CE. S

(10) Les sources ne s'occupent pas directement de la question; mais les indications qu’elles contiennent, nous sont favorables. Le D. 30, de Leg. 19, L. 47 $S6, et le D. 5, 3, de hered. petit., L. 40 pr., posent le principe général que le débiteur en demeure doit la valeur de la chose qui a péri fortuitement, parce que le eréancier aurait pu.la vendre avant sa perte; dès lors c’est au débiteur de prouver que la règle ne lui est pas applicable, parce que son motif n'existe point. A la vérité le D. 6, 1, derei vindic., L. 15 $ 3 i. f., etle D. 4, 2, quod metus causa, L. 14S 11i.f., n'accordent au créancier l'estimation de la chose qui a péri accidentellement après la demeure, que s'il l’eût vendue. Mais le D. 4, 2, quod metus causa, L. 14 SIl1if., etle D. 10, 4, ad. exhib., L. 12 $ 4, n'obligent non plus le débiteur en demeure à supporter le risque que si la perte ne fût pas survenue chez le créancier; cependant il est certain que, sous ce dernier rapport, la preuve incombe. au débiteur. Dans ces différentes lois, le jurisconsulte n'entend pas résoudre le question de la preuve; il se borne à décider que le débiteur en demeure supporte seulement le cas fortuit sous certaines conditions.

Voyez en ce sens UNTERHOLZNER, cité, I,N 58, n° I etnote 1, SAvIGNY, System VI, $ 2%, Moritor, cité, I, n° 832 i. f, MOoMMSEN, Beiträge III, $ 20, p. 196-197, VANGEROW, LIT $ 588, Anm. 8, p.200, et Wi\pscHein, Il, $ 280, 2.

Contra Worr, cité, $ 40, p. 466-467, COH\FELDT, Die Lehre vom Interesse, S 14, p- 196-197, SINTENIS, IL, $ 93, note 44 1. f., et Mayxz, II, $ 180, À, 1° et note 6. Selon ces auteurs, le débiteur doit seulement établir que l'accident serait aussi survenu chez le créancier; si, après cela, le créancier objecte qu'il eût vendu la chose avant l'accident, ce serait à lui de fournir la preuve de cette allégation.

(11) D. 6, 1, de rei vindic., L. 17$ 1; D. A. #., L. 8, L. 14.

(12) D. 6, 1, de rei vindic., L. 17 $ 1; D. h. t., L. 8, L, 14, L. 388 7.

des fruits qu’il a négligé de percevoir, puisqu'il en à aussi privé le créancier(13), Mais*sa responsabilité ne s’arrête pas là; il doit encore compte au créancier des fruits que celui-ci aurait perçus par des soins süpérieurs à ceux d’un bon père de famille, si le créancier était effectivement d’une diligence supérieure à celle de la moyeñne des hommes et partant avait l'habitude de retirer de ses biens plus de fruits que les autres; car alors il lui a causé par sa démeure un préjudice spécial, il l'a privé de cet excédent de fruits(14). La règle s'applique aux fruits civils comme aux fruits . naturels, donc aux intérêts d’une quantité de choses fongibles autres que la monnaie, par exemple aux intérêts d’une quantité de blé; le débiteur doit, à partir de sa demeure, les intérêts du blé qu’il a perçus ou négligé de percevoir et ceux que le créancier eût perçus par une diligence exceptionnelle(15), — Lorsqu'il s’agit de dettes d'argent, le créancier peut même réclamer, à titre de dédommagement, les intérêts de la somme due, sans devoir prouver un préjudice correspondant; les intérêts sont dus de plein droit, on les appelle intérêts moratoires. Leur taux est déterminé par l'usage des lieux (16). C'est que la preuve du préjudice causé par le payement tardif d'une somme d'argent présente de grandes difficultés; il n’est guère possible d'établir que si on avait eu des fonds à sa disposition, on aurait perçu tel ou tel intérêt et cependant il est probable qu'on aurait retiré des fonds les intérêts usuels dans la localité; le créancier obtient ces intérêts de plein droit, sans devoir fournir aucune preuve. Mais s’il prouve un dommage supérieur aux intérêts légaux, il a droit à sa réparation. Lorsque ce dommage supérieur est constant, il n'existe aucun motif de ne pas en imposer la réparation au débiteur qui en a été la cause. Sans doute le créancier est avantagé en ce sens qu'il a droit aux intérêts légaux, quoique, en fait, il ait subi un dommage moindre; mais cet avantage il le tient de la loi et il est déjà compensé par le préjudice qu’il subit lorsque, en fait, il a subi un dommage supérieur sans pouvoir le prouver. Supposons que j'aie stipulé à Rome une certaine somme payable à

(13) IL. 4, 17, de off. jud., S 2 i. f.

(14) D. 4, 2, quod metus causa, L. 12 pr.; D. 30, de leg. 19, L. 39 $ 1 initio. Si la chose due a péri et que le débiteur soit responsable de cette perte, les fruits sont dus même pour la période postérieure à la perte, jusqu'au moment du jugement; car, sans la demeure, le créancier eût profité des fruits jusqu'à ce moment; D. 6, 1, de rei vindic., L. 17 $ 1 initio.

(15) D. Z. &., L. 32 $ 2; D. 30, de leg. 19, Li. 39 $ 1 initio.

(16) D. 2. t., L. 1 pr.; D. 30, de leg. 1°, L. 39 $ 1. Mais les intérêts ne peuvent pas dépasser le maximum de 6 0/, établi pour les intérêts conventionnels (D. A. £., L. 1 pr. i. f.), car on n'a pas égard à une coutume locale qui déroge à une loi générale; C. 8, 52 (53), quae sit longa consuet., L. 2. CE. T. I, $ 3, IL, A i.f.

