DES DIVERSES ESPÈCES DE PRÊTS

Le droit romain connaît trois sortes de prêts : le prêt de consommation ($ 440-442), le commodat ou prêt à usage (S 443-444) et le précaire (S 445). Le prêt de consommation est translatif de propriété(l) et a pour objet des choses consomptibles(?). Le commodat ou prêt à usage ne procure à l’emprunteur que le simple usage (3) et porte sur des choses non consomptibles(4), Le précaire est une variété du commodat; c’est un commodat de tolérance(S),

A) Du prêt de consommation.

D. 12, 1, de rebus creditis si certum peletur et de condictione. pl L} 1 C. 4, 1, de rebus creditis et de jurejurando.

HEIMBACH (G. E.), Die Lehre von dem Creditum nach den gemeinen in Deutschland geltenden Rechien, Leipzig, 1849.

Le prêt de consommation (mutuum)(D est le contrat par lequel une personne donne à une autre une quantité de choses consomptibles, à charge de rendre autant de même espèce et qualité(?). Ce prêt n’est qu'une application spéciale du creditum); le credere (croire, avoir foi, confier) comprend toutes les conventions où l’une

$ 439. — (1) Cf. & 440 initio. — (2) $ 440, 40. — (3) $ 443 initio.

(4) $ 443, 2°. — (5) 8 445 initio.

$ 440. — (1) L'origine du mot est douteuse. Les uns lefont dériver de son équivalent gréco-sicilien wctroy (cf. VARRON, de lingua lat. V, 179 initio), composé luimême de wo et reoy; ce serait une allusion au transfert de propriété qu'implique le mutuum. D'autres le déduisent de meum et éuum; Gaius, III, 90 i. f.: I. 8, 14, quib. mod. re contr. ob.ig., pr. i. f.; D. h. t,L. 2 $ 2 initio. D’autres encore lui donnent pour radical le verbe mutare. La première origine est la plus plausible. Cf. GLück, XI, Énéetenotend —Muiare où mutuari signifie d'ordinaire: emprunter (D. 16, 1, ad sctum Vell., L. 17 pr, L. 19 $ 5 initio), parfois aussi prêter; C. 4, 2, si cert. pet., L. 16 initio. — Lorsque le prêt de consommation est fait à intérêt, on le désigne encore par l'expression faenus; D, h. OA ER ne MD ALT de mand., L. 10 $ 3 initio: C. 4, 32, de usur., L. 26 $ 2 et 4. Cependant on appelle plus régulièrement faenus les intérêts stipulés; D. 22 1, de usur., L 9 CHAD 2240 de naut. faen., L. 4 pr. et SMÉED PAS SOIR matrim., L. 42 $ 2 initio. On nomme encore ainsi le capital placé à intérêt; D. 17. 1, mand.; D 128 9.1 C# DiRKSEN, Manuale latinitatis, vo Fornus, et SCHILLING, IL, $ 242 et note a.

(2) Cf. Gaius, IL, 90, I. 3, 14, quib. mod re contr. oblig, pr; et DA. +, 22 pr. etS 1. — (3) L.2 cit S 3 initio.

des parties suit la foi de l'autre 4), donc aussi le commodat(®), le dépôt, le contrat de gage) et les conventions consensuelles ou verbales où l’on se fie à son cocontractant(6). Le caractère le plus saillant du prêt de consommation, celui qui domine toute la théorie de ce contrat, c’est qu'il implique un transfert de propriété, en vertu du mutuum même, la propriété des choses prêtées passe du préteur à l’emprunteur(®). C'est aussi un contrat de droit strict(). I1 exige les conditions suivantes :

. 1° Le prêteur doit être propriétaire des choses données en prêt); autrement il ne peut être question d'un transfert de propriété au profit de l’accipiens et ce transfert est de l'essence du mutluum. Donc, si le prêteur n’est pas propriétaire, le prèt est frappé de nullité et le prêteur n’a pas l’ac{ro mutui(0), tandis que le tiers propriétaire peut revendiquer (11), Mais le prêt se confirme après coup, d’abord si l’emprunteur acquiert la propriété, notamment par usucapion ou par la confusion résultant du mélange des choses reçues avec les siennes(12), ensuite s'il consomme de bonne foi les choses qui lui ont été livrées(3)., Dans le premier cas, l’accipiens étant devenu propriétaire, le vice du prêt est effacé; dans le second, la consommation procure à l'accipiens tous les avantages matériels du prêt{i#). Quant au tiers propriétaire, sa revendication est éteinte

(4) D. h.t., L. 1 S 1 “ omnes enim contractus, quos alienam fidem secuti “ instituimus, conplectitur (scil. rerum creditarum titulus).… ,.

(5) L. 18 1 cit. i. £

(6) D. 2. t., L. 2 $ 3 i. f. et 5. Toutefois, le mot ereditum se prend aussi dans un sens restreint comme synonyme de mutuum; D. h. t., L.2 $ 1. Cf. ORToLAN, I, n° 1208, HEIMBACEH, cité, p. 48-83, et DIRKSEN, Manuale latinitatis, v° CREDITUM.

(7) Gaius, IL, 90; I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig. pr.; D. h. t., L. 2$ 2 initio.

(8) TaéopxiLe. I. 4, 18, $ 3 initio ; arg. Cic., pro Roscio com. 4-5. ;

(10) Arg. D. h. 6, L.2$ 21. £,, L. 13 pr. initio et $ 1 initio, et D. 14, 6, de scto Maced., L. 3 82 i.f. Cf. D. 46, 1, de fidej., L. 56 $ 2 initio. Voyez encore D. h.£.; L. 11 S2 initio. — (11) L. 11$2 cit. 1. £.: D. 14,6, de scto Maced., I. 8 $ 2 i. f.

