DU PACTE DE RACHAT

Le pacte de rachat ou de réméré, que les modernes appellent pictum de retrovendendo*, est la clause par laquelle le vendeur se réserve la faculté de racheter la chose'D. Considérée en elle-même, cette convention est une promesse unilatérale de vendre {paclum de vendendo*) faite par l'acheteur originaire au profit du vendeur et subordonnée à la condition ‘ si le vendeur veut acheter ‘@). En vertu de cette convention, le vendeur n’est obligé en aucune façon, il est libre de ne pas acheter, car il n’a pas pris d'engagement à cet égard ; mais l’acheteur est obligé conditionnellement, ‘ si le vendeur veut acheter ”. Si le vendeur déclare effectivement qu'il entend user de son droit, la convention change de caractère ; elle se convertit en une veute ordinaire; les parties sont d'accord sur la vente nouvelle ; l'acheteur avait déjà, par le pacte de rachat, manifesté sa volonté de vendre, et le vendeur vient de faire connaître sa volonté d'acheter), Si l’on se place à ce point de vue, le vendeur originaire qui rachète dispose de l’actio emptli et l'acheteur originaire qui revend à l'actio venditi8®). Mais on peut aussi considérer le pacte de rachat comme un accessoire de l’ancienne vente et alors il y a lieu d’accorder au vendeur originaire l’actio venditi(#) et à l'acheteur originaire l’actio empti. En outre, 14 tradition de la chose en vue de sa restitution éventuelle forme un contrat réel ifnomé, qui procure au

(36) à moins que les parties ne soient convenues du contraire. Voyez encore IDDN MIRE SE

(37) Arg. D. h. t., L. 17 i. f. bn. avec le surplus de la loi. Si un tiers offre pour l'une des choses le même prix et pour l’autre un prix plus élevé, la vente de cette dernière chose peut seule être résolue; s’il offre un prix supérieur pour chaque chose, les deux ventes peuvent être résolues; arg. L. 17 cit., vis Cum duo SEL Vis... pertinebit, On suivra les mêmes règles si quelqu'un vend une chose avec réserve d'offres meilleures et qu’en vertu d’un second contrat une autre chose soit vendue avec la même réserve par une autre ou à une autre personne: DNA: er

(1) Cf. D. 19, 5, de praescr. verb., L. 12, C. h.t., L. 2, L. 7, et C. 5, 72, quando decr. opus non est, L. 1. — (2) Cf. T. IL, $ 374, IT, 3o i. f.

(3) Cf. T. III, $ 374, IL, 80 i. f., et S 379, II, 1° initio.

(32) Non seulement ce point de vue n'est pas repoussé par le droit romain; mais il est le seul admissible si le pacte de rachat est ajouté à la vente après coup; cf. 8 467, I, 20. — (4) Of. C. h. £., L. 2.