S 381. DU MODE

D. 35, 1, de condicionibus... et modis eorum, quae in testamento scribun‘ur. C. 8, 54 (55), de donationibus quae sub modo. conficiuntur.

SCHEURL, Betträge, T. Il, 2° partie, Zur Lehre von den Ncbenbestimmungen bei Rechtsgeschäften, $ 1-5 et 71-90, Erlangen, 1871.

La théorie générale du modell) s'applique aux conventions modales. L'obligation résultant du mode peut être poursuivie, soit par l’action naissant du contrat de bonne foi(?), soit par l’action praescriptis verbis; l'exécution du contrat principal se fait en vue du mode et constitue un contrat réel innomé(3)., Dans le cas d’une donation modale, le donateur a le droit de révoquer la donation pour cause d’inexécution des charges(4).