DU PACTE DE PRÉFÉRENCE
MaDtuN, Disserlatio de jure protimiseos, ejusque a jure relractus discrimine, Halle, 1758.
WALCH, VNüherrecht, lëna, 1798.
JAGER, Das Vorkaufsrecht nach gemeinem Recht, Tubingue, 1893, dissertation.
Le pacte de préférence ou, comme l’appellent les modernes, le paclum prolimeseos* (de Tpotiunou, préférence) est la clause par laquelle on convient que si l'acheteur revend la chose à un tiers, le vendeur pourra racheter la chose de préférence au tiers(1). Cette préférence est parfois accordée par la loi, indépendamment de toute convention : elle appartient de plein droit à l'acheteur avec réserve d'offres meilleures, dans le cas où le vendeur accepte des offres. meilleures qui lui sont faites par un tiers(2); de même, lorsque l’emphytéote veut aliéner son droit d’emphytéose, le maître du fonds. emphytéotique jouit d’une préférence vis-à-vis du tiers amateur).
(21) Les auteurs défendent des solutions trop absolues. Les uns accordent en général une indemnité du chef des impenses nécessaires ou utiles (GLüokr, XVI, PRO D 2212225 UNTERHOLZNER, cité, II, $S 453 et note d. — ScxiILLING, LIL, $ 334, 6 cbn. avec 4 i, f. — PuCHTA; Vorles. TL S 3601. 2 — MoLitor, cité, I, n° 519, p. 621-622. — Kocu, cité, III, $ 248, 2 initio et litt. a et b. — SINTENIS, IL, $ 116 et note 230. — Cf. LEvsER, Meditat. ad Pand. III, specim. 191, medit. 9 et 12-16, et Namur (J.), cité, p. 30-41). — On pose aussi le principe inverse d’une façon non moins générale ; MüxLENBRUCH, I, S$ 405, 5.
(22) Cf. le paragraphe précédent nos III et IV.
(1) Cf. D. 18, 1, de contr. empt:, L:75, et D, 4b, l, de Y. O., L. 122 S 3.
(2) D. 18, 2, de in diem addict., L. 7, L. 8. Cf. S 469, IT.
(3) C. 4, 66, de emphyt. jure, L. 3 $ 1-2. Voyez encore D, 2, 14, de pact., L. 60,
A une époque assez avancée de l’histoire du droit romain, peut-être -en vertu d’une loi de Constantin 1°, les parents du vendeur obtin- … rent un droit de préférence vis-à-vis des acheteurs étrangers à la famille(4, mais une constitution de Valentinien II, Théodose I* ct Arcadius le supprima®). Le pacte de préférence peut aussi être ajouté à la première vente sous la forme d’une condition résolutoire (6). Le pacte de préférence constitue un pacte de rachat et il ‘est soumis aux mêmes règles. Mais :
1° Le pacte de rachat contenu dans le pacte de préférence est <onditionnel ; il est conclu sous la condition ‘ si l’acheteur revend la chose à un tiers *(7). Pour mettre le vendeur en état d’user de son droit de préférence, le premier acheteur doit lui notifier la revente de la chose(); après quoi le premier vendeur doit se prononcer dans un délai convenable(f).
29 Sauf convention contraire), le prix de rachat est le prix offert par le tiers amateurQl) et non celui de la vente originaire; les parties ont voulu que le premier vendeur fut seulement préféré au second acheteur à conditions égales.
S 471a. DU PACTUM DE RETROEMENDO*.
Le pactum de relroemendo* est la clause par laquelle l'acheteur se réserve la faculté de revendre la chose au vendeur(D, Il constitue ‘en réalité une promesse unilatérale d'acheter (pactum de emendo*),
et D. 42,5, de R. A. J. P., L. 16, et, pour le louage de choses avec un droit de préférence en faveur du preneur; C. 11, 71 (70), de loc. praed. civil., L. 4, L.5 $ 7.
(4: C. 4,38, de contr. empt., Li. 14“ Dudum proximis consortibusque concessum “ erat, ut extraneos ab emptione removerent neque homines suo arbitratu “ vendenda distraherent ,, constitution de Valentinien II, Théodose Ier et Arcadius. Une loi de Dioclétien et Maximien (C. 4,52, de comm. rer. a.ien., L. 8) consacre encore le principe opposé.
(5) C.4, 38, de contr. empt., L. 14. GLück, XVI, S 992, p. 174-176.
(6) Cf. le paragraphe précédent initio. En ce sens SciLuin6, II, $ 334, 5 i. f., et UNTERHOLZNER, cité, I, $ 434 i. f.
(7) En ce sens Scnieixe, IIL, $ 334 et note t. Cf. UNTERHOLZVER, cité, I, $ 434. L'acheteur doit avoir soin de ne faire la revente au tiers qu'en réservant le droit de préférence du vendeur; autrement, si celui-ci use de son droit, l’acheteur est doublement lié.
(8) Arg. D. 45, 1, de V. O., L. 122$ 3, D. 18, 2, de in diem addicl., I. 8 et C. 4,66, de emphyt. jure, L. 38 $ 1. L
(9) Arg. D. 45, 1, de V. O., L. 122 $ 3. Cf. C. 4, 66, de emphyt. jure, L. 8 $ 5; cette loi fixe un délai de deux mois pour l'exercice du droit de préférence du maître du fonds emphytéotique. — (10) D. 45, 1, de V. O., L. 122 $3 initio.
(11) Are. D. 18, 2, de in diem aïdict., Li. 7, C. 4, 66, de emphyt. jure, L. 8 $ 2, ct ©. 11, 71 (7), de loc. praed. civil., L. 4.
(L) No; sources ne l2 mentionnent pas.
DU PACTE DE DÉSISTEMENT. — $ 471a-471, 295
faite par le vendeur originaire au profit de l’acheteur et subordonnée à la condition ‘ si l'acheteur veut vendre ’: Il est corrélatif au pacte de rachat, lequel constitue une promesse unilatérale de vendre, Aussi sa théorie est-elle analogue à celle du pacte de rachat, mutalis mutlandis ; nous nous référons donc à ce que nous avons dit de la dernière clause (). Comme le pacte de rachat) le pactum de relroemendo peut être ajouté à la vente sous la forme d’une condition résolutoire; il se confond alors avec le pacte de désistement établi dans l'intérêt de l'acheteur.
