S 292, DE L'EFFET DU PAYEMENT

Le payement a pour effet d’éteindre la dette de plein droit() et avec tous ses accessoires (?). Donc les hypothèques qui garantissaient l'obligation, s’éteignent($) et tous ceux qui y intervenaient comme codébiteurs ou cocréanciers solidaires, sont libérés ou bien perdent leur créance(4). Une seule difficulté se présente. Quelqu'un est débiteur d’une autre personne de plusieurs chefs, il lui doit par exemple 2000 as ex mutuo et 1000 as ex empto; il lui fait un payement insuflisant pour acquitter ces deux dettes, il lui paye 1500 as. Sur quelle dette se fera l’imputation du payement? L'intérêt pratique de la question résultera suffisamment de la solution qui lui sera donnée.

1° C’est au débiteur qu'appartient lors du payement le droit de faire l’imputation comme il le juge convenable; il est le maitre de la chose qu’il paye et, de même qu'il aurait pu payer un autre créancier, il lui est loisible de s’acquitter envers le même créancier de telle dette qu'il juge convenable), Ce droit est seulement tempéré par celui du créancier de refuser un payement partiel pour l’une de ses créances (6), Dans l'espèce indiquée ci-dessus, le débiteur ne peut pas contre le gré du créancier imputer 1000 sur la dette de 2000 et 500 sur la dette de 1000. Voici une autre application du même principe. Les deux dettes susdites sont productives d'intérêts; le débiteur ne peut contraindre le créancier à accepter 1000 sur le capital de 1000, et 500 sur le capital de 2000; ce sont là deux imputations partielles, la première comme la seconde: le capital et les intérêts ne forment qu'une seule dette. On comprend l'avantage qu’aurait le débiteur à imputer les 1500 exclusivement sur les deux capitaux; de cette manière 1500 cesseraient d’être productifs d’intérêts(?).

2° À vrai dire 4e créancier n'a jamais le droit de faire l'imputation; le débiteur est toujours libre de la refuser et de la faire lui-

(15) C. 4, 20, de testib., L. 18; ef. Nov. 90, c. 2.

(1) T3, 19, de inut. stipul., $ 4, vis ut liberatio ipso jure contingat,

(2) D.h.t., L. 43 initio. — (3) L. 43 cit.

(4) L. 8, 29, quib. mod. oblig. toll., pr. i.f.; I. 3,16, de duob. reis, S1 i.f.; D. À. Le, L. 43.

(5), D. #. &, L. 1 initio; OC. ht: L. 1 initio. — (6) Arg. O. h. #, L. li f.

(7) L. Li. f. cit.; ef D. k. £, L. 5 8 2 i. f. et 8, L. 6. — VanGerow,. III, S 589, Anm., n°1; lx.f,

même comme il le juge convenable). Mais lorsque le créancier a fait l’imputation en recevant le payement, notamment dans la quittance, le débiteur doit la contester sur-le-champ, sinon il y acquiesce tacitement par son silence (y.

3 Si l’imputation n’a pas été faite lors du payement, elle s'opère de plein droit, avant tout sur les dettes échues(1), puis sur la dette la plus onéreuse (à raison des intérêts, d’une clause pénale, d’une hypothèque, ete.)(1), plus subsidiairement, à l'avantage du créancier, sur la dette qui doit se prescrire la première, donc en général sur la dette la plus ancienne(?) et, en dernier lieu, sur toutes les dettes proportionnellement à leur montant(),

S 293. DES DROITS DU DÉBITEUR EMPÊCHÉ DE PAYER PAR DES CIRCONSTANCES RELATIVES AU CRÉANCIER.

