CONDITIONS DE LA GARANTIE

I. Le recours en garantie du chef des vices de Ja chose exige les conditions suivantes :

A) En ce qui concerne les conventions auxquelles il s'applique, il y a lieu de séparer le système du droit civil et celui des édiles curules.

1° D'après le droit civil, la garantie des vices suppose une Convention à titre onéreux; elle s’applique à la vente(l), à l'échange), au louage de choses(), à la société, au partage conventionnel, à la

bilité de l'hypothèque; l'unique effet de cette indivisibilité c'est plutôt l'éviction totale. Mais chacun sera seulement tenu de payer la somme convenue pour le cas d’éviction en proportion de sa part héréditaire, d'après les termes mêmes de l'engagement (pro partibus hereditariis). ;

3° Rapports entre les deux vendeurs. Entre les deux vendeurs se présentait la question suivante : comme Primus a payé à la fois sa part dans la dette hypothécaire et sa part dans la somme Convenue pour le cas d'éviction, n’a-t-il pas un recours contre Secundus qui a seulement fait le second payement? Lorsqu'il était actionné par l'acheteur en payement de sa part dans la somme convenue pour le cas d'éviction, il ne pouvait user contre lui du bénéfice de cession d'actions, de manière à avoir contre Secundus les actions ainsi cédées; car ce bénéfice n'appartient pas à un débiteur non solidaire tel que Primus. Mais celui-ci dispose contre Secundus de l’actio familiae erciscundae, s'ils sont encore indivis; il aurait certainement cette action après avoir payé pour le tout la dette hypothécaire; pourquoi, dit Papinien, ne l’aurait-il pas aussi après l'avoir payée en partie? Si l'hérédité est déjà partagée, Primus peut agir contre Secundus par

‘une action in factum. Cette dernière action sert encore dans le cas où les deux

vendeurs ne sont pas des cohéritiers.

(1) D. 19, 1, de A. E. V., L. 13 Pr. et $ 1. — (2) D. 19, 4, de rer. permut., L. 2.

(3) D. 19,2, loc., L. 19 8 1.

dation en payement, à la transaction pour la chose avec laquelle on transige(t), elc. Comme la garantie d’éviction, elle est étrangère aux conventions à titre gratuit, pour le même motif et avec les mêmes modifications (®). Mais elle s'étend à toute espèce de choses, quelle qu’en soit la valeur(6), aux esclaves, aux bestiaux, aux autres animaux et aux choses mobilières inanimées, même aux immeubles(?),

2° Le droit édilitien était d'abord restreint aux ventes d'esclaves et de bestiaux. Commeé les édites curules avaient seulement le droit de publier des édits pour de pareilles ventes, ils n'avaient pu régler la garantie des vices que dans ces limites'#). Plus tard la jurisprudence étendit leur système à la vente d'objets quelconques?) ainsi qu'à l’échange(l0), à cause de la grande analogie entre ce contrat et la vente(l), Mais on n’y soumit pas les autres conventions à titre onéreux(l?); celles-ci demeurèrent exclusivement sous l’empire de la théorie civile.

B) La chose qui fait l’objet de la convention, doit être infectée d’un vice proprement dit. L'absence d’une qualité est insuffisante ; elle n'empêche pas la chose d’être intacte; l’acquéreur doit s'imputer à lui-même d’avoir attribué à la chose des qualités qu’elle n’a point et qu’il n’a pas stipulées(8),

C) Le vice doit être important, c’est-à-dire diminuer notablement la valeur de la chose; on ne tient pas compte des défauts insignifiants(4); la stabilité des conventions veut qu’on ne les modifie

(4) Of. T. III, S 387, I, A initio. — (5) D. h. £., L. 62. Of. T. III, $ 887, L, Ai. f.

(6) Le D. h. t., L. 48 $ 8, porte: « Simplariarum venditionum causa ne sit « redhibitio, in usu est ». Ces simplariae venditiones sont les ventes faites avec la clause que l'acheteur prendra la chose vendue telle quelle, bonne ou mauvaise. C’est ainsi que le recueil de droit syro-romain, $ 39 (Bruns, I, p. 207-210) définit l'&x7 àv4, qui équivaut à l'érii np4ors des Basiliques (XIX, 1, . 48, $ 3, supplément de ZACHARIAE, p. 279), c’est-à-dire à la traduction grecque des simplariae venditiones du D. h. t., L. 48 8 8. Avant la découverte du recueil de droit syro-romain, on entendait généralement par simplariae venditiones les ventes de choses de peu de valeur; GLüok, XX, $ 1107, p. 45-46.

(7) Arg. D. h. t., L. 1 pr. — (8) D. k.£., L.1S 1, L. 38 pr.etS 5.

(9) D. h. &., L. 1 pr., L. 49, L. 63 initio. — (10) D. k. £., L. 19$ 5.

(11) Les ventes fiscales font exception; D. h. t., L. 1$ 3 « Illud sciendum est “ edictum hoc non pertinere ad venditiones fiscales ».

(12) D, À. #.,L. 68. — (13) Arg. D. . £., L. 17 S 20.

(14) D. h. £., L. 18 8 “ dummodo meminerimus non utique quodlibet quam “ levissimum efficere, ut morbosus vitiosusve habeatur. Proinde levis febricula “ aut vetus quartana quae tamen jam sperni potest vel vulnuseulum modicum “ nullum habet in se delictum, quasi pronuntiatum non sit : contemni enim hsec “ potuerunt.. ,, L. 4 $ 6 “ Idem ait non omnem morbum dare locum redhibitioni, “ ut puta levis lippitudo aut levis dentis auriculaeve dolor aut mediocre uleus : “ non denique febriculam quantulamlibet ad causam hujus edicti pertinere ,,

point pour un intérêt minime(l5), Mais il n’est pas nécessaire qu’à cause du vice la chose soit rendue impropre à l’usage auquel elle est destinée; dès que sa valeur a sensiblement diminué, elle est vicieuse dans toute la plénitude du mot(6). Les vices des esclaves, des animaux et des immeubles donnent lieu à des observations spéciales.

