DES DÉLITS. — S

he l’omission en formait une suite nécessaire ou habituelle, l’agent Moit avoir voulu le résultat par cela seul que celui-ci est entré dans bes prévisions. Si un dol n’est pas de l'essence du délit, il faut Hbncore moins une intention mauvaise, celle de nuire à autrui fmatitia) ou de faire soi-même un profit illicite (/raus); cette

fintention méchante ou frauduleuse est seulement requise à l'occasion

lle quelques délits. — Comme tout délit suppose une faute, sont incabables de commettre des délits les personnes auxquelles on ne peut mputer un acte matériellement contraire à la loi pénale. Tels sont les aliénés(5), les impubères âgés de moins de sept ans ou bien hyant à peine dépassé cet âge (2nfantiae proximi), voire même feux qui sont en pleine impuberté, mais dont le développement intellectuel est insuffisant pour leur permettre de comprendre le baractère délictueux de leurs actes 2%) ; dans le dernier cas, la quesion d’imputabilité est abandonnée à l'appréciation du juge. Quant Aux impubères approchant de la puberté (puberlali proæimi), ils ont censés avoir agi avec discernement; 2A{elliqunt se delinhuere (6?),

II. Un délit peut être commis par plusieurs. La participation des codélinquants peut être principale ou accessoire; les participants Horincipaux s'appellent aujourd’hui coauteurs, les participants secon- Maires complices. Le droit romain considère comme un acte de

barticipation le recel des choses provenant d’un délit (6), quoique, M'après la théorie pénale, on ne puisse participer à un délit déjà ù ommis. Un conseil ne constitue un acte de participation que s’il est faccompagné d'instructions pour commettre le délit(6). En général, les codélinquants sont punis de la même peine, peu importe que leur Aparticipation au délit soit principale ou accessoire (6°).

| II. Les Romains distinguent des délits publics et des délits

} (5) D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 5 $ 2 initio; D. 47, 10, de injur., L. 3 $ 1; D. 48,8, Mad leg. Corn. de sic., L. 12.

(52) Gaius, IIL, 208; I. h. t., S 18; D. 9,2, ad leg. 4quil., L. 5 S2i.f.; D. 29,5,

0, de injur., L. 3 S 1; D. 48, 8, ad leg. Corn. de sic., L. 12; D. 48, 10, de lege Corn. de

als, Li. 22 pr.: D. 50, 17, de R. J., L. 111 pr.

M (52) Textes cités à la note précédente. Seulement la peine peut être atténuée à raison de leur âge; D. 29, 5, de scto Silan., L. 1 $ 32-33. Cf. T. I, $ 43 et note 15.

M (6) I. h.t., S4i. f.; C. 6, 2, de furt., Li. 14. — D. 47, 9, de inc. ruina naufr., L. 1 pr., NL. 3 8 3-4. — C. 9, 12, ad leg. Jul. de vi, L. 9. Il en est de même du recel de la

“personne des voleurs: D. 47, 2, de furt., L. 48 S 1.

A (6a) I. A. 6, $ 11 i. £.; D. 47, 2, de furt., L. 50 $ 8. Cf. Pau, IL, 31, $ 10, et D. 50, 16,

Ude Y. S., L. 53 S 2. Exception : D. 47, 8, vi bon. rapt., L. 2 pr. et 8 2; D. 47, 2, de

Afurt., L. 81 (80) $ 4 (S 489, note 21).

| (60) I. h. £., S 4 i. f. et 11, vis Interdum furti..….….. cuius gratia commodaverit ; D. 47, 2, de furt., L. 48 $ 1; C. 6,2, de furt., L. 14; C.9, 12, ad leg. Jul. de vi, L. 9.

1° Les délits publics (delicta publica), appelés encore crimes (crimina), sont les délits qui troublent directement l’ordre social. A cette catégorie appartiennent la trahison, l'assassinat, l’ incendie, le parjure, le faux, l’adultère, la violence (vis), etc. (?). Ces méfaits portent avant tout aiteinte à l’ordre social ; s’ils lèsent aussi fréquemment des intérêts privés, cette lésion n’est que secondaire; elle s’efface devant le trouble social. Comme le crime trouble directement l’ordre social, sa répression intéresse la société entière. De là les” deux principes fondamentaux de la justice criminelle de l’anciennes Rome. D'une part, tout citoyen pouvait agir en répression du crime (accusare criminis®), in crimen subscribere(®)) (9); de pareils" procès reçurent le nom de judicia publica(U), Cette première règle à passé dans la législation de Justinien(1l, D'autre part, le jugement des délits publics appartenait au peuple réuni en comices" centuriates(?), Mais la juridiction criminelle du peuple romain commença à être limitée à partir de l’année 149 avant J.-C. et | Auguste la supprima complètement(3), L'institution nouvelle quil prit sa place, est celle des quaestiones perpetuae. On appela ainsi des tribunaux criminels permanents ayant une compétence déterminée; les juges ou jurés étaient pris, à l’occasion de chaque procès,

(7) I. 4, 18, de publ. judic., S 3-11: D. 48, 1, eod., L. 1. Le système des délits publics ne se fixa que lentement à Rome. Selon toute apparence, il y avait à cet égard- peu de règles précises avant la loi des Douze tables; la répression d’un forfait extraordinaire constituait une mesure spéciale. Même après la loi des Douze tables, la fixité du droit criminel ne fut sans doute pas complète CF. Maywz, T. I, Introduction, n° 17 initio, et T. II, $ 267 initio.

(8) D. 48, 2, de accus. et inser., Li. 5 initio. — (9) Of. D. eod., Li. 7 pr.

(10) I. 4, 18, de publ. judie., $S 1 “ Publica (sci. judicia) autem dicta sunt, ‘ quod cuivis ex populo exsecutio eorum plerumque datur ,; D. 23, 2, de ritu | nupt., L. 43 $ 10 i. f. Du moins il en était ainsi après l'établissement des quacs- | tiones perpetuae; pour la période antérieure, le rôle d'accusateur public appartenait aux quaestores parricidii et en partie aux édiles. Voyez WALTER, T. II $ 847, cbn. avec T. I, S 138.

(11) L 4, 18, de publ. judic., $ 1; D. 23, 2, de ritu nupt., L. 43 SEDEEE

(12) Cic., de republ. IT, 36, de leg. III, 4 et 19, pro Sextio 80, pro Rabirio 4; Porves, VI, 14; D. 1,2, de orig. jur., L. 2 S 16 i. f. et 23. Sous la royauté, était-ce 1 peuple réuni en comices curiates ou bien était-ce le roi qui était investi de la justice criminelle? Nous inclinons dans le premier sens, à cause du droit incon- | . testable de appel au peuple; si le roi jugeait parfois en personne, ce n’était quel sous réserve de l'appel du peuple (Dexys D'HaLic., IT, 21-22: VaLèRe-MAxIME, VIIL, 1, $ 1), comme dans le cas d’un jugement par les duoviri perduellionis. Cf. Maywz, T. I, Introduction, nes 17 i. f. et 20. Contra WALTER, cité, II, & 828: Après l'abolition de la royauté, la compétence criminelle des comices curiates devient certaine. Avec la loi des Douze tables, elle passe aux comices centuriates; WALTER, Il, S 829 initio. Les comices tributes étaient investis d'une juridiction criminelle d'un ordre inférieur. — (18) Diox Cassius, LVI, 40.