DE LA VIOLENCE

D. 4, ?, quod metus cousa gestum erit. — ©. ?, 19 (20), de his quae vi metusve causa gesta sunt.

SCHLIEMANN, Die Lehre vom Zwange, Rostock, 1861.

KRAMER, De leer van den phychischen divang in het burgerlike regt ; romeinsch regt, $ 1-31, La Haye, 1864, thèse.

SCHLOSSMANN, Zur Lehre vom Zwange, Leipzig, 1874.

GRADENWITZ, DieUngültigheitobligatorischer Rechtsgeschäfte, P. 13-64, Berlin, 1887.

I. Notions et conditions. 1° La violence (vis) consiste à extorquer à quelqu'un une convention par la force matérielle ou par des menaces. L'emploi de la force matérielle constitue une violence physique et rend la convention inexistante; nous n’en parlerons pas davantage La violence morale est celle qui résulte de menaces(l), L'ancien droit romain n’en tenait aucun compte; la convention extorquée produisait tous ses effets(?), parce que la violence morale n'exclut pas le consentement 3), ni par conséquent la convention (4). A l’époque de Cicéron ®), un préteur Octavius accorda

(74) D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 S 32.

Go)D UMA LR. Dir S 12 i. f. cbn. avec l’initium.

(76) D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 S 4; D. 12, 1, dereb.cred, L. 18 pri. à cbn. avec l'initium.

(77) D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 8 33 « Metus causa exceptionem Cassius “ non proposuerat contentus doli exceptione, quae est generalis.. ».

(78) De même que le contractant trompé, s’il est défendeur, peut user de l'exception de dol, comme demandeur il dispose d'une réplique de dol, si le défendeur invoque contre lui la convention frauduleuse; C. 8, 35 (36), de except, L.3.

(1) C£. T. I, $ 76. — (2) Cic., in Verrem II, lib. 3, c. 65.

(3) CF. le n° IT du présent paragraphe.

(4) Mais la clausula doli comprenait la violence morale (are D? NI S 13, et D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 $ 33 initio) et, dès les premiers temps de la procédure formulaire, S'agissant d’un contrat de bonne foi, la violence morale devait donner lieu à l'exception de dol; arg. L. 4 $ 33 initio cit. Cf. la note 12 du précédent paragraphe.

(5) La réforme est mentionnée en l'année 71 avant J. C. par Cicéron, ?n Verrem IT, lib. 3, c. 65; elle est donc antérieure à celle d’Aquilius Gallus pour le dol.

une action en rescision des conventions extorquées par violence morale(f), pourvu qu'on eût été menacé d'un mal considérable, imminent et injuste; nous nous référons sous ce dernier rapport à la théorie générale des actes juridiques (?).

2° Il n’est pas nécessaire que les menaces émanent de la partie adverse; elles peuvent provenir d’un tiers, avec ou sans la complicité de la partie adverse; il suflit que la convention elle-même soit entachée de violence) ; la partie qui se prétend violentée, doit seulement prouver qu'elle a été menacée par une personne quelconque(®?). En effet, l’auteur des menaces est généralement inconnu (10); si la partie violentée devait établir que les menaces proviennent de la partie adverse, on lui imposerait le plus souvent une preuve impossible et la partie adverse recueillerait le bénéfice du contrat, bien qu’elle soit presque toujours l’auteur ou le complice des menaces. On suit une autre règle pour le dol, parce que l’auteur de manœuvres frauduleuses est généralement connu.

II. Effets de la violence morale. La violence morale ne rend pas la convention inexistante(lH), car elle n’exelut pas le consentement; celui-ci, tout en ayant été extorqué par les menaces, n’en a pas moins été donné; on peut dire du contractant violenté : coactus voluit, sed tamen voluit*(?), Mais il a droit à la rescision

(6) Crc., in Verrem IT, lib. 3, c. 65. Ce passage cite seulement l’action quod metus causa; l'exception quod metus causa fut sans doute créée en même temps; arg. D. h.t., Li, L.9 $S 3; non obstat D. 44, 4, de doli mali except, L.4833 En ce sens VANGEROW, L, S 185, Anm., n° I, 2 i. f. D'après GRADENWITZ, cité, p. 13-14, et GIRARD, p. 416, note 1, l'action précéda l'exception. La restitution en entier du chef de violence morale doit être postérieure à Octavius; Cicéron ne la mentionne pas et ailleurs (D. h. #., L. 9 $S 3-4; C. h. &., L. 3) elle est représentée comme relativement récente. En ce sens VAnGERoW, I, 8 185, Anm., n° I i. f. Contra SAvIGNY, System VII, $ 317, p. 112-113, et $ 330 initio. — (7) T. I, $ 76, I.