1° Les vices des esclaves et des animaux peuvent être corporels

ou moraux, ou bien encore être mixtes, tenir à la fois au corps et à l'esprit), Le droit civil admettait la garantie des défauts COrporels et par conséquent aussi des vices mixtes, puisque ceux-ci impliquent un défaut corporel. Il obligeait en outre à la garantie des vices de l'esprit qui détruisaient toute l'utilité de l’esclave ou de l'animalU8), Mais la responsabilité de l’auteur ne s’étendait pas aux vices de l'esprit qui ne détruisaient pas toute l'utilité de la chose (9), à moins qu'il ne les eût connus et frauduleusement cachés à l’acquéreur(20), Les vices de l'esprit se rencontrent chez tous les esclaves Où animaux; il était impossible d'y avoir égard sans ébranler complètement la force obligatoire des conventions ayant pour objet des esclaves ou des animaux). On devait seulement admettre la garantie des vices de l'esprit qui enlèvent à l’esclave ou à l'animal toute son utilité et des vices moins considérables que l’auteur avait frauduleusement cachés à l’acquéreur; s’il les lui déclare, l'acquéreur contracte en pleine connaissance de cause(2?). — Le droit édilitien imposait la garantie des vices corporels ou mixtes des esclaves et des animaux(3) et de quelques vices importants de L. 11“ Cui dens abest, non est morbosus : magna enim pars hominum aliquo “ dente caret neque ideo morbosi sunt : praesertim cum sine dentibus naseimur “ necideo minus sani sumus donec dentes habeamus : alioquin nullus senex “ sanus esset,, voyez encore L. 5, L. 6 S 1, L. 9i. f, L. 10 $ 5, L, 12 $ 1 initio, 2 et 4 initio.

(15) D. 18, 1, de contr. empt., L. 54 “ Res bona fide vendita propter minimam “ causam inempta fieri non debet ,.

(6) D. h.£., L. 7-9, L. 10 pr., S 1-4, L.12pr,S1if,3et4if. L. 13, L. 14 pr. LAB (IT) DR 4, L'ISONE DL 'AStetdaiE

(18) D, ». £., L. 1 $ 10 i. f. et 11, L. 2, L. 3, L. 4 pr. et $ 3“ Idem Pomponius “ait, quamvis non valide sapientem servum venditor praestare debeat, tamen, si “ita fatuum vel morionem vendiderit, ut in eo usus nullus sit, videri vitium.. ,.

(19) D. k. £., L. 1 S 9 “ Apud Vivianum quaeritur, si servus inter fanaticos non “ semper caput jactaret et aliqua profatus esset, an nihilo minus sanus videretur. “ Et ait Vivianus nihilo minus hunce sanum esse.

(20) D. A. £.,L. 484“ex empto tamen agi potest, si sciens id vitium animi “ reticuit... ,, L. 1 S9i.f,

(21) L.1S 9 cit. “ neque enim nos, inquit, animi vitiis minus aliquos sanos “ esse intellegere debere : alioquin, inquit, futurum, ut in infinito hac ratione

“ multos sanos esse negaremus..., ,. — (22) Arg. D. k. t., L. 4 8 4 initio. (23) D. h.4.,L.18S 9. f,L.4S$1et4if.

l'esprit. L'acheteur d'un esclave pouvait agir en garantie si l’esclave était fuyard (fugitivus), c'est-à-dire avait l'habitude de s'enfuir, s’il était flâneur (erro), s’il avait commis soït un délit privé donnant ouverture à l’action noxale(?t), soit un crime entraînant une peine capitale (25), s'il s'était laissé engager pour combattre les bêtes féroces(25%) ou bien avait tenté de se suicider(5?). Quant aux animaux, l’édit regardait comme vicieux les chevaux qui s’emportaient sans motif (26), les bœufs qui donnaient des coups de cornes(?7), Les mulets qui refusaient de se laisser atteler(2) ou qui, étant attelés, reculaient(29%, IL ne prenait pas en considération les autres vices moraux des esclaves(30) et des animaux 61).

2° Les immeubles aussi peuvent présenter des vices. Une maison est vicieuse si elle a une charpente vermoulue (2), une prairie si elle produit des herbes vénéneuses (33), un immeuble en général s’il est situé dans un air pestilentiel 3% ou bien s’il est menacé au moment du contrat, soit de confiscation à raison du crime du propriétaire (5), soit d’expropriation en vertu d'un acte de l'autorité publique (86).

D) Le vice de la chose doit être caché. S’il est apparent, l’acquéreur pouvait et devait le connaitre au moment du contrat; en supposant qu'il ne l'ait pas aperçu, il supporte la conséquence de

(24) D. h.4., L. 18 Linitio, L. 17$ 17-18.

(25) D.h.t.,L.1S1i.f., L. 23 $ 2; voyez encore D. H. t., L. 17 $ 19, et C. 9, 47, de poen., L. 10. — (254) D. h.t., L. 1 S li.f.

(26) D. h. t., L.43 pr. i.f, cf. L. 4 3 i. f. — (27) D. 4. t., L. 43 pr. initio.

(28) D. h. t., L. 38 S9, cf. $ 8. POTHIER, Pand. Justin. 21, 1, n° 46, note d.

(29) D. h. t., L. 48 pr. initio.

(30) D. à. t., L. 1 $S 9 initio, 10 i. f. et 11, L. 2, L.3, L. 4pr.,S 2,8 1. f.et4 initio.

(81) D. h. t., L.4$S3 i £., L. 38 S 8, L. 64 $ 2. Pour les vices corporels des esclaves voyez D. h. t., L. 6 $ 1-2, L. 7 à 15, et pour ceux des animaux D. h. +. L. 8, L. 38 $S 3 et 7.

(32) Cic., de offic. III, 13 initio. L'orateur romain cite encore comme vice la fréquentation de la maison par des serpents; de offic. III, 13 initio, cf. 17 initio.

(33) D. 19, 2, loc., L.19$1i.f.;, C.h.£., L.4S1.

(34) D. h. t., L. 49 initio. Cf. Cic., de offic. IIT, 16 initio.

(35) D. 19,2, loc., L. 33 initio (T. III, 299, note 13 i. f.).

(36) Arg. L. 33 initio cit. Toutefois, l’auteur de bonne foi doit seulement restituer le prix et non payer des dommages et intérêts; il est excusable d’avoir ignoré un pareil défaut ; il ne devait pas prévoir la confiscation pour le crime d’un tiers propriétaire, ni l’expropriation;, cf. T, ILL, $ 299, note 13 i. f. Si la cause de la confiscation ou de l’expropriation est postérieure au contrat, elle constitue un accident qui retombe sur l'acquéreur (D. 21, 2, de evict., L. 11 pr.), à moins qu'elle ne soit imputable à l’auteur.

Quant aux vices des choses mobilières inanimées, voyez D. 19, 1, de À. E.V, L. 684, L. J3 pr., et D. 19, 2, loc.. L.‘19 $ 1 initio.

son incurie. L'acheteur d’un cheval borgne est sans recours contre son vendeur (37).

