DU DÉPÔT IRRÉGULIER

Le dépôt irrégulier (depositum irregulare*Q)) est le dépôt . d'une quantité de choses fongibles où le dépositaire doit seulement rendre une quantité égale de choses de même espèce et qualité(?). En principe, lorsqu'on dépose des choses généralement fongibles, comme de l’argent monnayé, du blé, du vin ou de l’huile, le dépositaire est obligé de restituer en nature les choses reçues (3). Mais les parties sont libres de convenir que le dépositaire ne devra rendre qu’une quantité égale de choses de même espèce et qualité(#), et elles manifestent tacitement cette volonté si des pièces de monnaie sont remises en dépôt sans être enfermées(). Comment distinguer un pareil contrat du prêt de consommation? Tout dépend de l’intention des parties ; il faut rechercher dans chaque cas particulier si les parties ont voulu conclure un dépôt ou un prêt. Si cette volonté est deuteuse, on se prononcera pour le prêt, parce que la remise de choses fongibles en vue de la restitution d’une quantité égale constitue le plus souvent un mutluum.—EÆn le supposant établi, le dépôt irrégulier est un dépôt véritable (6) et on lui applique autant que possible la théorie du dépôt ordinaire. Le dépôt irrégulier donne lieu à l'actio depositi(), directe(9 ou contraire. C’est un contrat de bonne foi 8) et partant une simple convention relative aux intérêts crée une obligation civile(®). Sous ce dernier rapport, le dépôt irrégulier offre un avantage marqué sur le mutuum, où les intérêts doivent être convenus dans la forme de la stipulation(10); celle-ci exige la présence des parties. Grâce au dépôt irrégulier, il était possible de placer de l’argent à intérêt chez un absent, surtout chez un banquier (H); il est même probable que l'admission du dépôt

(1) CE D. R. t.. L.24 « egreditur ea res depositi notissimos terminos..», L. 26 $ 1 « Paulus respondit eum contractum de quo quaeritur depositae pecuniae « modum excedere..».

(2) CÉ. D. h. é., L. 24 « si ut tantundem solveretur convenit.. +

(3) CE L. 24 cit., vis Lucius Titius.….……… et corpora nummorum eadem redde- “ rentur.. .. — (4) L. 24 cit. « si ut tantundem solveretur convenit. +

(5) D. 19, 2, loc., LL. 31 « Idem juris esse in deposito : nam si quis pecuniam “ numeratam ita deposuisset, ut neque clusam neque obsignatam traderet, sed “ adnumeraret, nihil aliud eum debere apud quem deposita esset nisi tantundem “ pecuniae solvere (lecon Momimsen, au lieu de solveret).. ,. Of. D. h. #., L. 29 pr.

(6) D. À. t., L. 24 (dans ce passage Papinien combat l’opinion contraire; voyez PoTHIER, fand. en . 16, 3, n° 49, notes d et f), et arg. Li de L: 26 $ 1, L. 28; 29841 (NH) DT de DCS