(8 D. 44, 4, de doli mali except., L. 4 $ 33; D. h. t., L. 9 $ 1 initio cbn. avec L. 1. Non obstat C. h. t., L. 5, où les mots sciente emptore n'ont rien d’exclusif; dans l'espèce de ce rescrit impérial, l'acheteur avait été complice du tiers auteur principal des menaces; aussi les Basiliques X, 2, c. 28 (HelmB:cH, I, p. 496) négligent-elles les mots dont il s’agit. — (9) D. h. £., L. 14 $ 3.

(10) L. 14 $ 3 cit. « cum metus habeat in se ignorantiam ». Mais il faut que la convention elle-même soit entachée de violence, c'est-à-dire que les menaces aient eu pour but de faire conclure la convention; il ne suffit pas qu’elles aient seulement été l'occasion du contrat Si une personne est menacée par des malfaiteurs, elle contracte valablement avec un tiers de bonne foi, pour se soustraire au danger qui la menace; D. h.t., L. 9 S 1, v's Sed licet..…….. PAUL SO:

(11) D. À. #., L. 21 $ 5 « quamvis si liberum esset noluissem, tamen coactus « volui.. ».

(12) On peut reproduire ici les autres considérations que nous avons fait valoir quant au dol; n° II, 1° initio du précédent paragraphe. Avant la réforme d'Octavius, les conventions extorquées par des menaces valaient pleinement;

du contrat(3), indépendamment de tous autres dommages et inté-

comment admettre que le préteur ait réputé inexistant un contrat civilement valable? Et à quoi serviraient dans cette hypothèse l’action quod metus causa, l’action naissant du contrat de bonne foi et la restitution en entier, toutes voies de droit qui tendent à la rescision duscontrat extorqué par les menaces; CHAN ET SEAL. 5, L. 7, L. 11, L. 12; C. 4, 44, de resc. vend., L. 1, L. 8 initio? Elles annuleraient le néant.

Nous invoquons en outre les lois suivantes :

NO) 5 dt S 4, Pau, « Si metu coactus sim ab emptione locatione « discedere, videndum est, an nihil sit acti et antiqua obligatio remaneat, an hoc «“ simile sit acceptilationi, quia nulla ex bona fide obligatione possimus niti, «“ Cum finita sit dum amittitur : et magis est ut similis species acceptilationis « sit, et ideo praetoria actio nascitur r.

« Lorsque j'ai été contraint par des menaces de renoncer à une vente ou à un “ baïl, voyons si cette renonciation est inexistante, de telle sorte que l’ancienne « obligation subsiste, ou bien si elle équivaut à une acceptilation obtenue par « des menaces, parce que dans l'espèce on ne peut s'appuyer sur une obliga- « tion de bonne foi, celle-ci étant éteinte par la renonciation. Il vaut mieux «“ admettre que le cas est analogue à celui de l'acceptilation, et c’est pourquoi « il y a lieu à l’action prétorienne (quod metus causa) ».

Paul part du principe que l’acceptilation extorquée par des menaces est simplement rescindable; il se demande s'il faut en dire autant de la renonciation à une vente ou à un bail, ou bien si cette renonciation doit être considérée Comme non avenue, de telle façon que le contrat de vente ou de bail subsisterait. Le jurisconsulte se prononce dans le premier sens; les obligations naissant de la vente ou du bail sont éteintes par la renonciation; mais elles peuvent être rétablies par l’action quod metus causa, qui rescindera la renonciation. Il est impossible, dit-il, que ces obligations persistent de plein droit, alors que les parties sont convenues qu’elles seraient éteintes (quia nulla ex bona fide obligatione possimus niti, cum finita sit dum amitiitur). Ce passage contient la consécration explicite de notre opinion.