MüLLER (F.), De depositione judiciali juris romant, Berlin,

Le débiteur peut vouloir se libérer le plus tôt possible d'une dette qui produit des intérêts onéreux ou bien qui est garantie par une peine sur le point d’être encourue. Le créancier peut empêcher le payement, soit en refusant les offres de payer du débiteur, soit en refusant de procéder à certaines opérations préliminaires au payement, telles que la liquidation de la créance, le compte, la pesée ou le mesurage des marchandises qu'il s’agit de livrer. Le créancier peut encore être absent ou inconnu, par exemple si le créancier originaire est venu à décéder sans laisser un héritier connu. Enfin, le créancier peut être un incapable non pourvu du tuteur ou du curateur nécessaire. Dans ces différents cas, le débiteur dispose de deux moyens pour sauvegarder ses intérêts.

I. 11 peut constituer le créancier en demeure, en lui faisant des offres qui réunissent toutes les conditions d’un payement valable(), ou bien si ces offres sont impossibles par des circonstances relatives au créancier, au moyen d’une protestation judiciaire (?). Nous nous référons à la théorie de la demeure pour les conditions et les effets de la demeure du créancier).

(8) Non obstat D. h. t., L. 1, vis Quotiens vero non ICS... JB PIE To L. 4, L. 5pr., L. 7. Ces textes qui accordent au créancier le droit d'imputer le payement en consultant l'intérêt du débiteur, supposent que le dernier approuve l'imputation d'une manière expresse ou tacite.

(9) Of. DernBure, Pfandrecht II, $ 113, p. 213. — (10) D. h.t., L. 3: SU.

(1) D. A. t., L. 4, L. 5 pr., L. 97initio. — (12) D. h. t., L. 24, AO

(LS) DE a bo OA CE CHROME

(1) C4, 32, de usur., L. 19 pr.

(2) C. eod., L. 6 i.f. cbn. avec l'initium; D. 4, 4, de minor., L.782 initio; D: 17, 1, mand., L. 56 S 1. — (3) Of. T. IIT, $ 302 et 304.

II. Le débiteur peut recourir à un autre moyen plus énergique que le précédent, puisqu'il entraine sa libération; il peut déposer la chose due.

1° La validité de ce dépôt suppose l'offre de la chose due(). Cette offre doit elle-même réunir toutes les conditions d’un payement valable, à part l’acceptation du créancier; une telle offre suivie de consignation peut seule être considérée comme l'équivalent d’un payement. L'offre doit donc porter sur la totalité de la dette), se faire en un lieu convenable(6) et, si un terme a été ajouté à l’obligation dans l'intérêt du créancier, pas avant l’expiration du terme(6). Mais il n’est pas nécessaire que le créancier ait été constitué en demeure par suite des offres; indépendamment de cette demeure, les offres accompagnées de consignation imitent le payement et doivent en tenir lieu; tel est le cas où le créancier a été empêché d’accepter les offres par des circonstances qui ne lui sont pas imputables, par exemple un accident l’a empêché de se rendre au lieu du payement. Si des causes relatives au créancier rendent les offres impossibles, par exemple si le créancier refuse de procéder à des opérations indispensables au payement, s’il est absent, inconnu, si c’est un incapable non pourvu de tuteur ou de curateur, le débiteur est admis à remplacer les offres par une protestation judiciaire; à l'impossible nul n’est tenu(?),

2° Il parait que, dans les premiers siècles de Rome, le débiteur se bornait à déposer dans sa propre maison les espèces offertes, en les plaçant sous cachets devant témoins (8). Plus tard le dépôt se fit dans un lieu sacré, temple ou église(?), Sous Justinien, le débiteur doit déposer dans une église ou à un autre endroit désigné par le juge compétent pour connaître de l’action en payement (10), Par la nature même des choses, le dépôt doit être notifié au créancier, pour qu'il lui soit possible de se payer d’une manière effective. Les espèces doivent être mises sous cachets; de 1à l'expression de consignare et d'obsignare(l) ainsi que le terme français de consignation.

3° Le dépôt vaut payement et en produit tous les effets ; il réunit tous les caractères d'un payement proprement dit, à part l’acceptation du créancier, laquelle est d’ailleurs remplacée par la consignation(l?). Donc la dette est éteinte de plein droit avec ses

(4) C: 4, 32, de usur., L. 2, L. 19 pr. — (5) D. 22, 1, de usur., Li, 41 S I.

