DIMINUE

condition. Si cet événement est arrivé le jour de la convention, celle-ci est pure et simple ou à terme; si l'événement n’est pas arrivé, la convention est inexistante. J'achète votre cheval ‘ si le mien est mort ”. Il est effectivement mort et le cheval vendu périt accidentellement après la vente. Il a péri pour moi et je dois le prix de vente, car il y à vente pure et simple. Si la vente était conditionnelle, c’est le vendeur qui perdrait à la fois la chose et le prix de vente),

2° D'après le droit civil, le contrat verbal de Stipulation n’admet pas de condition résolutoire ; si une condition de cette espèce à été ajoutée à la Stipulation, celle-ci est réputée pure et simple. Le motif était peut-être que la Stipulation avec condition résolutoire contenait une stipulation principale et une convention résolutoire tendant à la résolution du contrat principal ; comme la convention résolutoire n’était pas faite par question et réponse, elle ne pouvait valoir comme stipulation. Mais le préteur rendit valable la stipulation avec condition résolutoire, en accordant une exception de dol au promettant qui était poursuivi après l’accomplissement de la condition (3), |

IT. Des conditions potestatives et des conditions impossibles.

(2) Si mon cheval n'est pas mort, la perte subséquente du cheval vendu est pour vous, faute de vente. Dans l'hypothèse d’une vente conditionnelle, il en serait de même deficiente condicione.

(8) D: 44/7, de O.et A, L. 448 2, L’acceptilation faite sous condition est DE (OL ÉD TER UE (E, 7 initio); mais elle n’est pas une source d'obligations et partant il n'y a pas lieu de s'y arrêter ici. Le mariage, l'adoption (arg. D. 1, 7, de adopt., L. 34), la légitimation et l'émancipation (D. 50, 17, de R. Ja L. 77 initio) n'admettent pas non plus une condition; ces conventions sont relatives à des droits de famille,

Au point de vue de l’ancien droit romain, devaient encore être faits sans condition :

1° le contrat littéral des nomina lransscriplicia, parce qu'il reposait sur l’idée d’un payement; Vatic. fragm. 329, CE. T. III, S 360, I, B, Lo.

20 le mandat ad lilem lorsqu'il s'agissait de constituer un cognilor (Vatic, fragm. 829), par la raison que celui-ci devait être désigné devant le magistrat et l'adversaire; Galus, IV, 83. Cf. TI, $ 125 et note 4, et BUFNOIR, cité, p. 117-118.

On avait aussi hésité à reconnaître la condition suspensive dans les contrats de vente (Guius, IIL, 146 i. f.), de louage (même texte), de société (CO. 4, 37, pro socio, L. 6), et ce doute a dû s'étendre au quatrième contrat consensuel, au mandat. Mais déjà à l’époque classique on avait admis la condition suspensive ajoatée à ces contrats (GaIus, III, 146), bien que Justinien ait encore cru devoir consacrer cette règle pour la société; C. 4, 37, pro socio, L. 6. Comment quelques jurisconsultes romains ont-ils pu se montrer plus sévères pour les contrats consensuels que pour la stipulation, qui, de l’aveu de tous, admettait une condition suspensive? Peut-être la dernière règle avait-elle aussi commencé par être contestée, malgré le silence de nos sources à cet égard. D’autre part la stipulation ne comportait pas de condition résolutoire.

1° Les conditions potestatives pures du côté du promettant, c’est-àdire celles qui dépendent de sa volonté pure et simple (‘ si je veux ‘), annulent la convention, parce qu’elles détruisent le lien obligatoire ; une obligation qui dépend de la pure volonté du débiteur, n’a aucun caractère juridique et partant il doit en être de même de la convention(4). La règle s'applique même aux conventions bilatérales, en ce sens que si l'obligation d’une partie dépend de sa seule volonté, cette partie n’est pas obligée), Mais, pour le surplus, la convention est valable; elle oblige la partie adverse qui s’est engagée d’une manière pure et simple. Si la partie dont dépend le contrat bilatéral manifeste la volonté de le conclure, les deux parties sont pleinement obligées ; l’une des parties avait déjà consenti au contrat synallagmatique ; l’autre, à la volonté de laquelle ce contrat était subordonné, y consent maintenant de son côté(6). Une chose est vendue sous condition de dégustation ou à l’essai; l’acheteur n’est pas obligé pour le moment, le vendeur est seul tenu envers lui; mais si l'acheteur agrée la chose, les deux parties sont obligées sur le fondement d’une vente ordinaire, à laquelle toutes les deux ont maintenant consenti(?). I1 en est de même de toute autre promesse unilatérale de vendre); le pacte de rachat constitue une promesse de ce genre(%), Il faut en dire autant d’une promesse

