DE LA RÉCEPTION DES EFFETS DES VOYAGEURS

personne du voyageur, peut à plus forte raison refuser de recevoir ses effets (2), — La responsabilité s’applique à l'hôtelier seulement, c'est-à-dire à celui dont la profession consiste à loger des personnes(l#), Elle n'incombe ni aux restaurateurs ou cafetiers, ni aux particuliers qui, sans exercer la profession d’hôtelier, logent accidentellement des personnes à prix d'argent ou à titre gratuit(14); | elle n’incombe pas même à l’hôtelier qui loge une personne autre- | ment qu’à titre d'hôtelier (5), par exemple à celui qui loue un appartement à l'instar d’un particulier ou qui recoit quelqu'un dans sa | famille(16), Mais la gratuité de la réception d’un voyageur ne dégage pas l'hôtelier(7), — La responsabilité de l'hôtelier se fonde sur ce que le voyageur est le plus souvent forcé de se confier à un inconnu

| ne peut pas se plaindre de la rigueur de la loi, puisqu'il est libre de: 1} refuser le voyageur (1), 2° L’hôtelier répond d’un dommage quelconque causé aux effets.

| l'hôtelier de refuser des voyageurs (nam est in ipsorum arbitrio, ne quem reci- | piant); le second constate la difficulté de repousser les voyageurs (nec repellere potest iter agentes) et en conclut que l'hôtelier ne répond pas au double du dommage causé aux effets d'un voyageur par un autre voyageur; cf. le n° I, 2 i. f., du 2} présent paragraphe. En ce sens MüHLENBRUCH, Doctrina Pand. II, 8 452, note pb, ! Pucura, Pand., $ 314, note ce, SINTENIS, IL, $ 120, note 1 initio, et VANGEROW, III, $ 648, Anm. 1. VOET (Pand. 4, 9, nautae caupones, n° 4), POTHIER (Pand. Justin. 47, 5, n° 8, note c), GLück (VI, $ 487 et note 22) et Mavwz (IT, 8 279 note 9) se prononcent pour la réception obligatoire des voyageurs. D'après CNED) 5 ds L. 1$ 1, signifierait simplement que nul n’est forcé de se faire hôtelier. Mapar

deux textes précités. Cf. ARNDTs, S 289, Anm. 3.

(12) Arg. D. A. t., LL. 1 S6initio.

(13) L. 1 cit. $ 5 initio. — (14) Arg. D. À. #., L. 1 S 5 initio, L. 3 S 2.

(15) D. à. £., L. 3 S 2 “ Eodem modo tenentur caupones et stabularii quo: “ exercentes negotium suum recipiunt : ceterum si extra negotium receperunt, “ non tenebuntur ,.

(16) L'hôtelier n’est pas non plus tenu vis-à-vis de ses gens, sauf évidemment s’il utilise les services d'un voyageur; arg. D. h. t., L. 7 $ 2 * Sed si quid nautae “ inter se damni dederint, hoc ad exercitorem non pertinet. Sed si quis sit nauta }}“ et mercator, debebit illi dari : quod si quis quos volgo vavreméares (id est : 1. vectores simul nautas) dicunt, et huic tenebitur.…. ,.

Du (17) D. À. t., L. 6 pr. “ Licet gratis navigaveris vel in caupona gratis dever-

“ teris, non tamen in factum actiones tibi denegabuntur, si damnum injuria F passus es ,,, cf. L. 3 $S 1, L.5 pr.

fl

(18) D: à. #., L. 1S 1 “ quia necesse est plerumque eorum fidem sequi et res “ custodiae eorum committere.. . Il faut ajouter qu à Rome les aubergistes étaient en mauvaise réputation; D. 4. #., L. 1 $ 1 i. f. L.3 $ 1 “ ut innotesceret “ praetor curam agere reprimendae improbitatis hoc genus hominum.. ,.