(12) Arg. D. 46, 3, de solut., L. 78.

HD. El u2 11. D. 18 pr sivous initio, L. 19 $ 1, vis quapropter Fate nos : D. 44, 7, de O. et A., L. 24 8 2. Of. D. 46,1, de fideÿ., NCIS PME AeT DAMES LEON

(14) CE. D. h. #., L. 19 $ 1 initio. Il faut une consommation de bonne foi, d'abord parce que c'est seulement sous cette condition que la consommation ressemble à celle d’un emprunteur proprement dit, ensuite parce que le consommateur de mauvaise foi doit des dommages et intérêts à l'ancien propriétaire; arg. D. h. &., L.11 $ 2 i. f. En ce sens GLücr, XI, $ 781, p. 38-42, MoL1TOR, cité, II, n° 780, et VanGEROw, LI, $ 623, Anm. 1, n° I: cf. ScxiLiG, IL, $ 266 et notes ni.f.et p. Maynz, LL, $ 233, note 6, semble contraire. — C'est à tort que, dans le cas de consommation. on parle d'une condictio de bona fide consumptis ou de bene depensis ou encore d’une condictio sine causa; il y a lieu à une actio mutui

avec sa propriété, sauf pour l’argent consommé: mais il dispose d’une action in factum contre le prêteur pour se faire céder l'actio mutui, car le prêteur s’est enrichi injustement de cette action aux dépens d’autrui($), Dans le cas où l'accipiens a consommé de mauvaise foi, le prêt reste nul (16) et le tiers propriétaire a contre le consommateur l'action ad exhibendum en dommages et intéréts(17). 2° Le prèteur doit être capable d’aliéner(18); il s’agit de faire une aliénation. Un mineur étant incapable d’aliéner ne peut faire un prêt de consommation (9), Si le prêteur est incapable, le prêt est nul: donc la propriété n’est pas transférée à l'accipiens et l’incapable demeuré propriétaire peut revendiquer, tant que les choses livrées ne sont pas consommées (20), La consommation éteint sa propriété et sa revendication, qui sont maintenant dépourvues d'objet. Mais il peut réclamer du consommateur de bonne foi par une condictio sine causa la restitution d’une quantité égale de choses de même espèce et qualité; car il a fait une prestation en vertu d’une cause légalement inexistante (21), La consommation de bonne foi ne valide pas le prêt et il n’y a pas lieu à l’actio mutui ; On ne conçoit pas un prêt sans consentement valable: le Système contraire conduit à la conséquence inadmissible que l’incapable serait empêché d’agir en restitution avant l'expiration du terme convenu(2?. Au cas où le consommateur a été de mauvaise foi, il est tenu de tous dommages et intérêts à l’action ad exhibendum @3).

fondée sur le mutuum devenu valable; arg. D. h. #., L. 11 $ 2, cbn. avec la rubrique du titre. En ce sens GLück, XIL, 8 781, p. 38-42, SCHILLING, III, 8 266, note pi. f., MorIToR, cité, II, n° 780 i. f., et VANGEROW, III, & 623, Anm. 1, n° I.

(15) C. 4, 2, si cert. pet., L. 2 « Quamovis pecuniam tuam Asclepiades suo “ nomine crediderit, stipulando tamen sibi jus obligationis quaesivit. Quam “ pecuniam ut possis petere, maundatis tibi ab eo actionibus consequeris », cf. L 7. L'usucapion fait exception à la règle.

(16) Voyez la note 14 initio du présent paragraphe.

(DEA D PAT T'118 21 1: Le prêt se confirme également si l’accipiens à aliéné de bonne foi les choses rèçues, sans être soumis à un recours de la part de l’acquéreur: ce cas est analogue à celui de la consommation de bonne foi ; VANGEROw, LIL, S 623, Anm. 1, n° I. — (18) I. 2, 8, quib. alien. licet, $2 initio.

(19) Garvs, IT, $ 82; IL. 2,8, quib. alien. licet, $ 2 initio; D. 26, 8, de auct. et cons. tut. et curat., L.9 pr. i. f. — Aro. C.5, 37, de admin. tut., L. 22 pr. et S 1. En outre le prêt d'argent est interdit aux gouverneurs de province (C. 4, 2. si cert. pet., L. 3; D. h. t., L. 33) et aux personnes de leur entourage (L. 33 cit.) qui n’ont pas d'emploi à vie; D. k.4., L. 34 pr.

(20) Gaivs, ILE, 82 initio; I. 2, 8, quib. alien. licet, 8 2 initio.

(21) $ 2 initio cit.; D. À #, L. 12 initio, L. 19 $ L'initio; D. 44, 7, de O. et As L. 24 pr.

(22) Contra THÉOPHILE, L. 2, 8, $ 2 initio; l'opinion du jurisconsulte byzantin n'a qu'une autorité doctrinale. En ce sens Maynz, II, 8 233, note 7. Contra GLück, XIL S 781, p. 38-42, SCHLLING, II, $ 266, note p i. f., et MozirTor, cité, IT, no 782, — (23) I. 2, 8, quib. alien. licet, $ 2 initio.

3° L'emprunteur doit ètre capable de s’obliger, puisqu'il est obligé par le prêt (24); un impubère ne peut emprunter(#5). Mais l’incapable est au moins tenu jusqu’à concurrence du profit qu'il a retiré de la tradition; personne ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui C6): il est soumis de ce chef à une action ên factumi). Quant à l'incapacité spéciale des enfants sous puissance, il en sera question ci-après(?8).

