CF

€ 476. — (1) ©. . t., L. 4 pr.;C. 3, 38, comm. utr. jud., L. 2.

(2) D. k. é,, L. 2 pr.; OC. h. &., L. 5. — (3) Voyez T. II, $ 201, et T. IV, 8 400.

(4) arg. D. X. t., L. 7$ 10 ï. f., cf. L. 7 pr., ou bien par la division physique du fouds emphytéotique.

2° On peut partager une chose usufructuaire effectivement, si elle admet une division physique); dans tous les cas, il est possible de faire alterner la jouissance entre les associés(6). On conçoit aussi l'attribution de l’exercice de l’usufruit à un seul associé (7) et la vente de cet exercice au profit de tous).

3° La servitude personnelle d'usage, malgré son indivisibilité, comporte les deux premiers modes de partage (®), mais non les deux derniers, car l’exercice de cette servitude est inaliénable (10),

4° La servitude personnelle d'habitation et celle qui consiste en services d'esclaves où d'animaux admettent les modes de partage de l’usufruit, puisque leur exercice est susceptible d’être vendu.

5° En ce qui concerne les créances et les dettes résultant de la gestion des affaires sociales par un seul associé, on peut les mettre pour le tout dans le lot d'un seul, afin de faciliter le recouvrement de la créance ou le payement de la dette(1). On peut aussi forcer l'associé créancier à céder à ses coassociés leur part dans la créance(l?) ou bien attribuer à l'associé débiteur de quoi payer la dette(13),

H) De quelques espèces particulières de sociétés. $ 457. DE LA SOCIÉTÉ UNIVERSELLE DE BIENS.

I. La société universelle de biens (soctetas omnium bonorum )) : est celle qui a pour objet la mise en commun de tous les biens présents et futurs des associés(?). Réciproquement, elle supporte toutes les dettes présentes et futures de ses membresG); on n'entend par biens que l’excédent de l'actif sur le passif; bona non intelliguntur, nisi aere alieno deducto(4). Le droit romain admet la

(5) D'h. +, 1.78 10 initio.

(6) L: 7$ 10 cit. 1. f.; arg. D. 10, 2, fam. ercisc., Li. 16 8 2. (7) Arg. D. 7, 1, de usufr., L. 6 S 1, et D.h. t., L. 7810 initio.

(8) Arg. L. 7$ 10 initio cit.; ce texte cite encore la location de l'ugufruit comme moyen de sortir d'indivision. — (9) Arg. L. 7 8 10initio cit.

(10) D. 2. #., L. 10 $ 1 initio.

(11) Arg: D. 10, 2, fam. ercise., L. 2 $ 5, L. 3, et D. 20,5, de distr. pign., L. 11, L. 14.

(12) Cf. D. 17, 2, pro socio, L. 43 initio.

(13) D. eod., L. 63 S 3, arg. L. 27 initio. Dans le cas d’une dette conditionnelle ou à terme, l'associé débiteur peut obtenir de ses coassociés une caution contre la poursuite ultérieure du tiers créancier; D. h.t., L. 16; D. 17, 2, pro socio, L:271f., L. 28, L. 67 pr. initio, cf. L. 38 pr.

(1) D. 2.6, L.1$1,L.3 $ 1, L. 65 S 3; D. 84, 1, de alim. v. cib. leg., I. 16 S 3 initio. CF Gaivs, II, 148, I. h.#., pr, et D. ht, L.5 I Or ar AD tete),

(2) CE D. à. #., L. 8 $ 1, L. 52, 8 16 initio, L. 73 initio.

CD SL? hnitio Lo Ner

(4) D. 50, 16, de V. S., L. 39 8 1; D. 49, 14, de jure fisci, L. 11 i. f.

acquis à cause de mort), nonobstant la prohibition des pactes |successoires(6). Il n’y a pas dans l'espèce un véritable pacte successoire. D'une part, si la société universelle de biens comprend les |hérédités qui viennent à échoir aux associés, elle ne constitue pas cependant une convention sur la succession d’une tierce personne Ndéterminée; elle ne renferme aucune spéculation sur le décès Hid'autrui(?). D'autre part, la société de tous les biens ne peut être Aconsidérée comme une institution contractuelle réciproque faite rar chacun des associés en faveur des autres. L'héritier étant le représentant de la personne du défunt, a essentiellement un droit | léventuel à toute la succession; il jouit d’un droit d’accroissement lvis-à-vis de ses cohéritiers 8). Dans le cas de la société universelle

