DU SERMENT EXTRAJUDICIAIRE

pas davantage, par sa seule volonté déférer, le serment à la partie adverse ; son refus de jurer résout la convention relative au serment et une nouvelle convention relative au serment exige un nouveau consentement(20), — Si le serment est prêté, il termine Hdéfinitivement la contestation D; comme la transaction ordinaire,

ment extrajudiciaire est un pacte prétorien(?), On peut aussi se Mprévaloir du serment à l'aide d’une exception appelée eæceptio Mjurisjurandi("). Toutes les fois que la prestation de serment con-

(20) D. h. #., L. 17 pr. Non obstant D. h. t., L. 26, et CO. h. t., L. 8; le premier ftexte suppose le consentement de la partie à laquelle le serment est référé (arg. des mots pacti et conventionem); le second se rapporte à un serment décisoire.

® | (21) D. h. £., L. 31 “ quod si alias inter ipsos jurejurando transactum sit nego- | “ fium. non conceditur eandem causam retractare ,, L. 5 $ 2, L. 11 8 3 initio, | 140 i. f.; D. 42, 1, de re judic., L. 56.

M (22) D. 44, 5, quar. rer. actio non dat., L. 1 pr.; D. h. t., L. 2, L. 26 $ 2 ï. f., L. 85 SL; D. 20, 6, quib. mod. pign. solv., L. 13; C. h. £., L. 8.

(222) C£. I. 4, 6, de action,, $ 11, D. h. &., L. 5 $ 2, L. 9 $ 1 i. f., L. 11 $ 3 initio, BD: 28 & 10 i. f., et D. 42, 1, de re judic., L. 56. Au serment prêté équivaut la remise 4 serment; PAUL, I, 1, $ 3; D.h. #&., Li. 9 8 1; C. h. t., L. 1, 11 8. Voyez sur cette | remise D. h.t., L. 6, L. 32, L. 41. — Nos sources comparent encore la prestation 1 de serment à un payement (D. k.£., L. 27, L. 28 8 1, L. 35 $ 1), à une remise de | dette (D. À. #., L. 40 initio, L. 35 $ 1) et à une novation; D. h. #., L. 26$ 2. Ces

comparaisons ne sont que des applications à des cas particuliers du principe

"Mgénéral que le serment est réputé l'expression de la vérité; selon qu'un débiteur “jure quil a payé, qu'il n'a jamais rien dû ou bien qu’il doit seulement telle chose et non telle autre, on peut dire que le serment imite le payement, la remise de Hidette ou la novation. Cf. POTHIER, Pand. Justin. 12, 2, n° 23, notes e et d, n° 38, note e, et SCHILLING, LIL, S 343 et note b. — Si la partie qui a juré, défère plus tard le serment à son adversaire et que celui-ci jure dans le sens opposé, le second serment infirme le premier; D. h. t&., L. 28S$ 10, L. 29. — Les effets du liserment se restreignent à l'objet de la délation du serment; D. k.#., L. 11 pr. D 1382et31.f. 26111, L.2885,7et8i.f, L. 86.

(23) C. h.t, L. 1; arg. D. 4, 3, de dolo malo, L. 21, et D. 44, 1, de exeept., L. 15. Il y a exception à la règle énoncée si quelqu'un a juré faussement qu'un legs lui a été fait; C. A. £., L. 13. En ce qui concerne la peine du parjure, voyez D. 4, 3, de dolo malo, L. 22, C. h. t., L. 2, et D. A. t., L. 183$ 6.

(24) D. 2. £., L. 11S$ 1 initio; C. A. £., L. 8; THéopuiLe, IL 4, 6,8 8i.f. et 11. Cf. les nstitutes de Justinien, loc. cit. — (25) Cf. le n° Ii. f. du présent paragraphe.

(26) I. 4, 13, de except., $ 4; D. h. t., L. 28 8 4 et 6-8, L. 40; c'est en réalité une eæceptio pacti conventi; D. h. t., L. 25. Si la prestation de serment est certaine, le magistrat refuse même l’action en justice; D. A. £., L. 7, L. 9 pr. Quant aux obli- Migations naturelles, elles sont éteintes de plein droit par le serment; D. 46, 3, de solut., L. 95 $ 4; D. h.é., L. 42 pr. “ naturalis obligatio hac pactione tolletur.. ,. À €e qui a été payé par erreur contrairement au serment est sujet à répétition au Mmoyen de la condictio indebiti; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 43;:D. h. t., L. 40i:f., JL. 42 pr.

