C. 4, 54, de pactis inter emptorem et venditorem compositis

NaMSR (J.), Des pactes ajoulés aux contrats de bonne foi Net spécialement des pactes ajoutés aux contrats de vente, N Liége, 1883.

I. Les conventions accessoires sont civilement obligatoires si il} clles sont revètues de la forme de la stipulation() et dans quelques jcas particuliers où elles sont reconnues, soit comme pactes A ivgitimes, soit comme pactes prétoriens; la promesse de payer les intérôts d'un capital emprunté vaut parfois à titre de pacte légitime(®) et la convention d'hypothèque, le constitut et l'accepta- M tion des fonctions d’arbitre sont des conventions accessoires élevées H au rang de pactes prétoriens(3), Sous ce rapport, les conventions ) accessoires ressemblent aux conventions principales. De plus elles Nf ont parfois force civile comme accessoires d’une autre convention civilement obligatoire. I1 importe de séparer ici les pactes qui } diminuent l'étendue de l'obligation principale de ceux qui augj mentent celte étendue :

1° Lorsqu'un pacte accessoire diminue l'étendue de l'obligation naissant du contrat principal, il réduit cette obligation de plein droit, d’abord s’il est ajouté à un contrat de bonne foi, immédiatement ou après coup(#), ensuite s’il est ajouté immédiatement à un contrat de droit strictO). Il produit de cette manière des

(1) CE L 3, 19, de inut. stipul., SHOT TS 0e fidej., $ 7, et C. 4, 32, de usur... I: 7 initio. — (2) Cf. T. INT, $ 865 et note 68, T. IV, $ 440, 50 1. f., ebS 466.

(8) Cf. T. IIL,$ 365 et notes 71, 72 et 74, $ 364, 20 et 40, et T. IV,S 463, I, 20.

(&) D. h.#., L. 72 pr. “ Pacta conventa, quae postea facta detrahunt aliquid “ emptioni, contineri contractui videntur.. DEAD AT Ter SAN EE quam- 9 “ vis obligationum causae pactione possint immutari et ipso jure et per pacti “ conventi exceptionem.. ».

(5) D: 12, 1, de reb. cred., L. 40, PauL, “ Lecta est in auditorio Aemilii Papiniani “ praefecti praetorio juris consulti eautio hujusmodi : ‘ Lucius Titius seripsi me * accepisse à Publio Maevio quindecim mutua numerata mihi de domo et haec * quindecim proba recte dari kalendis futuris Stipulatus est Publius Maevius, * spopondi ego Lucius Titius. Si die supra Scripta summa Publio Maevio eive ad quem ea res pertinebit data soluta satisve eo nomine factum non erit, tune eo *amplius, quo post solvam, poenae nomine in dies triginta inque denarios * centenos denarios singulos dari stipulatus est Publius Maevius spopondi ego

* Lucius Titius. Convenitque inter nos, uti pro Maevio ex summa supra scripta

effets aussi complets que possible ; il limite de plein droit l’action du. créancier; s’il ne procure pas une action au débileur, c’est que

‘ menstruos refundere debeam denarios trecenos ex omni summa ei heredive ‘ ejus . Quaesitum est de obligatione usurarum, quoniam numerus mensium, qui “ solutioni competebat, transierat. Dicebam, quia pacta in continenti facta stipu=

“ Jationi inesse creduntur, perinde esse, ac si per singulos menses certam pecu= “ niam stipulatus, quoad tardius soluta esset, usuras adjecisset: igitur finito “ primo mense primae pensionis usuras currere et similiter post secundum et “ tertium tractum usuras non solutae pecuniae pensionis crescere nec ante sortis!

“ non solutae usuras peti posse quam ipsa sors peti potuerat. Pactum autem “ quod subjectum est quidam dicebant ad sortis solutionem tantum pertinere; # non etiam ad usurarum, quae priore parte simpliciter in stipulationem venis= “ sent pactumque id tantum ad exceptionem prodesse etideo non soluta pecunia “ statutis pensionibus ex die stipulationis usuras deberi, atque si id nominatimn “ esset expressum. Sed cum sortis petitio dilata sit, consequens est, ut etiam “ usurae ex eo tempore, quo moram fecit, accedant, et si, ut ille putabat, ad, “ exceptionem tantum prodesset pactum (quamvis sententia diversa optinuerit), “ tamen usurarum obligatio ipso jure non committetur : non enim in mora est “ js, a quo pecunia propter exceptionem peti non potest. Sed quantitatem, quaë # medio tempore colligitur, stipulamur, cum condicio exstiterit, sicut est in fruc- “ tibus : idem et in usuris potest exprimi, ut ad diem non soluta pecunia quo “ competit usurarum nomine ex die interpositae stipulationis praestetur ,.

“ À l'auditoire d’Aemilius Papinianus, préfet du prétoire et jurisconsulte, il “ fut donné lecture de la promesse écrite que voici :‘ Moi Lucius Titius je recon ‘ nais par écrit avoir reçu en prêt de Publius Maevius 15000 deniers, qui m'ont ! ‘été payés de sa caisse; et Publius Maevius a stipulé que ces 15000 deniers ‘ seraient régulièrement restitués en bonne monnaie aux calendes prochaines; ‘ moi Lucius je l’ai promis. Si, au jour indiqué ei-dessus, la somme n'est pas ‘ donnée, payée à Publius Maevius ou à celui à qui elle revient, ou bien s'il n’a ‘ pas été satisfait de ce chef, alors Publius Maevius a stipulé. à titre de peine poux ‘ ce retard, un denier sur cent par mois; moi Lucius Titius je l’ai promiss ‘ De plus, il a été convenu entre nous que sur toute la somme susdite je ‘ devrais rendre à Maevius ou à son héritier 300 deniers par mois . Quid de “ l'obligation de payer les intérêts, si les mois fixés pour le payement du “ capital se sont écoulés sans que ce payement ait eu lieu? Je disais que, les “ pactes conclus au moment de la stipulation étant censés faire partie de celle-c1, “ la situation était la même que si quelqu'un, après avoir stipulé une somme “ d'argent déterminée par mois, avait compris des intérêts dans la stipulation “ pour le retard qui serait apporté au payement de cette somme; qu'en consé= “ quence, à la fin du premier mois les intérêts du premier terme couraient, que de “ la même manière après le second et le troisième délai mensuel les intérêts du “ terme non payé venatent se joindre aux précédents, et que les intérêts du capi- # tal non payé ne pouvaient être réclamés avant que le capital pût l'être. Par “ contre, quelques-uns des assesseurs disaient que le pacte ajouté au contrat “ concernait seulement le payement du capital et non pas en outre celui des inté- “ rêts, qui avaient été stipulés purement et simplement dans la partie antérieure “ de l'écrit; que ce pacte procurait exclusivement une exception et que partant, “ l'argent n'ayant pas été payé aux époques fixées, les intérêts étaient dus à dater “ du jour de la stipulation, comme si on l'avait déclaré expressément. Mais, la. “ réclamation du capital ayant été différée, il est logique que de leur côté les