S 380. DU TERME

LEN7, Zur Lehre vom dies, Tubingue, 1858.

SCHEURL, Betlräge, T. Il, 2° partie, Zur Lehre von den Nebenbestimmungen bei Rechisgeschäften, $ 1-18 et 75-90, Erlangen, 1871.

SCHULIN, Üeber Resolutivbedingungen und Endtermine, p. 186-215, Marbourg, 1875.

KARLOWA, Das Rechisgeschäft und seine Wirkungen, $ 18- 19, Berlin, 1877.

ENNECCERUS, Rechtsgeschäft, Bedingung und Anfangstermin, S18-25N31-97, 54-57Tet 65-68, Marbourg, 1888-1889.

Les conventions à terme sont soumises à la théorie générale des actes juridiques à terme D: nous nous bornons à ajouter quelq es observations spéciales.

I. Notions. D'après le droit civil, le contrat verbal de stipulation n'admet pas de terme résolutoire(), mais le préteur valida un pareil contrat fait sous condition résolutoireG@), L'ancien droit romain

(69) T. IT, S 211, 2°. Voyez encore T. IL, 250, 20,

(70) Cf. D. 8, 1, de servit., L. 4 pr.

(71) C£. D. 20,6, quib. mod. pign. solv., L. 6 pr. i. f. chbn. avec l'initium.

(72) sauf que les fruits régulièrement acquis par le titulaire révocable du droit réel ne sont pas sujets à restitution; le but du contrat le veut ainsi.

(73) Cf. le présent paragraphe n° IV, A, Zi. f.

(74) D. 20, 6, quib. mod. pign. solv., L. 3 i. f.

(75) D. 18, 2, de in diem addict., L. 6 pr. initio.