(6) D.h. £., L. 39, vis quid enim, si inopportuno tempore vel loco optulerim ?

(7) C. 4, 32, de usur., L. 6 ï. f. cbn. avec l’initium; D. 4, 4, de minor., L. 782 initio; D. 17, 1, mand., L. 56 $ 1. — (9) Arg. D. 22, 1, de usur., L. 7.

(9) D. 4, 4, de minor., L. 7 $ 2 initio. — (10) C. 4, 32, de usur., L. 19 pr. etS 1.

(11) C. cod., L. 6, L. 19 pr. — (12) C. À. #., L. 9 initio.

accessoires, les intérêts de toute nature cessent de courir(3), la peine ne peut plus être encourue, les hypothèques qui garantissaient la dette s’éteignent(l4), les codébiteurs solidaires et les cautions sont libérés et ne peuvent pas plus être poursuivis que le débiteur qui a consigné(l5). Mais le débiteur demeure propriétaire de la chose déposée, puisqu'il n'y a pas eu tradition; il conserve donc aussi l’action revendicatoire. En outre il peut, comme déposant, exiger du dépositaire la restitution de la chose par l’actio depositi directa. Lorsque plus tard le créancier retire les choses déposées, les effets de la consignation deviennent définitifs; la dette est irrévocablement éteinte avec tous ses accessoires à dater du jour du dépôt. En outre, le créancier qui retire les choses déposées, en devient propriétaire, sur le fondement de la tradition à lui faite par le dépositaire pour compte du débiteur (6). Si au contraire le débiteur, comme il en a le droit, reprend la chose déposée, le dépôt est considéré comme non avenu et la dette comme n’ayant jamais été éteinte(?). Le créancier recouvrera son action contre les codébiteurs solidaires et les cautions, il pourra de nouveau se prévaloir des hypothèques consenties en sûreté de la dette, soit par le débiteur, soit par des tiers. En effet, le dépôt n’a pas définitivement libéré les coobligés, ni éteint les hypothèques, pas plus qu'il n’a irrévocablement libéré le débiteur qui à consigné; il ne devait opérer d'une manière définitive que si le créancier retirait la chose déposée; dans le cas contraire il est réputé non avenu (18). A un point de vue cependant, le retrait de la chose de la part du débiteur n’a pas d’effet rétroactif. Le dépôt avait arrêté le cours des intérêts conventionnels ou légaux. Lorsque le débiteur retire la chose déposée, ces intérêts recommencent sans doute à courir, mais seulement à partir de la reprise de la chose; ils demeurent perdus pour toute la durée du dépôt. Les intérêts sont aus au créancier pour la privation de l’usage de son capital; or si, pendant le dépôt, le créancier a été privé de cet usage, c’est par son fait et dès lors il n’a aucun droit aux intérêts (9).

4° Le dépôt dont il s’agit s'applique principalement à l’argent

(13) D. 22, 1, de usuwr., L. 7 initio; C. 4, 82, eod., 18, ub, 1 pes, TUE admin. tut., L. 28 8 1. — (14) C. 4, 32, de usur., L. 19 S F2

(15) Cf. D. 17, }, mand., L.56S$ 1.

(16) Si le dépositaire refuse de remettre la chose au créancier, celui-ci a contre lui l'uctio depositi directa utilis; ©. 4, 32, de usur., L. 19 $ 4; il peut même revendiquer utilement la chose; L. 19 $ 4 cit. Ces actions utiles reposent sur une cession fictive de la part du débiteur qui a déposé. — (17) L. 19$ 4 initio cit.

(18) En ce sens Moztror, cité, IT, n° 983 i. f.

