S 295. RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA RESPONSABILITÉ DU DÉBITEUR

1° Le débiteur qui à un intérêt à l'obligation, répond de la faute légère in abstracto; s’il n'y à aucun intérêt, il ne répond que du dol et de la faute lourde(l). En conséquence, lorsque les deux parties retirent un avantage du rapport obligatoire, elles sont responsables toutes les deux de la faute légère in abstracto@). Lorsque l'une d'elles seulement est intéressée au rapport obligatoire, la même responsabilité lui incombe(#), mais la partie désintéressée ne répond que du dol et de la faute lourde (4). Cette théorie est rationnelle. Lorsqu'un débiteur retire un profit de l'obligation, il est conforme à la raison que le créancier puisse compter sur la diligence d’un bon père de famille, Mais si le débiteur rend un pur service, il veut rendre le service tel quel; le créancier qui reçoit une libéralité, aurait mauvaise grâce à se plaindre d’une négligence ordinaire; tout ce qu'il peut raisonnablement exiger du débiteur, c'est que celui-ci s’abstienne de dol et de faute lourde. C’est pour un motif analogue que le donateur ne doit pas au donataire la garantie du chef d’éviction ou des vices de la chose donnée; il veut seulement la lui transférer telle quelle, dans l’état où il la possède lui-même). Ces règles ne valent guère que pour les obligations d'un corps certain; il est impossible de les appliquer aux dettes de choses fongibles en ce qui concerne la chose due elle-même ; il ne peut être question de garder ou de conserver un genre. Mais le débiteur de choses fongibles peut être en faute quant au lieu

(16) D. 18, 1, de contr. empt., L. 35 $ 4 initio; I. 3, 24, de loc. et cond., $ bi. f.

(17) D. 17,2, pro socio, L. 52 S3i.f, cbn. avec L. 72.

(18) LI. 3, 23, de empt. el vendit., S 3a initio; cf. D. 19, 1,de A. E. et V.. L. 31 pr.

(19) D. 44, 7, de O. et 4, L. 1 $ 5. Cette dernière custodia étant très relachée, nos sources (Galus, IIT, 207 initio; I. 4, 1, de oblig. quae ex del. nasc., $ 17 initio) disent que le dépositaire ne doit pas la eustodia; cela signifie seulement qu'il n’est pas tenu de garder la chose avec les soins d'un bon père de famille.

() D. 13,6, commod., L. 5 $ 2; D. 30, de leg 1°, L. 108 S 12.

(2) D. 13, 6, commod., L. 5$ 2i. f.; D. 30, de leg 1°, L. 108$ 121. f.

(3) D. 13,6, commod., L. 5 $ 3 initio.

(4) L.5S$ 2initio cit.; D. 30, de leg 1°, L. 108 $ 12.

(6) C£. T. II, 8 387, I, 1o, et $ 389, I, Lo,

et au temps du payément. il a droit à une prestation réciproque, on comprend qu'il soit en demeure de la recevoir ; l'acheteur, qui est débiteur d’une quantité de choses fongibles, peut être en demeure de recevoir la chose vendue. Parfois encore le débiteur de choses fongibles qui est créancier réciproque, est obligé de restituer la chose reçue; l'acheteur doit rendre la chose vendue dont il a obtenu la rédhibition pour vices cachés. À tous ces points de vue, la responsabilité du débiteur de choses fongibles a la même étendue que celle du débiteur d’un corps certain.

20 Conformément à ces principes, les deux parties répondent de la faute légère in abstracto dans la vente 6), le louage 6), le contrat emphytéotique et l'échange, Par contre, le donateur est seulement tenu de la faute lourde et.du dol(?), tandis que le donataire est tenu de la faute légère ordinaire. De même le déposant répond de toute faute, le dépositaire de la faute lourde seulement (8). Quant à la personne chargée d'un legs, elle est tenue de la faute légère ou de la faute lourde, selon que, le legs étant exécuté, elle garde ou non un avantage du testament(®). Dans le contrat de gage, la responsabilité de celui qui recoit le gage s'étend évidemment à la faute légère. En ce qui concerne celui qui le donne, il faut voir si c’est le débiteur ou un tiers. Le débiteur répond de toute faute, car c’est le contrat de gage qui détermine le créancier à contracter l'obligation principale, à prêter par exemple, ou du moins à accorder au débiteur des conditions plus avantageuses, une échéance plus reculée, un taux d'intérêts plus modéré, etc. ; le débiteur retire donc un profit de la constitution du gage(10), On ne peut en dire autant de celui qui constitue un gage pour la dette d'autrui; aussi répond-il seulement de la faute lourde. Dans le commodat, le commodant n'est en général tenu que de la faute lourde: le contrat étant essentiellement gratuit, le Commodant n’a jamais droit à un prix et le plus souvent il n'a pas non plus d'autre avantage; seul le commodataire doit les soins d’un bon père de famille(l), Mais parfois Île prêt à usage est avantageux pour les deux contractants; par exemple je prête mon cheval à un amateur pour qu’il le dresse, je prête ma vaisselle à un ami pour l'aider à recevoir des connaissances communs; alors les

(6) D. 18, 6, commod., Li. 5 K2i. Î. — (7) D. 39, 5, de donat., L. RASE

(8) C. 4, 34, depos., L. 1 initio; D. 13, 6, commod., L. 5 S2initio; I. 8, L4, quib. mod. re contr. oblig., S 3. — (9) D. 30, de leg. 1°, L. 108 $ 12, L. 47$ 5.

(10) D. 13, 6, commod., L.5 $2i.f,; 1.3, 14, quib. mod. re contr. oblig., S 4 vis Sed quia.…..….; D. 13, 6, commod., L.5 $ 21. “

(11) I. 8, 14, quib. mod. re contr. oblig, S 2, vis At is qui utendum..…..… HD PI5:10; commod., L. 18 pr. initio.

DES OBLIGATIONS ENLGÉNÉRAL. — $ 295-296, ai

contractants ressemblent à des associés et, comme ceux-ci, ils répondent de la faute légère in concreto{?), Parfois même le commodant est l'unique intéressé ; tel est le cas où je prête mon cheval à un ami pour qu’il le dresse, ce qu’il accepte de faire par pure complaisance pour moi(là); ici, par un renversement de la responsabilité normale dans le commodat, le commodant est tenu de toute faute et le commodataire de la faute lourde seulement (14),