S 459. DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES
SALKOWSKI, Quaestiones de jure societatis praecipue publi canorum, Kænigsberg, 1859, et Bemerkungen zur Lehre von den juristischen Personen, insbesondere den sogenannten coNM porativen Societäten und Genossenschaften. S 5, Leipzig, 1863
ConN, De nalura societatum juris romani, quae vocantuiM publicae, Berlin, 1870, et Zum rümischen Vereinsrecht| Abhandlung VII, Berlin, 1873. |
Kxiep, Societas publicanorum I, Iéna, 1896.
I. Nous appelons sociétés publiques (soctetatis publicae*(1)) cellesk qui constituent des personnes civiles. Ces sociétés, en leur qualité] de personnes civiles, existent vis-à-vis des tiers; elles ont un carats
(10) D. À. #., D. 12. — (11) Of. S 446, 20 ï. f. (12) S 453 i. f., de même que la garantie d'éviction ou des vices des apport} S 447, obtint) DA IL5 | (1) L'expression n'est pas us dans nos sources. Mais le D. A. t., L. 59 pre initio, oppose aux sociétés de publicains, qui sont des personnes civiles, les sociétés dépourvues de cette qualité, en appelant les dernières socictates privataes} Dès lors on est autorisé à appliquer aux sociétés personnes civiles la dénominask
| | tion de societates publicue. Il est vrai qu’en vertu de la loi précitée cette désignation] | ]
est seulement justifiée pour les sociétés des publicains. et qu'ici elle trouve uni} appui particulier dans le but social, l'exploitation des vectigalia publica. L'expres-il sion n’en convient pas moins aux autres sociétés personnes civiles, à cause def leur caractère public. En ce sens PuoaTa, Instit. II, $ 192, Pand., S 26, Vorles. T°
eod. Cf. SAviGny, System II, S 88, note h i. f.; l’auteur se contente d'appeleril} societates privatae les sociétés ne jouissant pas de la personnalité civile. Voyez} Il encore CoHn, De natura societatum, p. 3, note 1, Vereinsrecht, p. 156.
| 4ère public; c’est ce qui justifie le nom que nous leur avons donné. |A cette catégorie appartiennent les importantes sociétés pour l’ex- Iploitation des revenus publics, les soctetates vectigalium &) ou Ivectigalium publicorum®), plus connues sous le nom de sociétés de publicains, societates publicanorum*(), ainsi que les sociétés pour l'exploitation des mines d’or ou d'argent et des salines, socie- Miates aurifodinarum, argentifodinarum et salinarumW). — NL'État romain donnait à ferme une grande partie de ses revenus (6), {cette location comprenait d'abord des biens corporels de l’État, isavoir les terres de labour () et les pâturages (S) de l’ager publicus, \ es mines d’or ou d'argent et les salines de l’État(®), le droit de pêche (dans les fleuves et les lacs publics (10); la redevance pour les terres Marables du domaine public s'appelait vectigal decumael), celle payée pour les pâturages publics scriptura pecoris(2?), On louait Aide même plusieurs impôts, tels que les droits de port et de douane N{portoria) (3), l'impôt sur les mines et salines des particuliers (4), impôt de 5 °/, sur les hérédités testamentaires (vicesima heredita- Méum)(15), etc. (16), S'il s'agissait d'impôts, le contrat constituait une Mocatio conductio operis ; le fermier se chargeait du recouvrement Mde l'impôt et, gardant le produit pour lui, il s'engageait à payer june certaine somme à l'État; cette somme était censée former
(2) D. à. é., L. 59 pr. initio, L. 63S 8 initio. (3) D. 3, 4, quod cujusce. univ., L. 1 pr. initio. Cf. D. 00/16; deWtS; TL A1S 1 chn. avec L. 16 i. f.
(4) Cf. L. 16 cit., D. 39, 4, de public., L. 1 S 1, L. 128 3, L. 13 pr.
(5) D. 3, 4, quod cujuse. univ., L. 1 pr. — (6) VARRON, de lingua lat. VI, 11.
(7) Tire-Live, XX VIT, 3, XLII, 19; Cic., de lege agraria IL, 19.
(8) VARRON, de re rustica II, 1, S 16; Oto., in Verrem, Actio II, lib. 2, ce. 70.
(9) Drox Cassius, LIT, 28 ; PoLyBe, VI, 17 (15). Voyez encore D. 39, 4, de public., - 13 pr., qui mentionne des mines de craie, L. 15, qui parle de carrières, et QD. 50, 16, de V. S., L. 17 S$ 1, où il est question de mines de poix (yicariae); cf. sur es dernières mines PLINE, Hist. natuwr. XNI, 12.
(10) Poryse, VI, 17 (15); D. 43, 14, wé in flum. publ. navig. lic., L. un. S 7.
(11) parce que la rétribution à payer à l'État pour la jouissance des terres abourables de l’ager publicus était d'un dixième de la récolte: cf. APPIEN. de ell. civil. I, 7.
(12) pseudo-Asconius in Ciceronis divinationem 33, par le motif que ce vectigal était fixé par tête de bétail, ce qui exigeait des annotations pour le règlement de a redevance; FESTUS, v° SCRIPTURARIUS.
(13) Tire-Live, IT, 9, XX XII, 7, XL, 51; D. 50, 16, de Y. S,, D. 17 S 1.
(4) CÉ Tire-Live, XX XIV, 21, XLV, 29, et D. 50, 16, de V. S., L. 17 S 1.
(15) Dion Cassius, LV, 25; PLINE, Panég. de Trajan XX XVII, 29.
(16) D. 50, 16, de 7. S., L. 17 $ 1“ vectigal.. venalium rerum.. ,; TACITE, Ann. I, 78. Sous Auguste, la location des terres de l’ager publicus se perdit faute d'objet; sinon sous cet empereur du moins peu de temps après lui, la location des Pâturages publics disparut également. Of. Con, De natura societatum, pA9;