(9) Le D. 22,1, deusur., L.7i.f., ne fait courir de nouveau les intérêts qu’à partir de la demeure du débiteur. Mais cette loi se rapporte à l’ancien dépôt, qui

monnayé et nos sources n’en parlent guère que sous ce rapport. Mais on peut déposer encore d’autres choses mobilières susceptibles d'être aussi facilement gardées que de la monnaie, par exemple des objets précieux (20). Il n’en reste pas moins beaucoup de meubles soustraits au dépôt à raison de la difficulté de la garde(2D, Quant aux immeubles, on ne les dépose pas davantage (??), Lorsqu'il s’agit de choses mobilières dont la consignation est impossible, le débiteur peut prendre trois partis. Il peut d’abord garder la chose et demander plus tard au créancier en demeure la réparation du dommage causé par cette garde(?3); il obtiendra le remboursement des impenses légitimes faites à la chose ou bien encore, dans le cas d’une dette de vin, le payement de la valeur locative des barriques contenant le vin refusé, s’il eût pu utiliser ces barriques pour y mettre son propre vin ou bien pour les donner en location (*4). En second lieu, il est en droit de vendre la chose de bonne foi pour compte du créancier (#5). Il lui est aussi permis d'abandonner la chose, de laisser couler le vin par exemple, après avoir averti le créancier qu'à défaut par lui d'enlever la chose, celle-ci sera délaissée(29) et après lui avoir accordé un délai sufisant pour procéder à cet enlèvement (26), Afin qu'il n'y ait pas de doute sur la quantité abandonnée, le débiteur doit avoir soin de faire, devant témoins et lors du délaissement, le compte, la pesée ou le mesurage des choses abandonnées (®7), Ce droit d'abandon est rigoureusement fondé; le créancier ne peut pas aggraver la position du débiteur par son fait, lui imposer la garde de la chose au delà des limites naturelles de l'obligation. D'ailleurs le créancier prévenu de l’abandon et demeuré inactif ne peut se plaindre de la perte qu'il a lui-même voulue. La prérogative accordée au débiteur n’en à pas moins un caractère exorbitant et elle a paru telle aux jurisconsultes romains, ce qui ne l'empêcha pas d’être admise(8). Le droit de délaisser la chose due

se faisait au domicile du débiteur et ici on comprend que la demeure du débiteur fûb nécessaire pour que les intérêts recommençassent à courir; MOMMSEN, Beiträge IIL, $ 32 et note 3.

Quant aux intérêts moratoires, ils cessent déjà de courir à dater des offres préalables à la consignation, car ces offres purgent la demeure. Après le retrait du dépôt, le débiteur ne doit de nouveaux intérêts moratoires qu'en vertu d’une nouvelle demeure. — (20) D. 16, 3, depos., L. 1 $ 36 i. f. et 37; Nov. 91, c. 2 initio.

(21) MoMMsEN, Beitrüge IIT, S 32, p. 308.

(22) Cf. Winpsoxenn, IL, $ 347. Contra MoLrTor, cité, IT, n° 988.

(23) D. 33, 6, de tritico vino vel oleo le NS te

(CA) D.18,6; del. C1 R.V.)T 1 S 8, vis ea propter mercedem...…. reddatur.

(25) L. 1$ 3 cit., vis aut vendere vinum,.…...., — (26) L. 1 $ 3 initio cit.

(27) L. 1 $ 4 cit.

- (28) 1° Urpren, D. 18, 6, de P. et C. R. V., L.163 “ Licet autem venditori “ vel effundere vinum, si diem ad metiendum praestituit nec intra diem-