(4) D. 45, 1, de V. O., L. 46 S 3 “ Illam autem stipulationem ‘ si volueris, dari ?” “ inutilem esse constat ,. Voyez encore D. eod., L. 17, L. 108 $ 1, D. 18, 1, de contr. empt., L. 7 pr., vis nam si arbitrium...……. obstrictus, et D. 44, 7, de O et À., L. 8, Pomponius, “ Sub hac conditione ‘ si volam * nulla fit obligatio : pro non “ dicto enim est, quod dare nisi velis cogi non possis : nam nec heres promissoris “ ejus, qui numquam dare voluerit, tenetur, quia haec condicio in ipsum pro- “ missorem numquam exstitit ,. La fin de la dernière loi ne se prononce pas en faveur d'une convention conditionnelle, sinon elle contredirait le commencement de la loi ainsi que le D. 45, 1, de V. O., L. 468$ 3. Pomponius veut dire que si le promettant déclare vouloir payer, une nouvelle convention se forme par un nouveau consentement,

C’est dans le même sens qu'au D. 45, 1, de V. O., L. 46 S 2, Paul répute conditionnelle la promesse ‘ cum voluero * “ Si ita stipulatus fuero ‘ cum “ volueris *, quidam inutilem esse stipulationem aiunt, alii ita inutilem, si “ antequam constituas, morieris, quod verum est ,. Mais, au $ 3 de la loi 46, Paul semble admettre que, dans le cas où la stipulation porte ‘ si volueris ’ au lieu de ‘ cum volueris ’, elle ne devient pas valable si le promettant déclare vouloir payer. Ainsi entendue la loi 46 S 3 cit. se concilierait difficilement avec le D. 44, 7, de O. et A., L. 8 (passage transcrit ci-dessus), où Pomponius admet le contraire pour la stipulation ‘ si volam ‘. L'opinion de Pomponius mérite la préférence. Cf. WinpsoHEiD, I, $ 93, note 4. Voyez encore MüHLENBRUCH, I, S 339, n° II i. £., MoziToR, cité, I, nos 143-145, BurNoIR, cité, p. 120-121, et Maynz, II, $ 205, note 45.

(5) C. 4, 38, de contr. empt., L. 13; D. 18, 1, eod., L. 7 pr. initio, L. 34 S6i.f.

(6) Cf. T. III, $ 374, II, 3° i. f. — (7) CE. T. IV, 8 3986, I, C.

(8) Cf. T. III, $ 374, II, 30 i. f, — (9) Cf. T. IV, $ 470.

unilatérale d'acheter (10) et par conséquent aussi de celle qui se fait à l’occasion d’une vente aux enchères(1l), — La condition peut être potestative mixte du côté du promettant (‘ si je vais ou si je ne vais pas à Capoue ’); si une pareille condition affaiblit le lien obligatoire, elle ne le détruit point(l?). Lorsque quelqu'un a fait une promesse pour le cas où il se rendrait à Capoue, il est lié dès qu'il s’est rendu dans cette ville; pour ne pas l'être, il doit s'abstenir du voyage. De même, lorsque quelqu'un s’est engagé pour le cas où il n'irait pas à Capoue dans l’année, il est absolument tenu si, à l’expiration de l’année, il ne s’est pas rendu à Capoue; s’il veut ne pas être obligé, il doit aller à Capoue dans l’année. — Évidemment il est permis d'ajouter à un contrat une condition potestative, mixte ou pure, du côté du stipulant; alors même qu’on a stipulé purement et simplement, sans la clause ‘ si je veux ”, on est libre de ne pas réclamer le payement; la clause ‘ si je veux * est une superfétation et non une condition véritable(l3),

2° Toutes les conditions impossibles, soit physiquement, soit juridiquement, y compris les conditions illicites ou immorales(4), annulent indistinctement toutes les conventions à titre onéreux ou à titre gratuit (donations), auxquelles elles sont ajoutées ; car elles rendent la convention elle-même impossible, physiquement ou juridiquement, illicite ou immorale: la convention n’a pas d'objet dans le sens matériel ou légal ou bien elle a un but illicite ou immoral, à raison duquel la loi ne peui la reconnaître (15),

IT. Accomplissement de la condition. Il suffit de rappeler ici qu’une condition n’est pas réalisée si elle s’accomplit seulement pour

(10) Cf. T. III, $ 374, I, 30 i. f. — (11) Of. T. III, 8 374, II, 5e.