2° L. 21 cit. $ 5 “ Si metu coactus adii hereditatem, puto me heredem effici, “ quia quamvis si liberum esset noluissem, tamen coactus volui : sed per praeto- “ rem restituendus sum, ut abstinendi mihi potestas tribuatur ,. Cf. D, 202 de A°v. 0 H., L.85.

Ici l'acte extorqué était une adition d'hérédité, Celle-ci est déclarée valable, Sauf son annulation en justice; car, dit Paul, on a voulu accepter l’hérédité, quoique cette volonté ait été déterminée par des menaces.

39 D. 23, 2, de ritu nupt., Li. 22 * Si patre cogente ducit uxorem, quam non “ duceret, si sui arbitrii esset, contraxit tamen matrimonium, quod inter invitos “ non contrahitur : maluisse hoc videtur ,.

D'après cette loi, la contrainte exercée par le père sur son fils, pour le déterminer à épouser une certaine personne, n entraîne pas la nullité du mariage; Car il y a eu consentement à l'union conjugale. Mais quelle est la contrainte que vise la loi? C’est tout au moins la crainte révérencielle; nous pensons que c'est aussi la violence morale: celle-ci est comprise dans le mot cogente.

Non obstant : 10 D. 50, 17, de R. J., L. 116 pr. “ Nihil consensui tam contra- “ rium est, qui bonae fidei judicia sustinet, quam vis atque metus : quem com- “ probare contra bonos mores est C0 |

Les mots consensut.. contrarium ne supposent pas nécessairement l'exclusion

rèts(), sans distinguer entre une violence principale et une violence

du consentement; ils conviennent aussi à un consentement qui n'est que vicié, et le mot comprobare est favorable à ce dernier sens. Au surplus on ne peut asseoir une théorie sur des expressions aussi vagues.

2D.h.t., L.21$ 3 “ Si dos metu promissa sit, non puto nasci obligationem, quia est verissimum nec talem promissionem dotis ullam esse ,.

Les termes de ce passage plaident en faveur de la nullité d'une promesse de dot obtenue par des menaces. Toutefois, Paul a pu avoir seulement en vue une inefficacité de la convention. Telle est la solution à laquelle il s'arrête dans les deux paragraphes suivants de notre loi 21 (cf. la page précédente) et il ne représente nullement sa décision relative à la dot comme ayant un caractère exceptionnel; au reste rien ne justifierait cette exception. La terminologie de Paul s'explique par la considération que pratiquement il importe peu qu'une promesse n'engendre aucune obligation ou bien qu'il en résulte une obligation complètement paralysée par une exception : nihil interest, dit Paul lui-même au D. 50, 17, de R. J., L. 112, ipso jure quis actionem non habeat an per emceptionem infrmetur. Nous avons interprété dans le même sens des expressions analogues de Paul relatives au dol réciproque des contractants; voyez le paragraphe pré- ‘cédent note 37.

30 D. 29, 2, de À.v. O0. H., L. 6 S 7 « Celsus libro quinto decimo digestorum «“ scripsit eum, qui metu verborum vel aliquo timore coactus fallens adierit « hereditatem sive liber sit, heredem non fieri placet, sive servus sit, dominum « heredem non facere ».

Ce texte est étranger à notre question. Il y s'agit d'une adition simulée de l'hérédité; l'appelé avait feint d'accepter la succession par des actes d'héritier; en réalité il ne l'avait pas acceptée. Cela résulte du mot fallens et de la circonstance que l’adition d’hérédité est supposée avoir eu lieu à la suite d'une crainte quelconque (aliquo timore) ; une crainte quelconque ne constitue pas une violence morale. La lecon commune metu verborum (et non metu verberum) corrobore cet argument. De plus, si la décision de notre passage s’appliquait à la violence morale, elle serait en contradiction avec le D. h. t., L. 21 $ 5, et avec le D. 29, 2, de À. v, O. H., L. 85; cf. la page précédente.

49 D. 26, 8, de auct. et cons. tut. et curat., L. 1 $ 1 « Tutor si invitus retentus « sit per vim, non valet quod agitur : neque enim praesentia corporis sufficit ad « auctoritatem, ut si somno aut morbo comitiali occupatus tacuisset ».

