DES CAUSES D'INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS

Il y à deux causes principales d’inexécution des obligations, la faute et le cas fortuit; l’'inexécution de l'obligation est imputable au débiteur, ou bien elle ne lui est pas imputable. A vrai dire le dol n’est pas une troisième Cause, il rentre dans la faute.

I. Conformément à des explications antérieures(), le débiteur manque à son obligation par dol, par une faute lourde, par une faute légère in abstraclto* où in concreto*, selon qu'il le fait volontairement ou bien en omettant soit les soins que le père de famille le moins diligent apporte à ses affaires, soit les soins d’un bon père de famille, soit à la fois ces derniers soins et ses propres soins habituels. Le droit romain ne connait pas de faute très légère, une culpa levissima consistant à négliger les soins d’un très bon père de famille, d'an homme d’une diligence supérieure(®. Les lois doivent être faites pour la masse des hommes; Or ceux cine sont pas en général des hommes supérieurs, on leur demanderait l'impossible si on les astreignait aux soins d’un très bon père de famille. En matière de contrats, une pareille responsabilité serait en opposition ouverte avec !a volonté des parties).

comme étant usuelle, et d'autre part la loi 13 eod. admet le délaissement pour les lits,

En ce sens MüxLenBruOH, IL, $ 357, LI, 3, et MOMMSEN, Beiträge I, S$ 32, note 10.

Contra Mapaï, Lehre von der Mora, $ 64, 3°, p. 466-471, et apparemment aussi Mozironr, cité, IL, n° 983 initio. Cf. Winpsoxeln, IT, $ 346, 3 et note 6.

(2) Les anciens romanistes admettaient cette responsabilité. Ils enseignaient que si un rapport obligatoire présentait de l'intérêt pour les deux parties, elles répondaient l’une et l'autre de la faute légère, mais que, dans les rapports obligatoires offrant un avantage exclusif pour une partie, celle-ci était tenue de la faute très légère, tandis que la partie désintéressée était seulement responsable de la faute lourde: donc le donataire, le déposant et le commodataire auraient été tenus de la faute très légère.

(3) Il est aussi illogique d'admettre que la partie qui retire un avantage du contrat serait tenue de la faute légère si le cocontractant a un intérêt réCi-

IT. Il y à Cas fortuit (casus, vis major) lorsque l’inexécution de l'obligation n’est pas imputable au débiteur, ni à son dol, ni à sa faute (#). Il ne peut être question de cas fortuit lorsque le débiteur manque à son obligation par suite d'un événement accidentel en lui-même, mais amené par son dol ou par sa faute: ce débiteur est coupable de dol ou de faute; c’est d'une manière peu exacte que l'on parle ici d'un casus dolo vel culpa determinatus* 6). Examinons quelques espèces particulières.

proque, et qu'elle serait tenue de la faute trés légère à défaut de cet intérêt réciproque; la responsabilité d'un débiteur ne doit raisonnablement pas varier d'après l'existence ou l'absence d'un intérêt réciproque du cocontractant,

Les textes sont décisifs. Le D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 3, et le D. 13, 7, de pigner. act., Li. 13 $ 1, assimilent la responsabilité du commodataire à celle du vendeur et du créancier gagiste; or ceux-ci ne sont certainement tenus que de la faute légère.

Non obstant : 1° D. 44, 7, de O. et À., L.1 S 4, qui soumet le commodataire 4 une exactissima diliyentia. Ces mots visent les soins d’un bon père de famille, Cela résulte des deux textes précités et d'autres où le superlatif latin équivaut à un positif français : I, 3, 27, de oblig. quasi ex contr., $ 1 i. f.; ce passage exige du gérant d’affaires une eæactissima diligentia, alors qu'on est d'accord pour le rendre seulement responsable de la faute légère in abstracto; PAUL, I, 4, SUIEICR2NPIS (19), de neg. gest., L. 20 8 1. —T. 3, 24, de locat., & 5 1. f.; D. 19, 2, Loc., L. 25 S 7 1. f.; d'après ces passages, le preneur doit être un diligentissinus pater familias dans le même sens.

29 D. 9, 2, ad leg. Aquil., Li. 41 pr. « In lese Aquilia et levissima culpa venit ». Ce texte est étranger à la responsabilité du débiteur; il concerne la loi Aquilia et, à ce point de vue encore, ila en vue l'omission des soins d'un bon père de famille; arg. D. eod., L. 31 « culpam autem esse, quod, cum a diligente “ provideri poterit, non esset provisum.. » Of, T. IV, S 491, II.

30 [. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig, $ 4 « Sed quia pignus utriusque gratia « datur, et debitoris, quo magis ei pecunia crederetur, et creditoris, quo magis «“ ei in tuto sit creditum, placuit sufficere, quod ad eam rem custodiendam «“ exactam diligentiam adhiberet : quam si praestiterit et aliquo fortuito casu «“ rem amiserit, securum esse nec impediri creditum petere ».