(2) D. 45, 1, de V. O., L. 10, L. 27S 1, L. 99 $ 1, L. 115$ 131.3, 15, eod., S4i.f.

(13) Arg. D. 45, 1, de V. O., L. 48 “ Si decem ‘ cum petiero ? dari fuero stipu- “latus, ad monitionem magis quandam, quo celerius reddantur et quasi sine “ mora, quam condicionem habet stipulatio : et ideo licet decessero priusquam “ petiero, non videtur defecisse condicio 7.

La stipulation ‘ eum petiero ”, dont s'occupe cette loi, équivaut à une stipulation ‘ à la première demande * ‘ eum primum petiero * (D. eod., L. 135 $ 1) ou ‘ qua die petiero ’; L. 135 cit. pr. Elle renforce le lien obligatoire, si la chose est possible. Les clauses ‘ si voluero ’, ‘ cum voluero ‘ ou ‘ si petiero ‘ ne lui enlèvent du moins rien de sa force.

(14) Les autres conditions juridiquement impossibles et les conditions physiquement impossibles ne sont pas de vraies conditions; T. I, 8 78, II, 3.

(15) D. 45, 1, de V. O., L. 137 $ 6 “ Cum quis sub hac condicione stipulatus “ sit, si rem sacram aut religiosam Titius vendiderit vel forum aut basilicam “ et hujusmodi res, quae publicis usjbus in perpetuum relictae sint : wbi omnino , “ condiio jure impleri non potest vel id facere ei non liceat, nullius momenti “ fore stipulationem, proinde ac si ea condicio, quae natura impossibilis est, “ inserta esset,. ,. Of. T. III, 8 373, II, 50,

partie (6), Primus stipule quelque chose ‘ s’il donne 100 à Secundus et à Tertius ’; la condition n’est pas accomplie par le payement de 50 à Secundus(?). La règle est vraie même si Tertius est venu à décéder avant que Primus ait pu lui payer les 50 qu'il devait lui payer pour l’accomplissement de la condition(l8?.

IV. Effets. A) Condition suspensive. 1° Pendant que cette condition est en suspens, le contrat est régi par un double principe : la condition suspend l'existence des obligations que le contrat a pour but de créer et le stipulant a un droit conditionnel aux effets du contrat.

a) La condition suspend l'existence des obligations que le contrat est destiné à produire; provisoirement il n’y à pas d'obligation; rien n’est dû en vertu du contrat, nthil interim debetur (9), car le sort du contrat reste douteux. C'est pourquoi, non seulement le stipulant ne peut pas exiger le payement(20), mais le promettant qui paye pendente condicione, peut répéter par la condictio indebiti, il a payé un indu@l), Toutefois ce droit de répétition suppose qu'il a fait le payement par erreur, dans la conviction qu'il était débiteur pur et simple, soit dès le principe, soit par suite de l’accomplissement de la condition 2); s’il savait être débiteur conditionnel et que, malgré cette connaissance, il ait payé, il a voulu renoncer au bénéfice de la condition et faire une libéralité au stipulant(®3), Quid du transfert de la propriété? Le payement, fait par erreur ou en Connaissance de cause, est en principe translatif de propriété; les parties sont d'accord sur ce transfert, il existe une juste cause de tradition(2®. La règle souffre exception si le débiteur conditionnel a voulu transférer seulement la propriété impleta condicione(?5). Dans ce cas, le éradens reste propriétaire(?6) ; l’accipiens n'acquiert pas même la possession, car le tradens n’a voulu non plus la lui transférer qu'émpleta con-

(16) T. I, $ 78, III. — (17) Arg. D. h.t., L. 23.

(18) Le D. h. t., L. 1128 1, et le D. 33, 1, de ann. leg., L. 10 pr., Statuent le contraire au point de vue des legs benigna interpretatione ; mais, tandis que les legs s'interprètent largement, on se prononce dans le doute contre le stipulant.

(19) D. 20, 1, de pignor., L. 183 $ 5; D. 50, 16, de V. S., L. 2138 pr. Of. D. 44, 7, de O. et À., L. 42 pr. — (20) D. 50, 16, de V. S., L. 54 initio, L. 2138 pr.