E) Le vice doit exister lors du contrat. S'il est survenu après Coup, le contrat a été régulièrement conclu; la survenance subséquente du vice constitue un accident qui retombe sur l’acquéreur(88),

F) L'acquéreur doit avoir ignoré le défaut au moment du contrat. S'il l'a connu, il l'a pris en considération pour la fixation du prix (39), Dans le cas d'une acquisition faite par un représentant, la.conviction de ce dernier est décisive: la garantie est exclue si le représentant a eu connaissance du vice; en débattant les conditions du marché, il à tenu compte du vice (4), La conviction du principal est indifférente ; la circonstance qu'il a.connu le défaut, n'est pas exclusive de la garantie: elle n'empêche pas le représentant d’avoir contracté par erreur sur une chose vicieuse (41),

Maïs la responsabilité de l’auteur n'exige pas qu'il ait eu connaissance du vice. La nature mème des conventions à titre onéreux l'oblige à livrer une chose non vicieuse; s’il ne connaissait pas le vice, il devait le connaître; le vendeur doit connaître la chose qu'il vend({?), A la vérité, d’après l’ancien droit civil, le vendeur était seulement tenu des vices qu'il avait connus sans les déclarer à l'acheteur; il n'était responsable que de son dol(#3). Mais les édiles curules firent dériver la garantie des vices de la nature du contrat de vente(44) et, au commencement de l'empire, ce principe pénétra dans le système du droit civil (45).

(87) D. h. t., L. 148 10 “ Si nominatim morbus exceptus non sit, talis tamen “ morbus sit, qui omnibus potuit apparere (ut puta caecus homo venibat, aut “ qui cicatricem evidentem et periculosam habebat vel in capite velinalia parte “ (aperta, mot suppléé par Mommsen) corporis), ejus nomine non teneri Caeci- “ lius ait, perinde ac si nominatim morbus exceptus fuisset: ad eos enim “ morbos vitiaque pertinere edictum aedilium probandum est, quae quis igno- “ ravit vel ignorare potuit ,, L. 1 $ 6, L. 48 $ 3. Cf. D. 18, 1, de contr. empt., L.43S 1.

(38) D. h. £., L. 54; D. 21, 2, de evict., L. 3; C.h.t., L. 3. Voyez d'autre part D. h.t., L.1 S10 initio, L. 16, L. 17$ 15, L.53.— (39) D. h. #., L. 48 S 4.

(40) D. ». £., L. 51 pr., vis Cum mancipium.....…. domino nocere debet, et S l'initio; D. 18, 1, de contr. empt., L. 12.

(41) D.h.#, L.51 pr., vis Cum mancipium.......…. deceptum non esse, et S 1i.f. Il en est autrement si le représentant s'est borné à conclure le contrat aux conditions que le principal lui avait indiquées; L. 51 cit. pr., vis Sed si servus… : D. 18, 1, de contr. empt., L. 13. Mavynwz, IT, $ 213, note 20, refuse d'une facon générale le recours au principal qui connaissait le vice.

(42) D.%. 4, L. 1$2.— (43) Cic., de offic. II, 16 initio. — (44) DA. 4, D, 180,

(15) D. 19. 1, de 4. E. V., L. 6 $ 4, vis si vero non id actum SITES , L. 118$ 7-8, L. 13 pr. et S 1. Voyez à ce sujet SOHILLING, III, $ 293 et note m, et VANGEROW, III, $ 609, Anm. 2, n° IT. Cf. May, II, $ 213 et notes ROCH

IT. Il est au pouvoir des parties de modifier ces règles. 1° Elles peuvent étendre la garantie des vices aux conventions à titre gratuit, aux qualités de la chose(16), aux vices de l’esprit d’un esclave ou d’un animal (47), Elles peuvent aussi la restreindre, en excluant la garantie de vices déterminés (48). Il leur est même loisible d’exclure la garantie d’un vice quelconque, pourvu que l’auteur ignore le défaut déterminé qui infecte la chose ou que, le connaissant, il le déclare d’une manière précise, S'il connaît un défaut déterminé et qu'au lieu de le déclarer d’une façon précise, il décline la garantie, soit de défauts quelconques, soit du défaut déterminé qu'il connaît ‘ pour le cas où il se rencontrerait dans la chose ’, la clause de non-garantie est nulle comme entachée de dol(4). — En ce qui concerne la promesse de qualités, dicta vel promissa(®0), pour avoir un caractère obligatoire, elle doit se rapporter à une qualité précise(51); des affirmations vagues ou générales au sujet de la bonté de la chose sont insuffisantes(®?). Tout vendeur a l'habitude de louer la chose vendue; il déclare que la maison est bien bâtie, le cheval vigoureux, le meuble élégant, etc. (53), sans vouloir pour cela prendre un engagement positif(54), L'auteur est seulement tenu du dol qu'il a pu commettre à l’occasion d’une pareille déclaration (55). La promesse d’une qualité ne vaut que pour la qualité moyenne et non pour la qualité supérieure 66), si celle-ci n'a pas été promise d’une manière spéciale (57), On peut garantir le nombre, le poids ou la mesure des choses vendues ; la seule indication du nombre, du poids ou de la mesure d’une chose implique la promesse de ces qualités. On peut vendre un esclave avec un pécule de 1000 asG8), un troupeau de 100 têtes, un ballot de march ndises d'un poids de 1000 livres, un fonds d’une contenance de 100 arpents (59).

2° Ces conventions modifiant les limites de la garantie légale

(47). D. h. t&., L. 4$ 3 « animi autem vitium ita demum praestabit venditor, si “ promisit, si minus, non. ». — (48) D. h. £., L. 14 8 9 initio.

(49) L. 14 S 9 cit. i. f. — (50) D. h. £., L. 19 $ 2.

(51) D, 18, 1, de contr. empt., L. 43 pr. 1. f. Cf. D. 19, 1, de À. E. V., Li. 1 $ 1. PoTHIER, Pand. Justin. 21, 1, n° 36, note e,

(52) D. 18, 1, de contr. empt., L. 43 pr. “ Ea quae commendandi causa in vendi- “ tionibus dicuntur, si palam appareant, venditorem non obligant.. ,; D. h. £., L. 19 pr. initio et $ 3; D. 4, 8, de dolo malo, L. 37 initio.

(63) D. 18, de contr. empt., L. 43 pr. initio; D. . £., L. 19 pr.; Cic., de offic. fe 13.

(64) D. h £., L.19 pr. i. f. — (55) D. 4, 3, de dolo malo, L. 37 i. f.

(HO) D APS AMIENS TEE à. 19S 4.

(67) D: R. &., Li: 18 $ 1 initio; D. 45, 1; de V. 0.) L: 75 $ 2 ï. f. Voyez encore D..h.t., L. 188 2. — (58) D. 19, 1, de À, E. V., L. 38 pr.

(59) D..eod., L. 2 pr. Les effets de ces clauses de garantie seront déterminés au paragraphe suivant,n° I, H.