Ce passage ne concerne pas non plus la violence morale. Il s'occupe d'un tuteur qui, retenu de vive force, s'était borné à être corporellement présent à un acte juridique de son pupille; il le compare à un tuteur qui aurait gardé le silence parce. qu'il était endormi ou frappé d'épilepsie. Le tuteur, bien que présent, n'avait donc pas autorisé; le jurisconsulte constate le défaut d'autorisation.

59 Paur, I, 7, $ 10; D. R. #., L. 22. — C. 4, 44, deresc. vend., L. 1; Consultatio vet. Jurisc. I, 6. — Consultatio cit. I, 7. — Consultatio cit. IPS

Dans les deux premiers passages, l'expression nullius momenti peut désigner une convention simplement inefficace; cf. D. 26, 8, de auct. et cons. tut. et curat., Li. 5 S 2,

Dans les deux suivants, le mot irrila convient très bien à une semblable convention ; cf. C. 4, 44, de resc. vend., L. 9, L. 14.

Dans le cinquième, ce sont des conventions illicites qui sont déclarés inexistantes ; cf. ©. 2, 8, de pact., L. 6.

Dans le sixième, les termes cassata viribus esse respuenda ont en vue une simple inefficacité de la convention.

60 Fragmentum Dositheanum 7; D. 40, 9, qui et a quib. manum. liberi non fiunt,

accessoire, car les menaces déterminent d’une manière générale à conclure un contrat que sans la violence on n’eût pas conclu du tout(l5), La partie violentée peut être forcée par son cocontractant

L. 9 pr., L. 17 pr. D'après ces passages, la manumission d’un esclave est consi: dérée comme non avenue, si elle a été arrachée par des menaces. Mais l’affran: chissement est un acte unilatéral, reposant sur la seule volonté du maître, etnon une convention. La nullité de l'affranchissement s'explique de la manière suivante. On avait d’abord admis par simple tolérance que l'affranchissement non solennel de l'esclave lui procurerait une liberté de fait; Fragment cité 5. On comprend qu'on n’ait pas étendu cette tolérance à une manumission extorquée par des menaces. Plus tard la loi Junia Norbana accorda la Latinité à ces esclaves affranchis par la seule volonté du maître; mais elle fut naturellement amenée à maintenir l'exception relative au cas de violence morale; Fragment cité 7. D'ailleurs on ne rescindait guère une manumission; D. 4, 4, de minor. L. 9$S6, L. 10, L. 48; D. 4, 3, de dolo malo, L.24; cf. D. h.t., L. 9$ 2, qui a seulement en vue les dommages et intérêts; voyez sur ce dernier texte POTHIER, Pand. Justin. 4, 2, n° 2, note d.

(3) D. 4. 4., L. 1 initio, L. 21 $1; C. A. #., L. 7, L. 12. — D, h. &., L. 9 85 et 4 L'12/pr Le 148 6: CR. La 1 4, L. 11.

(14) La partie violentée peut avoir été empêchée de conclure un autre contrat avantageux; cf. I, 3, 23, de empt. et vend., S 5, et D. 18, 1, de contr. empt., L. 62 8 1.

(15) Sans être impossible, la violence accessoire est bien rare; C'est pourquoi la loi en fait abstraction, elle s’en tient à ce qui arrive presque toujours; Cf. SCHLIEMANN, cité, $ 15, I. Aucun texte ne contient une allusion à une violence accessoire et l’action quod metus causa est essentiellement une voie de droit restitutoire. Mais il est loisible à la partie violentée de se contenter de dommages et intérêts en exerçant l'action naissant du contrat de bonne foi ou l'action de dol; DA NL let.

Voyez en ce sens Savigny, System IT, $ 114, p. 101-104, BurcHARDI, Wiedereinsetzung, $ 18, p. 351-358, PucaTA, Pand., $ 56 et note d, Vorles. I, S 56, MoLiIToRr, cité, I, n°5 118 et 121, Kocn, cité, II, $ 75, n° T'initio, VANGEROw, III, S 605, Anm. 2, ARNDTS, S 237, Maynz, II, $ 203 initio et Observ., WinpscHen, I, 8 80 et note 2, et DERNBURG, I, 8 1085.

