APERÇU

La liquidation d’une société dissoute comprend trois opérations #4

le prélèvement des apports, la rentrée des créances et le payement des dettes sociales, le partage des biens sociaux. À

1) Du prélèvement des apports; & 453.

Nos sources gardent le silence le plus absolu sur la question du prélèvement des apports; cette question doit donc être résolue par les princives genéraux du droit. Trois hypothèses peuvent se présen: ter : ou bien l’apport avait pour objet la simple jouissance d’une chose, ou bien un associé avait mis en commun la propriété de choses non consomptibles, ou bien il s’agit d’un apport de la pro: priété de choses consomptibles.

I. L'apport avait pour objet la simple jouissance. Ici pas de difficulté; le prélèvement est de droit dans tous les cas. L’associé new devait prester que la jouissance pendant la durée de la société; cette. obligation a pris fin avec la société; l’associé reprend son apport, comme le bailleur d’une chose reprend celle-ci à la fin du bail.

II. L'apport avait pour objet la propriété de choses non“ consomplibles telles que des immeubles ou des ustensiles. En règle générale, il n’y a pas lieu à prélèvement. Les choses non con somptibles ne deviennent communes qu’en vertu d'une convention spéciale (); cette convention ayant été faite d’une manière pure et simple, on doit admettre une aliénation définitive. Mais il peut résulter du contrat ou des circonstances que l'associé à vous seulement aliéner sa mise pour la durée de la société.

II. L'apport avait pour objet la propriété de choses con: somptibles, notamment d’une somme d'argent. En principe l'associé peut prélever son apport, en ce sens qu’il est créancier d’une quantité égale de choses de même espèce et qualité. Les choses consomptibles font naturellement l’objet du prêt de consommation et partant l’associé qui les met en commun ne veut s’en dépouiller que pour la durée de la société. La règle cède devant la manifestation d'une volonté contraire, qui résultera souvent des circonstances. En définitive on doit rechercher dans chaque cas particulier la volonté des associés et admettre ou exclure le prélèvement, selon qu’on. constatera une volonté expresse ou tacite des parties pour où contre la reprise de l’apport, sauf à admettre la reprise toutes les, fois que cette volonté reste douteuse. Voici des applications :

(1) Cf. 8 446, 2”, 8.

Première application. À et B s'associent pour des partis égales; le premier apporte une somme d'argent, le second son industrie. En thèse générale, A reprendra son apport avant le

partage, conformément au principe énoncé. — Il y à des cas dans lesquels cette reprise n’est pas contestable, à cause de l’importance de l'apport pécuniaire; par exemple A a mis en commun 200 000 as. En excluant ici la reprise des 200 000 as, on serait conduit au résultat suivant : A perdrait 1° l'intérêt de 200 000 as, 2° 100 000 de son capital, tandis que la perte de B se réduirait à son travail et il gagnerait 100 000 as du capital de son coassocié; une pareille inégalité serait injustifiable. Le prélèvementdel’apport de A l’évitera. Si, à la fin de la société, celle-ci possède 200 000 as, A obtiendra la totalité de cette somme et B ne recevra rien. Si l’avoir social est de 300 000 as, A recevra 200 000 as, le montant de sa mise, + 50 000 as pour sa part dans le gain, = 250 000 as; B recevra comme part de bénéfices 50 000 as. Si la caisse sociale ne renferme que 100 000 as, À obtiendra 200 000 as du chef de sa mise — 50 000 as, sa part dans la perte, = 150 000 as; B devra contribuer à la perte pour 50 000 as. Le droit de À au prélèvement de son apport sera moins évident dans d’autres cas où son apport est moins considérable; mais, dans le doute, il devra encore être admis en vertu de notre règle générale. — Celle-ci cessera seulement d’être applicable si l’apport pécuniaire de A s’abaisse au point que la valeur du travail à prester par B pendant la durée de la société se rapproche du montant du capital versé par A ; alors le prélèvement de ce capital doit être exclu. Tel est le cas où B apportant son industrie, A fournit seulement un capital de 10 000 as. Si on admettait ici la reprise de ces 10 000 as, la perte de A se réduirait à l'intérêt de 10 000 as, donc à une somme moins élevée que la valeur de l’industrie de B; les parties ne peuvent avoir voulu une pareille inégalité. On la préviendra en partageant entre les deux associés l’avoir social y compris le capital apporté par A.

