HD MA, L'4S

(6) Dr FD 2S 5; etats. BASE Ses" aeque respondit.

(7) On peut y ajouter par voie d’analogie les vêtements journaliers, mais” ceux-là seulement; D. h. t., L. 2 8 2 « Itidem agitatum est, an etiam vestimen- # torum cujusque eb anulorum aestimationem fieri oporteat : et omnium visum “est, nisi si qua consumendi causa imposita forent, quo in numero essent «“ cibaria : eo magis quod, si quanclo ea defecerint in navigatione (leçon Mommsen; « au lieu de : navigat:onem), quod quisque haberet in commune conferret -. Cf. DE SCuRYVER, cité, p. 437, et Mouiror, cité, II, n° 951 i. f. — Le créancier qui a une hypothèque sur le navire, n'est pas tenu de contribuer, même si, en vertu d'une convention spéciale, sa créance devait s’éteindre en cas de perte du navire, comme il arrive dans le prêt à la grosse; T. IV, $ 466. En effet, la sacrifice a pour but de sauver le bâtiment et non la créance hypothécaire ou l'hypothèque. Le système contraire conduirait à ce résultat étrange que le: débiteur devrait contribuer à raison du navire et le créancier à raison de son hypothèque sur le navire. Cf. DE SCHRYVER, cité, p. 435, et MoLITOR, cité, dur. n° 949, — (8) D. A. #., L. 2 S4i. F. — (9) L. 2 $ 4 cit. initio.

(10) La critique que font de cette distinction DE SCHRYVER, cité, p. 437, et. Mouror, cité, IL n° 952 initio, n’est pas fondée. Voyez Voer, Pand. 14, 2, n° 15: initio. — (11) D. h. t., L.4 8 2 initio.

elle comprend la valeur au lieu d'embarquement des marchandises jetées(2?) et la moins-value des marchandises détériorées ou du navire détérioré, si cette dépréciation doit être supportée en commun. — Ces deux estimations fixent le rapport entre le total de la perte sujette à contribution et.la masse grevée. Chaque intéressé doit contribuer dans la même proportion sur ses biens grevés ; la valeur de ces derniers biens résulte de la première estimation; selon que la perte collective est de 10, 50 ou 75 °/,, chacun y contribuera pour 10, 50 ou 75 °}, de son avoir grevé(l3), Quant aux intéressés qui ont le droit d'exiger la contribution à raison d’une perte qu’ils ont subie, ils sont en même temps débiteurs de leur part contributoire dans la perte collective et créanciers du montant de leur perte personnelle (1#|, Un navire appartenant à A prend à bord les marchandises de B et de C; à l’occasion d’une tempête, les marchandises de C sont jetées. Le navire vaut 100, les marchandises de B et de C respectivement 200 et 100; la masse grevée est donc de 400 et la perte totale de 100; le rapport est de 25 °/,. A devra Dayors2D.0/ des 100 125, B.25 9% de 200 —50, C259/46 100 — 25. Mais C est aussi créancier des 100 qu’il à personnelement perdus; en déduisant de ces 100 les 25 qui constituent sa part contributoire dans la perte, il demeure créancier de 75; à cette créance correspondent les dettes de 25 et de 50 qui incombent respectivement à A et à B. -

II. Jusqu'à l’époque classique, les sacrifices faits dans le but de sauver un navire ne créaient pas une obligation immédiate entre les propriétaires des marchandises; car aucune convention n'était. intervenue entre eux. Une obligation directe existait seulement entre les propriétaires des marchandises et l’armateur du navire, l'exercitor, ou son représentant le magister navis(?), Cette obligation résultait, soit du louage d'ouvrage ayant pour objet le transport des marchandises (locatio conductio operis)(5), soit d’un louage de choses, c’est-à-dire du navire (locatio conductio rerum)Uô). D'après cela, les propriétaires de marchandises jetées demandaient à l’armateur ou à son représentant la totalité de leur créance fondée sur le jet; ils exerçaient à cette fin l’aclio locati ou l’actio conducti, selon qu’il y avait eu contrat de transport ou location du navire (17), De son côté, l’armateur ou son représentant s'adressait

(12) D. à. £., L.2$ 4 initio.

