DU PACTE DE RÉSERVE D'OFFRES MEILLEURES

déterminer la meilleure offre, il importe de rechercher avec soin toutes les différences qui séparent les deux offres et d'estimer ces différences. Il faut au reste que le second acheteur soit sérieux; des offres non sérieuses ne sont pas des offres véritables(17), Mais on n’a égard ni à l’insolvabilité(8), ni à l’incapacité(9) du second acheteur ; ces circonstances n’excluent pas les offres meilleures (20).

2° Il faut que le vendeur accepte les offres meilleures ; il est libre de ne pas en profiter; la clause est faite exclusivement dans son intérêt et chacun peut renoncer à un droit établi en sa faveur C1). Le vendeur doit accepter les offres meilleures purement et simplement; s’il les accepte sous condition, par exemple avec une réserve nouvelle d'offres meilleures, la première vente n’est pas résolue; des offres conditionnelles ne sont pas des offres véritables (22).

3° Le vendeur doit user de son droit de résilier la vente dans le délai convenu (3), A défaut d'un pareil délai, il a trente ans à partir de l’acceptation des offres meilleures du tiers; alors seulement sont prescrites les actions dont il dispose pour faire valoir son droit(24).

(17) D. R. #., L. 4 $ 5 initio, L. 6 pr. initio. C'est à l'acheteur d'établir le caractère non sérieux des secondes offres. Par contre, si l'acheteur provoque frauduleusement des offres meilleures de la part d'un insolvable et que le vendeur les accepte, la première vente est résolue (D. k. £., L. 14$ 1 initio), sauf que, à cause du dol dont il a été victime, le vendeur a l’actio venditi en dommages et intérêts contre le premier acheteur; L. 14 8 1 cit. 1. f. — (18) L. 14 cit. $ 2.

(19) L. 14 cit. S 3, vis Sed et si... servo alieno, et vis Quod si...

(20) Voyez cependant L. 14 $ 3 cit., vis aliter atque si... casibus.

(21) D. L. &., L. 9 initio, L. 10. Donc la résolution est exclue si le vendeur

. décède sans avoir un héritier dans le délai fixé pour l'exercice du pacte; D. A. #., L. 15 pr. Maïs les parties peuvent convenir que le seul fait des offres meilleures entraînera la résolution de la vente, si l'acheteur demande à s'en désister: DA. 1. I. Juif,

(22) D. k. &., L. 11 pr. En ce sens GLüok, XVI, $ 1008, p. 255-257, et SOHILLING, II, $ 332, note b. Cf. MorrToR, cité, I, n° 506. La règle énoncée cesse si le contrat de vente attribue au vendeur le droit de résilier le marché en acceptant de meilleures offres sous condition; D. h. #., L. 11 pr. La vente est aussi résolue par une seconde conclue sous la condition ‘ si le premier acheteur n'use pas de son droit de préférence ”. La prudence commande même au vendeur de conclure la seconde vente de cette manière; autrement, si le premier acheteur use de son droit de préférence, le vendeur est à la fois lié envers lui et envers le second acheteur pur et simple. — (23) D. 4. #., L. 15 pr.

(24) Arg. C. 7, 39, de praescr. XXX v. XL ann., L. 7 $ 4. Il faut même, pour faire courir la prescription, que le vendeur ait notifié les offres du tiers à l'acheteur, que ce dernier ait renoncé à son droit de préférence et que la chose ait été livrée à l'acheteur; car jusque-là l’action en restitution de la chose n'est pas née. Cette doctrine est sévère pour l'acheteur. Mais il dépend de lui de stipuler que le vendeur devra user de son droit dans un certain délai, comme c'était l'usage constant à Rome; en s’abstenant de le faire, il accorde au vendeur la faculté de résilier d'une manière indéfinie, sauf la prescription trentenaire de ses actions;

IT. Moyennant le concours de ces conditions, la vente est résolue. Mais elle ne l’est pas nécessairement au profit du tiers auteur des offres meilleures. Le premier acheteur jouit d’un droit de préférence vis-à-vis du tiers ; ila la faculté de se substituer à lui en faisant les mêmes offres (25). Cette préférence est fondée sur la volonté présumée des parties. D’après le contrat, l’acheteur originaire l'emporte sur le nouvel amateur qui offre le prix de la première vente; donc, si un tiers enchérit, le premier acheteur doit aussi l'emporter sur lui en faisant la même enchère(@6). Mais, en supposant que l’acheteur primitif use de son droit de préférence, la vente n’en est pas moins résolue et une nouvelle vente se forme entre parties (27). Ici encore il y a lieu d’appliquer la théorie ordinaire de la condition résolutoire (28): il se forme de plus une vente nouvelle entre le vendeur originaire et le tiers ou le premier acheteur (9).

III. Quid s’il y a plusieurs vendeurs ou acheteurs ou bien plusieurs héritiers d’un vendeur ou d’un acheteur unique? Il faut distinguer :

1° Lorsque plusieurs ont vendu la même chose chacun pour le tout, la vente est seulement résolue si tous les vendeurs acceptent les offres meilleures; si l’un d’eux les refuse, la vente est maintenue pour le tout(#0), Elle a un caractère d’indivisibilité; elle doit être

or cette prescription ne peut avoir que le point de départ indiqué. GLücr (XVI, $ 1003, p. 257-258) et ScHiLLix@ (III, 8 332 et note ee) font courir la prescription! à partir de l'acceptation des offres du tiers, MoLITor (cité, I, n° 507) à dater de leur notification à l'acheteur primitif.

(25) D. À. #., L. 7; D. 4, 4, de minor., L. 35 i. f. chn. avec l’initium.

(26) Le vendeur doit notifier les offres meilleures au premier acheteur, pour lui permettre d'exercer son droit de préférence (D. A. t., I. 8); l'acheteur dispose à cette fin d’un délai convenable. Voyez encore D. 4, 4, de minor., L. 35.

(27) sauf convention contraire; D. k. 4, L. 6 $ 1 “ Si quis extiterit, qui melio- “ rem condicionem adferat, deinde prior emptor adversus eum licitatus sit et “ penes eum emptio remanserit, dubitari poterit, utrum fructus ipse habeat, quasi “ nulla meliore condicione allata, an vero venditoris sint, licet eadem sit persona, “ quae meliorem condicionem altulit. Quod ratio facere videtur : intererit tamen quid “ acti sit : et ita Pomponius scribit ,; D. 49, 14, de jure fisci, L. 50, vis Plane si... condicio allata est. Non obstat D. h. t., L. 14 $S 5; cf. note 16 du présent paragraphe. En théorie, le motif décisif en faveur de ce système c’est que le premier acheteur ne peut écarter son concurrent qu’en faisant les mêmes offres; il doit, comme son concurrent, proposer un nouveau marché au vendeur. Voyez sur la question Namur (J.), cité, p. 52-54.

(28) D. h.t., L.2 $ 1, L. 8, L. 4 pr. $ 1-4, L. 6, L. 148 4, L. 16, L. 20. Of. IIL, S 379, IV, B, 2°, et T.IL, $ 211, 20. Pour la condition suspensive voyez T. II, 8 379, IV, Have UILS 176, 28,220) DRE LI6 CL

(30) D. h. t., L. 13 pr. initio. Ce texte suppose une vente faite par plusieurs pour un prix unique; cette unité de prix signifie que chacun avait vendu la chose pour le tout; arg. D. ht, LL: 11 S 1 if, DL 12.