Opinions divergentes : 1° Des interprètes (GLück, IV, $ 300-301, p. 175-178. — UNTEKHOLZNER, cité, I, $ 38, n° I. — TæiBAUTr, I, $ 379, n° I) soutiennent que dans les contrats de bonne foi, la violence morale est une cause d'inexistence du contrat ou bien donne lieu à de simples dommages et intérêts, selon qu'elle est principale ou accessoire: les contrats de droit strict seraient seuls rescindables pour violence morale, Mais on ne comprend guère que celle-ci exclue le consentement dans les contrats de bonne foi, sans avoir cet effet dans les contrats de droit strict. D'autre part, le texte le plus favorable à la doctrine de l’inexistence des conventions extorquées par des menaces (D, h. t., L. 21 $ 3; note 12 du présent paragraphe) concerne une stipulation de dot, c’est-à-dire un contrat de droit strict.

2° D'après SCHLIEMANN, cité, $ 8,9 et 15, I, la convention extorquée est toujours inexistante, du moins si elle a été extorquée pour le tout; extorquée pour partie, elle serait seulement inexistante pour cette partie. L'auteur suppose que la victime de la violence à pu simuler un consentement ($ 10-14); c'est une pure hypothèse.

3° Quelques auteurs admettent au moins l'inexistence de certaines conven-

{d'opter pour le maintien ou pour la résolution du contrat (6) et, si |celui-ci est rescindé, elle est tenue de restituer ce qu’elle a reçu len vertu du contrat(1?),

| III. Vores de droit résultant de la violence morale. La (violence morale produit des moyens de droit très variés, à savoir {l'action (18) et l'exception(l%) de violence (actio et eæceptio quod \metus causa), l’action naissant du contrat si celui-ci est de bonne {foi(20), la restitution en entier (D) ainsi que l’action(22) et l’excep- |tion (#*) de dol, car le dol entendu dans le sens large comprend la Mviolence morale(®1), Nous nous arrêtons à l’action et à l'exception |de violence.

A) L'action de violence est soumise aux règles suivantes :

1° Elle est arbitraire(25), comme l’action de dol (6). L'arbitrium ja pour objet le rétablissement de l'état de choses antérieur, donc la restitution de la chose extorquée avec ses accessoires, évenftuellement des dommages et intérêts(27), Si l'arbitrium n'est pas dexécuté, il y a lieu à condamnation et celle-ci a un caractère pénal ; elle consiste dans le quadruple des dommages et intérêts ; le simple flconstitue la réparation pécuniaire, le triple supplémentaire la peine(*8), Dans le cas où l’inexécution de l’arbitrium est causée par le dol ou la faute lourde du défendeur, le demandeur est

ftions du chef de violence morale, savoir d'une promesse de dot (arg. D. h.4., 1L. 21 $ 3), d'une société (arg. D. 4, 4, de minor., L. 16 $S 1, et D. 17, 2, pro socio, (LU. 3 S3) et des conventions extorquées à un prisonnier; Pau, I, 7,8 10; D. h. t., #L. 22. En cesens MüxLexBRuœK, IL, S 336 et notes 2-3, et GoEscHen, I, S 84 (pour j les deux premiers cas), ScHILLING, III, S 253,note a(pour le premier et le troisième ( cas) et KRAMER, cité, S 1-6 (pour le premier). Voyez le présent paragraphe note 12 let le précédent paragraphe note 30 i. f.

| Voyez encore Brinz, IV, 8 530-534, et SiNTENIS, T. L, $ 22 et notes 3 et 13, f2i£,T IT, 98, IL a. — (16) Arg. D. 19, 1, de A. E. V., L. 13 $ 27.

| (17) C.A. £., L. 5, L. 4. Cf. le paragraphe précédent n° IT, 1° i. f.

(18) D. h. #., L. 1initio, L. 9 8 3; C. k. #., L. 4, L. 7.

(19) I. 4, 13, de except., S 1; D. h.t., L.9 $S 3; D. 44, 4, de doli mali except, ÎL. 4 $ 88 initio. — (20) Arg. D. 19, 1, de À. E. V., L. 32.