4° Le prêt de consommation, comme l'indique son nom, suppose des choses consomptibles (2%); il ne s'applique pas aux choses non consomptibles; celles-ci font l’objet du commodat(t), Les choses consomptibles ne présentent guère d'utilité qu’au point de vue de la consommation et, pour pouvoir les consommer, il faut en être propriétaire; dès lors elles sont du domaine du muluum qui est translatif de propriété. Par contre, il n’est pas nécessaire d'avoir la propriété des choses non consomptibles pour pouvoir en tirer profit; il suñlit d'en obtenir le simple usage par la voie du prêt à usage.

5° Le prêt de consommation étant un contrat réel, exige la tradition des choses qu'il s’agit de prôter(81). La promesse de prêter (pactum de mutuando*) n’est pas un prêt; ses effets sont tout différents; elle oblige seulement le futur prêteur(#), tandis que le prêt oblige principalement l'emprunteur (33) ; aussi le stipulant est-il libre de ne pas conclure le prêt(81). La promesse de prèter n’est d’ailleurs qu’un simple pacte si elle n’a été revètue de la forme de la stipulation(85). La tradition constitutive du prêt doit se faire dans l'intention de transférer la propriété des choses livrées (#6) et

(24) D. 26,58, de auct. et cons. tut. et curat., L. 5 pr. initio.

(25) L. 5 pr. initio cit.; D. 44, 7, de O. et 4, 58 (9%

(26) D. 26, 8, de auct et cons. tut. et curat., ae. dont 9 DL NE 6, de cond. endeb.. L. 13 8 1, D. 14, D. 44,4, de doli mali ercept., L. 4 $ 4, vis nam et Shane e esse exceptionem.

(27) Il est même obligé paturellement, dans un sens très restreint, à faire une restitution intégrale; IA IS 2080

(28) $ 4424. Mentionnons encore : 1° la défénse faite aux provinciaux de prêter de l'argent à leur gouverneur; C. 4, 2, si cert. pet., L. 16; ChID Ah. te OLIS voyez sur ce point GLÜCK, XII, S 782, p. 56-58, 2° le refus de l'actio mutui contre les villes et les établissements d'utilité publique, si le prêt fait à leurs représentants n'a pas été appliqué au profit de la personne civile; D.h. t., D. 27; Nov. 120, c. 6,8 3. — (29) CÊ. L. 5, 14, quib. mod. re contr. oblig., pr. — (80) CF. $ AAA

(31) GaluS, III, 90 initio; I. 3, 14 quib. mod. re contr. oblig., pr. initio; Dr L,2S3i.f.; D. 14, 6, de scto Maced., L. 6 i. f.

(32) Arg. D. h. t., L. 30. — (33) Of. $ 442. — (34, D. ht. 30;

(35) Arg. C. 4, 64, de rer. permut., L. 3. Pour l'hypothèque consentie en sûreté: du prêt éventuel, voyez T. II, $ 262,30.

(36) Gaius, ILE, 90; I. 3, 14, quib. mod. re contr. ob.ig., PTr.; DA deO NCA DNS PE

-à charge de rendre une quantité égale de choses de même espèce et qualité(87), Si l'on stipule la restitution de choses d’une autre espèce ou d’une autre qualité, il y a échange(®); celui-ci est un contrat ‘de bonne foi(%) et partant les intérêts promis par simple convention Sont dus civilement(0) ; l'échange donne aussi lieu à la condictio Causa data causa non secuta (4). Si le tradens stipule la restitution d’une quantité plus forte que celle qu'il livre, le muluum vaut seulement pour la quantité reçue(4?). Mais rien n'empêche de convenir de la restitution d’une quantité moindre (#3); il y a alors donation pour la différence. — La tradition des choses prêtées s’opère d’après les règles ordinaires: il y à tradition brevr manu* si un déposant convient avec le dépositaire que celui-ci aura dorénavant en prêt les choses déposées(4{), La tradition des choses prêtées peut se faire par le prêteur en personne ou bien par Son représentant ; je puis charger mon dépositaire de prêter à un tiers les choses déposées (45). Par dérogation à une règle générale en matière de représentation (46), on admet que l’on peut prêter des choses con- Somptibles au nom d'autrui, de telle sorte que le principal est partie Contractante et acquiert l’actio mutur directa (UT). Il est indifférent ‘que les choses prêtées appartiennent au principal (48) ou au représentant (4), La tradition est inutile si l’emprunteur est déjà propriétaire des choses qu'il s’agit de prêter ; tel est le cas où un créancier donne en prêt à son débiteur les choses qui font l’objet de la dette

(37) Garus, IIL, 90; ULPIEN, fragm. Vindobonense IL, 1; I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig., pr.; D. h. #., L. 2 pr. et $ 1; D. 44, 7, de O. et À., L, 1 SRE Cu

(38) C. 4, 64, de rer. permut., L. 7. — (89) C. eod., L. 2.

(40) Arg. D. 16, 8, depos., L. 24 i. A2 CICR

(41) C. 4, 64, de rer. permut., L. 7. e 2

(42) D.2, 14, de pact , I. 17 Dr DE rar $ 1 i. f.; C. 4, 30, de non numer. pec., L. 9. — (43) D. 2. 4, L. 11 $ 1 initio.

(44) D. k.£., L. 989: D, 17, 1, mand., L.84 pr., vis Nec huic simile esse …… tui fiunt.

(45) Voyez encore D, }, #., L. 11 $ 2 “ Et quidem si servus meus, cui concessa “ est peculii administratio, crediderit tibi, erit mutua..,, I. 2 $ 4 “ nec obest, * quod filius familias et servus dantes peculiares nummos obligant… ..

(46) C£. T. IT. 8 398, note 84 if.

