‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 3)Chapitre 61 sur 174 · L:52 $ 8; D. 29, 2, de À. v. O. H., L. 45 $ 2 initio · texte numérisé non relu

L:52 $ 8; D. 29, 2, de À. v. O. H., L. 45 $ 2 initio

(3) D.R. £., L. 7 « hoc est si quod lucrum ex. locatione conductione descendit » d-et arg. de ce passage. Voyez en ce sens UNTERHOLZNER, cité, II, $ 524, p. 381.

| la communauté que pour les fruits des biens acquis par le travail des associés.

CDR TAC) Are D nt ur Lil 8:

(6) D. h.t., L. 9-11, L. 71 8 1; D. 29, 2, de A. v. O..H., L. 458 2 i. f. La société ne s'étend pas non plus à la dot reçue par l'un des associés; cette acquisition ne IH] rentre dans aucune des catégories de biens attribués à la communauté. Les choses provenant du délit des associés sont évidemment exclues; arg. D. À. #., L. 53; cf. le paragraphe précédent n° I i. f. — (7) Paragraphe précédent n° I.

1 (5) Cette obligation s'applique seulement aux frais d'établissement des enfants !| des associés pour autant que les biens propres de ces derniers soient insuffi- D sants; cf. le paragraphe précédent n° II et notes 19-20. La charge d'entretenir les associés est reconnue par UNTERHOLZNER, cité, IL, $ 524, p. 381.

(9) UNTERHOLZNER, loc. cit.

exemple la dette d’un prix d'achat(10). Les autres dettes, surtout les dettes héréditaires, sont à la chargepersonnelle des mem bres!10), 2° Ici encore on s’en tient à la théorie ordinaire de la société” Seulement, le but social consiste dans la mise en commun et Ie partage des gains. Donc c’est la propriété des apports qui est trans férée à Ja société(il) et leur prélèvement est exclu à la fin de la société (12). 3° Quelle société admettre si les parties se sont constituées en société d’une manière générale, sans indiquer le but social? Les contractants ne sauraient avoir eu en vue que la société universelle de biens ou la société générale de gains; ce sont les seules sociétés qui aient un caractère de généralité. On présume la seconde() ; elle] est la moins large et, dans le doute, les conventions s'interprètents | en faveur du promettant. {| ?

Page 1