On a conclu de ce passage que si un débiteur n'a pas un intérêt réciproque à un contrat, la partie adverse répond de la faute très légère. Le véritable motif pour lequel Justinien impose au créancier gagiste la responsabilité de la faute légère, c'est que le créancier retire un avantage personnel du contrat de gage. Seulement Justinien anticipe sur la phrase suivante où le créancier gagiste est déclaré libéré par le cas fortuit; il est ainsi amené à dire qu'il suffit au créancier gagiste de prester exactam diligentiam. Voyez Maywz, II, S 242, note b 1. f.

Combattue déjà par DonEau (Comment. XVII, c. 6-7) et par LEBRUN (Essai sur la prestation des fautes, où l’on examine combien les lois romaines en distinguent d'espèces, Paris, 1761, réimprimé en 1813, avec une dissertation de Pothier), l'ancienne théorie a eté définitivement renversée par le travail classique de HASssE — (4) D. 13, 6, commod., L. 5 $ 4, L. 18 pr. initio.

(5) L. 5 S4 cit., vis nisi aliqua culpa interveniat, L. 18 pr. cit., vis mortes SerVOrum, quae sine dolo et culpa ejus accidunt,

1° Le vol de la chose due est généralement imputable au débiteur, car le plus souvent on prévient le vol en gardant la chose avec les soins d'un bon père de famille(6). Le vol ne constitue un événement accidentel que lorsqu'il à lieu malgré les soins d’un bon père de famille apportés par le débiteur à la garde de la chose, ce qui est toujours vrai Si le vol a été commis avec violence (7) et se produit parfois aussi à l'occasion d’un vol ordinaire @).

20 L'incendie de la chose due est tantôt un cas fortuit, tantôt le résultat d’une faute du débiteur. S'il a été provoqué par le feu du ciel, c'est un pur accident et il peut avoir le même caractère en d’autres circonstances (®). Mais souvent aussi l'incendie de la chose due provient d'une négligence du débiteur; c’est même une faute lourde si le débiteur à sauvé ses propres effets de préférence à la chose dueU),

3° De même la mort de l'animal dû est un événement qui, d'après les circonstances, est accidentel ou imputable au débiteur (1),

4° Il faut en dire autant de la fuite de l’animal(?). S'il s’agit d'animaux qui n'ont pas habitude d'être gardés, leur fuite est naturellement accidentelle (3).

III. La custodia ne constitue point une responsabilité spéciale. C’est l'application de la responsabilité générale du débiteur à la garde et à la conservation de la chose due, pour prévenir sa disparition, sa perte matérielle ou sa détérioration (14), Donc, pour connaître le degré de soins que comporte la custodia, il faut consulter la responsabilité générale du débiteur; cette responsabilité peut être la faute légère in abstraclo où in concrelo ou bien seulement la faute lourde avec le dol; il est aussi possible que, par une convention spéciale, le débiteur ait assumé les risques et périls; il est même censé les assumer tacitement par cela seul qu’étant déjà tenu de plein droit des soins d’un bon père de famille, il se charge encore spécialement de la custodia de la chose, sauf qu'il ne supporte pas le vol commis avec violence(l5), C’est ainsi que la custodia du vendeur et du preneur exige les soins d’un

(6) D. 18, 6, de P. et C. R. V.,L. 15 (14)$ 1.

(7) D. 19, l; de A. E.Y., L. 31 pr.; D. 13, 6, commod, L.5 $S 4 initio, L. 18 pr. initio.

(8) D. 18, 1, de contr. empt., L.35 S4initio; I.3,23, de emypt. et vendit., $ 34 initio.

(9) Cf. D. 13, 6, commod., L. 5S4i.f., L. 18 pr. initio, et I. 3, 23, de empt. ct vendit., 8 3 initio, et D. 18,6, de P. et C. R. V., Eat (WE)

(10) D. 13, 6, commod., L.5 $ AIMENT

(11) D. 13, 6, commod., L. 5 8 4initio, L. 18 pr. initio; L: 8, 23, de empt. et vendit., S 3 initio. —(12) [. eod., S 3a initio.

(13) D. 13,6, commod., L. 18 pr., vis fugas servorum qui custodiri non solent.

(14)D. 36, 4, ut in poss. legat., L. 5 8322 i. f. — (15) Cf. T. IL, $ 296, IT 19:

bon père de famille (6); celle de l'associé réclame les mêmes soins dans les limites des habitudes de l'associé (faute légère in concrelo)(), Si un vendeur assume les risques de la chose, sa Custodia comprend le cas fortuit(l8), Par contre, le dépositaire satisfait à la cuslodia, en ne commettant ni dol ni faute lourde (19),