DES CONVENTIONS EN GÉNÉRAL. — & 389-390, Agi

des vices peuvent se faire par de simples pactes ou exigent l'emploi de la forme de la Stipulation, selon que le contrat principal est de bonne foi ou de droit strict(6). En fait, la stipulation était d’un usage général (61),

III. Souvent les parties se bornent à convenir de la garantie des vices telle qu’elle existe déjà de plein droit. Il était usuel à Rome de se faire promettre par stipulation que les esclaves ou bestiaux vendus étaient exempts des vices indiqués dans l’édit des édiles curules. C’est pourquoi, si cette Stipulation avait été omise lors du Contrat, l'acheteur était autorisé à la réclamer en vertu du droit civil, qui lui ouvrait à cette fin l’actio emptil6?), et en vertu du droit édilitien (63), Ce fut en vue de Stipulations de cette espèce que, déjà avant Cicéron, le jurisconsulte M’ Manilius rédigea des formules de stipulations, appelées Manilianae venalium vendendorum leges(64); à côté d'elles existaient d’autres formules d’une origine différente(65): les formules variaient d’après la : chose vendue (66),

: $ 390. EFFETS DE LA GARANTIE DU CHEF DES VICES DE LA CHOSE ET DES QUALITÉS PROMISES.

I. Abstraction faite d’une Convention spéciale, la garantie des vices donne lieu aux effets Suivants :

A) En général l'acquéreur peut agir en rescision du contrat ou en diminution du prix. Pour préciser, il faut séparer le systéme du droit civil et celui des édiles Curules.

(63) D. }. 4. L. 28, L. 32, L, 62 i. LD 2 IMONTE evict,, L. 311. f,, L. 32 DOME

(64) Cic., de orat. I, 58, encore Manili actiones : VARRON, de re rustica EE Sie

(65) VARRON, de re rustica IL, 2,$6;5,S11;6, S3;7,$6;9,8S 7; 10,$5; D,19, 1. de À. E. V., L. 118 4.

(66) En voici quelques-unes : « Sanum eum (scil. servum venditum) esse, furtis “ noxisque solutum »; VARRON, de re rustica IE, 10, S 5. Cf l’'Emptio puellae servae de l’an 139 de notre ère dans BRUNS, Fontes I, p. 289-290.

«“ Tllosce boves sanos esse, noxisque (solutos) praestari ? 3 VARRON, de re rustica II, 5, $ 11.

« Illasce oves, qua de re agitur, sanas recte esse, uti pecus ovillum, quod recte “ Sanum est, extra luscam, Surdam, minam, neque de pecore morboso esse, habe- “ rêque recte licere (garantie du chef d'éviction); haec sic recte fieri Spondesne ? »; VARRON, de re rustica ASE

“ (Jumenta) esse bibere, ut oportet »; D. 19, 1, de A. E. PÉMANS ES

1° D’après le droit civil, l'acquéreur peut poursuivre la rescision du contrat lorsqu'il ne l’eût pas conclu s’il avait connu le vice de la chose. Le vice l’autorise à réclamer une indemnité; or, si le défaut est de telle nature que l’acquéreur n’eût pas contracté en supposant qu'il l’eût connu, le dommage causé par le défaut consiste dans la conclusion du contrat; dès lors la réparation du dommage doit consister dans la rescision du contrat(). Mais c’est à l'acquéreur d'établir que la connaissance du vice l’eût déterminé à s'abstenir du marché: tel est le fondement de sa demande. Dans le cas contraire, il doit se contenter d’une simple diminution du prix, eu égard à la dépréciation résultant du vice(). Dans les deux hypothèses, l’auteur est tenu de réparer tout autre dommage qu'il a prévu ou pu prévoir au moment du contrat). L'acquéreur dispose, aux fins indiquées, soit de l’action naissant du contrat de bonne foi (actio empti(®, actio conducti®), actio praescriptis verbis (6), etc. (7), soit de l’action de dol®) ou d’une action în factum si le contrat est de droit strict.

2° Le droit édilitien est beaucoup plus favorable à l'acheteur (et au copermutant); il ne concerne pas les autres conventions à titre onéreux(?). Il accorde à l'acheteur l'option absolue entre la rescision de la vente et une diminution du prix(QU), S'il prend le premier parti, il ne doit pas établir qu’il n'eût pas acheté s'il avait eu connaissance du vice. En effet, étant donné un vice qui diminue considérablement la valeur de la chose, il est toujours

(1) Cf. D. 19,1, de 4. E. V., L. 11 $ 3 « Redhibitionem quoque contineri empti “ judicio et Labeo et Sabinus putant et nos probamus », D. 44, 2, de except. rei judic., L. 25 $ 1 « posterior actio (id est, quanti minoris) etiam redhibitionem « continet, si tale vitium in homine est, ut eum ob id actor empturus non « fuerit.. », D. 19, 1, de À. E. V., L. 11 $ 5 « Si quis virginem se emere putasset, “ cum mulier venisset, et sciens errare eum venditor passus sit, redhibitionem “ quidem ex hac causa non esse, verum tamen ex empto éompetere actionem “ ad resolvendam emptionem, et pretio restituto mulier reddatur », et PAUL, IT, lPASIG UE

Voyez en ce sens SCHILLING, III, 8298 et note aa, cf. $ 294 i. f,, et au fond anssi VANGEROW, III, $ 609, Anm. 2, n° III. Cf. Maywz, II, $ 218, D.

(2) D. 19, 1, de A. E. V., L. 13 pr. initio et$ 1, vis si vero ignorans....…….. ; D. 19, 2, loc., L. 19 S1i. f. S'il s'agit d’un contrat innomé, on peut toujours répéter sa prestation par la condictio causa data causa non secuta.

(3-D. 19, 1, de A. E. V., L. 18 pr. i. f. et S 1; D. 19, 2, Loc., L. 19 $.1. Cf. Souir.- LiNG: LIL, $ 294 i. f. — (4) D. 19,1, de 4. E. V., LL. 1163, L. 13pr.et8 1.

(5) D. 19, 2, loc., L. 19 $ 1. — (6) Arg. D. 19, 4, de rer. permut., L. 1 $ 1, L. 2.

(7) Si, à l'occasion d'un contrat innomé, l'acquéreur veut agir en résolution du contrat, comme il en a toujours le droit (note 2), il recourra à la condictio causa data causa non secuta. — (8) Arg. D. 4, 3, de dolo malo, L. 37.

(9) Cf. le paragraphe précédent n° I, A, 20.

