S 303. EFFETS DE LA DEMEURE DU DÉBITEUR

I. Conformément au principe général sur les effets de la demeure), le débiteur en demeure est tenu de réparer tout le dommage causé au créancier par son retard coupable; c’est la conséquence naturelle de sa faute(2). D'après cela :

1° A partir de sa demeure, le débiteur répond indistinctement de la faute légère en ce qui concerne la garde et la conservation de la chose, alors même que jusqu'ici il n’était tenu que de la faute lourde; sans la demeure du débiteur, le créancier payé aurait pu garder la chose avec les soins d’un bon père de famille. Donc, si la chose périt ou se détériore par sa faute, le débiteur doit toujours indemniser le créancier. Il y a plus : jusqu’à un certain point, il supporte les accidents et doit payer la valeur de la chose qui à péri accidentellement et tenir compte des détériorations fortuites. Il supporte la perte ou la détérioration accidentelle, d'abord si l'accident arrivé chez lui ne füt pas survenu chez le créancier. Tel est le cas où la foudre détruit la maison du débiteur et la chose due qui s’y trouvait; la maison du créancier a été épargnée et partant la chose due l’eût été également chez le créancier ®).

(18) Les sources sont muettes sur la question. Le D. 19, 1, de A. E. V., L.51 pr..etle DS, 6, de PctIC RAT 1.418 (17); vis Quod,si... , sont relatifs à des demeures successives du vendeur et de l'acheteur; ils consacrent la règle que la seconde demeure purge la première et subsiste seule; ef. S 805, I, 2°. Cela n'est pas douteux pour la seconde loi, qui, à trois reprises, parle d'une « posterior mora +. Labéon est moins précis dans le premier texte; mais son opinion est reproduite dans le second, uniquement au point de vue de deux demeures successives.

Voyez en ce sens Mapar, cité, $ 70, UNTERHOLZNER, cité, I, S 52, n° III, 1, et S 60, I, 1et note d, Wozrr, cité, $ 46, À, do, p. 513-514, PucHta, Pand., S 270 i. f., et Vorles. IT, $ 270 i.f., MoLiToR, cité, I, n° 339, MomM<EN, Beitrage III, $ 86, p- 340-343, et SINTENIS, I, S 93, et Anm. 148.

Quelques auteurs (GLüok, IV, $ 330, p. 424-495. — MackeLpey, I, S 346, 3, éditions personnelles. — THiBaurT, I, $ 98 i. f. — MünLENBRUCH, IL, $ 358, note 6. — MAywz, IL, $ 180 i. f.) admettent une demeure siniultanée des deux parties, en compensant les deux demeures, ce qui conduit au même résultat pratique que si on exclut toute demeure. La théorie veut aussi ce résultat.

(1) Cf. $ 300, 30. — (2) D. 45, 1, de V. O., L. 114.

(3) D. 4, 2, quod metus causa, Li. 14 $ 11, vis Sed et si non culpa. …. observatur; D, 10,4, ad exhiv., L. 12 S 4.

Mais alors même que l'accident se serait aussi produit chez le créancier, par exemple si la foudre a détruit les deux maisons du débiteur et du créancier avec tout leur contenu, le risque retombera encore sur le débiteur en demeuré si le créancier eût vendu la chose avant l’accident, en supposant qu’il l’eùt eue entre les mains, tandis que, faute de la posséder, il n’a pu la vendre(4). Dans les deux cas, la demeure du débiteur cause un préjudice au créancier; dans le premier, elle le prive de la chose d’une manière absolue; dans le second, elle le prive de la chose au point de vue de la vente et des avantages de celle-ci; car il est de principe que si la chose vendue périt ou se détériore fortuitement après la vente, le vendeur n’en a pas moins droit au prix convenu). En réalité, le débiteur ne supporte pas ici un accident; sa demeure implique une faute; c’est de celle-ci et de ses conséquences qu'il est responsable; il y a dans l'espèce un casus culpa determinatus* (6). Nos sources expriment cet effet de la demeure du débiteur en disant que l'obligation est perpétuée par la demeure; mora perpetuatur obligatiol); cela signifie que le débiteur en demeure reste obligé malgré la perte fortuite de la chose due; comme il ne peut plus livrer la chose elle-même, il en doit la valeur. Mais l’obligation du débiteur en demeure est seulement perpétuée sous les deux rapports indiqués (8). — En ce qui concerne la preuve, elle incombe au débiteur; c’est au débiteur d'établir que l'accident se serait aussi produit chez le créancier et que celui-ci n’eût pas vendu la chose avant l'accident. Le motif est le suivant. Le débiteur doit prouver le cas fortuit sur