(21) Pau, I, 7, S 2 initio: D. 4, 1, de in integr. restitut., L. 1; D. h. £., L.9 S 4 |“ (Volenti autem datur et in rem actio et in personam rescissa acceptilatione vel 1“ alia liberatione) et 6; C. A. #., L. 8 (postquam placuit in rem quoque dari “ actionem). C£. D. h. £., L. 21 S 5 et 6 (Si coactus hereditatem repudiem, duplici “ via praetor mihi succurrit aut utiles actiones quasi heredi dando aut actionem metus causa praestando, ut quam viam ego elegerim, haec mihi pateat).

(22) D. h. t., L. 14 S 13. — (23) D. 44, 4, de doli mali except., L. 4$ 33 initio.

(24) Cf. T. I, $ 75, lo i. f. — (25) L. 4, 6, de action., S 31; D. h. 4, L. 14 S 4.

(26) CE. le paragraphe précédent n° III, A.

(27) D. h.t.,L. 98 5 et 7, L. 12 pr., L. 14 8 6; C. k. t., L. d initio.

| (28) I. 4, 6, de action., $ 25 initio; D. h. t., L. 14S$ linitio,3i.f.,4i.f, 7, 10 et 14 L. 21 $ 2; C. R. t., L. 4 initio. Cf. D. h. é., L. 14 $ 11.

autorisé à fixer lui-même, sous la foi du serment, le montant desil dommages et intérêts; mais le juge peutluiimposer un maximum (29). L'action quoi melus causa ne dure avec cette portée pénale que pendant une année utile(#); ce délai expiré, elle ne se donne plus: que pour les simples dommages et intérêts(81) et, devenant en même temps subsidiaire, elle ne se donne plus qu’à défaut d’uneil autre action(3?),

2° L'action de violence est in rem scripta (#3). Elle ne se donne: pas seulement contre la partie adverse ou le tiers qui à été l’auteur des} menaces el contre leurs héritiers, mais contre un tiers quelconquell qui a profité de la violence; le tiers ne doit pas s'enrichir au détriment de la partie violentée(#4), Ainsi est d'abord soumis à l’action le cocontractant lui-même, fût-il demeuré étranger aux] menaces (5) ou n’eût-il plus la possession de la chose extorquée panl sa propre violence(#6), Y est pareillement soumis 1: tiers coupable dell la violence, peu importe qu’il ait conservé ou non la possession de la chose extorquée(#7). Si la violence a été commise par plusieurs, il existe entre eux une solidarité légale(37). L'action passe: aux héritiers de la partie adverse ou du tiers auteur des menaces (38).)| mais, comme elle a une tendance pénale, l'héritier est seulement | tenu jusqu’à concurrence du profit qu’il a retiré des menaces (39). | Enfin l’action quod metus causa se donne contre un tiers quel-lh conque qui a profité de la violence, en restitution de ce profit(10),) notamment contre tout tiers détenteur de la chose extorquée, dans les limites de son enrichissement (dl); elle suit la chose extor-t quée en quelques mains qu’elle passe. Malgré cette circonstance, il l'action quod melus causa est une action personnelle et non réelle; elle ne se fonde sur aucun droit réel, le demandeur nek | doit pas prouver qu'un pareil droit lui appartient. L'action sekl base sur l'obligation de restitaer la chose extorquée par lesill menaces; le demandeur peut se borner à établir les menacesb}\ employées à l’occasion du contrat; ces menaces justifient son droit de créance. Si dans l'espèce une action personnelle esta

(29) D. 4, 8, de dolo malo, L. 18 pr. i. f. — (30) C. h. t., L. 4 initio. (31) L. 4 cit. i £; D. h. 4.,L. 148 1 if, ef. L. 218 1. (GONG 4 LD. h.+, Le 148 Dit ete

(33) D. k.4., L. 9 S8initio. — (31) D. k. #, L. 9 8 8initio, L. 1485 if. cf. 83. (5) D. A. t., L. 148 8. — (36) D. h.t., L. 148 5i. £.

(87) D'4.+., Li 148 15, L. 15. — (88) D. h.6, L.1682,

(89) D. A. t., L. 168 2, L. 17, L. 20; D. 50,17, de R.J., L. 127. Cf. D. 4. é, LI (40) D. h. 4, L. 988 initio, L. 14$ 5 if, cf. S 3.

