S 388. EFFETS DE LA GARANTIE DU CHEF D'ÉVICTION

I. En principe, l’acquéreur évincé a droit à la réparation de tout le dommage que lui cause l’éviction; l’auteur a manqué à son obligation par sa faute et cette inexécution coupable de son obligation donne lieu, ici comme ailleurs, à des dommages et intérêts (1).

(90) Cf. S 3%2a, 20, — (91) D. À. #., L. 16 8 1.

(92) L. 16 $ 1 cit. “ vel damnatus est litis aestimatione..

(S)D Er D 318%:

(94) D. k. £., L. 62 $ 2, et arg. L. 43 “ quia nec ipsa nec usus fructus evincitur.. ,, Non obstat D. h. t., L. 49; cette loi oblige l'acheteur à appeler le vendeur en cause s'il est menacé de l’éviction d'un usufruit, comme dans le cas où l’on revendique contre lui une partie de la chose achetée; cette comparaison établie à un point de vue spécial n’est pas une assimilation générale.

(95) D.h. £., L. 56 $ 2, L. 36. — (96) Arg. des mêmes passages.

(97) D. h. £., L. 42, L. 43. D'après ces lois, la stipulation de garantie ne s'applique pas à l’éviction, soit d'un enfant de la femme esclave vendue, soit d’un veau de la vache vendue. Cette éviction de l'enfant ou du veau est possible indépendamment de celle de la femme esclave ou de la vache si, après la vente et avant la tradition, le vendeur a aliéné ou hypothéqué l'enfant ou le veau au profit d'un tiers. — (98) D. h. #,, L. 41 $ 1.

(O6) DIR MD: 66 2410100) DA LEATed Se

(1) ©. X. #., L. 9, vis Sin autem....…. quanti tua interest, L. 23 i.f.; D. h.£., L, 60, L. 70,

Pour l'application de la règle, il faut considérer séparément l’éviction totale, l’éviction d’une partie de la chose et celle d’un droit réel.

A) L’acquéreur a été évincé de la chose entière. 1° Il peut réclamer avant tout la valeur qu'avait la chose au moment de l'éviction. C’est de cette valeur qu'il a été privé par l’éviction; c'est elle qui constitue le montant du dommage subi. La lésion ne consiste pas dans la privation du prix payé pour l'acquisition de la chose, ni dans la valeur de la chose à l’époque du contrat. Donc, si la chose a diminué de valeur depuis le contrat, cette diminution profite à l’auteur(?) et l'augmentation de valeur de la chose entraîne une majoration des dommages et intérêts (3). Toutefois, l'acquéreur peut seulement réclamer une indemnité pour les améliorations apportées à la chose s’il lui a été impossible de se faire indemniser par le tiers qui l’a évincé; s’il à négligé de le faire, il subit un dommage par sa faute et l’auteur n’est pas tenu de le réparer, à moins qu’il n’ait connu lors du contrat le vice de son droit(4). En aucun cas, les dommages et intérêts ne peuvent dépasser la double valeur de la chose à l’époque du contrat ®). Du Moulin) et Pothier() enseignaient que, dans le cas d’une diminution de valeur de la chose vendue, l’acheteur était toujours libre de répéter le prix de vente par une condictio sine causa, parce que le vendeur, après l’éviction de la chose, aurait détenu le prix sans cause, Mais la cause de l'obligation de payer le prix c'est le contrat de vente: cette cause subsiste malgré l’éviction ; celle-ci n’autorise pas l'acheteur à faire rescinder la vente pour inexécution des obligations du vendeur, mais seulement à demander des dommages et intérêts, donc la valeur de la chose au moment de l’éviction(8).

2° Indépendamment de cette indemnité principale, l'acquéreur peut se faire rembourser le coût du contrat, les frais d'enlèvement de la chose, les frais du procès qui à amené l’éviction, les fruits qu'il à dû restituer à l’auteur de l’éviction, etc. (®).

(2 D. 4. £, L. 60 i £.; D. 19,1, de AE V,, L. 45 pr. à, £ — D. &., L. 66 8 3.

(CRDMOMINTe Ar Er 43, vis De sumptibus vero. ...…. ser vum non evinci, D. ht, L. 66 S3. — (4) D. 19,1, de À. E. V., L. 45 $ 1.

(5) D. eod., L. 43, vis Plane si... » L. 44, L. 45 pr. initio. A l'époque classique, cette règle était propre à l'obligation de payer les dommages et intérêts pour cause d’éviction de la chose vendue. Depuis Justinien, c'est l'application d'un principe général sur les dommages et intérêts dus pour l'inexécution d'une obligation quelconque; C. 7, 47, de sent., quae pro eo quod interest profer., L. un. CEPLAITE SOIT ee (6) De eo quod interest, nos 69 i. f. et 83.

(7) Traité du contrat de vente, nes 69 et 118.

(8) Les auteurs modernes sont d'accord sur ce point, Voyez MoriTor, cité, I,

n° 484, Maynz, II, $ 212, p.218, et WiNpsCHEID, II, $ 391, note 33, (0) 1} 2 1-6:

B) L’acquéreur a été évincé d’une partie de la chose. Il a droit d'une manière principale à la valeur qu'avait, lors de l’éviction, la partie divise ou indivise évincée. La valeur de la partie “rie dépend de sa bonté(l0), celle de la partie indivise de sa quotité, c'est-à-dire qu’elle consiste dans la quote-part correspondante de la valeur de la chose entière{l). L'acquéreur peut aussi obtenir une indemnité du chef d’une dépréciation de la partie restante de la chose et pour les autres pertes que l’éviction lui a causées.

C) L’acquéreur a été évincé d’un droit réel. Il peut réclamer la moins-value résultant pour la chose de l'existence du droit réel(2) et tous autres dommages et intérêts. Dans le cas particulier de l'hypothèque, l’éviction dépouille de la chose entière, sauf que l’acquéreur évincé garde ce qui peut rester du prix de vente après que le créancier hypothécaire s’est payé.

IT. Les parties sont libres de déroger à ces règles, en convenant d’une somme fixe pour le cas d’éviction; la détermination de cette somme dépend également des contractants(13), Dans les ventes de quelque importance, il était d'usage à Rome de se faire promettre le double du prix de vente(l); c'était la stipulatio duplae (id est duplae aestimationis, dupli pretri)(\5). À cause de sa fréquence, on finit par admettre qu’elle était de la nature de la vente; si elle avait été omise, on permettait à l'acheteur de l’exiger par l’actio empti{6), pourvu que le contrat eût une certaine importance (l?). Le vendeur qui refusait de fournir la s{ipulatio duplae, était immédiatement condamné au payement du double du prix (8), Une fois fournie, la séipulatio duplae autorisait l’auteur évincé plus tard à poursuivre par l’actio ex stipulalu le payement du double du prix(1), Les conventions de garantie produisent, selon les circon-

(10) D. à. é., L. 1i. f. — (11) L. 1 cit. initio.

(12) D'h.1, L 15 S 15; D°21, 1 de aedil. ed, Li: 61,

US)SD 27 02 EE 6pr, Darbpre DA de 01102

(14) ee D. h. t., rubrique, et L. 37 pr. et $ 1. Pour l'échange voyez T. IV,

$ 399, note 23. — (15) D. k. £., rubrique.

(16) D. h.£., L. 37 pr., cbn. avec D. 21, 1, de aedil. ed., L. 31 S 20.