même au déposant d'établir le dépôt de la caisse et ‘en outre, soit l’effraction de la part du dépositaire, soit sa faute lourde; cette culpabilité ne fixe pas le contenu de la caisse, A défaut d'une autre preuve complémentaire, il pourra y avoir lieu à un serment judiciaire. Si le déposant prouve à la fois le dépôt de la caisse et le dol ou la faute lourde du dépositaire, le juge pourra lui déférer le serment én litem sur le contenu de la caisse (8), Si le dépo- sant établit seulement le dépôt de la caisse et l’effraction, pas le dol ou la faute lourde du dépositaire, ni le contenu de la caisse, le juge pourra, d’après les circonstances, ou bien déférer au déposant le serment supplétoire ou bien déférer au dépositaire le serment pur- Satoire sur la question de dol ou de faute lourde de ce dernier; si le serment supplétoire est prêté, le déposant sera admis au serment ên litem sur le contenu de la caisse(2?), — La restitution de la chose

(22) Nov. 88, c, 1 initio, qui abroge le C. A. t., L. 11 $ 3. Voyez encore Nov. 88, LC (23) CE IT IV, S 417.11, 30

CAM 15,031 $ 1, vis Si tamen ignorans latro.….. DD ENTANES

: L. 45 pr. — (25) D. à. #., Li. 1 $ 24; D. 22, 1, de usur., L. 38 $ 10. … (26) Arg. D. k. t., L.1 $ 41. — (27) Cf. T. III, 8 297.

(28) Arg. D. A. #., L. 1 $ 40 i. f. Cf. T. I, 8 135, n° III.

(29) Cf. Gzück, XV, $ 948, p. 187-188, MOoLiTOR, cité, II, no 824, et Mavwz, IT, $ 239, note 4. Contra Voer, Pand. IV, 9, $ 8, qui, dans le cas d’effraction de la caisse, admet le déposant à faire le serment in litem au sujet du contenu. — Le -demandeur en restitution d'un dépôt quelconque doit désigner suffisamment la chose déposée (D. k. t., L. 1 & 40) et en particulier les objets renfermés ‘dans un coffre, une caisse ou une enveloppe; D. h. t., L. 1 8 41 “ Si cista “ signata deposita sit, utrum cista tantum petatur an et species comprehen- “ dendae sint? Et ait Trebatius cistam repetendam, non singularum rerum “ depositi agendum : quod et si res ostensae sunt et sic depositae, adiciendae “ sunt et species vestis. Labeo autem ait eum qui cistam deponit singulas quoque “ res videri deponere: eryo et de rebus agere eum oportet. Quid ergo si ignoraverit

déposée est due au déposant lui-même(30) et non à des tiers, fussent-ils propriétaires de la chose déposée; le dépôt est pour eux. une res inter alios acta@l; le tiers propriétaire dispose seulement de la revendication (82). — Lorsque le dépositaire est empêché de restituer indépendamment d'un dol ou d’une faute lourde, par exemple si l'héritier du dépositaire a vendu la chose dans l'ignorance du dépôt fait à son auteur, il est seulement tenu jusqu'à concurrence de ce dont ils’est enrichi, ce qui comprend la cession des actions acquises contre les tiers(3).

Le dépositaire qui subit une condamnation pour dol, devient infâme, pour avoir trompé la confiance du déposant(31).

II. Obligations du déposant. En général, Île déposant doit indemniser le dépositaire des pertes résultant du dépôt(#%), donc :

1° lui rembourser les impenses nécessaires faites pour la conser-

« js, qui depositum suscipiebat, res ibi esse? Non multum facere, cum suscepit “ depositum. ÆErgo et rerum deposili agi posse existimo, quamvis signata cista “ deposita sit,. Dans ce passage il s’agit du dépôt d'un coffre scellé, qui contenait des vêtements. — Il n’y a pas lieu de désigner les accessoires de la chose déposée; ils ne font pas l’objet direct du dépôt (D. h.£, L.1 85); déposés comme accessoires, ils doivent être restitués au même titre.

(80) D. }. £., L. 1 $ 22 initio, ou bien à son héritier (D. À. #, L. 4 8 46, L: 26 pr.; C. 8, 42, ad exhib, L.8 S 1 initio) ou à son mandant; ANS € teiti a Acte III, & 393, note 47, n° 1. Voyez encore DR AT MEME"

(31) C. 3, 42, ad exhib., L. 8 $ 1, vis si vero... habere: D. h. t., L. 1 $ 32 if.

(32) C. 3, 42, ad exhib., L. 8 pr. Dans un cas exceptionnel la restitution est due à un tiers; D. h.t., L. 31 pr. Quant au lieu de la restitution, voyez D. h.t,, IBIZA

(3)ND. nu, D. LS 472 cf. L. 3-4: pour une espèce analogue voyez le D. h. t. L. 1 & 32. Le dépositaire peut se substituer un tiers pour la garde de la chose (arg. D. h.t., L. 16), en demeurant personnellement responsable du dol et de la faute lourde du substitué; il doit en outre céder au déposant son actio depositi directa contre le substitué; D. h. t., I1 16; cf. Collatio EXPRTARS UE

(34) Gaius, IV, 182 initio; Cullatio X, c.2,84,et c. 6; I. 4, 16, de poena temere litig., $ 2 initio; D. 8, 2, de his qui not. inf. L. 1, L. 6$ 6 initio ets CO... LUS L'actio depositi directa étant arbitraire (arg. I. 4, 6, de action. $ 31 initio), l'inexécution de l'arbitrium amenée par le dol ou la faute lourde du dépositaire donne lieu au serment in litem; cf. D. h. t., L. 1 $ 26, et T. I, 135, n° III. — Dans le cas d'une pluralité de dépositaires ou d’héritiers du dépositaire, il existe une solidarité légale quant aux dommages et intérêts dus à cause d'une faute commune (D. h.t. L. 1 $ 43; D. 27, 3, de tut. et rat. distr., L. 15; cf. T. IIL, $ 333, IL, D. 2), et de plus, si l’un d'eux détient la chose déposée, l'obligation de restituer est indivisible à son égard; arg. D. 15, 6, commod., L. 3, 8 3; cf. T. II, $ 337, I, A,30i.f. Dans le cas d’une pluralité de déposants ou d'héritiers du déposant, l'obligation de restituer une chose déposée physiquement indivisible est elle-même indivisible; D. À. t., L. 1 8 36i.f., L. 14 pr., cf. L. 1 $ 86 initio et 44. C£. T. IL, 8 337, I. A, 8° initio. — (35) D DD

À vation de la chose(%6) et même les impenses utiles conformes à la | volonté présumée du déposant (7),

2° réparer les pertes causées au dépositaire par les vices de la | chose déposée (58),