(47) D. à. #., L. 9 S8, D. 2184; D.45 dep. OPRSIP CESSE initio; C. 4, 27, per quas ers. nob. adquir., L. 3 (2): arg. C. 4,2, si cert. pet., L. 4,

(48) D. 45, 1, de V. O., L. 126 $2 initio. Voyez aussi les textes cités aux notes 44 et 45. |

(49) D.}. £., L. 9 8 8: D. 45, 1, de V. 0., L. 126$ 2 initio. Donc. il y à mutuum lorsqu'un créancier donne à son débiteur le mandat de prêter à un tiers les choses dues, propriété du débiteur, et que celui-ei prête effectivement ces choses au nom du créancier; D. 4.4, L. 15 initio; D. 171, mand.I.-34 pr., vis item quote receptum est.

et constituent la propriété du débiteur (50), — Le mutuum est fréquemment accompagné d’une promesse d'intérêts. Le contrat étant de droit strict, la promesse d'intérêts, pour avoir force civile, requiert l'emploi de la stipulationGU, sauf :

a) dans les prêts de choses autres que de l'argent (?),

b) si un prêt d'argent est fait soit par une ville(53), soit par un banquier où un changeur(4), ou bien s'il est fait à la grosse (5).

Conformément aux principes généraux, la preuve du prêt incombe au prèteur et elle se fait par les moyens ordinaires. On suit une règle spéciale pour le chirographe de mutuo. Celui-ci fait seulement foi après deux années de date(). On a. considéré que celui qui veut emprunter, donne parfois sa signature avant la réalisation du prêt, dans l'attente d'un prêt qui peut ne pas se réaliser; mais si, pendant deux ans, il a laissé le billet entre les mains de la partie adverse sans avoir protesté, on doit bien admettre que le prêt est arrivé à l'existence. En conséquence, lorsque Île signataire du billet est poursuivi avant deux ans par l'actio mutui et qu’on lui oppose le billet, il peut nier le prêt. Cette dénégation est une contestation du

(50) D.h. #., L. 16 i. f., d'Ulpien. Cf, D. 14, 6, de scto Maced., L.3 $ 3, vis Et ideo EDS cessat senatus consultum. Contra D. 17, 1, mand., L. 34 pr., d'Africain. L'opinion d'Ulpien mérite la préférence comme étant la plus rationnelle et parce: qu'elle est exposée sous la rubrique du mutuum. La doctrine rigoureuse d’Africain. aura été abandonnée par les jurisconsultes subséquents. Voyez GLÜCK, XI, 8 779, p. 11-18. — Par voie d'analogie, si l'on remet des choses à quelqu'un pour qu'il les vende et garde, à titre de prêt, le produit de la vente, le prêt existe à partir de la réception du prix. lei encore une tradition nouvelle de l'argent provenant de la vente, est inutile, puisque l'emprunteur en est déjà propriétaire; D. h t. L. 11 pr. initio, d'Ulpien; C. 4, 2, si cert. pet., L. 8. Contra D. 17,1, mand., L. 34 pr., vis His argumentum esse... accepisset argentum, d'Africain. Voyez GLück, XIL S 779, p. 6-11.

(51) Pau, IL, 14, 8 1: C. 4, 32, de usur., L. 7. — (52) C. eod., L. 1 (12).

(53) D. 22, 1, de usur., L. 30. — (54) Nov. 136, c. 4.

(55) Cf. T. IV, S 466 et note 7.

(1) SCHLESINGER, Zur Lchre von den Formalcontracten und der Querela nor numeratae pecuniae, p. 180-189, Leipzig, 18B8. — PLATON, Nouvelle revue hist. de droit fr. et étranger XX XIII (1909), p. 452-480. A l'origine, en vertu d'une constitution de Caracalla, le délai était d'un an; C. Hermog. T. I, de cauta et nor numer. pec., L. 1. Alexandre Sévère ou Dioclétien le porta à 5 années; L. 1 cit. Justinien le réduisit à 2 ans: ©. 4 30, de non numer pec., L. 14 pr. initio. Le délai, bien que continu (L. 14 pr. initio cit.), ne court contre les mineurs qu'à partir de leur majorité; C. 2,40 (41), in quib. caus. in integr. restit. nec. non est, L. 5 pr.; cf. C. 4. 30, de non numer. pec., L. 14 pr. 1. 1e

fondement de l’aclio mutui, une litis contestatio negativa*, et non une véritable exception; le défendeur ne doit fournir aucune preuve@). C'est au demandeur d'établir le prêt) par témoins, par la délation du serment décisoire ou par tout autre moyen que le chirographe, lequel est dépourvu de force probante(4), Nos sources parlent d’une manière impropre d’une exceptio non numeralae pecuniae®), Le porteur du billet aurait pu rendre cette défense impossible, en retardant à dessein la poursuite pendant deux ans; il fallait protéger le signataire du billet contre cette éventualité. C’est pourquoi on lui permet pendant deux ans, soit de répéter le chirographe par une condictio causa data causa RON Secula comme ayant été donné en vue d’un but qui ne s’est pas réalisé(6), soit de faire une protestation(® qui perpétue son droit de nier le prêt(S); ce dernier moyen est appelé par Justinien querela non numeralae pecuniae(®). Le signataire du chirographe cesse d'avoir droit à ces moyens s’il y renonce après coup({0), ce qui a lieu tacitement par la reconnaissance du prêt, par exemple s’il paye les intérêts ou rembourse une partie du capital (11). — Lorsque le chirographe de mutuo a deux années de date, il fait pleine foi du prêt, mais non foi absolue; le souscripteur est admis à le combattre par la preuve contraire. Il est possible que, nonobstant l’expiration de deux années, le signataire du billet n’ait rien reçu; pourquoi lui refuser le droit de le prouver? En outre, avant l'introduction de l’eæceptio non nümeratae Pecuniae, le chirographe de mutuo qui remontait à deux ans, faisait seulement foi jusqu’à preuve contraire ; or l’exceplio non numeratue pecuniae

(2) ©. 4. 30, de non numer. pec., Li. 101. f. — (3) C. eod., L. 3.

