S 290. DU TEMPS DU PAYEMENT

L'époque du payement varie selon que l'obligation est à terme ou bien pure et simple.

I. Si elle est à terme, en général le débiteur ne peut être con-

(14) CF. n° I, 20 i. f., du présent paragraphe.

(15) DoxEAU, Commentarii juris civilis XVIL"c. 14

(16) D. 5, 1, de judic., L. 19 8 2. De plus, la notion même d'un forum natae obligationis* est peu rationnelle. L'action ne suppose pas seulement l'existence de l’obligatiou, mais encore la lésion de l'obligation de la part du débiteur, elle naît donc au lieu de la lésion et le juge naturel d’une action est celui du lieu où elle a pris naissance; c'est pourquoi nous ayons admis au T.I S 116, IIT, le principe d'un forum laesionis *.

(17) B&THMANN-HoLLwEG, Versuche, n° I, p. 18-19. — WINDSOHEID, IL, $ 282 et note 6. — MOMMSEN, Beiträge TI, S 22 et note 6, incline dans le même sens.

US) Ars" D'45; 1, de PF. 0,137 S 4" D12; 1; de reb. cred., 1.22, et D. 13,3, de cond. tritic., L. 4.

(19) C£ le n° I, 2 ji. f, du présent paragraphe. Nous invoquons le D. 5, 1, de Judic., L. 38 initio, et le D. 30, de leg. 19, L. 47 br, qui décident que si on à légué un corps certain, celui-ci doit être payé Là où il se trouve: l'obligation d'exécuter un legs était de droit strict à l'époque classique. x

Non obstant : 1° D. 45,1, de V. O., L. 137S 4. Il résulte seulement de ce texte que la promesse d’un habitant de Rome de payer Stichus à Éphèse est distincte de la promesse qu'il fait de payer Stichus qui est à Éphèse ; dans le dernier cas, Stichus devra être payé là où ilse trouve lors du payemant, donc pas nécessairement à Éphèse.

20 D. 12, 1, de reb. cred., L. 22, et D. 13. 3, de cond. tritic., L. 4. Il s'agit ici de dettes de choses fongibles.

Moriror, cité, I, n° 308 i. f., pose la règle générale que les corps certains sont payables là où ils se trouvent. i

traint de payer qu'après l'échéance(), car le terme est régulièrement établi dans son intérêt, diet adjectio pro reo est); il a pour but de suspendre l'exigibilité de la dette. Le créancier ne peut pas même réclamer le payement le dernier jour du terme; le débiteur dispose de ce jour tout entier pour faire Île payement). Mais comme chacun à la faculté de renoncer à son droib, le débiteur est libre de payer avant l'échéance (4, sans que, s'agissant d’une dette non productive d'intérêts, il puisse déduire l’escompte(S); s’il renonce au bénéfice du terme, il doit y renoncer d’une façon absolue(6. Ces règles cessent avec leur motif si le terme a été établi dans l'intérêt du créancier ou des deux parties. Le terme ajouté à un dépôt est fixé à l'avantage du déposant, pour forcer Île dépositaire à garder la chose pendant le délai convenu; il s'ensuit que le déposant peut agir en restitution du dépôt avant l'expiration du terme(®) et que le dépositaire n’a pas le droit de faire une restitution anticipée(®). Le terme ajouté à un prêt d'argent à intérêt est avantageux pour l'emprunteur et pour le prêteur; il assure à ce dernier le placement de son capital pendant le délai convenu; dès lors le remboursement anticipé ne peut être ni réclamé par le prêteur, ni offert par l’'emprunteur().

II. Si l'obligation est pure et simple, le débiteur doit payer à la première demande du créancier (0), Un prêt d'argent se fait sans qu’on convienne de l'époque de la restitution; le prêteur est libre de réclamer le remboursement à tout instant. Toutefois :

1° Le juge peut, eu égard à la position du débiteur, lui accorder

(1) I. 8,15, de V. O., S ? initio. — (2) D. 45, 1, eod., L. 41 S1i.t.

(3) I. 3,15, eod., S 2 ï. f.; I. 3, 19, de inut. stipul., S 26; D. 44,7, de O. et A. L. 50. Si, dans le cours du terme, il devient certain que la prestation ne se fera pas au jour fixé (construction d'une maison), le créancier est autorisé à poursuivre surle-champ le débiteur; celui-ci est déjà en retard; D. 45, 1, de V. OISE RE 98S$ 1, cf. L. 14, L. 124.

(4 D. h. t., L. 70; D.45,1, de V. O. L. 38816, L.137S 2 if.

(6) Arg. D. 31, de leg. >, L. 88 $ 5, et D. 45, \Nde F0 LA122/pr

(6) sauf convention contraire. — (7) D. 16, 3, depos., L. 1 $ 45-46.

(8) CE. D. 33, 1, de ann. leg., L. 15 initio, et D. 31, de leg. 2, L. 43$ 2.

(9) D, 45, 1, de V. O., L. 122 pr. Par un contrat conclu à Rome, quelqu'un avait emprunté de l'argent à intérêt, en promettant de le restituer après trois mois dans une province éloignée; les intérêts avaient été payés par anticipation. Quelques jours plus tard, l'emprunteur offrit de rembourser à Rome le capital emprunté, déduction faite des intérêts payés. Scaevola décide qu’il peut être poursuivi en province après l'échéance. Dans l'espèce, les offres du débiteur étaient doublement défectueuses: elles n'étaient pas faites au lieu convenu et, comme le débiteur déduisait les intérêts, il privait le créancier du bénéfice du terme établi à l'avantage des deux parties. Cf. MoziToRr, cité, I, n° 147.

Le remboursement anticipé devient régulier si l’emprunteur paye les intérêts jusqu'à l'échéance. — (10) I. 3,15, de V. O., S2ïinitio.

un délai modéré pour le payement (1) ou bien lui permettre de payer en plusieurs fois à des intervalles de courte durée (2); ce sont des délais de grâce.

2° Le défendeur condamné à payer une somme d'argent jouit, en vertu de la loi, d’un délai de grâce pour l'exécution de la condamnation [un mois dans le droit classique (l3), quatre mois sous <'ustinien(4)], fempus judicati. Le bénéfice de compétence procure un autre délai légal (5,

3° L'héritier qui fait inventaire, peut repousser les créanciers de la succession et les légataires pendant les délais qui lui sont accordés pour la confection de l'inventaire (6).