DÉS

(2) L. 3, 15, de 7. O.,S 3 initio: D. 44, 7, de O. et À., L. 44 $ 1, vis Placet autem..……. deberi; D. 45, 1, de V. O., L. 56 $ 4, vis Qui ita stipulatur..……… petit.

(O3 15 de 7.0, S 31.1 D. 44, 7, de O. et À,, L. 44 8 1, vis Plane post... summoveri poterit; D, 45,1, de V. O., L. 56 8 4, vis sed heres..…...…, summovetur,

annulait encore les conventions faites pour l’époque postérieure au décès du promettant ou du stipulant (post morlem meam vel luam 100 dare spondes?)(#). On faisait ici une fausse application d’un principe exact. Il est constant qu'un contrat ne peut commencer à produire une obligation dans la personne de l'héritier de l'un des contractants; obligatio ab herede incipere non potest®); si l'obligation ne s’est pas formée dans la personne du contractant, elle ne saurait se transmettre à son héritier. Mais, dans le cas d’une convention faite pour l'époque postérieure au décès d’une partie, on admettait à tort que l'obligation à terme n'existait pas entre parties. Cette existence est au contraire certaine; rationnellement l'obligation qui était formée entre parties, devait passer aux héritiers (6), Pour remédier à l'inconvénient de la nullité de la stipulation faite pour l’époque postérieure au décès d’une partie, on s’adjoignait un costipulant, adstipulator, ou un copromettant, adpromissor. Dans le premier cas, la stipulation principale restait nulle; mais la costipulation était valable, puisque le costipulant stipulait pour une époque postérieure à la mort d’une autre personne; le costipulant actionnait régulièrement le débiteur après le décès du stipulant principal et, comme mandataire de ce dernier, il devait restituer aux héritiers le produit de la poursuite 7). Dans le second cas, le copromettant était tenu de payer au décès du promettant principal(8). Justinien valida la promesse et la stipulation faites pour l'époque postérieure au décès du promettant ou du stipulant().

II. De quelques espèces particulières de termes. 1° Le terme peut être abandonné à l'appréciation du débiteur par la clause ‘ quando voluero ”, Dans l’espèce, comme le débiteur est libre de différer l’époque du payement jusqu’au dernier instant de sa vie, personnellement il ne peut être contraint à payer. Mais la dette devient exigible à son décès; son héritier ne peut invoquer le bénéfice de la clause. Le droit accordé au débiteur de choisir l’époque du payement à un caractère exceptionnel; si on l’étendait à l'héritier, il annihilerait le lien obligatoire(9), Par contre, la promesse ‘ cum voluero ” équivaut en général à la promesse ‘ s2 voluero et,

(4) Gaivs, IIL, 100 initio et 158, cf. 101. — (5) Gaius, LIL, 158.

(6) Cf. Maywy, II, $ 244, p. 350.

(7) Grarus, IL, 117, vis adstipulatorem vero... , Uf. 110-114 et 215-216.

(S) Arg. Gaius, IL, 117, et FESTUS, v° ADPROMISSOR, sauf son recours contre ce dernier; Gaius, III, 127.

(9) C. 8, 37 (38), de contr. et committ. stipul., L. 11, cf. L. 15 pr. et S 1; IL. 3, 19, de inut. stipul., $ 13. D'une manière générale les conventions qui n’admettent pas de condition (S 379 et note 3), excluent aussi le terme; arg. Vatic. fragm. 329. Cf. D. 50, 17, de R.J., L. 77 initio, et D. 1, 7, de adopt., L. 34.

(10) Arg. D. 19, 2, loc., L. 4; cette loi admet que le terme résolutoire ‘quoad debitor vellet” expire au décès du débiteur; voyez la note 13 du présent paragraphe.

comme celle-ci, elle est nulle(l), à moins que les parties n’aient eu en vue un simple terme, auquel cas on assimile la promesse ‘ cum voluero ” à la promesse ‘ guando voluero’.

2° La promesse de payer quelque chose ‘ aussi longtemps qu'on le voudra ” ‘ quoad vellem* est nulle: elle dépend d’une condition potestative pure du côté du promettant; celui-ci est libre à tout instant de sa vie de ne plus vouloir payer et comme, à son décès, il cesse de le vouloir il n’y à jamais eu un lien juridique. Mais rien n'empêche la formation subséquente d'une nouvelle convention en vertu d'un nouveau consentement (l?). Après avoir déclaré louer une chose pour un certain prix ‘ aussi longtemps qu’on le voudra ”, on livre la chose; à ce dernier moment il se forme un bail avec un terme résolutoire abandonné à l'appréciation du bailleur. Le bail prendra fin par la volonté du bailleur et, comme cette volonté périt avec lui, aussi à son décès (13).

3° Quid de la promesse de payer ‘ aussi longtemps qu’on vivra ’ ‘ quoad vivam ‘? Elle est faite pour la vie du promettant et s'éteint à son décès par l'expiration du terme résolutoire (14).

4° Quid de la promesse de payer ‘ quand on pourra ” ‘ quando potuero *? Elle implique la stipulation du bénéfice de compétence ; le promettant peut seulement être poursuivi sur les biens qui ne sont pas indispensables à ses besoins (5),

III. Zffets. 1° Terme suspensif. a) A la différence de la condition, le terme ne suspend que l’exigibilité de l'obligation et non son existence; l'obligation se forme immédiatement, parce qu'il n'y à aucune incertitude sur le sort du contrat; mais le créancier ne peut pas encore réclamer le payement(16), Par conséquent, si le

(11) Cf. le paragraphe précédent n° II, 1°.