d'une partie de ses biens; il s’en réserve une autre partie, qu’à son décès il transmet à ses héritiers, conjointement avec sa portion dans fie patrimoine de ses coassociés. La société de tous les biens n’est “pas non plus une succession universelle en vertu d’une disposition légale. Par conséquent les dettes de chaque associé ne passent pas à ses coassociés en proportion de leurs parts sociales; chacun reste Itenu de ses dettes pour le tout, sur sa part sociale, qui constitue maintenant son seul patrimoine(8®). A en juger par les nombreuses

si l'un des associés est créancier d'un coassocié, la dette de ce Mdernier s'éteint par confusion pour sa part sociale, puisque, pour Mcette part, il a droit à la créance et est ainsi à la fois débiteur Met créancier (2), Tombent également dans la société tous les biens

(5) D. A. £., L. 3 81, L. 73 initio. — (6) Cf. T. III, S 373, IT, 60.

(7) loc. cit., n° 6 initio. — (8) D. 29,2, de À. v. O. H., L. 63 $ 1.

(82) Are. D. 23,3, de jure dot., L. 72 pr. Cf. SAvVIGNY, System IIT, $ 105 et note h. (En ce qui concerne les créances de chaque associé, ses coassociés disposent {d'actions utiles quasi ex jure cesso* en proportion de leurs parts sociales, du {moins en droit nouveau. Non obstat D. h.t., L. 3 pr., qu'il faut restreindre à 1 l'action directe naissant de la créance.

DIET V,S 641,222? (0) D. #.c. Le 1 81: (11) D.2. &. D 3 pr.

(12) Arg D. 46, 3, de solut., L. 107 ï. f. En conséquence : 1° pendant la société, # l'associé créancier peut seulement réclamer à l'associé débiteur, sur la part de ce M dernier, la portion non éteinte de sa créance, afin de l'avoir hors part;

| 20 à la dissolution de la société, il aura le même droit sur le lot de l'associé débiteur. Celui-ci profitera de son côté d'une partie de la créance à cause de sa #libération partielle.

futurs des associés, qu'ils aient été acquis à titre onéreux (vente, échange, etc.(13)) ou à titre gratuit (hérédité, legs ou donation(l4)}, La communauté s'étend même à la dot de la femme d’un associé (5} ainsi qu'aux actions acquises à l’un des associés sur le fondement d’un délit commis à son détriment(6), — D'autre part, la société doit prendre à sa charge toutes les dettes des associés, soit actuels les (17), soit futures (18), Elle est tenue de pourvoir aux besoins dedl chaque associé et de sa famille selon sa condition (9); elle supporté même les frais d'établissement des enfants des associés (%), spécia®

lement la dotation de leurs filles (20). Incombent aussi à la société les dettes relatives aux acquisitions dont elle profite, telles que l’obliga=

tion de payer le prix des biens achetés par l’un des associés (US

(13) D. A. &., L. 74. — (14) D. k. £., L.3 $ 1, L. 73 initio. i | (151 Arg. D. A.t., L. 65 S 16, L. 66, mais les immeubles dotaux étant inaliéMl nables, la use en acquiert seulement les fruits. — (16) D. k. #., L. 52 $ 161.4 | (17) Non obstat D. h. t., L. 27 initio. Si cette loi ne cite que les dettes contrat Ml] tées pendant la société (manente societate), c'est pour faire ressortir qu'elles incombent à la communauté alors même qu’elles ont été acquittées après lall dissolution de la société, posteaquam societas distracta est. (18) D. . é., L. 27 initio; D. 10, 2, fam. ercisce., L. 39 $ 3. (CONS RALENTIT E (19a) Même textes; la femme associée qui se marie, a droit à une dot. -t|| CODE ES STEP Di INpact" solus filiam habuit. On ne doit pasal conclure de cette loi que la dotation n’incombe à la société qu'en vertu d’un! engagement spécial des coassociés; le jurisconsulte cite cet engagement à titre d'exemple. L'associé qui a doté sa fille à l’aide des biens sociaux et qui recouvre plus tard la dot, doit la mettre en commun comme toute autre acquisition. D’après cela, si le mariage est dissous pendant la durée de la société par le décès de la fille,n comme la dot retourne au père (D. 23, 3, de jure dot., L. 6 pr.), celui-ci est obligénl} de la faire avoir à la société ; L. 81 cit., vis Ceterum si... interpretantibus, S'il y a eu divorce pendant la société et que la fille soit sous puissance paternelle, la dot doit être rendue au père avec le consentement de la fille (D. 24, 8, sol. matrim., L. 2 $ 1 initio) et à charge de donner éventuellement la dot à un second mari (Nov. 97, c. 5); le père est tenu de la mettre en commun avec la même# charge; D. h. t., L. 81, vis Quod si salva societate..……. dari possit. Mais sil y a eu divorce pendant la société, la fille étant sui juris, ou bien si le mariage’ a été dissous pendant la société par le décès du mari ou qu'il subsiste encore à A la dissolution de la société, le père ne recouvre pas la dot, ou bien il la recouvrer seulement après la rupture du lien social; par conséquent la société ne peut] y prétendre davantage; L. 81 cit., vis Verum in proposito.……. heres exstitisset.\} —- Dans le cas où la dot, au lieu d’avoir été payée à la fille d’un associé, lui! a été simplement promise, il ne peut être question d’une obligation de la rendre Al} à la société à la dissolution du mariage; L. 81 cit., vis Si socius..….….. dos consti-! tueretur, et vis quod si accepto……. — Si la fille de l'associé se remarie après avoirlll perdu sa première dot, une nouvelle dotation de la part de la société est néces-Wh saire. Non obstat D.h. t., L. 81, vis Nec, si prior maritus.…..…. convenisset; il résulte} seulement de cette loi que, pour la nouvelle dotation, il n’est pas permis d’invo-Wf quer la convention par laquelle les coassociés ont promis de fournir la première ot. — (21) Are. D. h. t., L. 12.