(411 D. h.é., L. 14 $ 5, vis Unde quidam putant..………. captiosus sit. Cf. D. h. é.,1 L. 14$ 5initio. Voyez encore D. h, t., L. 9 S 8, vis non immerito Julianus.....…..,! L. 10 pr.

| donnée contre tout détenteur, c’est que l'obligation de restituer la «|

chose extorquée est attachée par la loi à la simple détention de cette J chose et partant se transmet à chaque nouveau détenteur; l’action | personnelle offre ainsi l'apparence d’une action réelle. Nous avons {dit que les héritiers de la partie adverse ou du tiers auteur de la Aviolence, comme les tiers demeurés étrangers à celle-ci, doivent {| seulement restituer le profit qu'ils en ont retiré. Mais, à défaut par {eux de faire cette restitution à la suite de l’arbitrium du juge, ils {sont condamnés au quadruple (4?), du moins si l’action est intentée {dans l’année utile; après cette année, elle ne se donne plus que { pour le profit(43).

B) L'exception de violence appartient à tous ceux qui se trouvent llobligés par la convention extorquée, donc à la partie violentée, {à ses héritiers, à son codébiteur solidaire et à son fidéjusseur (44), | Elle est encore plus étendue du côté du demandeur; à ce point de vue elle est in rem scripla comme l’action de violence(4); elle | peut être opposée à quiconque se prévaut de la convention extor- 1 quée (46), done au cocontractant(46), peu importe qu’il n'ait pris aucune part à la violence 47), à ses héritiers, au cessionnaire de [la créance extorquée(8), voire même à un tiers complètement étranger au rapport obligatoire créé par la convention (4). Suppo- Î sons une violence morale commise contre un vendeur; l'acheteur revend la chose et la livre au sous-acquéreur ; plus tard le vendeur 4 violenté ayant recouvré la possession de la chose, le sous-acquéreur revendique contre lui. Il peut être repoussé par l’exceptio quod Imetus causa (0), | Quatre actions naissent de la violence morale : l’actio quod metus causa, l’action du contrat de bonne foi, la restitution en entier et l’actio doli. La partie violentée a le choix entre elles®D),

(42) Arg. D. h. 4, L. 1486.

D(43) Ars. O. À &., L 4 if, et D. h. £., L. 14 $ 1 ï. f.; Li. 21 S 1, cbn. avec HT: 171. f. Voyez encore D. k. t., L. 16 pr. et S 1, cbn. avec L. 14 $ 15, L. 15.

1 (44) Arg. D. 44, 4, de doli mali except., L. 2 $ 2.

(45) D. eod., L. 4 $ 33 initio. — (46) L. 4 $ 33 cit.

U (47) L’exception de dol n’a pas cette portée; voyez le paragraphe précédent Door, B.

1 (48) Il en est déjà ainsi de l'exception de dol; cf. T. III, $ 351 et note 30.

1 (19) D. 44, 4, de doli mali except, L. 4 $ 33. Ici encore elle se sépare de ! l'exception de dol; voyez le paragraphe précédent n° II, B.

(50) Arg. L 4 S 33 cit.

(51) L'action quod metus causa concourt à la fois avec l’action du contrat de | bonne foi, puisque aucun texte ne la déclare subsidiaire à celle-ci, avec la resti- Htution en entier (D. k. +4, L. 21 8 6) et avec l'actio doi; D. A. t., L. 148 138. De | plus, la restitution en entier corcourt avec l’actio doli. En effet, si celle-ci était | subsidiaire, elle serait inapplicable; la restitution en entier résulte d’une manière

sauf que la restitution en entier est subsidiaire à l’action du contrati de bonne foi (6?) et que l’actio doli se restreint aux contrats de droiti strict(53), S'il s’agit d’un contrat de bonne foi, la partie violentée: peut intenter, à son choix, l’action quod melus causa ou l’action: du contrat et, subsidiairement à cette dernière, demander la restitution en entier (51), Dans le cas d’un contrat de droit strict, elle | dispose à son choix de l’action quod metus causa, de la restitution: en entier et de l’actio doli. L'exercice de l’une de ces actiqess éteint les autres (65).