(13) L.2 $ 4 cit. « Portio autem pro aestimatione rerum, quae salvae sunt et “ earum quae amissae sunt praestari solet.. ». — (14) D. k. #., L. 48 2.

(15) D. . t., L. 2 pr. initio — (16) L° 2 pr. cit, vis At sinon...

(17) L. 2 pr. cit. Les deux espèces sont successivement prévues au commencement et à la fin de ce passage. Si l’armateur a constitué un mayister

aux propriétaires des marchandises sauvées pour obtenir le payement de leurs parts contributoires ; il disposait contre eux de l’actio conducii ou de l’actio locati, suivant qu'il y avait eu entreprise de transport ou location du navire(i8). L’armateur ou son

navis, il y a lieu à l'actio locati ou conducti contre le magister et à l’action exercitoire contre l'armateur.

(18) D. h. 4, L. 2 pr., vis is deinde.…… agere potest, et vis ex locato habiturus est actionem cum vectoribus, L’armateur ou son représentant peut aussi exercer un droit de rétention sur les marchandises sauvées, jusqu'à ce que les maîtres de celles-ci aient acquitté leurs parts contributoires. Quelques anciens Jurisconsultes romains avaient voulu réduire l’armateur à ce droit de rétention, mais sans succès; D. }. #, L. 2 pr., vis Servius quidem... ….. retinere eas.

Expliquons maintenant dans son ensemble le D. . 4., L. 2 pr., PAUL, “ Si “ laborante nave jactus factus est, amissarum mercium domini, si merces vehen- “ das locaverant, ex locato cum mayzistro navis agere debent : is deinde cum “ reliquis, quorum merces salvae sunt, ex conducto, ut detrimentum pro portione “ communicetur, agere potest. Servius quidem respondit ex locato agere cum “ magistro navis debere, ut ceterorum vectorum merces retineat, donec por- “ tionem damui praestent. Immo etsi retineat merces magister, ultro ex locato “ habiturus est actionem cum vectoribus : quid enim si vectores sint, qui nullas

:“’sarcinas habeant? Plane commodius est, si sint, retinere eas. At si non, et totam “ navem conduxerit, ex conducto aget, sicut vectores, qui loca in navem con- “ duxerunt: aequissimum enim est commune detrimentum fieri eorum, qui “ propter amissas res aliorum consecuti sunt, ut merces suas salvas haberent ,.

“ Lorsqu'un navire étant en péril, un jet a été fait, les propriétaires des mar- “ chandises sacrifiées doivent agir contre le préposé du navire par l'actio locati, “ s'ils l'ont chargé du transport des marchandises. Le préposé peut agir ensuite “ par l’actio conducti contre les autres dont les marchandises ont été sauvées, “ pour obtenir la répartition proportionnelle de la perte. A la vérité, d'après “ Servius, les propriétaires des marchandises jetées devaient agir par l'actio “ locati contre le préposé du navire, afin que celui-ci retint les marchandises des

autres voyageurs jusqu'au payement de leur part dans la perte. Mais répond

Paul: tout en retenant les marchandises, le préposé aura aussi l’action du bail

contre les autres voyageurs; car ne se peut-il pas que des voyageurs soient

“ sans marchaudises? Toutefois, s'ils en ont, il est plus commode de retenir les:

marchandises. S'ils n’en ont pas et qu'un seul voyageur ait pris en location le navire entier, il agira contre les autres voyageurs par l'actio conducti, comme les voyageurs qui ont pris en location du préposé des emplacements sur le navire, agiront contre le préposé; car il est éminemment équitable que

“ la perte résultant du jet soit partagée par ceux dont les marchandises sont

“ restées intactes grâce au sacrifice de celles des autres ,.