(21) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 16 pr., L. 18 1. f., L. 48, L. 56. Cf. D. eod., L. 16 $ 1 “ Quod autem sub incerta die debetur, die exsistente non repetitur ,; ce passage admet virtuellement la répétition d'une chose payée ante diem incertam; on doit l'appliquer à une condition véritable ajoutée à un contrat sous l'apparence d'un terme; BUFNOIR, cité, p. 16. — (22) L. 16 cit. pr.

(23) D. eod., L. 1 S 1; D. 50, 17, de R. J., L. 53. — (24) Cf. T. II, S 175, 20.

(25) Il en est de même si, malgré la volonté du débiteur de transférer aussitôt la propriété, le créancier a voulu seulement l’acquérir impleta condicione.

(26) Arg. D. 23, 8, de jure dot., Li, 7 S 3.

dicione®?); il n’a donc pas droit aux fruits comme possesseur de bonne foi(®*) et ne peut usucaper 29). Il obtient seulement la détention de la chose. Mais, si le éradens conserve la propriété, celle-ci devient révocable, puisqu'elle est destinée à s'éteindre par l’accomplissement d’une condition qui, à ce point de vue, est résolutoire(39).

b) Si celui qui stipule sous condition n’est pas créancier actuel, il a du moins un droit conditionnel aux effets du contrat; les effets éventuels du contrat lui sont acquis; d’après l'expression des juristes romains, il a l’espoir de devenir créancier; spes est debitum iri(1), Ce droit conditionnel du Stipulant est fondé sur le contrat, qui est parfait malgré son caractère conditionnel. Le promettant ne peut plus se rétracter et, pour l'éventualité de l’accomplissement de la condition, il doit apporter à la garde et à la conservation de la chose les soins exigés du débiteur pur et simple, Le Stipulant peut faire des actes conservatoires : exiger une Caution du promettant qui menace de devenir insolvable ou de quitter le pays @?), obtenir l'envoi en possession des biens du promettant insolvable (%), exercer le bénéfice de séparation des patrimoines (84), garantir son droit par une hypothèque(%), par un fidéjusseur (36) où par une clause pénale(%7), etc. (88), Si l’une des parties décède pendente condicione, l'obligation conditionnelle se transmet activement où passivement aux héritiers du défunt(3?). Comme il a été

(27) D. 41, 2, de adq v. amitt. DOS, li S81S UE.

(28) D. 18, 2, de in diem addict., L. 4 pr.

(29) L. 4 pr. cit.; D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 8 pr. « emptor non poterit eam “ uSuCapere pro emptore.. »; D. 41, 4, pro empt., L. 2 $ 2 initio; D. 41, 9, pro dote, LAS PE TIUoNDIE (31) C£ T. II, S 175, 20,

(31) L 3, 15, de V. O., 8 4 “ Ex condicionali stipulatione tantum spes est debi- Mtumur-, MD 0 16 del SL. 54e Condicionales creditores * dicuntur et “ hi, quibus nondum competit actio, est autem competitura, vel qui spem habent, “ ut competat ,. Cf. D. 44, 7, de O. et A., L. 42 pra f,vet D 50, 16, de nes" L. 10 initio.

(32) Arg. D. 5, 1, de judic., L. 41 “ In omnibus bonae fideijudiciis, eum nondum “ dies praestandae pecuniae venit, si agat aliquis ad interponendam cautionem, “ ex justa causa condemnatio fit ». Voyez encore D. 17, 2, pro socio, L. 27-28, et D. 20, 1, de pignor., L.13 S5i.f.

(33: D, 4°, 4, quib. ex caus. in poss. eat., L. 6 pr. Cf. T. IV, $ 525, 10.

(34) D. 42, 6, de separ., L. 4 pr. — (35) D. 20, 1, de pignor., L. 5 pr.

(36) D. 46, 1, de fidej., L. 88 7i.f,

(37) Arg. des textes des deux notes précédentes.

(38) L'obligation conditionnelle peut aussi être novée; D. 46, 2, de novat., EL SHS CECI SLT.

(39) I. 3, 15, de F. u., S4i.f; 1.383,19 de inut. stipul., $ 25; D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 8 pr., vis Quod si pendente condicione,......in praeteritum; D. 45, 1,: de V. O., L. 57,

DES CONVENTIONS ENEGÉNÉRAË. — $ 319. 43?

expliqué ailleurs(1), la condition casuelle est considérée comme accomplie, lorsque le promettant la fait volontairement défaillir.