(4) D. 4, 2, quod metus causa, L. 14 $ 11, vis Itaque interdum...….. *D6, 1 rderre vindic., L. 15 $ 3. — (5) Cf. S 299, I.

(6) Cf. $ 294, III. — (7) D. 45, 1, de V. O., L. 91 S 38 initio et 4.

(8) On l’a contesté et soutenu que le débiteur en demeure supportait d'une manière absolue les risques et périls (Mapa, cité, 8 44-47. — SCHILLING, I, & 238 initio). Cette opinion n'est pas fondée. Si plusieurs lois énoncent sans réserve le principe de la responsabilité du débiteur en demeure, elles doivent être complétées par les autres qui contiennent les restrictions. Voyez en ce sens WoLrr, cité, $ 40. p. 461-466, TaiBauT, I, $ 97, n° I, 1, MociTor, cité, I, n° 332, VAanGERoW, III, &S 588, Anm. 3, WinpscHEID, IE, S 280, 2 et note 15, Maywz, IT, $ 180 et note 6, et, en principe aussi, Sav GNy, System VI, $ 274, et MOMMSEN, Beiträge II, $ 20. On a surtout voulu soumettre à une responsabilité absolue le voleur et le possesseur violent: GoEsoHEN, II (2), $ 418, I, 2, MüxLENBRuCE, I, $ 357, n° I, 1, PucxrTa, Pand., $ 268, note ce, MourTor, cité, I, n° 332, et KELLER, 8 252 i. f. Mais il est certain que c’est uniquement à raison de la demeure que le voleur et le possesseur violent supportent les risques (D. 13, 1, de cond. furt., L. 8 $ 1, L. 20); donc les textes relatifs aux débiteurs en demeure leur sont applicables. De plus, une loi exclut directement la responsabilité absolue du défendeur à l’interdit Unde vi; D. 4, 2, quod metus causa, L. 148 11 i. f. Voyez en ce sens WoLFr, THIBAUT, MOMMSEN, VANGEROW, WiNDSCHE1Dp et Maynz, loc. cit. Ancien droit romain : PerNicE, Labeo II (2), p. 137-142.

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le fondement duquel il se prétend libéré (9); 6r quand il a été mis en demeure, les événements qui, considérés en enx-mêmes, constituent des accidents, lui sont en réalité imputables.toutes les fois que l'accident ne fût pas survenu chez le créancier ou bien que celui-ci eùt vendu la chose avant l'accident; à vrai dire; le cas fortuit existe seulement si la perte ou la détérioration aurait aussi atteint la chose chez le créancier et que ce dernier n’eût pas vendu la chose plus tôt; le débiteur doit donc établir ce double point, c’est le double élément du cas fortuit qu’il allègue. Une présomption qüi ” dispense de l’une ou de l’autre de ces preuves, n’est pas possible; on ne peut présumer ni que la perte ou la détérioration serait survenue aussi chez le créancier, ni que celui-ci n’eût pas vendu la chose avant l'accident; la question de savoir s’il l’eût vendue dépend des circonstances (10),

Si la demeure du débiteur met jusqu'à un certain point à sa charge les risques et périls, d'autre part le créancier conserve son droit à tous les avantages provenant de la chose due, au commodum reiQ), Parmi ces avantages, les fruits méritent une attention spéciale. Pas de doute que le débiteur doive restituer tous les fruits perçus (l?). Il est non moins évident qu’il doit compte