(10) D. 44, 2, de except. rei judic., L. 26 8 l'initio; D. h. t., L. 18 pr. initio,

possible que, si l’acheteur l’avait connu, il n’eût voulu de la chose à aucun prix; dès lors il convenait de s’en rapporter à son appréciation pour le maintien du marché. Peu importe que la chose ne soit pas tout à fait impropre à l'usage auquel elle est destinée; le motif indiqué subsiste(ll), Indépendamment de la rescision de la vente ou de la diminution du prix, le vendeur doit réparer tout le dommage qu'il a prévu ou pu prévoir au moment du contrat(I?). Les édiles curules furent ainsi amenés à créer deux actions : l’une en résolution de la vente, l’autre en diminution du prix. La première est l’action rédhibitoire (actio redhibitoria, de re et habere, avoir derechef(13))(14); de là le nom de vices rédhibitoires pour désigner les défauts qui donnent lieu aux actions édilitiennes. La seconde est l'action de moins-value ou actio quanto minoris (5) (24 est, quanto minoris res cum veniret fuerit({6))(17),

B) Le recours en garantie des vices subsiste nonobstant la perte accidentelle(8) ou l’éviction (19) de la chose. Cette règle est rationnelle. L'acquéreur est lésé par cela seul que le contrat porte sur une chose vicieuse; de ce chef il acquiert dès le jour du contrat le droit d'exercer un recours en garantie et ce droit ne peut lui être enlevé par la perte fortuite de la chose, encore moins par son éviction qui constitue un autre manquement aux obligations de l’auteur (2), L'acheteur évincé de la chose vicieuse a intérêt à

(11) Arg. D.h.t.,L. 1$ l'initio.

(2) D.h.#., L. 29 $3 initio; arg. D. 19, 1, de À. E. V., L. 13 pr. i.f.etS 1.

(3) D. h.t., L. 21 pr.

(14) D. h.t., L. 1 linitio, L. 18 pr. initio; D. 44, 2, de except. rei judic., L. 25 $ l'initio. — (16) D.k. £., L. 18 pr. initio, L. 43 S 6initio.

(16) D. 44, 2, de except. rei judic., L. 25 $ l'initio. Ce texte porte quanti minoris: l'expression quanto minoris est plus exacte, La même action est encore appelée actio aéstimatoria; D. h. t., L.43S 6 initio, L. 44 $ 2 initio, L. 48 2. Parfois l'action de moins-value est plus avantageuse que l'action rédhibitoire. Supposons qu'une chose eût valu 12000 as si elle eût été intacte ; elle est vendue pour 10000 as. À cause du vice elle vaut 5000 as de moins. Par l'action quanto minoris l'acheteur obtiendra ces 5000 as; il gardera pour 5000 as une chose qui en vaut 7000; son gain sur le marché sera de 2000 as. Il le perdrait en recourant à l’action rédhibitoire.

(17) D. h. £., L. 18 pr. initio, L. 38 pr. et $5; D. 44, 2, de except. rei judic., L. 25 S l'initio. — (18) D. 4. £., L. 47 1, L. 48 pr.

(19) D. Z.£.,L, 44 K 2. Cf. D. 21, 2, de evict., L. 16 8 2.

(20) D. h. £., L. 44 $ 2 “ potest dici nihil interesse emptoris sanum esse, fugiti- “ vum non esse eum, qui evictus sit. Sed interfuit emptoris sanum possedisse “ propter operas, neque ex postfacto decrescat obligatio : statim enim ut servus “ traditus est committitur stipulatio quanti interest emptoris ,. Si le recours en garantie pour cause d'éviction est exclu par la perte accidentelle de la chose, c'est qu’il suppose une dépossession judiciaire; la perte de la chose rend cette dépossession impossible; cf. T, III, S 387, I, D, 3.

recourir à l’action rédhibitoire à cause du vice plutôt que d'exercer un recours en garantie sur le fondement de l’éviction; la première poursuite lui fait recouvrer tout le prix de vente, tandis que la seconde lui procurerait seulement la valeur de la chose vicieuse.

C) Pour un seul et même vice, l’acquéreur ne peut cumuler l'action en rescision du contrat et l’action en diminution du prix. Si, après avoir exercé l’une de ces actions, avec ou sans succès, il recourait à l’autre, il serait repoussé; la loi lui accorde l'option entre les deux poursuites; en exerçant l’une, il renonce implicitement à l’autre(2l). Étant donnés plusieurs vices, en principe le cumul est possible. Après avoir, à raison d’un premier vice, agi en diminution du prix, avec ou sans succès, rien n’empêche l'acquéreur qui découvre un second vice, d'agir encore en diminution du prix (??) ou de poursuivre la rescision du contrat(?3) sauf, dans la dernière alternative, à tenir compte de la réduction de prix obtenue à cause du premier vice(?4), De même l'acquéreur qui, sur un premier défaut, a succombé à l’action en rescision, peut, s’il en découvre un autre, agir soit en -rescision, soit en diminution du prix (®), Mais s’il a fait rescinder le contrat à cause d'un vice, son droit d'agir en garantie du chef des vices de la chose est épuisé.

D) Si plusieurs choses font l’objet du même contrat et que l’une d'elles soit vicieuse, en général Facquéreur peut seulement agir en rescision du contrat ou en diminution du prix en ce qui concerne la chose vicieuse ; il n’y a pas de motif pour que le contrat ne produise pas ses pleins effets quant aux choses non vicieuses (26). Il est indifférent que le contrat fixe un prix global pour toutes les choses (?7). Dans le dernier cas le juge fera une ventilation: il répartira le prix global entre les différentes choses en proportion de leur valeur respective; ce sera la portion du prix unique, ainsi attribuée à la chose vicieuse, qui devra être restituée ou diminuée (28). Par dérogation à la règle énoncée, l’acquéreur a le droit d’agir en rescision du contrat tout entier ou bien de demander une réduction de l’ensemble du prix, si la chose vicieuse a été la cause déterminante du contrat, soit parce qu'elle était principale @?), soit parce

(21) D. 44, 2, de except. rei judic., L. 25 $ 1. — (22) D. h. #., L. 31 8 16initio.

(23) Arg. L. 31 8 16 initio cit.

(24) Arg. L. 81 $ 16 cit. i. f., D. 21, 2, de evict., L. 32 $ 1, et D. 19, 1, de À. E. V., L. 11 $ 10. — (25) Arg. D. À. #., L. 48 8 7.

(26) D. h. é., L. 38 8 12 et 14, vis si tamen nondum...….… oportere.

(27) D. h. t., L. 38 S 14 « Haec et, in hominibus dicemus pluribus uno pretio « distractis.. ». — (28) D. À. t., L. 64 pr., L. 36 initio, cf. L. 36 i. f.

