DU PACT: DE RÉSERVE D'OFFRES MEILLEURES

complètement résolue ou bien rester complètement debout. Le cas ressemble à celui où un vendeur unique voudrait résilier le contrat pour une partie de la chose vendue (51), On suit une règle analogue lorsque plusieurs ont acheté une chose chacun pour le tout et aussi lorsqu'un vendeur unique décède en laissant plusieurs héritiers : dans ces cas encore il n’y a qu’une seule vente.

2° Mais lorsque plusieurs ont vendu une chose chacun pour une partie seulement, chaque vendeur à le droit de résilier le contrat pour sa part et portion; dans l'espèce il existe autant de ventes propres et indépendantes qu'il y a de vendeurs(32). Une règle similaire doit être observée dans le cas où plusieurs ont acheté une chose chacun pour une partie et dans celui où un acheteur unique décède en laissant plusieurs héritiers; car chaque acheteur ou héritier de l’acheteur a seulement un intérêt partiel dans la vente.

Quelle que soit la manière dont la vente a étéconclue par plusieurs vendeurs, chacun d’eux a le droit de résilier la vente pour le tout. en faisant lui-même des offres meilleures pour la chose entière. Par rapport aux parts de ses covendeurs, chacun fait valablement des offres meilleures comme un tiers quelconque et, par voie de conséquence, il reprend aussi sa propre part(#3), De même, dans le cas d’une pluralité d'acheteurs, chacun de ceux-ci peut résilier la vente pour le tout, en faisant des offres meilleures pour la chose entière(34).

IV. Quid si plusieurs choses ont été vendues par une personne à une autre avec réserve d'offres meilleures ?

1° Lorsqu'’elles ont été vendues par un contrat unique, celui-ci étant indivisible, le vendeur ne peut le résilier que pour le tout (35).

2° Par contre, dans l'hypothèse de contrats distincts, le vendeur

(31) D. 2. #., L. 13 pr. initio.

(G2)D ART L'ANSM D. 12. Ces passages parlent d’une vente que plusieurs font de leurs parts respectives dans une chose et pour des prix distincts (si vars pretis partes suas distraxerunt); si plusieurs vendent leurs parts respectives dans une chose, les prix de vente sont toujours distincts, alors même que le contrat se borne à fixer un prix global. Il est loisible à l'acheteur de stipuler que la vente tiendra seulement si elle tient pour la chose entière, de telle façon que si l’un des vendeurs use de son droit de résiliation, l'acheteur pourra se désister de la vente à l'égard de tous; D. 4. #., L. 13 pr. i. f.

(33) du moins s’il l’a déjà transférée à l'acheteur; dans le cas contraire, bien qu'il ne puisse acheter sa propre part, il la garde néanmoins comme conséquence de la résolution de l’ancienne vente. (Or, JE} ot, de 118 $ 1 “ Verum est autem “ vel unum ex venditoribus posse meliorem adferre condicionem : emere enim cum tota re etiam nostram partem possumus »; Ce que le texte dit de l'achat de la part propre du vendeur doit être entendu dans le sens indiqué.

(84) D. h. £., L. 18 “ Cum in diem duobus sociis fundus sit addictus, uno ex his “ pretium adiciente etiam pro ipsius parte a priore venditione discedi rectius “ existimatur ,. — (35) Arg. D. h. t., L. 13 pr. initio

est libre de résilier séparement l'un d'eux G6). Mais cette résiliation suppose que des offres meilleures soient constantes par rapport à la vente spéciale qu'il s’agit de résilier; il ne suftit pas qu'un tiers offre, pour l’ensemble des objets vendus, un prix global supérieur au total des prix de vente (87).