DE LA SOCIÈTÉ GÉNÉRALE DE GAINS

1° La société générale de gains (soctetas universorum quae ex quaestu veniunt\)) est celle qui tend à mettre en commun le produit du travail des associés) et les revenus de leurs biens (3); l'excédent de ces ressources des associés sur leurs dépenses constitue eur gain net, leurs économies. Par voie de conséquence, elle comprend également les biens acquis à titre onéreux à l’aide de l’avoir

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Mais elle ne comprend, ni les biens présents des associés (®), ni les biens futurs acquis à titre gratuit(6), ni même les biens futurs

par exemple avec des deniers héréditaires; l’argent provenant d’une créance héréditaire n'en fait pas non plus partie. Notre société a donc beaucoup moins d’étendue que la société universelle

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en communauté et l'engagement d'effectuer les apports (note 7); mais cette 4distinction n'existe pas.

(1) D. k. #., L. 7. Of. D. h. £., L. 13 * Sed et si adiciatur, ut et quaestus et lucri M} socii sint, verum est non ad aliud luerum, quam quod ex quaestu venit, hanc Hi} “ quoque adjectionem pertinere ,, L. 71S$ 1 initio, et D. 29, 2, de À. v. O. H., L. 45 1Ë 2 initio.

(2) D. . t., L. 8 “ Quaestus enim intellegitur, qui ex operis cuius descendit ,,