(29) Arg. D.h.t., L. 34, L. 38 pr. i.f., $ 13 et 14 initio et i.f., L. 39, L. 40 pr.

qu'elle formait un ensemble avec les choses non vicieuses (80), Cela est vrai bien que le contrat fixe des prix séparés pour les différentes choses; si, dans cette hypothèse, l'acquéreur réclame une diminution du prix, celle-ci s’opérera sur le total des prix, de manière qu’elle pourra dépasser le prix de la chose vicieuse(31),

E) Que décider s'il y a plusieurs acquéreurs ou héritiers d’un acquéreur unique ou bien plusieurs auteurs ou héritiers d’un auteur unique? Pas de difficulté si plusieurs ont contracté ensemble, mais chacun pour partie. Il y a alors autant de contrats propres et indépendants qu’il y a d'acquéreurs ou d'auteurs; dans chacun de ces contrats, ne figurent qu'un seul acquéreur et un seul auteur (22). En dehors de ce cas, deux hypothèses doivent être séparées :

1° Il y a plusieurs acquéreurs chacun pour le tout ou bien plusieurs héritiers d’un acquéreur unique. Tous ces cointéressés doivent s'entendre sur l’action à intenter et, l'entente établie, l'exercer de concert, soit par eux-mêmes, soit par un mandataire commun. Cette règle est fondée sur la nature des choses. A défaut d'un concert préalable, l’un des cointéressés pourrait agir en rescision du contrat, tandis que l’autre jugerait convenable de le maintenir en se contentant d’une diminution de prix. Or le contrat conclu pour le tout est indivisible; il doit être maintenu peur le tout ou bien être complètement rescindé(33),

2° Il y a plusieurs auteurs chacun pour le tout ou bien plusieurs héritiers d’un auteur unique. Dans l'espèce, l'acquéreur a le droit d'agir séparément contre chaque auteur ou héritier de l’auteur pour une part virile ou en proportion de sa part héréditaire; il lui est loisible de poursuivre l’un en résolution du contrat, l’autre en réduction du prix (34), C’est une différence entre ce cas et le précédent. Malgré la séparation des poursuites, le contrat sera toujours maintenu pour le tout ou rescindé pour le tout à l'égard de chaque auteur ou héritier de l’auteur ; le principe de l’indivisibilité du contrat est done sauvegardé. En général, chaque auteur ou héritier de l’auteur peut être actionné seulement pour une part virile(%) ou en proportion de

(30) Mêmes textes. — (31) D. h. #., L. 34.

° (82) D. k. £., L. 31 $ 10, vis si tamen partes..…..…. experietur.

(83) L. 31 cit. S 5 + Si plures heredes sint emptoris, an omnes ad redhi- « bendum consentire debeant, videamus. Et ait Pomponius omnes consentire « debere ad redhibendum dareque unum procuratorem, ne forte venditor « injuriam patiatur, dum ab alio partem recipit hominis, alii in partem pretii «“ condemnatur, quanti minoris is homo sit » et $ 7, cf. $ 10 « nam si plures “ ab uno (scil. emant).., verius est dicere.. singulis in solidum redhibendum... » et « sed si in solidum emant, unusquisque in solidum redhibebit ». Cf. T. III, S 337, I, À, 30. — (34) Arg. D. k. t., L. 31 $ 10 initio.

(35) C£ D. h. #., L. 44 $S 1 « quamvis actio ex empto cum singulis sit pro « portione, qua socii fuerunt.. »,

sa part héréditaire(%); car il s’agit d'une obligation divisible, elle a pour ‘objet des choses corporelles (7). Toutefois, si des associés vendent des choses communes, les actions édilitiennes(@3) se donnent pour le tout contre l'associé ou les associés qui ont une part sociale au moins aussi forte qu'aucun de leurs covendeurs(%): c’est une véritable solidarité légale(40),

F) En ce qui concerne spécialement l’action rédhibitoire, elle compèête à l'acheteur (et au copermutant) dans deux circonstances : d'abord après la découverte d’un vice rédhibitoire(4l), ensuite, indépendamment de cette condition, si le vendeur d'esclaves ou de bestiaux refuse de fournir là stipulation usuelle relative aux vices 4?). Dans les deux cas, elle est soumise à une courte prescription : dans le premier, elle se prescrit par six mois utiles (43) à partir de la découverte du vice(44), dans Je second, par deux mois(45) à dater du refus de fournir la stipulation susdite (46), L'action rédhibitoire tend à la rescision de la vente, donc à remettre les parties dans leur état antérieur, dans l’état où elles se seraient trouvées sans la vente(47). D'après cela :

1° Le vendeur doit restituer le prix (48), avec les intérêts depuis le jour du payement(4), et rembourser le coût du contrat(0), les frais d'enlèvement de la chose(50), les impôts 61) et les impenses qu'il a prévues ou pu prévoir lors du contrat®?), sauf que l’acheteur

(36) D. k. t., L. 31 $ 10, vis Si venditori.….….. idem erit dicendum.

(37) Cf. T. III, S 337, I, B, 1°. — (38) mais non l’actio empti.

(39) D. h. t., L. 3i $ 10, vis nam si unus a pluribus..….….. in solidum redhiben- « dum », L. 44 K 1.

(40) CE. T. IIT, $ 333, IT, D, 6”, et $ 337, note 16. Cette disposition exceptionnelle s’applique à une société quelconque, D. k. #., L. 31 $ 10, vis nam si unus a pluribus........ in solidum redhibendum (en ce sens RIBBENTROP, Correal-Obligationen, $ 20, p. 159-169, et MortrTor, cité, I, n° 499 i. f.), quoiqu'on la restreigne généralement à la société pour la vente d'esclaves; UNTERHOLZNER, cité, II, $ 469, 6,et Maynwz, II, 8 213 et note 42, $ 227, note 10 i. f. Cf. VANGEROW, III, $S 609, Anm. 2, n9 III i. f. — (41) D. k. #., L. 1 $1 initio.

(42) D. h. t., L. 28. Cf. le paragraphe précédent n° III.

(43) Pau, II, 17, $ 5; D. h. t., L. 1986 initio, L. 38 pr. i. f.; C. . &., L. 2.

(44) D. h. £., L. 19$ 6 initio et i. f., L. 55. En ce sens SoxiILLin6, III, 8 299, 2, et Maywz, IT, S 213 et note 27 initio. Cf. Wixpscxelp, II, S 393 et note 12 initio.

(45) D.h. t., L. 28. — (46) Arg. L. 28 cit.

(47) D. h. t., L. 23 $ 7, L. 60 “ Facta redhibitione omnia in integrum restituun- “ tur, perinde ac si neque emptio neque venditio intercessit ,.

(48) D. k. t., L. 25 $ 9 initio, L. 27 initio, voyez encore L. 31 $ 17-19.

(49) D. h.£., L. 27 initio, L. 29 S 2, voyez encore L. 25 $ 9 i. f.. L. 29 $ 1.

(60) Arg. D. h. f., L. 27 « sed et si quid emptionis causa erogatum est. ».