les dettes inhérentes à des hérédités qui lui sont échues, les charges d’un legs ou d’une donation, l'obligation de restituer la [dot reçue par l’un de ses membres(??), etc. — Sont seules exclues de la société universelle de biens les choses qui proviennent d’un Nidélit commis par l’un de ses membres; l’associé coupable du délit In'est pas obligé de mettre ces choses en commun(?3). Comme il n’y | pas de société de délits(24), on ne peut admettre que la société

niverselle de biens s’étende au produit des délits des associés(?5), [ais si l'associé coupable a mis spontanément en commun le produit de son délit, il ne peut le répéter par la condictio ex injusta causa 6); sa propre turpitude nelui crée pas un droit à la restitution de la chose(*7). En ce qui concerne les obligations naissant du délit, elles n’incombent pas davantage à la société (?8). Toutefois, si l’objet Ndélictueux a été mis en commun et l'associé coupable condamné, la société doit lui rendre cet objet, pour qu’il puisse en faire la restitu- | ion à la partie lésée(®9); dans une pareille circonstance, la réclama- Lion de la chose devient légitime. L’associé coupable est donc seul {tenu sur sa part sociale, qui constitue tout son patrimoine; si de fait e payement s'effectue à l’aide de biens communs, il devient de ce thef débiteur de ses coassociés et se libère en moins prenant lors de

! 1° Elle tend à la mise en commun et au partage ultérieur de tous (les biens des associés. C’est pourquoi l’apport des choses corporelles toujours pour objet la propriété (2) et il n’y a jamais lieu à un rélèvement d’apports lors de la dissolution de la société (53),

(22) Si le mariage de l'associé est dissous dans le cours de la société, celle-ci

loit restituer la dot à qui de droit, pour autant qu'elle soit sujette à restitution ;

D: }. t., L. 65 S 16 i.f. Si la société prend fin alors que le mariage persiste,

l'associé marié prélève la dot hors part, à l'effet de pouvoir faire plus tard la

hême restitution (L. 65 S 16 initio cit.), donc aussi dans les limites de sa propre

#Hbligation éventuelle de restituer; il doit laisser à la société les biens dotaux qui

ui sont définitivement acquis; D. À. #., L. 66.

(23) D. 2. £., L. 52 $ 17, Li. 53 initio. — (24) Cf. T. IV, S 446, 30.

# (25) D. 2. £., L. 53 « quia delictorum turpis atque foeda communio est. ».

M (26) L. 53 cit. 1. f. — (27) Cf. T. IL, $ 373, IT, 5° initio.

(28) D. ». £., Li. 52 $ 18, Li 59 $ 1 initio.

CO) D AR Fr 54 ct D 55 imitio; li 56:

(30) Arg. D. }. £., L. 55 initio, L. 56 1. f. Si plusieurs associés ont participé au

lélit, chacun est tenu sur sa part sociale. Une condamnation injuste pour délit

ombe à la charge de la société; c'est une dette ordinaire, puisqu'elle ne naît pas

un délit véritable ; D. A. £., L. 52 $S 18.

