DE LA PREUVE DU PAYEMENT

La preuve du payement est soumise à la théorie générale de la preuve. Elle incombe au débiteur, car il se prétend libéré, il oppose une exception à l’action du créancier et tout défendeur doit établir le fondement de ses exceptions (1). D'autre part, la preuve du payement se fait par les moyens ordinaires, par la production d’une quittance, par témoins, etc. @), Sous le dernier rapport, il y a lieu de relever les règles suivantes :

1° Une quittance ne fait foi du payement que trente jours après sa date. C’est que le créancier remet parfois une quittance au débiteur, non pas pour constater la réception du payement, mais dans l'attente de celui-ci, comme invitation de payer. C'est seulemont après un certain délai, que le droit romain fixe à trente jours, que la possession de la quittance de la part du débiteur prouve d’une manière certaine le payement, car le créancier qui ne reçoit pas le payement, se fera restituer la quittance (3), Tant que le délai de trente jours n’est pas expiré, le créancier à qui l’on oppose la quittance, peut forcer le débiteur À prouver le payement d'une autre manière: ce moyen est appelé par nos sources exceptio non numeralae pecuniae, bien que le créancier ne Supporte pas la Charge de la preuve(4). Le créancier a aussi le droit pendant trente jours, soit de répéter la quittance par une condictio causa data Causa non secuta 6), soit de perpétuer par une protestation judiciaire son droit de nier le payement (6). Les quittances délivrées

(11) D. 5, 1, de judic., L. 21. (LC ENT SENTE to

(13) AuLu-Geure, XX, 1, S 42. — (14) C. 7, 54, de usur. retjudic., Le 2

(15) T. LIT, S 288, IL, 2e. — (16) C. 6, 30, de jure delib., L. 22 s11.

CCE LEE initos (2) CF. C. 4, 21, de fide instrum., L. 19.

(3) C. 4, 80, de non numer. pec , L. 14 S 2,

(4) L. 148 2 cit. D'ailleurs cette prétendue exceplio ressemble plutôt à une replicatio. — (5) Arg. C. eod., L, 7, et C. 4,9, de cond. ex lege, L. 4,

(6) Arg. C. 4, 30, de non numer pec., Li. 14$ 4 i.f.

par une autorité publique ne sont pas soumises à Ces règles ; elles font immédiatement foi, parec qu'elles ne sont jamais données au débiteur qu'après le payement effectué (7).

2° La preuve du payement peut encore résulter de la remise du titre de créance par le créancier au débiteur); en agissant ainsi, le créancier se dépouille de la preuve de son droit, ce que l'on ne fait raisonnablement qu'après avoir été payé. Cette remise du titre de créance sauvegarde mieux les intérêts du débiteur que ne le fait la quittance; le débiteur peut perdre celle-ci et alors il se trouve à la merci d’un créancier de mauvaise foi, qui à conservé le titre de créance, tandis qu'en se faisant remettre le titre pour le détruire, il évite ce danger. Aussi le débiteur qui paye a-t-il droit à la restitution du titre, il peut le répéter par une condictio sine causa (®). Comme il sera expliqué plus loin (10), la remise du titre de créance peut encore constituer une remise tacite de dette. C'est au débiteur de prouver la remise du titre de créance que le créancier lui a faite; il oppose une exception au créancier et tout défendeur prouve ses exceptions. Moyennant cette preuve, le créancier sera débouté, à moins qu'il n'établisse que la remise du titre de créance a été extorquée par des menaces (1) ou surprise par dol, par exemple qu’elle a été faite simplement dans le but de permettre au débiteur de lire le titre(1?. — Un cas analogue est celui où le créancier détruit ou biffe volontairement le titre 13),

3° S'il s'agit de prestations périodiques (intérêts, loyers, fermages, etc.), le payement de trois termes successifs fait présumer le payement des termes antérieurs. Si un débiteur établit qu'il a payé les intérêts des années 4, 5 et 6, ilsera présumé avoir payé aussi les intérêts des années 1, 2 et 3. Cette présomption est fondée sur la nature des choses; le creancier ne donnera pas des quittances pour les années 4, 5 et 6 sans avoir été payé pour les années précédentes(1#).

(7) C. 10, 22, de apoch. publ., L. 5. — (8) Arg. OC. h.t., L. 14-15.

(9) C. 4, 9, de cond. ex lege et sine causa, DAC RU 26

(10) T.IV, S 511,1,A, lo. — (11) Ch. no ibe Ve

(12) Arg. D. 22, 3, de probat., L. 24. C£. C. h. t., L. 14. Il peut encore prouver que la remise du titre de créance n'a été accompagnée d'aucun payement, qu'elle tendait plutôt à remettre la dette à titre gratuit et que cette remise de dette ne réunissant pas les conditions des donations est frappée de nullité. Cf. T. IV, 511,1, A, 10. — (13) D. 22,3, de probat., L. 24.

(14) C. 10, 22, de apoch. publ., L. 3, et arg. de cette loi. La loi 3 ne statue que pour les contributions publiques, mais comme la présomption qu'elle établit est des plus naturelles, elle doit être généralisée dans le sens indiqué. WINDSCHEID, IL, S 344, 3. Cf. UNTERHOLZNER, cité, [, S 224, n° II. Contra MoziTor, cité, 11, n° 984 3.8, SINTENIS, II, 8 103 et note 93, et May z, I, $ 289 if.

4° Si une dette est constatée par écrit, la preuve testimoniale du payement exige cinq témoins (au lieu de deux); ainsi le décide une bizarre constitution de Justinien (5),