Faisons observer tout d'abord que, dans ce passage, les marchands sont représentés comme des voyageurs, vectores; c’est que les marchands romains avaient l'habitude de suivre leurs marchandises en personne ou par l'intermédiaire d’un esclave. Au commencement de la loi 2 pr., Paul suppose qu'entre des marchands et un préposé de navire il était intervenu une entreprise de transport de marchandises; il soumet le préposé à l'actio locati de la part des propriétaires des marchandises jetées, tandis que lui-même dispose de l’actio conducti contre les propriétaires des marchandises sauvées. Il repousse l'opinion de Servius Sulpicius qui accordait seulement au préposé un droit de rétention sur les marchan-

représentant avait un moyen d'échapper à sa responsabilité solidaire vis-à-vis des propriétaires des marchandises jetées, il pouvait se borner à payer sa part contributoire à raison du navire, en cédant pour le surplus son action contre les propriétaires des marchandises sauvées (19), — Dans la législation de Justinien, les propriétaires des

4 dises sauvées. Les mots Ex LOCATO habiturus est actionem cum vectoribus s'appli- 9 quent à l'actio conducti, que Paul désigne d'une façon générale comme action {À naissant du bail. Paul se fonde sur la considération que des voyageurs peuvent 1} avoir gardé leurs marchandises sur eux (PorHiER, Pand. Justin. 14, 2, n° 9, note d); À alors le préposé serait dans l'impossibilité de faire contribuer ces voyageurs, ce } qui serait contraire à toute équité. Sans doute, dit Paul, si les voyageurs ont des 1} marchandises sur le pavire, il est plus commode pour le préposé de retenir ces 19 marchandises. Mais, s'ils n’en ont pas, l’action du bail est nécessaire au préposé. nf Dans le cas de location du navire entier à un seul marchand, qui conclut ensuite avec d’autres marchands des entreprises de transport, le locataire du navire entier, s’il a perdu ses marchandises, agira directement par l'actio conducti contre les propriétaires des marchandises sauvées; le préposé n'aura pas besoin d'agir; } lui-même sera soumis, du chef du navire, à l'actio conducti de la part du locataire ÿ principal. A ce cas Paul compare celui où le préposé a loué des emplacements à plusieurs marchands; ceux qui ont perdu leurs marchandises, auront l'actio à conducti contre le préposé et ce dernier exercera l’actio locati contre les proprié- M} taires des marchandises sauvées. — La leçon Immo etsi retineat merces magister, f que nous avons suivie, est celle de la Florentine et de la généralité des autres f manuscrits des Pandectes de Justinien. Quelques-uns seulement intercalent {la négation non devant retineat, mais d'une manière inutile. En ce sens CuyJas, Observ. III, c. 2, Opera omnia I, col. 91-92, éd. de Prato, GLück, XIV, 8 889 et note 90, KRIEGEL frères et Mommsex. Contra HALOANDER, POTHIER, Pand. Justin. 14, 2, n° 9, et note b, et De SCHRYVER, cité, p. 423-424. — Vers la fin du texte fnous avons lu : At si non, el totam navem conduxerit, ex conducto aget. La Florentine et plusieurs autres manuscrits suppriment la particule et. Mais alors, par les mots Aë si non totam navem conduxerit, ex conducto aget, sicut vectores, qui loca fan navem conduxerunt, Paul énoncerait deux fois la même idée et omettrait de nous parler du cas où le navire a été loué pour le tout à un seul marchand. an ce sens TORELLI père et fils, HALOANDER, GLück, XIV. $ 889 et note 90, et KRISGEL frères. Contra Cuyas, loc. cit., col. 92-93, POTHIER, Pand. Justin. 14, 2, n° 9 et note e, et MOoMMSEN. CuJas propose en outre de lire : conduxerint, ex conducto agent, au lieu de : conduæerit, ex conducto aget. — Quid en cas de doute ur le point de savoir si le préposé a fait avec les marchands une entreprise de transport ou un louage du navire? On admet un contrat réel innomé; donc le propriétaire des marchandises jetées intentera contre le préposé l’action praes- Meriptis verbis; D. 19, 5, de praescr. DERDR SMIC RE (19) Arg. D. A. t., L. 2 $ 6, et D. 15, 1, de peculio, L. 15 i. f. En ce sens PoTHIER NPand. Justin. 14, 2, n° 9, GLücKk, XIV, S 889, p. 232, MüHLENBRUCE, II, S 454 ï.f., DE SOHRYVER, cité, p. 426 i. f. et MoLITOR, cité, II, n° 941 i. f. L'armateur ou son eprésentant ne répond pas de l’insolvabilité des propriétaires des marchandises Sauvées (D. %. £., L. 2 S 6); il ne doit pas garantir la solvabilité des marchands contre lesquels il cède son action. Il y a plus : s'il a payé pour le tout le propriétaire des marchandises jetées, la perte qu'il subit par suite de l'insolvabilité de l'un des propriétaires des marchandises sauvées, doit être supportée en commun ar tous les intéressés. Cf. WiNDSOHE:ID, Il, S 403, 2.