(61) L. 27 cit., vis Quid ergo..….....…,

(62) D. h.t, L. 27, vis sed et si quid... .....…. exigere, L. 29 $ 3 initio, L. 30 $ l'initio.

doit compenser ses impenses ordinaires, telles que les frais d’entretien de l'animal, avec le profit qu’il a retiré de l’usage de la chose (53). Le vendeur doit encore indemniser l'acheteur de tout'autre dommage(54), pourvu que le vendeur l’ait prévu ou pu prévoir lors du contrat 65); il doit réparer les pertes résultant du vice de la chose (56). Ces règles sont appliquées rigoureusement au vendeur de mauvaise foi(57); mais le vendeur de bonne foi peut, en faisant l'abandon de Ja chose, se borner à rembourser le prix de vente avec les intérêts, le cout du contrat, les frais d'enlèvement de la chose et les impôts ; il ne doit pas restituer les impenses ni payer d’autres dommages etintérêts (8). Ce droit d'abandon est dû à l’analogie des actions noxales.

2° De son côté, l'acheteur est tenu de restituer la chose avéc ses accessoires), y compris les profits et surtout les fruits qu'il a retirés ou pu retirer de la chose depuis la tradition, car il répond de sa faute(60), De même il répond des détérioratiens que la chose a éprouvées par sa faute(6l) et doit la libérer des droits réels qu'il y a imposés (62),

C'est à l’acheteur de remplir d’abord ses obligations, avant de pouvoir réclamer l’exécution de celles du vendeur(63),

(63) L. 30 S 1 cit. i. f.

(54) D. h. t., L. 29 $3 initio; D. 47, 2, de furt., L. 17 S2i. f.: OC. h. t., L. 1.

(65) Pauc, IT, 17,8 11; arg. D. 19, 1, de A. E. V., W. 13 pr.et 81, et D. h. #., LES 1.

(66) PauL, IT, 17, $ 11; D. 47, 2, de furt., L. 17 8 2 i. £.: C. h. t., L. l: arg. D. 19, 1, de A. E. V., L. 13 pr. et S 1. Cf. Scie, III, $ 294 et note bb, S 299, note 1 i. f. Le vendeur est même tenu de donner caution en vue des condamnations ultérieures que l'acheteur pourrait subir à cause de la chose; D. h. #., L.21$ 2, L. 30 pr. — (57) Arg. D.h. t.,L.1S1i.f.

(58) D. h.t., L. 23 8 8, vis Quid ergo……, L. 29 8 3 i.f., L. 31 pr, LL #b8Mpr. et $ 1. Voyez encore D. 47, 2, de furt., L. 62 (61) 8 2-4.

(59) D. h. 46, L.1 $ L “ut id mancipium redhibeatur,. et si quid aliud in « veuditione ei accesserit,.. ut ea omnia restituat.. », L. 23 $ 1,L. 338$ 1.

(60) D.n.4., L.I1S L'« sive quid ex eo post venditionem natum adquisitum fuerit, « sive quid ex ea re fructus pervenerit ad emptorem, ut ea omnia restituat.… », L. 23 $ 9, L. 24, L. 31 S2-4, L 43 85, cf. L.1 $ 1 «Item si quis accessiones « ipse praestiterit, ut recipiat.. », L. 23 $ 1 « Jubent aediles restitui... et si quas « accessiones, ipse praestiterit.. » et L. 31 S 4 « et si quidem ex re emptoris « accessit, dicendum est apud ipsum relinquendum.. ».

(61) D. h.4.,L. 18 1, vis Si quid autem..…..… factum erit, L. 23 pr., L. 25 pr., $ 1-7, L. 31 $ 11-12.

(62) D. h. t., L. 43 $ 8. L'acheteur doit en outre fournir caution pour le cas où il retirerait encore un profit ultérieur de la chose rédhibée (D'RAEMLME $2, L. 30 pr.), pour celui où la chose aurait été grevée par lui d'un droit réel (D. k. t., L. 21$ 1) et pour l'éventualité où le vendeur encourrait une condamnation à cause du fait de l'acheteur; L. 21 $ 1 cit. i. f.

(63) D. k. £., L. 25 $ 10, cf. L. 25. Voyez sur quelques autres règles relatives à l’action rédhibitoire D. h. t., L. 25 $ 8, L. 45.

G) L'action de moins-value concourt électivement avec l’action rédhibitoire si l'acheteur (ou le copermutant) constate l'existence d’un vice rédhibitoire, ou si le vendeur d’esclaves ou de bestiaux refuse la stipulation usuelle relative aux vices. Sous le premier rapport, l’action se prescrit par une année utile(64) à dater de la découverte du vice (65), sous le second par six mois à partir du refus de fournir la stipulation susdite(65%). L'action tend à faire déduire du prix de vente la somme que la chose vendue valait en moins à cause du vice le jour du contrat(66), Toutefois, si le vice est tellement important que la chose vendue n’a plus guère de valeur, le juge prononcera la rédhibition. A'la rigueur, il devrait ordonner au vendeur de restituer la presque totalité du prix, et l'acheteur garderait la chose à peu près dépourvue de toute utilité. Au lieu de maintenir la vente dans des proportions aussi restreintes, il était plus naturel de la rescinder (67),

H) Ces règles sur le recours en garantie des vices de la chose s'appliquent à la garantie des qualités promises(68), par exemple à la garantie du nombre, du poids ou de la mesure de la chose(69). Lorsqu'un fonds de terre a été vendu avec indication de la contenance, deux hypothèses sont possibles :

1° Le fonds vendu avec indication de la contenance l’a été pour un prix unique; quelqu'un a vendu un fonds pour 10000 as, en indiquant une contenance de 100 arpents. Le vendeur doit garantir cett: contenance (10) de la même manière que toute autre qualité promise. Si l’immeuble n’a pas la contenance indiquée, — s’il n’a que 90 arpents au lieu de 100 — d’après le système du

(65) D. k. #, L. 198$ 6 initio, et arg. L. 55. — (654) D. h. #., L. 28. ‘

(66) D. h. £., L. 38 pr. 1. f. et $ 13 1. £.; D. 44, 2, de eacept. rei jJudic., D. 25 $ 1 initio. Cf D. 21, 2, de evict., L. 328 1.

(67) D. h.t., L 43 S 6 « Aliquando etiam redhiberi mancipium debebit, licet + aestimatoria, id est quanto minoris, agamus : nam si adeo nullius sit pretii, ut « ne éxpediat quidem tale mancipium domi (lecon Mommsen) habere, veluti si «“ furiosum aut lunaticum sit, licet aestimatoria actum fuerit, officio tamen « judicis continebitur, ut reddito mancipio pretium reddatur ».

D. 44, 2, de except. rei judic., L. 25 $ 1 + nam posterior actio (s°il. quanto «“« minoris) etiam redhibitionem continet, si tale vitium in homine est, ut eum ob « id actor empturus non fuerit.. :.

(68) D. k. 4, L. 1 K 1, vis sive adversus quod dictum..… ut recipiat. et i. Î., L. 18 pr. initio; D. 19, l, de À. E, V., L. 18 $ 4. D'après le D. h. t., L. 19$6.f. et L. 20 les actions édilitiennes fondées sur une promesse de qualités ne commencent à se prescrire qu'à partir du jour de la promesse, si celle-ci est intervenue postérieurement à la vente.