(ŒOLCE Nov. 18, 8: — (5) O.4, 31, de non numer. pec., Li. 14 pr. initio.

(6) C. 4,9, de cond. ec lege et sine causa, L. 4; C. 4, 80, de non numer. Decitre

(7) C. eod., L. 14 8 4-6. La protestation doit se faire par écrit et entre les mains de l'adversaire; L. 14 cit. S 4 initio. Toutefois elle peut avoir lieu en justice si l'adversaire est absent (L. 14 cit. S4i.f., cf. S 6) ou un homme puis sant; L. 14 cit. S 5, cf. S 6.

(8) C. 4, 30, de non mumer. Dec MAS AN Let Gain

(OR ANGIENS ANT EU dot, 6 Énitio Ces divers moyens n'ont rien de personnel; ils se transmettent activement et passivement aux héritiers des parties; ©. 4, 30, de non numer. pec., L.8 pr. et $ 1; ils appartiennent aux cautions du Souscripteur du billet (C. cod, L, 12), voire même à ses créanciers à qui le billet est opposé; C. cod., L. 15. — (10) Arg. C. 4, 30, de non numer. Dec eue

(11) C. eod., L. 4. Mais la simple constitution subséquente d'une hypothèque n'implique pas la reconnaissance du prêt; arg. C. eod., L. 1, L.3 Quant à la novation de l'obligation ex mutuo, elle éteint celle-ci et les moyens du débiteur; on ne peut dire qu’elle est nulle pour défaut d'une obligation ancienne: car, en novant l'obligation ex mutuo, on reconnaît le PMÉLRO CO A OMENTÈNTE chirographe de mutuo au profit d'un banquier fait immédiatement pleine fui; Nov. 136, c. 5-6.

n’eut d'autre but que d’affaiblir la force probante du chirographe ayant moins de deux ans et non d'ajouter à cette force après deux ans (12),

Considéré en lui-même, le prêt de consommation oblige nécessairement l’emprunteur et aussi, d’après les circonstances, le prèteur; en ce sens c'est un contrat synallagmatique imparfait. Mais, comme il était de droit strict, il ne produisait à Rome qu’une ac{io mutui au profit du prêteur (1). Cette action est une condictio certi(®?),

(12) Non obstant : 19 OC. 4, 30, de non numer. pee. L, 14 pr. “ut eo (scil. biennio) # lapso nullo modo querella non numeratae pecuniae introduei possit.. ,, L. 10 “ Nec huic obloquitur, quod exceptio non numeratae pecuniae certa die non “ delata querella prius evanescat.,, et C. Théod. 2, 27, si cert. pet. de chirogr.; L. un.S 4 “ ut, si jure delata contestationibus tempora debitor taciturnus exegit, “ cavillationis istius perdat obstaculum ,. Ces lois se bornent à refuser au signataire du chirographe remontant à deux ans l’exceptio ou la querela non numeratae pecuniae; elles n'excluent pas la preuve de la non-numération des espèces.

20 C. 4, 30, de non numer. pec., L. 8 $ 2 « Sin vero legitimum tempus excessit «“ in querimoniam creditore minime deducto,omnimodo heres ejus, et si pupillus « sit, debitum solvere compelletur -. Le mot omnimodo signifie que, si le signataire du billet décède après deux ans, son héritier ne jouit plus du tout de l'exceptio non numeratae pecuniae, tandis que, si le signataire décède dans le cours du délai, l'héritier jouit de l'exception pendant la partie du terme qui reste à courir: L. 8 cit. pr. Il est impossible d'entendre la loi 8 $ 2 dans son sens littéral, sinon elle signifierait aussi que l'héritier doit payer si le prêt a été remboursé.

30 I. 3, 21, de litter. oblig. « Sic fit, ut et hodie, dum queri non potest, seriptura « obligetur.. ». Justinien exclut simplement ici l'erceptio et la querela non numeratae pecuniae; quant à l'expression de contrat littéral dont il se sert, outre qu’elle est inexacte, elle n'a rien de décisif au point de vue de la force probante du chirographe de mutuo; UNTERHOLZNER, Cité, 1, $ 37, n° 9 initio.

40 C. 4, 30, de non numer. pec., L. 14 $ 3. Aux termes de ce passage, auquel se réfère la Nov. 136, c. 6 i. f., le signataire du billet ne peut plus après deux ans déférer le serment décisoire à son adversaire; comme le chirographe fait maintenant pleine foi, son détenteur a droit à la condamnation du signataire, indépendamment d’une preuve nouvelle résultant du serment. Mais le signataire du billet peut combattre le billet par d’autres preuves.

Voyez en ce sens UNTERHOLANER, cité, I, $ 37, n° 9, PucarTa, Pand., $ 305 1. f., Vorles. IL, $ 305, 3, ARNDTS, S 281 1. f., et PLATON, cité, p. 478. Contra GOESCHEN, II (2), $ 477 initio et no 7initio, THiBaUT, I, $ 488 i. f.. MünLENBRUuCH, IL, $ 376. initio, GNEIST, Formelle Verträge, p. 89-106, SoiLiN6, III, $ 286 et notes p et q. SCHLESINGER, cité, p. 328, Kocm, cité, III, $ 254, n° IT initio, KeLLER, $S 298, VANGEROW, IL, S 167, Anm., SINTENIS, IL, $ 96, note 45, n° 1, Maynz, II, $ 248 i. f.. et WinpsCHEID. Il, S 372 et note 9. Cf. SaviG\Y, System V, Beilage XIV, n°IX ï.f,

On suit les mêmes règles quand le signataire soutient avoir reçu moins que ne le porte le billet; C. 4, 30, de non numecr. pec., L. 9, L. 2.