marchandises jetées ne sont pas tenus de poursuivre pour le tout l’armateur ou son représentant. Ils ont la faculté de diviser la pour-

suite entre lui et les propriétaires des marchandises sauvées ; ils:

disposent contre ces derniers de l’action locati ou conducli qui” appartient à l'armateur ou à son représentant; ils peuvent intenter

cette action comme action utile fictice, quast ex jure cesso*. C'est

l’application d’un principe général en matière de cession; il existe en faveur des propriétaires des marchandises jetées une juste causes de cession; cette cession est réputée faite de plein droit (20),

$ 478a. DE L'APPLICATION ANALOGIQUE DE LA LOI RHODIENNE:

La loi Rhodienne peut-elle être étendue par analogie à d’autres cas? En principe oui; elle repose sur une considération d'équité, qui doit recevoir une application générale; si un danger égal menace plusieurs personnes, le sacrifice fait dans l'intérêt commun doit être supporté en commun. Mais l'application analogique de la loi Rho=\) dienne suppose une analogie véritable avec les sacrifices faits dans} le but de sauver un navire; il faut que plusieurs personnes soient menacées d’un danger égal. Tel est le cas où une diligence étant” attaquée par des brigands qui veulent dévaliser les voyageurs, l'un de ceux-ci paye une rançon pour tous). Ou bien, pendant une guerre, l'officier qui a reçu de son chef l’ordre de brûler un village, voulant à la fois donner une certaine exécution à cet ordre et ménager les habitants, consent à ne brûler qu'une seule maison aw choix des habitants; il livre aux flammes la maison qui lui est« désignée ; le surplus du village est sauvé (?. Il en est autrement si, dans le cas d'incendie, on démolit certaines maisons afin de COUper | le feu. Ici, au lieu d'un péril égal pour tous les intéressés, il existe | une inégalité complète entre les voisins au point de vue du dangers] de l'incendie La gravité de ce danger varie d'après la situation des] maisons voisines; le péril est plus ou moins grand selon que les

maisons sont plus ou moins rapprochées. Dans ces conditions, il}

(20) Cf. T. III, 8 348, I, 20. En ce sens Maywz. II, S 281 i. f. Of. GLück, X DM 8 889 i. f. Nous avons fondé sur un quasi-contrat l'obligation de contribuer aux sacrifices faits dans le but de sauver un navire. On ne peut objecter que cette: obligation se poursuit par les actions résultant du louage; car le louage comme tel ne crée pas cette obligation; il en est l’occasion plutôt que la cause; arg. D. M) 9, nautae caup., Li. 3 $ 1. À notre avis, les sacrifices faits dans le but de sauver un] navire forment un quasi-contrat ayant pour type le mandat; ces sacrifices constish | tuent un acte de bonne gestion des affaires de tous les intéressés. |