2° Si la condition se réalise, les obligations que le contrat avait pour but de créer, arrivent à l’existence et sont en même temps exigibles (41), En outre la condition rétroagit jusqu’au jour du contrat; celui-ci est censé avoir été conclu d’une manière pure et simple, il produit tous les effets d’un contrat pur et simple; le stipulant est censé avoir été créancier dès le jour du contrat (4?) Cette rétroactivité se fonde sur la volonté présumée des parties; celles-ci ont voulu que l'événement dont elles faisaient dépendre le contrat, venant à se réaliser, le contrat eût les mêmes effets que si elles ne l'avaient pas subordonné à cet événement. 11 en résulte que la rétroactivité doit céder devant une volonté contraire des parties, manifestée d'une manière expresse ou tacite(43), D'après cela :

a) Le créancier a droit au commodum rei à partir du jour du contrat; il profite de l’alluvion qui a accru le fonds pendenle condicione et des fruits qui n'étaient pas séparés le jour du contrat(41), à moins que les parties n'aient manifesté une volonté contraire(#5), Le créancier supporte aussi le pericuium. Si la chose

CO)ÉDUMNS NS TPE)

(41) D. 50, 16, de V. S., L. 213 pr. i. f. cbn. avec l'initium.

(42) D. 20, 4, qui potiores, L. 11 $ 1 “ cum enim semel condicio exstitit, perinde “ habetur, ac si illo tempore, quo stipulatio interposita est, sine condicione facta «“ esset.. , ; D. 18, 6, de P.et C. R. V., L. 8 pr. “ quasi jam contracta emptione in “ praeteritum.. ,; D. 39,6, de mort. causa donat., L. 40; D. 45, 1, de V. O., D. 78 pr. i. {.; D. 46, 3, de solut., L. 16 initio; D. 60, 17, de R.J., L. 18 1.f.

(43) On a soutenu (WiNpsoH&iDp, Die Wirkung der erfüllten Bedingung, et Lehrb. I, S 91 et note 1. — FITTING, Ucber den Begriff der Rückziehung, Erlangen, 1856, Zeitschrift für Handelsrecht IT, p. 255, Anm. 79, et Das castrense peculium, p. 265, note 2, Halle, 1871.—WENDT, Bedingtes Rechtsgeschäft, p. 96-122), en sens inverse, que la condition suspensive ajoutée à un contrat a seulement un effet rétroactif moyennant une manifestation spéciale de la volonté des parties. Cette doctrine a contre elle les textes cités à la note précédente et les applications que nous allons faire de la rétroactivité. Celle-ci est aussi conforme à la volonté des parties.

Voyez en ce sens SAvIGNY, System III, S 120 initio, SELL (W.), Ueber bedingte Traditionen, S 11-19, UNTERHOLZNER, cité, I, S 49, n° IV, PucxTA, Pand. S 64 1.f., et Vorles. I, S 61, Mor1ToR, cité, I, n° 131, BurNoIR, cité, p. 294-315, VANGEROW, Ï, $ 95, Anm., n° II, 1, Soeur, cité, $ 4 et 50-64, KarLOWA, Rechtsgeschäft, S 14, p. 84, MAywz, I, S 205, n° I, B, ARNDTS, S 71 et Anm. 4, ENNECCERUS, cité, S 39-40, p. 338-350, et DERNBURG, LI, $ 111.

(44) si, bien entendu, ils lui fussent revenus dans l'hypothèse d’une convention pure et simple, ce qui suppose que celle-ci ne soit ni à titre gratuit, ni de droit strict; T. III, $ 288, III, 40, A.

(45) On objecte que la condition suspensive contient un terme suspensif; si, dit-on, les parties font dépendre leur contrat d'un événément futur et incertain, elles veulent aussi différer l'exigibilité de la dette; or le créancier à

due est diminuée ou détériorée pendente condicione par suite d’un accident, le débiteur se libère en la livrant dans l’état où elle se trouve. Cette règle s'applique même aux conventions bilatérales. Dans celles qui ont pour objet un transfert de propriété, le débiteur doit seulement livrer une chose diminuée ou détériorée et il a droit à l'intégralité de la prestation réciproque; le vendeur, par exemple, obtient la totalité du prix, comme dans la vente pure et simple. Dans les conventions bilatérales qui ont pour objet la jouissance d'une chose ou des services, le débiteur est encore libéré partiellement par le cas fortuit:; mais il perd dans la même proportion son droit à la prestation réciproque; le bailleur d’une chose subit une réduction proportionnelle du prix, comme dans le bail pur et simple. — Si foute la chose a péri accidentellement pendente condicione, dès l'instant de la perte le contrat conditionnel est infirmé faute d'objet; donc la condition ne peut plus s’accomplir utilement et encore moins rétroagir. En conséquence, dans les conventions unilatérales, la perte totale est pour le créancier et, dans les conventions synallagmatiques, qu’elles aient pour objet un transfert de propriété ou bien la jouissance d’une chose où ds services, c'est le débiteur de la chose frappée par l'accident qui le supporte; le contrat étant considéré comme non avenu, il n’a aucun droit