(49) D. h.t., L.1S L « nam est in ipsorum arbitrio, ne quem recipiant.. y.

du voyageur (?0), que ceux-ci aient été détruits(?l), détériorés@9 ou volés ®3, que le dommage soit le fait de l'hôtelier(?4) ou de ses gens(?5) ou d’autres personnes habitant avec lui®@”"), voire même d'un autre voyageur (26), Une faute de l’hôtelier n’est pas nécessaire (27), Font seuls exception les cas de force majeure($), tels qu’un incendie non imputable à l'hôtelier, la ruine accidentelle de l'hôtel, une inondation ou un pillage(*®)., Le voyageur doit seulement établir la réception et l'endommagement de ses effets ; c'est à l'hôtelier de prouver la force majeure(0), L'obligation de l’hôtelier a pour objet la réparation du dommage causé(3l) et se transmet activement et passivement aux héritiers des parties(®2). L'action donnée contre l’hôtelier est une action 2n factum(3), dite de recepto(1). L'obligation dont nous venons de parler, dérive d’un quasi-contrat analogue au dépôt(5), —— Mais la responsabilité de l’hôtelier s'aggrave, elle acquiert un caractère pénal, il y à quasidélit, si le dommage survenu aux effets du voyageur a été causé par le délit, soit des gens de l'hôtelier (6), soit d’autres personnes qui habitaient avec lui (37); il est en faute pour avoir admis de pareilles personnes dans son établissement), Ce motif ne s'applique pas au dommage causé par d’autres voyageurs; l’hôtelier ne choisit pas Ceux-ci et, en fait, il ne peut refuser ceux qui se présentent; c’est pourquoi leur délit crée seulement à sa charge une obligation quasi-

(CO) EME SIM ESA (2 0 D"? LS SMMetiare. L93 pris

(22) Arg. D. h.t., L.5S 1. — (23) L.5 $ 1 cit. — (24) D. A. £., L. 1 S$ 1 i.f.

(25) D°A-7%, 11,38 3; visTtem si... convenitur, etarg. L.1S8i.f. L.7S2i.f, Cf. L.38$ 31. f — (254) D. h. £., L. 6 $ 3initio; D. 47, 5, furti adv. naut., L. un. $ 6.

(26) D. k. é., L. 2. Non obstat D. 47, 5, furti adv. naut., L. un. $ 6; cette loi con- <erne la responsabilité pénale de l'hôtelier. Voyez PorHiER, Pand. Justin. 4, 9, n° 8, note b.

(27) D. h. t., L. 3 S 1 “ at hoc edicto omnimodo qui recepit tenetur, etiamsi “ sine culpa ejus res periit vel damnum datum est. »,

(28) D. . t., L. 3 K 1 « nisi si quid damno fatali contingit.. »

(CO)ACEND 77 SSL TS TndenEabeo sCribit.. Il est évident que le voyageur supporte le dommage résultant de sa propre faute; arg. D. 50, 17, de R.J., L. 203. — (30) ou la faute du voyageur; UNTERHOLZNER, cité, IL, $ 695 initio:

(31) D. À. £., L.3 $ 4 initio. — (32) L. 3 K 4 cit. 1. f. et arg. de ce passage.

(33) L. 3 ne $ 1 initio.

(34) L. 3 cit. $ 5 initio. Cette action est perpétuelle, c'est-à- de qu'elle dure rente ans en droit nouveau, malgré son or:gine prétorienne; L.8 cit. S 4i.f.

(35). Cf. L. 3 cit. S 1.

(36) I. 4, 5, de oblig. quae quasi ex del. nasc.,S 3; D. 44, 7, de O. et A., L. 5 S 6; D. 47, 5, furti adv. naut., L. un. pr. et 8 6; D. h. t., L. 6 $ 1. Cf. D. 47, B, furii adv. naut., L. un. $ 5, et D. A. t., L. 7 S 4, vis Servorum autem..…. …. DOS:

(37) D. h.t., L. 6 $ 3 initio; D. 47, 5, furli adv. naut., L. un.S 6.