(69) Cf. le paragraphe précédent n° [I, 1e i.f.

(70) D. 19, 1, de À. E. V., L. 2 pr.

droit civil, l'acheteur. a droit à la rescision du contrat ou à une diminution proportionnelle du prix(), selon qu’il eût ou non acheté l'immeuble s’il avait connu sa contenance véritable(??), En vertu du système édilitien, il a l’option absolue entre la résolution de la vente et une réduction du prix (73), Mais un excédent de contenance ne donne pas lieu à une augmentation ‘de prix; Car l’acheteur a stipulé pour le prix convenu l'immeuble tout entier, avec l'intégralité de sa contenance; les 100 arpents indiqués au contrat ne représentaient qu'un minimum à prester par le vendeur(74).

2° Le fonds vendu avec indication de la contenance l’a été à tant la mesure; il a été vendu à 100 as l’arpent et comme contenant 100 arpents. Le vendeur devra la même garantie que dans le cas précédent (#5), Mais si le fonds a une contenance supérieure, le prix se déterminera d’après le nombre d’arpents qui seront mesurés: ainsi le veut le contrat(76),

On suivra les mêmes règles si le vendeur d’un immeuble a indiqué la contenance de certains genres de culture compris dans l'immeuble, par exemple d’un vignoble, d’une plantation d’oliviers, ete. (77), sauf que la réduction du prix global, pour un déficit de contenance. devra se faire eu égard à la valeur de la culture qui présente un déficit(78) et l'acheteur pourra seulement agir en résolution de la vente s’il a contracté en vue de l’ensemble de l’immeuble(79).

Si deux fonds ont été vendus par le même contrat, avec indication de leur contenance respective, et qu'il y ait d’un côté un déficit et de l’autre un excédent, le vendeur peut-il compenser? Si les deux immeubles ont été vendus pour un prix unique, la compensation est admise jusqu'à due concurrence, eu égard à la valeur respective des arpents qui font défaut d'un côté et qui constituent l'excédent de l’autre. En fixant un prix global, les parties ont voulu que celui-ci füt Seulement réduit pour autant que le déficit dans la contenance de l’un des immeubles ne füt pas compensé par un excédent dans la

(71) D. eod., L. 4$ 1 * Si modus agri minor inveniatur, pro numero jugerum “ auctor obligatus est, quia, ubi modus minor invenitur, non potest aestimari “ bonitas loci qui non exstat… ,. Cf. D. 18, 1, de contr. empt., L. 40 pr.

(72): CF. le n° T, À, 1°, du présent paragraphe. — (73) Cf. le n° I, A, 20, eod.

(74) Arg. D. 19, 1, de À. E. V., L.38 pr. initio, et D. 21, 2, de evict., L. 45.

175) D. 21, 2, de evict., L. 69 $ 6 “ In fundo vendito cum modus pronuntiatus “ deest, sumitur portio ex pretio, quod totum colligendum est ex omnibus “ jugeribus dictis ,. En vertu de cette loi, si un fonds vendu à 100 as l’arpent, avec indication d’une contenance de 100 arpents, n'en renferme que 90, il faut de la somme de 10000 as, représentant le prix total des 100 arpents déclarés, déduire celle-de 1000 as qui correspond aux 10 arpents faisant défaut.

:(76) D. 18, 1, de contr. empt., L. 40 8 2.

(77) D. 19, 1, de 4. E, V., L. 4 $ 1, vis Sed non solum....….. inveniatur. (78) L. 4 1 cit. i. f. — (79) Cf. le n° I, D, du présent paragraphe,

contenance de l’autre(80). Cette considération ne peut pas être invoquée si les immeubles ont été vendus pour des prix distincts; dans ce Cas, le vendeur est responsable d’une manière absolue de chacune des contenances indiquées au contrat(8l).

La même distinction doit être observée si, à l’occasion de la vente d'un seul immeuble, le vendeur a indiqué la contenance de certains genres de culture et qu’il y ait déficit d’un côté et excédent de l’autre(8?).

II. Les parties peuvent déroger à ces règles sur l’objet du recours en garantie des vices de la chose ou des qualités promises et surtout convenir que l’auteur payera une somme fixe si la chose est vicieuse ou n’a pas les qualités promises. Ici, comme au point de vue de l’éviction, il était usuel à Rome de stipulér le double du prix, dès que la vente présentait une certaine importance(83) et, par suite de la fréquence de la stipulatio duplae, si celle-ci avait été omise lors du contrat, l’acheteur avait le droit de la réclamer par l’actio empti(8). Les conventions relatives à la garantie des vices ou des qualités de la chose produisent, selon les circonstances, l'action naissant du contrat de bonne foi ou l’actio ex stipulalu ; l’une et l’autre sont perpétuelles.

G) Du recours pour lésion.

DEDEKIND, De vera indole et vi laesionis enormis in emtione el venditione contrahenda effectae, Goettingue, 1837.

SANDSTEIN, Ueber die laesio enormis, Goettingue, 1887, dissertation.

(80) D. 19, 1, de À. E. V., L. 42, et surtout la disposition finale de la loi “ Sed “ rectius estin omnibus supra scriptis casibus lucrum cum damno compensari et “ si quid deest emptori sive pro modo sive pro qualitate loci, hoc ei resarciri ,.

(81) Arg. L. 42 cit. « utrumque uno pretio tradiderit.. duos statuliberos uno “ pretio vendat.. ».

(82) D. 19, 1, de À. E. V., L. 22 “ Si in qualitate fundi venditor mentitus “ sit, non in modo ejus, tamen tenetur emptori : pone enim dixisse eum quinqua- “ ginta jugera esse vineae et quinquaginta prati etin prato plus inveniri, esse “ tamen omnia centum jugera , et L. 34. Par une considération d'équité, le D. eod., L. 13 $ 14, décide que le vendeur de bonne foi est autorisé à compenser le déficit dans la contenance d’un fonds de terre par une alluvion postérieure à la vente. — (83) D. À. t., L. 31 8 20 initio.

(84) L. 31 $ 20 cit. Cf. D. 19, 1, de 4. E. V., L. 11 8 4 et 8, et C. 4, 49, eod., L. 14. Le vendeur qui refusait la caution, était aussitôt condamné au double du prix de vente; D. 19, 1, de A. E. V., L. 11 $ 9 i. f. Au lieu d’actionner le vendeur récalcitrant par l’actio empti, l'acheteur avait encore la faculté d'agir en rédhibition ou en réduction du prix par les actions édilitiennes, du moins s'il s'agissait de ventes d'esclaves ou d'animaux; D. h. t., L. 28. Cf. le n° I, F'initio et G, de ce paragraphe.

DES CONVENTIONS EN GÉNÉRAL. — 8 391. 50f