terme ne profite pas des fruits de la période intermédiaire. Ce point de vue est inexact. En ajoutant à leur contrat une condition suspensive, les parties ne veulent qu'une chose : faire dépendre le contrat de la condition, peu importe que par voie de conséquence, en suspendant l'existence de l'obligation, elles en reculent aussi l’exigibilité:; dans leur pensée, comme d’après la réalité des choses, la condition absorbe le terme ; celui-ci n’est pas pris en considération.

La règle défendue ici est constante pour la condition résolutoire (n° IV, B, 2e, a, du présent paragraphe) et celle-ci est en définitive une condition suspensive; CÉNDEMPES ETS MIN

On ne peut opposer le D. 18, 6, de P. et. C. R. V., L. 8 pr. “ et fructus medii temporis venditoris sunt.. ,, en Séparant ces termes, comme le fait la Vulgate, des mots “ si pendente condicione res extincta fuerit ,; de cette manière, ils sont dépourvus de sens précis. Il convient de les rapprocher des mots “ si pendente condicione res extincta fuerit » Conformément à la lecon florentine ; alors ils sont étrangers à notre question: cf. T. IIT, S 299, note 14. Le D. 18, 2, de in diem addict., L. 4 pr., qui accorde les fruits au vendeur, n’est pas non plus contraire; il suppose que la condition est encore en suspens.

Voyez en notre sens THIBAUT, Abhandlungen, n° 17, p. 362-365, Se (W), Bedingte Traditionen, $ 15, UNTERHOLZNER, cité, T. I, $ 49, no IV, Saviany, System IT, $ 120, et note e, PucxrA, Vorles. I, 8 61, 2, et Maynz, II, S 205, n° I, B.

Contra Mortron, cité, I, no 418, BuFNOIR, cité, p. 310-315, et WINDSCHEID, Wirkung der erfüliten Bedingung, Lehrb. I, 8 91 et note 1. Cf. VANGEROW, I, S 95, Anm., n° IT, 1, c,.et SOHEURL, cité, S 61 initio.

Il va de soi que de son côté le créancier doit restituer au débiteur les frais nécessités par la production, la récolte et la conservation des fruits, en vertu de

à la prestation réciproque; le vendeur et le bailleur perdent à la fois la chose et le prix (46).

b) La rétroactivité de la condition accomplie s'applique aussi à l'acquisition de la propriété, si la chose due a été livrée pendente condicione. Le tradens qui n’en avait plus que la propriété révocable, cesse de plein droit d'en être propriétaire; l'accipiens le devient à sa place et sa propriété remonte au jour de la tradition. Nous nous référons sous ce rapport à des explications antérieures(17),

Par dérogation à la règle générale, les conditions potestatives de la part de l’un des contractants ne rétroagissent pas (48). Alors les fruits de la période intermédiaire restent au débiteur et la propriété de l’acciptens, qui a reçu la tradition de la chose pendente condicione, ne rétroagit point(49).

3° Si la condition suspensive défaillit, le contrat est considéré comme non avenu (50).

B) Condition résolutoire. 1° Pendant que la condition résolutoire est en suspens, il importe de séparer les deux conventions qu’elle implique : la convention principale, pure et simple en même temps que résoluble, et la convention accessoire, faite sous condition suspensive et ayant pour objet la résolution de la première; la première est la convention résoluble, la seconde la convention résolutoire®l).

a) Le contrat principal étant pur et simple(®?) produit tous ses

la règle “ fructus intelliguntur deductis impensis. Cf. D. 18, 2, de in diem addict., L. 16, chn. avec D. 19, 1, de À. Æ. V., L. 13 S 22, et C. 4, 49, eod., L. 16.

(46) D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 8 pr. i. f.; Of. T. I, $ 299 et note 14.

(47) T. IL, $ 175, 2°, et le n° IV, À, 1°, «, du présent paragraphe.

(LS)ACEAT ANS 8 LV, do

(49) Arg. D. 20, 4, qui potiores, L. 9 $ 1 i. f. cbn. avec l’initium. Mais la propriété du tradens, qui était devenu révocable, passe de plein droit à l'accipiens; T. II, $S 135, note 20 initio.