(1) C. 7, 35, quib. non obic. longi temp. praescr., L. 5.

(2) I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig., pr. i. £.; D. h. t., L. 6, L. 9 pr. initio. Selon

-Car elle constitue une action personnelle de droit strict ayant pour “objet la dation d’un certum; si l’on veut préciser davantage, on peut lui donner le nom de condictio certi ex mutuo®), L'emprunteur ne disposait pas d'une actio mutui contraria®). Lors de sa conclusion le mutuum oblige seulement l’emprunteur; le prêteur n'est jamais obligé qu'après coup; or la nature stricte du contrat s'oppose à ce qu’il en résulte une action ex post facto. L'emprunteur qui devenait ultérieurement créancier, devait recourir aux actions ordinaires en dommages et intérêts, spécialement à l’acéio doli où à l’actio legis Aquiliae. En ce sens, le prêt de consommation est un contrat unilatéral; l’emprunteur seul est obligé sur le fondement du contrat; celui-ci ne produit jamais qu’une seule actio mului. ;

I. Obligations de l'emprunteur. 1° L'emprunteur doit rendre une quantité égale de choses de même espèce et qualité®), sauf si l’on est convenu de la restitution d’une quantité moindre(6). La restitution doit se faire à l'expiration du terme fixé(7) et, à défaut de terme, à la première demande du prêteur(8). Comme il s’agit d’une dette de choses fongibles, l’emprunteur supporte le cas fortuit (9).

2° L’emprunteur doit payer les intérêts, s’ils ont été convenus, mais non de plein droit(0), Cette convention exige généralement l'emploi de la stipulation (ll); le payement des intérêts se pour-

-qu'elle porte sur de l’argent ou sur d’autres choses, on l'appelle actio si certum petetur (D. 13, 3, de cond. tritie., L. 1 pr. initio; D. A. t., rubrique: C. 4, 2, si certum petatur) ou condictio triticiaria; D. 13, 3, de cond. tritie., L. L pr. initio.

(3) Arg. D. h. #., L. 9 $ 5 « condictio ex numeratione ». On rencontre encore l'expression d'actio pecuniue creditae; D. 20, 5, de distr. pign., L. 12 $ 1 initio.

(4) Arg. I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig., pr. i. f. |

(6) Gaius, ITT, 90 ï. f.; I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig., pr. i. f.; D. À. t., L. 2 pr. et $ 1, L. 3; D. 44, 7, de O. et A., L. 1 $ 2 i. f.; D. 46, 3, de solut., L. 80 initio.

(6) D. À. £., L. 11 $ 1 initio. Cf. $ 440, 5°.

(MAD RL 9kpr.id are D. 2 14 de pact. DbTipr.

(8) Arg. D. 50, 17, de R. J.. L. 14. L'emprunteur doit rembourser le prêt au lieu convenu; arg. D. h. t., L. 22 i. f. Dans le silence du contrat, comme il s'agit d'une dette de choses fongibles, le payement peut se faire à un endroit quelconque, pourvu qu'il soit convenable; arg. D. 5, 1, de judic., L. 38, vis praeterea quo. ubi petitur. Si l'emprunteur est poursuivi en justice, il doit payer au lieu de la poursuite, arg. D. h.#., L. 22 ï. f. Cf. I III, S 289, L, 20 i. f, — La dette étant de droit strict, l'estimation des dommages et intérêts se rapporte au moment de l'échéance (D. h. #., L. 22 initio) et, à défaut de terme, au moment de la litis contestatio; L. 22 initio cit. Le lieu de l'estimation est celui où le payement devait se faire ; L. 22 cit. i. f. Cf. T. III, S 298 Ill initio.

19) I. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig., $ 2, vis Et is quidem.....…….. obligatus permanet; D. h.4., L. 9 $ 9 i. f.; D. 44, 7, de O. et À , Li. 1 $ 4 initio; C. 4, 2, s cert. pet., L. 11. — (10) C. 4, 32, de usur., L. 7 initio. — (11) $ 440, Bo i. f.

suit par l’actio ex stipulatu(?). Toutefois, les intérêts promis par simple convention sont au moins dus naturellement (3) et, en l'absence d’une convention quelconque, il existe aussi une obligation naturelle de payer les intérêts (14).

II. Obligations du prêteur. Le prêteur est tenu d'indemniser l'emprunteur des pertes que lui ont causées les vices des choses prêtées; par exémple le blé prêté était gâté et a corrompu celui de l’emprunteur. Cette obligation ne se conçoit pas dans le prêt d’argent, lequel est un contrat absolument unilatéral.

S 449%a, DU SÉNATUS-CONSULTE MACÉDONIEN.

D. 14, 6, de senatus consulto Macedoniano. — C. 4, 28, ad senatus consultumr Macedonianum.

LOEBENSTERN, De senatusconsullo Macedoniano, Marbourg,

Dierzez, Das senatusconsultum Macedonianum, Leipzig,

Dückers, De senatusconsullo Macedoniano, Berlin, 1866.