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tient l’aflirmation de l'existence d’un droit, il y a lieu aux actions (27) et exceptions É$) naissant de ce droit; s’il s’agit d’une convention bilatérale, ces actions et exceptions compètent aux deux parties (29), La chose jurée étant réputée l'expression de la vérité, le droit dont l'existence a été affirmée sous la foi du serment, doit être tenu pour constant et produire les actions et exceptions qui y sont attachées (20),

B) La prestation de serment est sans effet à l'égard des tiers BD M Mais cette ineflicacité doit être entendue sous les réserves ou modi= fications suivantes :

1° La prestation de serment a de l'effet vis-à-vis des héritiers des parties (2) et, dans le cas où le serment à été déféré par où à un représentant, la prestation du serment vaut vis-à-vis du principal (3). Mais les successeurs particuliers des parties ne sontm pas des tiers ; si le serment à été déféré sur l’existence d’un droit et que celui à qui le serment a été déféré, ait juré que ce droit n'existait pas, son serment vaut à l'égard des successeurs particu| liers des parties; car il implique une renonciation à un droit (M1 Donc, si un débiteur a juré ne rien devoir, le serment peut être} opposé au cessionnaire de la créance. Ainsi encore le serment de AM ‘ que telle chose est sa propriété et non celle de B * peut être opposé à celui qui a acheté la chose de B et par celui qui l'a achetée del A(35), C'est une nouvelle analogie avec la transaction proprement dite (26), fil

2° Si un serment a été äéféré à l’un des codébiteurs solidairesAl par le créancier commun ou bien par l’un des cocréanciers solidaires au débiteur commun, sur l'existence même de l'obligation solidaire, et que le débiteur ait juré que cette obligation n'existait pas, son

(27) D. h.t., L. t1 8 3 initio, L. 13 S 3 initio, L. 22; D. 6, 2, de Public. in rem act, L. 7 $S 7 initio. Cf. DR. #,, L. 11 $ 2 initio, L. 28 S 9, L. 80 S 2, D. 6, 2, de Public. in rem act., L. 7 S 7 ï. f., et D. 13, 5, de pec. constit., I. 25 $ 1.

(28) Cf. D. 44, 1, de except., Li 5. |

(29) D. k. t&., L. 13 8 3, vis an tamen ad pretium..….. ,+et5initio. Voyez encoreAll D'ART AL IBES ENT ER OISE:

(30) Les actions dérivant du droit affirmé par le serment se donnent seulement] comme actions utiles (D. h. £., L. 11 8 8 initio, L. 13 $ 1, L. 29), mais elles sont All perpétuelles, comme l'actio judicati qu'elles imitent; D.h.£., L. 9 $ 3, chn. avec D.5,, || 1, de jutic., L. 28$S21.f.; D.h.t., L. 18 $ 1. Voyez encore le D. A. t., L. 30 pr. et SIN {|

(EME NES DES ALIO ST SN te SC NL 20 1e pr. |

(EP) D) ee I OST ll

(33) D. h.4., L. 17$ 2-3, L. 19-25, L. 85 pr.; D. 44, 1, de except. L. 24; D. 44, 8 quar. rer. actio non dat., L. 2 pr. Voyez le n° I du présent paragraphe.

(CA) DNA ETUDES, |

(33) Arg. D. h. t., L.9 $ 7, vis Si petitor..…….. successerunt. Cf. D. 6, 2, de Pubice in rem act., L. 7 S 7. — (36) Cf. S 462, II, 1e.

di serment profite à tous ses coobligés 7) ou nuit à tous les cocréan- ! ciers@®). A cause de la foi attachée à la chose jurée, l’inexistence Aide l'obligation solidaire doit être réputée constante à l'égard de jious ceux qui interviennent dans le lien obligatoire, car celui-ci est

le même pour tous(%). Il en est autrement si la délation du serment Mn a porté que sur l'existence d’un lien personnel d'obligation entre 1 parties; un pareil serment demeure limité à son objet. Tel est le 4 cas où le fidéjusseur se borne à jurer qu'il n’a pas cautionné la Hi dette (40),