M (31) D. 2. #., L. 3 pr., L. 73 initio, L. 74. — (32) Cf. S 446, 20 i. f.

M (33) S 453 i. f., ni à la garantie d'eviction ou des vices des apports; cf. S 447, lovenLl 1. f.

2° Les choses corporelles qui appartiennent à chaque associé au 1 moment de la conclusion de la société, sont acquises à ses coassociés en proportion de leurs parts sociales JEUUrEE rt | de toute tradition. Cette acquisition s’opère par le seul effet du contrat de société(34), contrairement à la règle d’après laquelle lä propriété se transfère seulement par la tradition 9). L'exceptionMl s'explique par une considération d'utilité pratique; si l'on avait suivi ici la règle générale, il aurait fallu une multitude de traditions | Ce motif ne s’appliquait pas aux biens corporels acquis par l’un des associés dans le cours de la société; aussi la nécessité de la, | tradition fut-elle maintenue à leur égard (36).

(84) D. À. t., L. 1$ 1 “ In societate omnium bonorum omnes res quae Coeur

“ tium sunt continuo communicantur ,. — (35) ©. 2, 3, de pact., L. 20. (36) D. A. #., L. 73 initio, L. 74. On a voulu admettre pour les biens corporels présents des associés un constitut possessoire tacite. Maïs, comme nous l'avons . établi au T.I, & 151, note 6, il est impossible de faire résulter un constitut possessoire de la seule convention par laquelle une personne s’oblige à faite avoir une chose à une autre, ce qui annihilerait d’ailleurs la règle dominia r'erum non nudis pactis, sed traditionibus transferuntur. S'il existait dans l'espèce uns constitut possessoire, on devrait l'étendre, pour identité de motif, aux bis corporels futurs de la société universelle de Ne ce qui est repoussé parde | D. h.t., L. 73 initio, L. 74. A la vérité le D. . #., L. 2 porte : “ quia, licet speciasst “ liter traditio non interveniat, tacita tamen MR intervenire ,. Mais le motif par lequel Gaius justifie ici le transfert de la propriété à partir du jour d [A contrat, est dépourvu de force légale; il ne jouit que d’une autorité de ris

On remarquera en outre que Graius s'exprime d'une manière quelque peu dubita î: tive: une tradition tacite est, dit-il, eonsidérée comme ayant eu lieu; creditu { intervenire.—Voyez en ce sens TaiBAUT, I, $ 471, A initio, Puoxra, Jnstit. IT, S 241 | note ce, Pand., $ 148 et note b, Vorles. I, $ 148 initio, Æleine civil. Schriften p. 439, MoiTor, cité, II, n° 650 initio, et ARNDTS, $ 145, Anm. Î. Cf. MÜüHLEN= BRUCH, IL, $ 418, n° IT, 1, SiNTENIS, IT, $ 121 et note 19. et ORTOLAN, III, n° 1525 — Contra GœscHEN, I, 8 210 i. f., UNTERHOLZNER, cité, Il, $ 526 et note 6 ScHILLING, II, S 314, { initio, Kocox, cité, II, $ 304 initio, RAUTER, cité, p. 21-22% DEMANGEAT, IL p. 369-370, Namur, Il, S 285, 2 initio, Winpsoein, T. I, $ 14, note 2 initio, et T. II, 8 406, note 2 i.f., Accarias, II, n° 627, p. 516, note 1, til] BARON, $ 131 i. f.— SaviGny, Besitz, S 27, ie semble se prononcer pour un constituts possessoire présumé plutôt que tacite. Nous l’avions suivi dans notre Traité de la possession, n° 93 i. f.; nous nous en sommes déjà séparé dans notre Cows&l élémentaire de droit romain IT, $ 446, 20. Le système de Savigny revient à admettre M une tradition légale; la possession étant un pur état de fait ne peut être trans=} férée par la loi; celle-ci est impuissante à l’attribuer à quelqu'un qui ne l’a point — Maywz, IL, $ 230 et notes 5 et 7-9, tout en acceptant un constitut posses soire tacite, le subordonne à deux conditions spéciales : 19 à la volonté mani= festée par chaque associé d’être en société ou en communauté, d'avoir les choses en commun, 20 à la volonté correspondante des associés d’avoir les choses em | commun, ce qui suppose la connaissance des biens qu'il s'agit d'acquérir. Mais! de deux choses l’une : ou chaque associé a fait à ses coassociés une déclaration: de délivrance en présence des biens, ou pareille déclaration n’a pas eu lieu. Dans