I. En vertu du sénatus-consulte Macédonien porté sous le règne de Claude en l’année 47 de notre ère(l), les enfants sous puissance

(12) Arg. Pau, IT, 14, $ 1, et C. 4, 32, de usuwr., L. 7 initio. Lorsque les intérêts sont dus civilement en vertu d’une simple convention, il y a lieu, pour les banquiers ou changeurs, à une condictio ex lege naissant du pacte légitime (arg. D. 13, 3, de cond. ex lege, L. un.) et, dans les autres cas, à une action in factum résultant du pacte accessoire. Cf. T. TEL, S 365 et note 68. — Nos sources donnent encore le nom d'actio calendari à l'action en payement des intérêts; D. 26, 7, de admin. tut., L. 39 $ 14. Cf. T. III, S 344, note 5.

(13) D. 46, 3, de solut., L. 5 $ 2 initio et 1. f.; C. 4, 32, de usur., L. 3.

(14) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 pr. initio; arg. D. 20, 2, in quib. caus. pignus tac. contr., L. 8. Cf. T. III, $ 329, I et III, 2°.

(1) Taoite, Annales XI, 13 « lege lata saevitiam creditorum coercuit, ne in “ mortem parentum pecunias filiis familiarum fenori darent ». Il fut confirmé par un autre sénatus-consulte sous Vespasien; SUÉTONE, Vespasien 11 « Auctor “ senatui fuit decernendi.. ne. filiorum familiarum feneratoribus exigendi « crediti Jus unquam esset, hoc est, ne post patrum quidem mortem +». C'est ainsi que Tacite semble devoir être concilié avec Suétone ; POTHIER, Pand. Justin. 14, 6, n° 1, note a. — SoiLLING, II, $ 268, et note f. — MA ynz, IL, $ 234, et note 13. — Quelques auteurs interprètent le récit de Suétone en ce sens que Vespasien aurait proposé le sénatus-consulte comme consul sous Claude; Cf. HeIneccius, Antiquit. rom. IV, 7, $ 7. D’autres encore placent le sénatus-consulte sous Vespasien ; sous Claude aurait seulement paru une loi défendant de prêter de l'argent à des fils de famille avec clause de remboursement au décès du père ; arg. TACITE, loc. cit. “ in mortem parentum ,, et D. h, #., L. 1 pr. “incertis nomi- “ nibus crederet.. ,. Voyez GLück, cité, XIV, S 898.

472 LES OBLIGATIONS. — $ 442a,

furent déclarés incapables d'emprunter de l'argent). Cette disposition avait un double but. D'abord elle tendait à empêcher les fils de famille d’être exploités et favorisés dans leurs dissipations par des usuriers; ceux qui prêtent de l'argent à des fils de famille font souvent une convention usuraire en majorant la somme prêtée; car si l'enfant décédant avant le père ne recueille pas la succession de celui-ci, le prêteur perd régulièrement son capitalG). On voulait aussi garantir la vie du père de famille contre les attentats de la part de ses enfants obérés ©) ; ce fut le meurtre d'un père de famille par son fils Macedo qui donna lieu au sénatus-consulte; Macedo, pressé par ses créanciers, tua son père pour se libérer au moyen de la succession paternelle (5). Le sénatus-consulte Macédonien doit son nom aux circonstances qui le proyoquèrent, à un parricide; c'est une désignation tout à fait exceptionnelle; en général, les sénatus-consultes prennent le nom de celui qui les proposa au sénat.

IT. Le sénatus-consulte Macédonien s'applique exclusivement aux prêts d'argent faits à des enfants sous puissance(6); ce sont surtout ces prêts qui favorisent l’usure comme les dissipations et exposent aux attentats que l’on voulait prévenir. Ainsi :

1° Le sénatus-consulte suppose un prêt d'argent(?). Il est inapplicable aux actes juridiques autres que le prêt de consommation (8),

(2) D. 2h74, L'lpr.;1 4, 7, quod cum eo qui in. al. pot. ST.

(3) D. R. t, L. 1 pr. « Cum... saepe materiam peccandi malis moribus prae- « staret, qui pecuniam, ne quid amplius dicereturincertis nominibus crederet.… ». Incertis nominibus credere veut dire ici : “ prêter d'une manière aléatoire , et partant usuraire; Hginecclus, Antiquit. rom. IV, 7, $ 8 1. f. — PoTHier, Pand. Justin. 14, 6, n° 1, note c. — TREITSCHKE, Traduction allemande du Corpus juris, ad b. 1. — Cf. GLück, XIV, S 898, p. 303-304 et note 72, et SOHILLING, IL, $S 268, note c. Ne quid amplius diceretur signifie : en déguisant la chose, c’est-à-dire l'usure. Cf. Scaizuiné, IL, S 268, note c, et TREITSCHKE, loc. cit.

(4) I. 4, 7, quod cum eo qui in al. pot., $ 7 ï. £.; D. h. £., L. 1 pr. initio.

(5) Taéopaiee, I. 4, 7,$ 7; D. h. é., L. 1 pr. « Cum inter ceteras sceleris causas « Macedo, quas illi natura administrabat, etiam aes alienum adhïbuisset.. ». On a soutenu que Macedo était le nom de l'usurier qui avait prêté de l’argent au fils de famille devenu plus tard parricide; POTHIER, Pand. Justin. 14, 6, n° 1, note a. Mais, outre que cette opinion a contre elle le témoignage précis de Théophile, les mots Macedo.. aes alienum adhibuisset du D. À. #., L. 1 pr. initio, ne conviennent qu à un débiteur et non à un créancier; D. 50, 16, de V. S., L. 213 S 1 « ‘ Aes alienum * est, quod nos alii debemus.. +. En ce sens HEINEC- CIUS, Antiquit. rom. IV, 7, S 8 (qui enseigna d’abord le contraire), GLüok, XIV, $ 8983, p. 305-308, HuGo, p. 775 et 777, SoxiLLiING, III, $ 268 et notes £ et h, et Maynz, Il, S 234, note +.