On restreint généralement la non-rétroactivité des conditions potestatives à celles qui ont ce caractère du côté du promettant; SeLL(W.), Bedingte Traditionen, 8 19. — UNTERHOLZNER, cité, T. I, S 49, n° IV. — Pucara, Pand.S 61 1. f. et Vorles. I, $ 61, 1. — Moruror, cité, I, n°5 138-139. — VanGerow, 1, $ 95, Anm., n° II, 1,e. Mais si la condition est potestative du côté du stipulant, il est aussi vrai de dire que le consentement des parties n'existe en réalité que le jour de l’accomplissement de ls condition; T. I,S 78, IV, Le.

De son côté Savigny, System, III, $ 120, p. 151-152, limite la non-rétroactivité aux actes de propriété que le débiteur a faits sous condition potestative; T, I, $ 78, note 55 initio. Maywz, T. IT, $ 205, note 30 i. f., cbn. avec T. I, $ 155, et note 7, admet la rétroactivité des conditions potestatives.

(60) D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 8 pr. “ si quidem defecerit condicio, nulla “ est emptio, sicuti nec stipulatio.. , ; D. 18, 1, de contr. empt., L. 37 i. f.

(61) T. I, S 78, II, Lo initio, et IV, 20 initio.

(62) D. 41, 4, pro empt., L. 2? $5; D. 18,2, de in diem addict., L. 2 S 1 initio.

effets. S'agissant d’une vente, le vendeur est tenu immédiatement de livrer la chose et l’acheteur de payer le prix. La tradition de la chose et le payement du prix rendent l'acheteur propriétaire de la chose, si celle-ci appartient au vendeur (53) et, dans le cas contraire, l'acheteur de bonne foi acquiert les fruits, dispose de l’action Publicienne et peut usucaper (54) Mais, commele contrat principal est résoluble, ses effets le sont également ; ils sont destinés à cesser si la condition résolutoire s’'accomplit; la propriété acquise en exécution du contrat est révocable.

b) La convention résolutoire a pour objet la résolution du contrat principal ; elle produit les effets ordinaires d'une convention conclue sous condition suspensive. D'une part, la condition suspend l'existence des obligations que la convention résolutoire à pour but de créer ; provisoirement rien n’est dû en vertu de cette convention, il n'y à pas encore d'obligation de restituer la chose reçue en exéCution du contrat principal; dans le cas de vente, l'acheteur mis en possession de la chose vendue n’est pas tenu de la rendre; s’il la restitue par erreur, il dispose, pour la répéter, de la condictio indebiti\S5)., Mais d'autre part, celui qui a Stipulé conditionnellement la résolution du contrat principal, a un droit conditionnel à cette résolution; il a l'espoir de devenir créancier, avec les effets signalés pour la condition suspensive ordinaire(56).

2° Si la condition résolutoire s’accomplit, le contrat principal est résolu rétroactivement ; il est censé n’avoir jamais été conclu; les parties doivent être rétablies dans l’état où elles se seraient trouvées si elles n'avaient pas contracté(57). Cette rétroactivité, comme celle de la condition suspensive, repose sur l'intention présumée des parties (8); celles-ci ont voulu que, si la condition résolutoire venait à s’accomplir, le contrat fût réputé n'avoir pas été conclu, ut res inempla esset®9). À cause de ce fondement, la rétroactivité de la condition résolutoire n’est pas plus absolue que celle de la condition suspensive ; il est loisible aux parties d'y déroger d’une manière expresse ou tacite (60), De là les conséquences suivantes :

(53) D. eod., L. 483i.f.

(54) D. eod., L. 2$ 1; D. 41, 4, pro empt., L. 2 $ 3-5. Voyez encore D. 18, 2, de in diem addict., L. 4 8 4. — (55) Cf. le présent paragraphe n° IV, A, 10, a.

(56) Cf. ce paragraphe n° IV, A, 10, 0.

(67) CE D. 41, 8, de usurp. et usuc., L. 19 « quoniam eo genere retro acta ven- « ditio esset redhibitioni similis.. », et D. 18, 3, de lege commiss., L. 5 i. f.

(8) Vatic. fragm. 14 « quoniam eo jure contractum in exordio videtur.. »,

(59) D. 18, 3, de lege commiss., L. 2 initio, L. 4 pr. initio, L. 5 initio, L. 6 pr. et $ 1, L. 8 initio; D. 18, 2, de in diem addict., L. 17; D. 41, 4, pro empt., L, 2 $3 initio et 5.

