S 4632, HISTORIQUE
La répression des délits traversa à Rome, comme chez les autres } peuples, trois phases, savoir celle de la vengeance privée avec la composition volontaire, celle de la composition légale et celle de | la répression du délit par l'État.
} 1° A l’origine, la partie lésée poursuivait elle-même la répression | du délit dont elle avait été victime; elle se vengeait comme elle le 1 voulait et comme elle le pouvait; c’est le système de la vengeance privée. A l’époque où l'État n'existe pas encore ou bien ne possède | pas une force suñisante, ce système s'impose. Le droit classique romain en à Conservé un vestige, l’abandon noxal d’un esclave ou d'un enfant sous puissance coupable d'un délit privé; tout d’abord cet abandon avait pour but de permettre à la partie lésée d'exercer son droit de vengeance sur le coupable(). Mais évidemment la partie lésée pouvait renoncer à son droit de vengeance moyennant { une rançon à convenir avec le délinquant La loi des Douze tables ) ! disait expressément que par un pareil accord on évitait la peine { du talion encourue pour la rupture d’un membre; elle disposait “aussi qu’il était permis de transiger sur le vol@) et l’éntentio de l'actio furti (pro fure damnum decidere — convenir de l’indemnité due pour le vol(#) faisait clairement allusion à l'ancienne composition volontaire. Le mot poena lui-même signifie étymologiquement composition ou rançon: de là les expressions Npoenas dare, solvere, pendere, petere, exigere, sumere, Capere®), Dans cette première phase de la répression des délits, l'État poursuivait seulement la punition des infractions dirigées {contre lui-même (trahison, conspiration, etc.). 2° Plus tard, quand l'État se fut consolidé, la vengeance privée fut défendue et remplacée par la composition légale, par la peine pécuniaire. Tel était déjà en général le système de la loi des Douze
LA
gi
(1) Cf. T. IV, S 499, I.
(2) Table VIIL, fr. 2 : « Si membrum rup(s)it, ni cum eo pacit, talio esto ».
} (3) D.2, 14, de pact., L. 7 S 14 « de furto pacisci lex permittit ». Cf. D. eod., Dis
(4) Gaius, IV, 37 et 45; D. 47, 2, de furt., L. 46 8 5, L. 62 (61) S 1: D. 13, 1. de Meond. furt., L. 7 pr. — (5) IHERING, Geist des rôm. Rechts I, $ 112, note 38,
tables; celle-ci frappait d’une peine pécuniaire plusieurs délits privés (6).
3° Dans la troisième phase, l'État commence à réprimer lui-même les délits. Dès la république, il le faisait pour les délits publics, tels que l'homicide, qui troublent directement l'ordre social(?). En ce qui concerne les délits privés, qui lèsent avant tout des intérêts privés et ne troublent qu'indirectement l’ordre social, à la fin de la république et sous l'empire on les frappa en général d’une peine publique. Mais, à côté de celle-ci, on maintint la peine pécuniaire et la partie lésée conserva le droit exclusif de demander, à son choix, la peine pécuniaire ou l’application de la peine publique; l'État ne. pouvait poursuivre la répression des délits privés (8).
I. Le délit [Zelictum(), commettre une faute] consiste dans la
violation d’une loi pénale. Il suppose une loi pénale, c'est-à-dire
une Joi qui défend ou ordonne certains actes sous la menace d’une
peine, et une violation de cette loi; on doit avoir fait l'acte défendu
par la loi ou bien avoir omis de faire l’acte qu’elle ordonnait Comme tout acte illicite (1%), le délit exige une faute de la part de son auteur (?); mais un dol ou la volonté de manquer à la loi pénale est inutile. A Rome, le dommage illicite constituait un délit ets même le délit privé le plus important; il résultait d’une simple. faute(), Le dol n’en est pas moins exigé pour de nombreux délits.
Là où il est requis, il suppose que l’agent a prévu qu'en faisant ou}
en omettant ce qu'il a fait ou omis, il allait violer une loi pénale s’il n’a pas prévu ce résultat, évidemment il ne l’a pas voulu; par
exemple, quelqu'un déplace la chose d'autrui dans la conviction que c’est la sienne(#. Ensuite, l'agent doit avoir voulu le résultat de
son aclion ou de son omission; il peut l’avoir prévu sans l'avoir M}
voulu, du moins s'il n’était qu'une conséquence accidentelle de. l’action ou de l’omission,; par exemple un cavalier, en parcourant, la ville au galop, écrase un enfant. Mais si le résultat de l’action ou
(6) Cf. T. IV, S 484, IUT, 2°, $ 487, 1°, et $ 494, I, 10.
(7) Cf. le paragraphe suivant n° IT, 1°. s
(8) Of. le paragraphe suivant n° III, 20. Voyez sur l’ensemble de la matière du présent paragraphe GIRARD, p. 380-384, et Nouvelle revue historique XII (1888), p. 37-44. |
(1) encore maleficium; L h. &., pr.; D: h.t., L. 3 imitio.
(La) CE. T. I, $ 69, 10, et & 86, 2e,
(2) D. 26, 7, de admin. tut., L. 61 ï. £.; D. 9, 2, ad leg. Aquil.; L: 5 $ 2.
(3) I. 4,3, de lege Aquil., $ 3 i. f. Cf. $ 491, IL.
(4) Arg. D. 47, 2, de furt., L. 46 $ 7.
