‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 3)Chapitre 49 sur 174 · ORDRE AL AN M · texte numérisé non relu

ORDRE AL AN M

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irrégulier fut due à cette circonstance (1?), De même le dépositaire irrégulier ne peut pas opposer la compensation. Il n’en existe pas moins des différences sensibles entre ce dépôt et le dépôt ordinaire :

1° Le dépositaire irrégulier acquiert la propriété des choses déposées, avec tous les droits qui en dérivent(13).

2° En sa qualité de débiteur de choses fongibles, il supporte les risques et périls(1#),

3° Si un terme est ajouté au dépôt, le déposant ne peut agir en restitution qu'après l'expiration du terme; car celui-ci est établi dans l'intérêt du dépositaire comme dans celui du déposant.

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