(1) Ars D.h«.; B.2 S3initio. |

(2) C'est l'exemple donné par Sezz (W.), Versuche im Gebiete des Civilrechts Le | Il

p. 100-101, Giessen, 1833: il s'était présenté pendant les guerres du premiers

empire français.

DE LA RÉCEPTION DES EFFETS DES VOYAGEURS. — $ 478a-479. 323

serait peu équitable de forcer tous les voisins à contribuer au sacrifice de la maison démolie. D'ailleurs, comment déterminer jusqu'où le feu se serait étendu s’il n’avait pas été coupé? et cette détermination est indispensable pour connaître les propriétaires obligés de contribuer (3), Puisque la perte de la maison démolie dans le but de couper le feu ne donne pas lieu à contribution, elle sera supportée par le propriétaire de la maison, si celle-ci était réellement condamnée à être brülée; car alors on n’a pas causé un préjudice véritable à ce propriétaire et encore moins commis une faute (), Mais si la maison démolie n’était pas menacée d'un danger réel, l’auteur de la démolition répondra de la perte qu'il aura causéepar sa faute ; il sera soumis à l’action Aquilienne(),

Section IIT. — De la réception des effets des voyageurs dans an hôtel on dans un bateau; S 479.

D. 4, 9, nautae caupones stabularii ut recepta restituant.

WoLTErs, Ueber die actio de recepto, Hambourg, 1804.

MüLLer (C.F.), Ueber die de recepto actio und deren analoge Ausdehnung auf die l’ostanstalten, Leipzig, 1857, 2° édition, 1° de 1838.

I. Les hôteliers ou aubergistes (caupones) sont responsables du dommage causé aux effets des voyageurs pendant leur dépôt à l'hôte} ou à l’aubergell). Les tenanciers d’étables ou d’écuries (stabularii)

(3) Il n'en est pas moins possible qu'un incendie menace d'une manière égale { un nombre déterminé de maisons; par exemple il éclate dans un groupe de |. maisons contiguës, qui sont toutes destinées à périr à cause de la violence de l'incendie et de l'absence d'eau. Dans ce cas il y a lieu à contribution. En ce sens MoziTor, cité, Il, n° 953. Uf. GLück, XIV, S 890, et THiBaur, I, S 574. Contra De SoHRYVER, cité, p. 439-440,

(4) D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 49 $ 1 « Quod dicitur damnum injuria datum « Aquilia persequi, sic erit accipiendum, ut videatur damnum injuria datum, «“ quod cum damno injuriam attulerit: nisi magna vi cogente fuerit factum, ut «“ Celsus scribit circa eum, qui incendii arcendi gratia vicinas aedes intercidit : « nam hic scribit cessare legis Aquiliae actionem : justo enim metu ductus. ne « ad se ignis perveniret, vicinas aedes intercidit : et sive pervenit ignis sive ante « extinctus est (pourvu que le feu eût atteint son habitation si l'on n'avait pas « abattu la maison intermédiaire), existimat legis Aquiliae actionem cessare ».

D. 43, 24, quod vi aut clam, L. 7 $ 4 « si pervenisset, absolvi eum oportere- « Idem ait esse, si damni injuria actum foret, quoniam nullam injuriam aut « damnum dare videtur aeque perituris aedibus », chn. avec le commencement du $ 4.

(5) D. 48, 24, quod vi aut c'am, L. 7 S4, vis Est et... aeque perituris aedibus, Cf. T. IV, K 476, note 7, $ 477 et note 5. Voyez aussi D£ SOHRYVER, cité, p. 418- 420 et 439-440, et MoriTor, cité, II, nos 941 initio et 953 initio.

