S 391. DES CAS OÙ L'ON PEUT EXERCER LE RECOURS POUR LESION

1° En général les conventions ne peuvent être attaquées du chef d’une simple lésion. Par la nature même des choses, chaque partie. a le droit de s’efforcér de contracter à des conditions aussi avantageuses que possible, sauf à s'abstenir de manœuvres frauduleuses; naturaliler concessum. est, dit Paul, quod pluris sil minoris emere, quod minoris sit pluris vendere et ila invicem se circumscribere(), Le recours pour cause de lésion est un droit exceptionnel. Abstraction faite des mineurs, qui peuvent obtenir la restitution en entier contre une convention quelconque qui les lèse(?), le recours pour lésion est seulement admis dans la vente au profit du vendeur et dans la convention relative à un partage extrajudiciaire. Celui qui a vendu une chose au-dessous de la moitié de sa valeur réelle, a un recours contre l’acheteur@), S'il l’a vendue à un prix aussi minime, c’est qu'il y a été contraint par le besoin ; il a dû se procurer de l'argent à tout prix pour vivre. Et de son côté l'acheteur a exploité d'une manière malhonnèête la situation précaire du vendeur. Autant la position du vendeur est favorable, autant celle de l’acheteur est désavantageuse(#). De même, le partage conventionnel donne lieu à un recours lorsque l’un des copartageants a éprouvé une lésion considérable; une lésion d’outre moitié n’est pas nécessaire (5). Le partage n’est. pas une affaire comme la vente, l'échange et le louage; il a simplement pour but de procurer à chacun des copartageants des biens divis d’une valeur égale à celle de sa part indivise dans les biens communs: or ce but est manqué lorsque l’un d'eux a reçu beaucoup moins que cette

(1) D. 19, 2, loc., L. 22 $ 3. Voyez encore D. 4, 4, de minor., L. 16 S4. (2) D. 4, 1, de in integr. restit., Li. 8 initio; D, 4, 4, de minor., L. 29 pr.:; C5, 71, de praed. et ul. reb. minor, L. 11 S 1; C. 4, 44, de resc. vendit., L. 8. (8) C. eod., L. 2. — (4) L. 2 cit. “ humanum est... , (b) 19 Consult. vel. jurisc. II, 3 “ Notum est, quod etiam si mandato uxoris “ niteretur, et fraudulenta divisio vel minus aequalis posset ostendi, vacua et “ inanis specialiter remaneret ,. Le sens des mots minus aequalis est mis hors de doute par le $2 de la même consultation, où nous lisons nulla aequalitate servata, . nulla compensatione in omnibus custodita et sine aequalitate vel eompensatione. 2° C. 8,38, comm. utr. judic., L. 3 “ Majoribus etiam, per fraudem vel dolum “ vel perperam sine judicio factis divisionibus, solet subveniri, quia in bonae fidei “ judiciis et quod inaequaliter factum esse constiterit, in melius reformabitur ,. La décision et le motif de cette constitution sont également concluants, sauf que le motif est étendu d'une manière inexacte à toutes les conventions de bonne foi; aussi le texte de la constitution, dans la Consultatio vet. jurisc. IT, 6, se borne-t-il à parler du partage. Nous nous abstenons d'invoquer la loi telle

qu'elle figure dans la Consultatio, parce que sa décision vise un partage entaché de dol,

valeur (5). Pour le surplus, nous nous référons aux théories de la vente et du partage conventionnel (?),

2° On doit repousser le recours pour lésion dans toutes-les autres conventions à titre onéreux telles que l'échange, le louage et la société; dans la vente, il faut aussi le refuser à l'acheteur qui or une chose pour un prix dépassant le double de sa valeur. Il n’y a pas d'analogie entre la situation du vendeur ou des copartageants et celle des autres contractants lésés : les considéra-. tions qui militent en faveur des premiers, ne peuvent être invoquées par les seconds. Si l’on est parfois forcé de vendre pour vivre, on n'est jamais poussé par le même besoin à conclure un autre contrat ou bien à acheter; le but attribué ci-dessus au partage conventionnel lui est aussi tout à fait propre: Aussi aucun texte ne permet-il à d’autres que le vendeur, les copartageants et les mineurs de faire rescinder un contrat pour cause de lésion et l’on ne peut étendre par analogie les décisions relatives au vendeur et aux copartageants, d’abord parce que l’analogie n’existe pas, ensuite parce que ces décisions sont exceptionnelles; or les exceptions ne peuvent être étendues par analogie, elles sont de stricte interprétation. On oppose l'équité qui doit présider aux contrats de bonne foi; mais la lésion de l’une des parties est conforme à la nature de toutes les conventions à titre onéreux (#). On ne peut pas objecter non plus que, dans ces conventions, chacune des parties contracte eh vue d’un équivalent certain: il ne résulte pas de là qu’en fait chacune doive obtenir Mat de sa propre prestation (?).'

(6) GLücr, XI, S 734, p. 92-93, GORSOHEN, II (2), S 643 initio, PucnTA, Pand , $ 373, note f, Vorles. II, S 373, p. 223-224, SINTENIS, II, $ 122 et note 44, et ARTS S3200F

Opinions divergentes : 10 Le partage conventionnel n’est pas du tout rescindable pour lésion : MoriTor, cité, IT, n° 696, Maynz, IL, $ 278, note 161. f., et: Winpsoueip, II, S 449, note 25, nos 2 et 3.

20 Le partage conventionnel est seulement sujet à rescision en cas de lésion énorme; UNTERHOLZNER, cité, II, $ 530 i. f. — TaiBauT, T. II, S 899, 4. Cf. Mack&LDEY, II, $ 695, 4, c. — (7) T. IV, : 398a et 400, 40.

(8),D. 19, 2, loc., L. 22 $ 3.

(91 Non obstant : 1° D. 23,3, de jure dot., L. 6 S 2, Pomponius, “ Si in dote danda ee cireumventus sit alteruter, etiam majori annis viginti quinque succurrendum “ est; quia bono et aequo non conveniat aut lucrari aliquem cum damno alterius “ aut damnum sentire per alterius lucrum ,..

“ Si, à l’occasion d’une dation de dot, l’un des contractants a été circonvenu, “ il faut venir au secours même d’un majeur de vingt-cinq ans, parce qu'il n’est * pas conforme à l'équité que quelqu'un s’enrichisse aux dépens d'autrui ou “ éprouve un préjudice par suite du gain d'autrui …

Ce passage suppose qu'un bien avait été remis en dot au mari d’après une estimation; celle-ci vaut souvent vente. La femme ou le mari (alteruter) avait”