Seconde application. À et B s'associent pour des parts égales ; l'un apporte du numéraire, l’autre une somme d'argent moins considérable et son industrie. Le cas est analogue au précédent; abstraction faite d’un apport égal en numéraire, À apporte un supplément en numéraire et B son travail. La solution est aussi la même. Les mises pécuniaires seront sujettes à prélèvement, sauf si la valeur de l’industrie de B pendant la durée la société se rapproche de la somme d'argent que A apporte de plus que B.

Troisième application. À et B se sont associés; le premier apporte de l’argent, le second la jouissance d’un immeuble; A peut-il prélever son capital? L'aflirmative -est certaine, d'autant plus que B reprend son apport.

Quatrième application. À et B se sont associés; ils ont mis respectivement en commun de l'argent et la propriété d'un immeuble; A est-il autorisé à prélever son capital? La négative doit être admise. Comme nous l'avons établi ci-dessus), B ne prélève pas son immeuble ; le prélèvement du numéraire de A rendrait inégale la position des associés.

Par dérogation à ce système, il n’y à jamais lieu à prélèvement dans la société universelle de biens, ni dans la société générale de gains. En concluant ces sociétés, les parties se proposent précisément d’avoir des choses en commun et de les partager à la dissolution de la société; ce partage est ici le but définitif du contrat; dès lors il doit porter sur l’ensemble des biens sociaux (à).

2) Rentrée des créances et payement des dettes sociales; 8 454.

Le prélèvement des apports a pour effet de débarrasser la masse sociale de ses éléments hétérogènes ; la masse se trouve ainsi épurée. Mais cette masse renferme généralement des créances et, dans la plupart des cas, des dettes auront été contractées dans l'intérêt commun. Bien que ces créances et ces dettes soient divisées entre les associés, le plus souvent on fera rentrer les premières et on payera les secondes (l), Il est à remarquer à ce sujet que la société doit recouvrer non seulement ses créances contre des tiers, mais aussi celles qui existent vis-à-vis de l’un de ses membres; par exemple l’un des associés a reçu quelque chose pour compte commun), il a perçu les fruits des biens sociaux () ou bien causé un dommage à la société par sa mauvaise gestion (4). D'autre part, la société est tenue de payer ce qu'elle doit à des tiers ou à l’un de ses membres; elle est tenue de rembourser aux associés les dépenses faites dans l'intérêt commun), de les indemniser des pertes résultant de leur gestion 6) et de les décharger des obligations contractées pour

S 453. — (2) N° II du présent paragraphe.

(3) Cf. GLüor, XV,S$ 965, p. 396-401, SINTENIS, IL, $ 121 et note 27, VANGEROW, IL, $ 651, Anm. 2, et Maywz, IL, $ 229, p. 291-291. UNTERHOLZNER, IL, S 526, n° il. s'abstient de poser aucune règle générale sur la reprise des apports pécuuiaires ; d'après lui, tout dépendrait des circonstances de fait; cf. WINDSCHEID, IT, $ 405, note 13. Morrtor (cité, IT, nos 647 i. f., 648 et 679, 30) et Kocx (cité, II, $ 303, p. 622-623) admettent le droit absolu de prélever l'apport si celui-ci a pour objet la jouissance, mais ils l'excluent d'une manière générale si c'est la propriété qui a été mise en commun, même pour les choses consomptibles. Voyez encore, dans des sens divers, TREITSOHKE, cité, $ 32, 33 initio et 79, p. 208-210, et RAUTER, cité, p. 84-89.

$S 454. — (1) D. h. #., L. 27 « Omne aes alienum, quod manente societate con- «“ tractum est, de communi solvendum est. ». — (2) D. h. #., L. 74.

(3) Dh: 008828 — (4) D ht, L:59 SIP —\(6) D: h.1, 1118818 de

(6) Arg. D. 47, 2, de furt., L. 62 (61) S 5:

compte de la société(?). Le payement des dettes de la société se fera avec le numéraire social; subsidiairement on vendra des biens de la masse et, si celle-ci est encore insuftisante, chaque associé devra intervenir pour sa part contributoire dans les pertes. Si au contraire, après l’acquittement des dettes, il reste un excédent, celui-ci se partagera entre les associés en proportion de leurs quotesparts respectives dans les gains.

3) Du partage des biens sociaux.

D. 10, 3, et C. 3, 37, communi dividundo.