s'applique à toute espèce de choses mobilières, à l'exception de celles

“ admensum est: effundere autem non statim poterit, priusquam testando “ denuntiet emptori, ut aut tollat vinum aut sciat futurum, ut vinum effunde- “ retur. Si tamen cum posset effundere, non effudit, laudandus est potius : ea “ propter mercedem quoque doliorum potest exigere, sed ita demum, si interfuit “ ejus inania esse vâsa in quibus vinum fuit (veluti si locaturus ea fuisset) vel “ si necesse habuit alia conducere dolia. Commodius est autem conduci vasa nec “ reddi vinum, nisi quanti conduxerit ab emptore reddatur, aut vendere vinum “ bona fide : id est quantum sine ipsius incommodo fieri potest operam dare, ut “ quam minime detrimento sit ea res emptori, $ 4 # Si doliare vinum emeris “ nec de tradendo eo quicquam convenerit, id videri actum, ut aute evacuarentur “ quam ad vindemiam opera eorum futura sit necessaria: quod si non sint “ pyacuata, faciendum, quod veteres putaverunt, per corbem venditorem men- “ suram facere et effundere : veteres enim hoc propter mensuram suaserunt, si, “ quanta mensura esset, non appareat, videlicet ut appareret, quantum emptori “ perierit ».

“ Au reste, il est même permis au vendeur de verser le vin, s’il a fixé un délai “ pour le mesurage et que celui-ci n’ait pas eu lieu dans ce délai. Toutefois, il “ ne pourra pas le verser immédiatement, avant d’avoir notifié à l'acheteur “ devant témoins d'enlever le vin ou de s'attendre à le voir verser, et si, pouvant “ Je verser, il ne l'a pas fait, il mérite plutôt des éloges. C'est pourquoi il peut “ aussi réclamer la valeur locative des barriques, mais seulement s'il avait “ intérêt à avoir vides les barriques contenant le vin (par exemple s'il les eût “ données en location), ou bien s’il a dû en prendre d’autres en location. Mais “ ;] vaut mieux, soit de prendre des futailles en location et de ne livrer le vin «“ qu'après la restitution du prix de location de la part de l'acheteur, soit de vendre le vin de bonne foi, c’est-à-dire de faire en sorte que la vente cause aussi “ peu de dommage que possible à l'acheteur, si la chose est faisable sans “ inconvénient pour le vendeur lui-même ;.

“ Qi vous avez acheté du vin en barriques et que rien n'ait été convenu au “ sujet de sa délivrance, l'intention des parties paraît avoir été que les barriques “ fussent rendues libres avant qu'on en eût besoin pour les vendanges. Si elles “ n’ont pas été rendues libres, il y a lieu pour le vendeur, comme le pensèrentles “ anciens, de mesurer le vin et de le verser; car, s'il n'apparaît pas combien le “ vin mesure, les anciens conseillèrent de le mesurer pour que l'on sût quelle « quantité avait péri pour l'acheteur ,.

20 D. eod., L. 13 (12), PauL, “ Lectos emptos aedilis, eum in via publica positi “ essent, concidit: si traditi essent emptori aut per eum stetisset quo minus trade- “ rentur, emptoris periculum esse placet ,.

« Un édile brisa des lits achetés, parce qu'ils étaient placés sur la voie publique; “ s'ils avaient été livrés à l'acheteur ou bien si celui-ci était en demeure de les recevoir, il est admis que le risque est pour Lane 30 D. 33, 6, de tritico vino vel oleo leg., L. 8, POMPONIUS, * Si heres damnatus sit “ dare vinum, quod in doliis esset, et per legatarium stetit quo minus aecipiat, “ periculose heredem facturum, si id vinum effundet : sed legatarium petentem “-yinum ab herede doli mali exceptione placuit sammoveri, si non praestet id, “ quod propter moram ejus damnum passus sit heres

“ Gi l'héritier a été chargé de donner le vin qui se trouvait en barrique et “que le légataire ait été en demeure de le recevoir, l'héritier fera chose dange- “ reuse en versant le vin. Mais il a été admis que le légataire qui réclame le

LS

qui sont susceptibles de consignation, car le délaissement ne fait que suppléer à la consignation (??).