(6) D. À. £., L. 1 pr.; I. 4, 7, quod cum co qui in al. pot., $ 7.

(M) Dh 5,13 S 3anitio.

(8) L. 8 S3 cit., vis non qui alias contraxit.….…… cessat senatus consultum, Lpr initio CAL

voire même aux prêts de consommation ayant pour objet des choses autres que de l’argent(®), Mais il y a lieu au sénatus-consulte si les parties ont déguisé frauduleusement un prêt d'argent sous une autre convention, par exemple si, pour éluder le sénatus-consulte, on a prêté à l'enfant sous puissance des choses autres que du numéraire, destinées à être converties en argent par l’emprunteur(10); la fraude fait toujours exception au droit commun ).

2° Le sénatus-consulte suppose un prêt d'argent fait à un enfant sous puissance (2?) et, comme le prêt arrive à l'existence par la numération des espèces, c'est à ce moment qu'il faut se reporter pour savoir si le prêt est fait ou non à un enfant sous puissance (1#), Les mineurs sw? juris ne peuvent pas invoquer le sénatus-consulte Macédonien. D'autre part, le sénatus-consulte profite aux enfants sous puissance, même s'ils sont majeurs (14), et il leur reste acquis après qu’ils sont devenus su juris(5), |

III. L'enfant sous puissance n’est pas tenu civilement de restituer l'argent emprunté (6); il peut repousser le prêteur par l’exceptio senatus consulli MacedonianiA), L'exception appartient également aux héritiers de l’enfant(8) et à ses fidéjusseurs (19) ou autres intercédants (20), s’ils disposent d’un recours contre l'enfant, sinon celui-ci ne profiterait pas de son bénéfice; les intercédants contraints de payer le prêteur exerceraient leurs recours contre l'enfant (1). A défaut de recours, l’intercédant n’a pas l'exception; l'intérêt de l'enfant ne l'exige pas(?2). En haine du prêt lui-même,

(D 6 DAS imtio. — (10) L: 783 cit. it

(11) Pour d’autres applications voyez D. h. t., L. 3 $ 3 1. f., L. 7 pr. i.f.etS 1. Uue pareille convention est appelée par les modernes contractus mohatrae; le mot mohatra est d'origine espagnole et désigne à proprement parler une vente simulée; GLück. XIV, $ 899, note 90. — Peu importe aussi que le prêt ait eu lieu sans intérêts (D. L. t., L. 7 $ 9) ou que les choses prêtées n'aient pas été consommées; D. h. 4, L. 9 8 2, vis nam et ei quoque.......…. in peculio. Voyez encore D. A. t., L. 15.

(12) D. à. #, L. 1 pr.; I. 4, 7, quod cum eo qui in al. pot., $ 7. Il est indifférent que l'enfant sous puissance soit un fils ou une fille ($ 7 cit. initio; D. h.#., L. 9 $ 2), un descendant du premier degré ou bien d'un degré ultérieur; I. 4, 7, quo cum eo qui in al. pot., $ 7 initio; C. . £., L. 6 8 1.

(13) D. . £., L. 3 $'4, L. 4 à 6. Voyez encore D. À. t., L. 1 S 1-2.

(14) Cf. L. 1 cit. S 3 initio.

(15) IL. 4, 7, quod cum eo qui in al. pot. S 7 initio; D. k. t., L. 1 pr., L. 7S 5; Pauz, IL, 10, S$ 1. Voyez encore D. }. #., L. 7 8 4.

(16) I. 4, 7, quod cum co qui in al. pot., Sénior SIL lipr

(17) D. h. t., L. 7 $ 4. f., L. 19 initio. — (18) D. x. &., L. 7 $ 10.

(19) D. à. t,, L. 9 $ 3 initio; D. 44, 1, de except., Li 7 8 1.

(20) D. 4. &., L.9 S 8 initio; D. 20, 38, quae res pign., L. 2.

(21) D. k.#., L.9$S 3 “ qui et ipsi mandati habent regressum.. .. (22) D. k. t#,, L. 9

S3.vSmisi forte... non habebit. Lorsque l'intercédant a

174 LES OBLIGATIONS. — $8 442a.

le père de famille peut opposer l’exception au prêteur qui le poursuit par l’action de peculiol®3). — Mais l'enfant a au moins l’obligation naturelle de restituer l'argent emprunté ®1), car il s’en est enrichi aux dépens du prêteur; s’il rembourse volontairement le prêt, il n’est pas admis à répéter (#). Nos sources justifient le refus de l’action en répétition en disant que l'exception du sénatus-consulte Macédonien fut introduite en haine du créancier (4% odium crediloris) plutôt qu’en faveur du débiteur (6); cela signifie que l'enfant demeure tenu naturellement parce qu'il s’est enrichi (262),

IV. Le bénéfice du sénatus-consulte Macédonien vient souvent à cesser.

A) I cesse d’une manière absolue :

1° si le père de famille a consenti au prêt(?7) ou bien s’il l’a con-

voulu précisément garantir le créancier contre l'exception du sénatus-consulte Macédonien, celle-ci lui est refusée. Dans l’espèce il perd aussi son recours contre l'enfant, auquel il est censé avoir voulu faire une libéralité. Cf. T. III, SIDE Does:

(23) OC. h. #., L. 6 pr.; D. X. £., L. 7 $ 10; I, 4, 7, quod cum eo qui in al. pot, $ 7; cf. D. h. t., L. 7 $ 11 i.f. Mais un tiers poursuivi par l’action institoire n’a pas l'exception; L. 7 cit. $ 11. L’exception se donne aussi contre les héritiers du créancier, L. 7 cit. $ 6. Voyez encore L. 7 cit. S 7initio.