S 378. DE LA SIMULATION

C. 4, 22, plus valere quod agitur quam quod simulate concipitur.

WINDMÜLLER, Die Anfechtung simulirter und sonstiger Veräusserungen zahlungsunfähiger Schuldner, Berlin, 18544 SONNTAG, Das simulierte Rechtlsgeschäft, Erlangen, 1899,

dissertation.

1° La simulation (simulatio) consiste à paraître vouloir conclure 4} une convention qu’en réalité on ne veut pas conclure. Elle est Al une cause d’inexistence de la convention simulée, puisqu'il n’y a | pas de consentement véritable. Par exemple, en guise de plaisanterie, je déclare vous promettre 1000 sesterces ; vous acceptez (D, Ou bien, à titre d'exercice, je rédige un billet en votre faveur (). Dans les deux cas rien n’a été faitG@); donc, si une chose à été : livrée dans l'intention simulée(4 d'en transférer la propriété, . l’aliénation est nulle et le {radens peut revendiquer même contre : les tiers(®). Mais la simulation ne se présume point; c’est à la

générale de la violence morale et dure au moins aussi longtemps que l’actio doli: une fois qu’elle serait éteinte, l’actio doli le serait pareillement,

(62) I n'y a pas de motif de déroger à ce caractère général de la restitution en entier. Non obstat C. h. t., L. 3: cf. note 54 du présent paragraphe.

(53) Cela résulte du caractère subsidiaire de cette action; elle ne pourrait se donner qu’à défaut de l’action du contrat de bonne foi; or, si celle-ci est éteinte, l’actio doli l’est aussi.

(54) Si l’action est inefficace par suite de l'insolvabilité de la partie adverse, la M restitution en entier se donne contre les tiers détenteurs de la chose extorquée: C.h. t., L. 3. — (55) D. 4. #., L. 14 SAS:

(1)°D%447,de O\et 4, 13 $ 2“ Verborum quoque obligatio constat, si “inter contrahentes id agatur : nec enim si per jocum puta vel demonstrandi “intellectus causa ego tibi dixero ‘ spondes ”? et tu responderis : spondeo , “ nascetur obligatio ,. — (2) Cf. L. 3 S2 cit.

(3) L. 3 $ 2 cit. Voyez encore D. eod., L. 54, D. 18, 1, de contr. empt., L. 55, eb D. 18, 2, de in diem addict., L. 4 $ 5 initio. Of. D. 23, 2, de ritu nupt., L. 30.

(4) Si la tradition est faite dans l'intention sérieuse de transférer la propriété, elle constitue elle-même une donation, — (6) D. 18, 1, de contr, empt., L. 55,

partie qui l’allègue d’en fournir la preuve; le consentement exprimé est réputé réel et sérieux tant que le contraire n’est pas établi.

2° Souvent, tout en simulant une certaine convention, on veut en conclure une autre, qu’on déguise sous la première. Dans ce cas la convention déguisée est valable, pourvu qu'elle réunisse les conditions qui lui sont propres; car à son égard existe un véritable consentement. De là l’adage : plus valet quod agilur quam quod simulate concipitur(6) Je déclare vous vendre un fonds de terre pour 5000 fr., en stipulant le prix pour la forme; il n'y a pas vente; les parties n’ont pas voulu vendre et acheter, puisqu'elles n’ont pas voulu un prix de vente(). Mais il y a donation, si les conditions de celle-ci sont réunies; telle est la volonté des parties (3). Si la donation étant supérieure à 500 solides (environ 7500 fr.) n’a pas été insinuée ou si le donataire est incapable de la recevoir, la donation est également nulle, dans le premier cas pour l'excédent, dans le second pour le tout (?).

s 379. DE LA CONDITION.

D. 35, 1, de condicionibus et demonstrationibus.…

Buenoir, Théorie de la condition dans les divers actes juridiques, suivant le droit romain, Paris, 1866.

SCHEURL, Beîträge, T. Il, 2° partie, Zur Lehre von den Nebenbestimmungen bei Rechisgeschäften, $ 1-5, 19-70 et 75-90, Erlangen, 1871.

Wenor, Die Lehre vom bedingten Rechtsgeschäft nach rôümischem und,heutigem Recht, Erlangen, 1872, et Das bedingte Forderungsrecht, Rostock, 1873.

ADICKES, Zur Lehre von den Bedingungen, Berlin, 1876.

KarLowA, Das Rechtsgeschäft und seine Wirhkungen,S13-17, Berlin, 1877.

ENNECCERUS, Rechtsgeschäft, Bedingung und Anfangstermin, S 18-25 et 38-48, Marbourg, 1888-1889.

La théorie générale des conditions) s'applique aux conditions qui accompagnent la conclusion d’une convention; il sutlira de citer ici les règles et les applications spéciales.

I. Notions. 1° La condition suppose un événement futur et incertain; un événement passé ou présent ne constitue pas une

(6) C. À. +t., rubrique, cf. L. 1. — (7) D. 18, 1, de contr. empt., L. 36.

(8) C. 4, 38, eod., L. 3, L. 9 ï. f.

(9) D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 32 $ 25 cbn. avec $ 24. Voyez encore L. 32 S 24 cit. et O. A. £., L. 2-4, cf. L. 5.