“ vin de l'héritier, sera repoussé par l'exception de dol, s’il ne paye pas à “ l'héritier ce que celui-ci a éprouvé de dommage à cause de la demeure du “ Jérataire ,-

Dans le premier passage, Ulpien s'occupe ex professo et en détail du droit de délaissement appartenant au débiteur; il est des plus explicites en faveur de ce droit. Sans doute, vers la fin du $ 3, il recommande la prise en location d’autres barriques, aux frais de l'acheteur en demeure, ainsi que la vente du vin dont l'acheteur refuse de prendre livraison. Mais il n’admet pas moins comme constant, au commencement du $ 3, que le vendeur peut verser le vin moyennant une notification préalable; il se laisse si peu ébranler par la considération que le vendeur peut sauvegarder autrement ses intérêts, qu'immédiatement après, au $ 4,il pose de nouveau le principe du droit d'abandon, en nous apprenant qu'il était déjà reconnu par les anciens jurisconsultes.

Le même principe sert de base à notre second texte (L. 13 eod.). Des lits avaient été vendus; l'acheteur était en demeure de les recevoir et le vendeur les avait laissés sur la voie publique. Les trouvant là, un édile municipal, chargé de la police des chemins publics (D. 43, 10, de via publ., L. un.), les fit briser. Ils ont péri pour le compte de l'acheteur, décide Paul. Le jurisconsulte regarde donc comme valable l'abandon des lits de la part du vendeur.

Au contraire dans la troisième loi, relative à un legs de vin en barriques, Pomponius répute dangereux pour l'héritier l'abandon du vin que le légataire est en demeure de recevoir « periculose heredem facturum ». Il n’est guère possible d'entendre ces mots en ce sens que le vendeur supporterait les conséquences de l'abandon s’il ne l'avait pas fait précéder d'une notification. Le jurisconsulte admet que l'abandon, fût-il précédé d’une notification évidemment indispensable, expose le vendeur à devoir néanmoins livrer le vin vendu.

On ne peut appliquer les deux premiers textes aux obligations de bonne foi et le troisième aux obligations de droit strict, sinon le droit romain se serait montré plus rigoureux pour la première catégorie d'obligations que pour la seconde! On ne peut pas non plus restreindre les décisions d'Ulpien et de Paul aux contrats et celle de Pomponius aux legs; aucun motif ne milite en faveur de cette distinction. Il faut admettre l'antinomie et donner la préférence à l'opinion d'Ulpien. Elle est exposée ex professo et d'une manière développée; elle est de plus représentée comme celle des anciens jurisconsultes romains.

(29) On a voulu le restreindre aux dettes de vin. Mais c’est précisément pour le vin que le Digeste de Justinien contient des lois contradictoires (D. 18, 6, de P. et C. R. V., L1$ 3-4; D. 33, 5, de tritico vino vel oleo leg., Li. 8); de plus, le droit d'abandon est consacré pour les lits; D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 13. Peu importe que, dans les Basiliques LIT, 7, le fragment du Digeste 18, 6, de P. et C. R. Pr L. 1 $ 8, soit placé sous la rubrique de la vente du vin. Les Pandectes doivent l'emporter sur les Basiliques.

On pourrait dire encore que, dans l’ancienne Rome, le vendeur de vin avait l'habitude de se réserver le droit de faire du vin ce qu'il voulait, s'il n’était pas enlevé avant le ler octobre qui suivait la vente; CATON, de re rustica 148, vis Locus vinis ad kalendas Octobres primas dabitur; si ante non deportaverit, dominus vino quod volet faciet. Mais le D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 1S$ 3-4, ne fonde pas le droit d'abandon de la chose due sur une clause tacitement sous-entendue

Section II. — De l’inexécution des obligations.

Lœur, Theorie der Culpa, Giessen, 1806, Beiträge zu der Theorie der Culpa, Giessen et Darmstadt, 1808, et Magazin IV, n° 25, Giessen, 1844.

Hasse (J. Cnr.), Die Culpa des rümischen Rechts, Bonn, 1838, 2° édition publiée après le décès de l’auteur par BETHMANN- HozzweG, l'° de 1815, et Zeitschrift für geschichiliche Rechtswissenschaft IV (1818), n° 5.