DU MODE DE CONTRIBUTION

I. Moyennant le concours des conditions susdites, tous les intéæessés doivent contribuer à la perte en proportion de leur intérêt (1). 1° Les intéressés sont les propriétaires du navire(2) et des mar- «handises sauvées(3) ou jetées (4); la situation des propriétaires des

(23) ou la barque dans laquelle on a transbordé quelques marchandises après d'abandon du navire; ef. le présent paragraphe n° 2 i.f.

(24) Pau, IT, 7, 8 5; D. k. #., L. 4 pr. i.f., L. 5 pr. i. f. Si le navire a été assailli par des pirates et qu'une rançon ait été payée à ceux-ci, l'obligation de contri- ‘buer suppose que le navire n'ait pas été pillé après coup par les corsaires.

(25) DE SOHRYVER, cité, p.432. — Morrror, cité, IL, n° 947 initio.

(26) D. 2. t., L.4$ 1 “ Sed si navis, quae in tempestate jactu mercium unius “ mercatoris levata est, in alis loco summersa est et aliquorum mercatorum merces “ per urinatores extractae sunt data mercede, rationem haberi debere ejus, cujus “ merces in navigatione levandae navis causa jactae sunt, ab his, qui postea sua “ per urinatores servaverunt, Sabinus aeque respondit.. ,; PAUL, IL, 7, $ 2. — Y a-t-il lieu à contribution si des marchandises ont été chargées en route? En principe oui; l'époque du chargement ne justifie pas une différence. Toutefois, la contribution est exclue si le navire a été surchargé en route et que, par suite de cette circonstance, il ait été mis en péril. Alors, le danger a été amené par la faute du capitaine et celui-ci est seul tenu envers les perdants: cf. le n°1 du présent paragraphe; cf. De SCHRYVER, cité, p. 438, et MourroR, cité, I, n° 952 ï. f. La contribution est même exclue par la seule violation du contrat de : louage intervenu entre les premiers chargeurs et le magister navis, si celui-ci s'est “écarté de la route convenue ou bien s’il a loué tout le bâtiment aux premiers chargeurs. Les seconds chargeurs peuvent seulement agir contre les premiers comme -cessionnaires réels ou fictifs des actions du magister navis (paragraphe suivant n° IT); or, dans l'espèce, cette poursuite serait repoussée par une exception de -dol. En ce sens DE SOHRYVER, cité, p. 438-439. Contra VogT, Pand., 14,2, n°13 i. 1 æour le cas de location de tout le navire à un premier chargeur.

(1) D. 4. £., L. 2 $ 2 “ placuit omnes, quorum interfuisset jacturam fieri, con- “ ferre oportere, quia fributum ob id servatae (lecon Mommsen, au lieu de : id tribu- “ tum observatae) res deberent.. , et pr. i. f.

(2) D.h.£., L.2 $ 2 “ itaque dominum etiam navis pro portione obligatum MCSSe - — (3) Dh, 6, D'2/pr initio et S2.

(4) L.2$ 2 cit. “ placuit omnes, quorum interfuisset jacturam fieri, conferre Moportere...

marchandises jetées ne doit pas être meilleure que celle des autres intéressés; le jet leur assure l'estimation de leurs marchandises, comme il permet aux autres intéressés de conserver leur avoir em nature. Il en est de même des propriétaires des marchandises détériorées par suite du jet ou autrement). Mais aucune contribution ne: peut être exigée des propriétaires des marchandises qui ont péri accidentellement, soit avant, soit après le sacrifice 6). On excepte de la contribution les choses qui, comme les victuailles, ont été placées. sur le navire en vue d'être consommées pendant la traversée; on" n’a pas dû compter sur la contribution de ces choses(?). [

2° Pour déterminer la part contributoire de chaque intéressé, om estime à la fois l’ensemble des biens à raison desquels la contribution est due et la perte sujette à contribution. — En ce qui concerne” le premier point, les marchandises sauvées s’estiment d’après leur valeur au lieu de débarquement (8); c'est cette valeur qui représenter l'intérêt que leur propriétaire avait au sacrifice et le profit qu'il em a réellement retiré. Par contre, les marchandises jetées s’estiment, d'après leur valeur au lieu d'embarquement; la plus-value ou la: moins-value que ces marchandises ont pu éprouver au lieu d'arrivée, n'est pas prise en considération); car en fait elles ne sont pas arrivées au port(0), Si des marchandises ont été détériorées acciden= tellement, elles sont estimées à leur valeur au lieu de décharges ment(1D ; quant à celles qui ont été détériorées par suite du jet, on tient compte de la même valeur et de la moins-value provenant: du jet. Le navire est évalué comme les marchandises sauvées ou: détériorées. — Il faut aussi estimer la perte sujette à contributions