() D. ». £., L. 1 pr. et S 5 initio.

ont la même obligation quant aux animaux qu'ils reçoivent dans leur étable ou écurie (2).

1° La responsabilité de l'hôtelier résulte de la seule réception des effets du voyageur dans l'hôtel @), voire même de leur réception en dehors de l'hôtel(# par l’hôtelier(6) ou par ses gens préposés à cette fin(6). Pour que l'hôtelier soit tenu, il n’est besoin d'aucune convention spéciale(®), ni même d’une déclaration du voyageur(s). L'hôtelier ne peut s'affranchir de sa responsabilité par une protestation affichée dans les chambres de son hôtel et portant qu'il décline da responsabilité des objets de valeur qui ne lui auront pas été directement confiés. Le voyageur n’est pas censé adhérer à cette protestation; il peut s’en tenir au droit que la loi lui accorde; il n’est pas même censé avoir lu l'affiche. D'ailleurs, ses effets étant déjà reçus, l'obligation de l’hôtelier a pris naissance (®), La responsabilité de l'hôtelier vient seulement à cesser en vertu d’une convention particulière entre l’hôtelier et le voyageur (0), II faut admettre aussi que l’hôtelier est libre de ne pas recevoir le voyageur qui se présente chez lui. On ne peut objecter que le seul fait de l'exercice de la profession d’hôtelier implique une offre de contracter, qui se convertirait en contrat par l'acceptation du voyageur. L'offre de contracter de l’hôtelier, si elle existe, n’est pas accompagnée deM l'intention de contracter avec une personne quelconque; le contrat -se forme, vis-à-vis de chaque voyageur, par le consentement exprès” -ou tacite de l’hôtelier(l), L'hôtelier ayant la faculté de refuser lam

(2)Pre DEP dipr ets bio, D SM et;

(3) Arg. D. A. 6.,L. 1S 8, vis Recipit autem.……. illatae sunt.

(4) Arg. D. h. t., L. 3 pr. à. £. — (5) D. k. t., L: 1 pr. et 8 5 initio, L. 3 pr.i. £

(6, D. à. £., L. 1 $ 5, L. 3 $ 8 initio, et arg. Li 1 S 2-8, ef. L. 8 8 3 ï. f. La nature <les effets reçus est indifférente; D. A. 6, L. 1 S 6-7, et arg. L. 4 $ 2. Voyez “encore L. 4 cit. $ 1.

(7) Arg. D. }. £., L. 1 pr. et S 8, vis Recipit autem....….. illatae sunt.

(8) Are. L.1$8 cit., vis citis.

(9) Arg. D. h. #., L. 7 pr. “ Item si praedixerit, ut unusquisque vectorum res “ suas servet neque damnum se praestaturum, et consenserint vectores praedic- “ tioni, non convenitur ,. Il faut en dire autant d'une protestation par voie d'annonce publique, à cause du premier motif indiqué ci-dessus.

(10) D. X. £., L. 7 pr., vis citis à la note précédente. Cette convention résulte ‘tacitement du silence du voyageur si, lors de la réception des effets, il existait une protestation de l'hôtelier et que le voyageur en eût connaissance. En ce sens "GOESCHEN, II (2), $ 650 i. f., Pucur'ra, Vorles. II, S 314 i. f., et Maynpz, I, S 33 et note 14. Cf. WixpsonEip, 11, $ 384, note 8.

(11) CF. T. III, S 374, note 67. Mais en fait l'hôtelier n’usera guère de son droit {ll

de refuser les voyageurs; son intérêt le lui commande. En tenant compte de <ette observation, on concilie le D. à. #., L. 1 $S 1, avec le D. 47, 5, furti adv. naut:, L. un. $ 6. Ces deux passages émanent d'Ulpien; le premier établit le droit de