(38) L. 4, 5, de oblig. quae quasi ex del. nasc., S 3 ï. f.; D. 44, 7, de O. et A., L.5$6; D. h.t., L. 7S 4 initio; D.47, 5, furti adv. naut., L. un.S 6 i. f.

contractuelle de réparer le dommage causé et non une responsabilité Ipénale (39). En vertu de son quasi-délit, l'hôtelier répond au double du dommage(40); cette obligation, tout en étant transmissible aux [héritiers du voyageur (4), ne passe pas aux héritiersde l’hôtelier 4?),

Igeur de poursuivre l'auteur du délit par les actions ordinaires(45). II. Les bateliers (naulae) ont une responsabilité analogue en ce lqui concerne les effets des passagers (6); il faut entendre iei par bateliers ceux qui exploitent le bateau(47), Ils sont tenus en vertu ide la réception des effets, soit par eux-mêmes(#), soit par leurs gens préposés à cette fin(#)., La responsabilité s'applique à ceux Iqui exploitent des navires quelconques, füt-ce de simples canots(50), Hvoire même aux conducteurs de radeaux (0). Mais, comme il s’agit d'une disposition exceptionnelle, on ne peut l’'étendre aux voituriers | par terre, ni aux administrations postales.

Le quasi-contrat que nous venons d'expliquer, est connu sous le Inom de z'eceplum naulae, cauponis et stabularnr.

Section IV. — De la détention d’une chose sans cause.

D. 12, 6, et ©. 4, b, de condiclione indebiti.

WixpsConEID, Die Lehre des rümischen Rechts von der Vorlausset:ung, Dusseldorf, 1850.

(39) D. 47,5, furti adv. naut., L. un. S 6 « viatorum autem factum non praestat. |« Namque viatorem sibi eligere caupo vel stabularius non videtur nec repellere « potest iter agentes.. »; D. h.é., L. 6S 3. f.

| (40) D. k.é., L.7$S 1; D. 47, 5, furti adv. naut., L. un. 2.

(41) I. 4,5, de oblig. quae quasi ex del. nasce., S 3 ï. f.

ANS Su. Cite D. Der S Ganitio:

(43) TL. 4,5, de oblig. quae quasi ex del. nase., $ 3 à. f.; D. h. t., L.7S 1.

] (44) Elle est aussi perpétuelle; D. }. t., L. 7 S 6 initio. Voyez encore 1° D. h. #., |L. 7 $ 4, vis et ideo et si decesserint, non relevabitur.., et $ 6, vis Proinde et si... 2° L. 7 cit. $ 5. — A notre avis c'est une action mixte, en partie pénale, en partie répersécutoire. Donc son exercice éteint l’action àn simplum et l'exercice | de celle-ci éteint la première pour moitié. Of. GLüok, VI, $ 494, p. 140-143.

| (45) D.R.t., L. 6 $ 4 initio; D. 47, 5, furti adv. naut., L. un. $ 3, voyez cepen- {dant $ 4. La poursuite contre l’auteur du délit éteint l'action contre l'hôtelier

Cf. D. h.t., L GS 4, vis Sed si absolutus.….…. quaeratur. — L'hôtelier peut aussi |

Mactionner le délinquant; D. k é , L. 4 pr. initio; D. 47, 5, furti adv. naut., L. un.

ISA Cf D. h. t., L.6 S 4, vis et si cum... exercitori, et L. 4 pr., vis nisi si...

DU (46) D'7-6, L'Lpr. S1,.6-8;.L°3 pr., S 1,3-6, 11 4 L:5, L. 6 pr. S1, 2 et4, 7: D. 47, 5, furti ado. naut., L. uno. pr., 1-5. — (47) D. h. #., L.1S 2 initio. (48) L. 1$ 2 cit. i. f. — (49) L. 1 cit. $ 2 i. f. et 3. — (50) L. 1 cit. S 4.

ERXLEBEN, Die condicliones sine causa, 2 tomes, Leipzig, 1850-1853.

WITTE (H.), Die Bereicherungsklagen des gemeinen Rechis p. 41-253, Halle, 1859.

JACOBI, Bis für die Dogmatik IV (1861), p. 159-320.

VoiGr, Ueber die condictiones ob causam und über causa und litulus im Allgemeinen, Leipzig, 1862.

ZIMMERMANN, Beiträge zur Theorie der condictio indebiti, Giessen, 1868.

PrERSONE, Die Bereicherungsklagen, p.52 et ss., Vienne, 1883:

PERNICE, Labeo III (1), p. 202-307, Halle, 1892.