(60) Le principe général de la rétroactivité de la condition résolutoire est

a) Les obligations que la convention résolutoire était destinée à produire arrivent à l'existence ; chaque partie est tenue de restituer ce qu’elle a reçu en vertu du contrat principal. Étant donnée une vente sous condition résolutoire, l'acheteur doit rendre la chose qui lui à été livrée et le vendeur doit rendre le prix reçu (6l). Avec la chose principale le débiteur est tenu de restituer ses accessoires(6?) et on lui doit compte des impenses nécessaires qu'il y à faites(63), voire même des impenses utiles conformes à la volonté des parties. — En outre le créancier de restitution a droit au commodum rei à partir du contrat, donc à l’alluvion qui s’est formée au fonds pendente condicione et aux fruits de la chose pour la même période(61), En vue d'obtenir ces fruits, il dispose de l’action naissant du contrat principal s’il est de bonne foi(65) et, s'il s’agit d'un contrat de droit strict, d'une condictio sine causa(66). Il n’est pas autorisé à revendiquer les fruits; comme il n’en à jamais été propriétaire, il ne peut être question de le rétablir dans son droit de propriété(67), — Le créancier de restitution supporte aussi le periculum, sauf que, si toute la chose périt fortuitement pendente condicione, dès l'instant de la perte la convention résolutoire est infirmée faute d'objet et la convention résoluble devient définitive; la vente, par exemple, produit ses effets définitifs; l’acheteur souffre de l’accident, il perd à la fois la chose et le prix(65). En vertu d’une autre dérogation à la règle énoncée, si une chose est louée sous condition résolutoire et que pendente condicione elle périsse en tout ou en partie ou bien sedétériore accidentellement, au moment de l'accident le prix du bail subit une réduction propor-

reconnu même par les auteurs qui rejettent la rétroactivité de la condition suspensive; voyez WiNDSCHEID, I, S 91 et notes 2-3. Les limites de la rétroactivité sont seules contestées.

(61) Voyez cependant le C. 4, 54, de pact. inter empt. et vend., L. 1, et le D. 18,3, de lege commiss., L. 6 pr. Cf. D. 18, 2, de in diem addact., L. 20.

(62) Arg. D. IR, 3, de lege commuss., L 6 SI.

(63) D. 18,2, de in diem addict., L. 16.

(64) Vatic. fragm. 14 initio; D, 18, 2, de in diem addict., L. 4 S$ 4 ï. f., L. 6 pr. et 8 1, L. 14 $ 4; D. 18, 3, de lege commiss., L. 5; D. 22, 1, de usur., L, 38 $ 3 cbn. avec S 2. Cf. D. 18, 3, de lege commiss., L. 4 $ 1 cbn. avec L. 6 pr. Le débiteur de restitution doit encore céder les actions qu'il a acquises pendente condicione à raison d’actes illicites des tiers par rapport à la chose; D. 18, 2, de in diem addict., L. 4S 4.

(65) Vatic. fragm. 14; D. 18, 2, de in diem addict., L. 4 S 4 1. f.; D. 18, à, de lege commiss., L. 4 pr, L. 5. — (66) D. 22, 1, de usur., L. 38 $ 3 cbn. avec S 2.

(67) D. 18, 2, de in diem addict., L. 4 $ 4 i. f.; D. 18, 3, de lege commuiss , L. 4 pr., L. 5. Il dépend des parties d’exclure cette rétroactivité quant aux fruits par une convention spéciale; si un bail de biens ruraux est fait sous condition résolutoire, on doit l’exclure d'une façon générale d'après la volonté présumée des parties. — (68) D. 18, 2, de in diem addict., L.2 $ 1, L.8, cf. L. 4 $ 1-2.

tionnelle à la perte partielle ou à la détérioration ét, dans le cas.

d'une perte totale, le contrat entier cst considéré comme non avenu.

b) En ce qui concerne la propriété révocable de l'accipiens, elle est révoquée de plein droit et avec effet rétroactif, conformément à des explications antérieures (69).

On suit des règles analogues quant aux conventions qui ont pour objet de constituer sous condition résolutoire des droits réels autres que la propriété [servitudes(7), emphytéose, superficie, hypothèque(71)} (72),

De même que les conditions suspensives potestatives(73), les conditions résolutoires potestatives ne rétroagissent pas (7).

3° Si la condition résolutoire défaillit, le contrat principal devient définitif (75),