(12) Arg. D. 45, 1, de V. O., L. 46 8 2.

(13) D. 19, 2, Loc., L. 4 « Locatio precariive rogatio ita facta, quoad is, qui eam « locasset dedissetve, vellet, morte ejus qui locavit tollitur ». Le bail dont il s’agit ici est à terme, en ce sens qu'il finit au décès du bailleur, et il est conclu avec une condition résolutoire puisqu'il peut être résolu par la volonté du bailleur; arg. D. 8, 1, de servit, L. 4 pr. « Servitutes ipso quidem jure neque “ ex tempore... neque ad certam condicionem (verbi gratia ‘ quamdiu volam) “ constitui possunt.. ».

CE. MüaLunBrucH, T. II, 8339,n°0 IL i.f. MozrToRr, cité, I, nos 143-144, BUFNOIR, Condition, p. 120-121, Maynz, IL. $ 205, note 45, et Winpscueip, I, 8 93, note 4.

(14) L. 3, 15, de V. O., 8 3.

(SIC DA OM de rs pr. Ce droit exceptionnel, comme le bénéfice légal de compétence (T. III, $ 288, IL, 2 i. f.), ne passe pas aux héritiers. En ce qui concerne la clause ‘ cum petiero ”, voyez le paragraphe précédent note 18.

(16) L 8, 15, de V. O.,S 2 « Id autem, quod in diem stipulamur, statim quidem « debetur, sed peti prius quam dies veniat non potest.. »; D, 45, l, eod., L. 46 pr. LeD"6L0 16 de SL 213 pr., dit d’une dette à terme « dies cedit, sed nondum « venit ». Of. D. 16, 2, de compens., L. 7 pr.

débiteur à terme paye avant l'échéance, fût-ce par erreur, il n’est pas admis à répéter par la condictio indebiti ce qu'il a payé(), car il a payé un debilum. Toutefois, s'agissant d’une dette non productive d'intérêts, il peut au moins répéter l’escompte du capital payé par erreur; il avait droit à la jouissance gratuite du capital jusqu’à l'expiration du terme et, par suite de son erreur, il a été privé de cette jouissance. En ce qui concerne le transfert de la propriété de la chose payée avant l'échéance, on suit les mêmes règles que pour la dette conditionnelle (IS),

b) Le terme étant expiré, la dette devient exigible(®), Mais le terme ne rétroagit point, car les parties ont précisément voulu exclure les effets de la convention pour la durée du terme. Le créancier à terme d’un fonds de terre n’a droit qu'aux fruits pendants à l'échéance; les fruits perçus antérieurement par le débiteur lui demeurent acquis(?0), De même si, à la suite d'un payement fait avant l’échéance, le débiteur a été réduit à la propriété révocable de la chose payée, cette propriété est à la vérité révoquée au profit du créancier, mais la propriété de celui-ci ne rétroagit pas jusqu’au payement ?l), C'est une nouvelle différence entre la condition et le terme — En ce qui concerne le commodum ct le periculum, il est pour le créancier, comme dans le cas d’un contrat pur et simple; le seul effet du terme est de suspendre l’exigibilité de la dette; il n'y a aucun motif de suivre des règles différentes (2?). Donc, dans une vente à terme, l'acheteur supporte même le risque de la perte totale; il n’en doit pas moins l'intégralité du prix de vente. Dans un louage de choses à terme suspensif, tout le risque est pour le bailleur; le prix du bail subit une réduction proportionnelle à la perte partielle ou à la détérioration et la perte totale met fin au contrat.

2° Terme résolutoire. a) Dans le cours du terme résolutoire, le contrat principal, qui est pur et simple, produit tous ses effets(?3", Mais, comme il est résoluble, ses effets le sont aussi et la propriété acquise en exécution du contrat est révocable(?4, Quant à la convention résolutoire, elle crée immédiatement une dette à terme suspensif. :

b) A l’arrivée du terme, le contrat principal est résolu en vertu

(17) D. 12, 6, de cond. indeb., Li. 10, L. 17.

(18) T. IL, $ 175, 20, et T. IIL, $ 379, IV, À, Lo, a.

(19) 1° 3,415; de F. 0, 82, vis Id 'autem.....….. — (20) D. 31, de leg. 2, L. 43 8 2.

(21) Cf. T. II, S 175, 20, et T. III, $ 879, IV, À, 20, 8.

(22) Les fruits font exception à la règle; ils cessent d'être un commodum lorsque, conformément à leur destination, ils sont séparés de la chose frugifère,

(23) D. 45, 1, de V. O., L. 56 $ 4.

(24) Arg. C. 8, 54 (55), de donat. quae sub modo, L. 2, Cf. Vatie. fragm. 283 initio.

de la convention résolutoire; donc, il cesse d’avoir de l'effet pour l'avenir (®5) et, le cas échéant, la propriété révocable acquise par le créancier est révoquée(26). Mais le terme résolutoire ne rétroagit point ; les effets que le contrat principal a déjà produits, restent acquis ; l'acheteur à terme résolutoire garde les fruits de la période intermédiaire(®7) et la propriété retourne seulement à son ancien maître pour l'avenir. Les parties ont voulu que, même à l'expiration du terme résolutoire, tous les effets produits par le contrat fussent maintenus.