S 456. MODE DE PARTAGE

Le partage des biens sociaux se fait par convention(1) ou par jugement), en divisant ces biens d’une manière physique, en formant des lots ou en vendant les biens sociaux, d'après la théorie générale du partage). Nous nous arrêtons au partage de certains droits.

1° On peut partager d'une facon effective les droits d'emphytéose et de superficie, en faisant alterner la jouissance quant au temps entre les associés (4).

S 454. — (Q D. à. #., L. 27 initio. Cf. $ 447, I, 30, et S 456, 5».

$ 455. — (1) D. A. t., L. 4 pr. — (2) D. h.#., L. 7 pr. initio.

(3) Arg. du même texte.

(4) D. h. 6,1. 7 $ 10; arg. D. 10, 2, fam. ercise., L. 16 S 2. Voyez encore D. A. #., L°7$ 12.et D.10,2, fam. ercisc., Li. 29. — (5) Dh. 6., IL 10 811.

(6) Cf. D. h. #., L. 19 $ 4 initio, L. 48 1.

(7) Ars. D°20, 5, de distr. pign., L. 11; L. 14.

(8) D. 17, 2, pro socio, L. 67 pr. i. f. cbn. avec l’initium, L. 27, L. 28, L. 38 pr.