Éphèse, où je devais moi-même de l’argent sous une clause pénale; par suite de la demeure de mon débiteur, les fonds que je destinais au payement de ma propre dette, m'ont fait défaut; à raison de l'éloignement des lieux, je n’ai pu me procurer de l'argent à Éphèse et j'ai encouru la peine(l), Ou bien un commerçant stipule une somme d'argent, en vue d'acheter des marchandises; les fonds ne lui sont pas payés et il est empêché d'acheter les marchandises et de les revendre avec bénéfice(8), Dans les deux cas, le créancier qui prouve qu’il a subi un dommage dépassant les intérêts légaux, doit être indemnisé(9),

2° Lorsque la chose due diminue ou augmente de valeur après la

(17) D. 13, 4, de eo quod certo loco, L. 2 S 8. — (18) L.2$ 8 cit. 1. f.

(19) Lo D. 13, 4, de eo quod ccrto loco, L. 2 $ 8. Ulpien reconnaît iei qu à l'action de eo quod certo loco dari oportet, le défendeur peut être condamné au delà du taux légal des intérêts «in hane arbitrariam quod interfuit veniet et quidem ultra « lesitimum modum usurarum ». Le jurisconsulte applique ce principe au cas où quelqu'un avait stipulé à Rome de l'argent payable à Éphèse: faute d'avoir été payé, il avait encouru une peine ou vu vendre ses biens à vil prix. De même Ulpien décide que si le stipulant avait l'habitude d'acheter des marchandises et qu'il eût été empêché d'en acheter et de réaliser un bénéfice sur leur revente, il faut lui tenir compte de la privation de ce gain; il paraît certain que, ici également, le jurisconsulte n’admet pas une limitation résultant du taux légal des intérêts; cf. $ 298, note 6, n° 20,

20 D. 12, 8, de in litem jurando, L. 3. Dans ce texte, Ulpien décide que le serment in litem peut être déféré à l’occasion d’une dette pécuniaire, en vue d'estimer l'intérêt qu'avait le créancier à être payé au Jour convenu, surtout s'il devait de l'argent sous clause pénale ou sur hypothèque. Ce serment in litem manque: d'objet si le créancier est absolument limité aux intérêts légaux.

30 D. 45, 1, de V. O., L. 118 S 2. Lorsque, dit Papinien, j ai stipulé 10 pour moi ou pour Titius, je fais une stipulatio incerti à raison de ma stipulation en faveur de Titius, car il se peut que je doive de l'argent à Titius sous clause pénale, auquel cas j'aurai un intérêt indéterminé à ce que mon débiteur paye entre les mains de Titius. Cet incertum ne se comprend que si la condamnation peut dépasser l'intérêt légal de la somme due. Il faut voir dans cette décision l'application du principe général défendu ici.

Of. D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 20 (19), HERMOGÉNIEN, “ Venditori si emptor “ in pretio solvendo moram fecerit, usuras dumtaxat praestabit, non omne “ omnino, quod venditor mora non facta consequi potuit, veluti si negotiator fuit “ et pretio soluto ex mercibus plus quam ex usuris quaerere potuit ..

Cette loi paraît contraire; elle suppose que l'acheteur est en demeure de payer le prix; le vendeur qui est un négociant, soutient que, s'il avait pu disposer de l'argent qui lui était dû, il en aurait retiré plus que l'intérêt légal. Il doit, d’après la décision d'Hermogénien, se contenter de cet intérêt. On peut concilier cette loi avec les trois précédentes en l'appliquant au cas où le vendeur n'établit pas le dommage allécué; arg. des mots « consequi potuit » et « quaerere potuié ». Cf. S 298, note 24 initio.

Voyez en ce sens MOMMSEN, Beiträge II, 8 26, p. 286-287 et 292-295, SINTENIS, IT, $ 86 et notes 21 et 24, S 93 et note 85, VANGEROW, IL, $ 571, Anm. 8, n°5,

<emeure du débiteur, indépendamment d’une détérioration ou d’une amélioration intrinsèque, cette diminution et cette augmentation de valeur ne constituent autre chose qu'un periculum et un commodum rei; dès lors les règles précédentes sur les risques et les avantages de la chose due sont applicables. Le créancier aura droit à la plus haute valeur qu'a atteinte la chose pendant la période de la emeure, s’il l’eût vendue à ce prix dans le cas où il l’eût possédée(20) ; dans cette hypothèse, la demeure du débiteur a empêché le créancier de retirer de la chose un prix avantageux, tandis que maintenant il doit se contenter de la valeur réduite de la chose (21). De même, lorsque la chose due à péri accidentellement après la demeure du débiteur et qu’elle n’eût pas péri chez le créancier ou que celui-ci l’eût vendue avant la perte, le débiteur devra payer

p. 42-45, Maywz, II, 8 180, note 9, et Winpsonetp, II. $ 280, note 8 initio. Cf. WoL.rF, -cité, 8 38, p. 451-452.

Mapai (cité, S 54, 1), MünLenBRuCK (IL, S 867 i. £.) et Morror (cité, I, n° 299, 30) admettent seulement que le taux légal des intérêts peut être dépassé si une somme d'argent est payable en un lieu convenu.

Ancien droit romain : PERNICE, Labeo II (2), p. 142-145.

(20) La moins-value survenue chez le débiteur se serait aussi produite chez de créancier si la chose lui avait été livrée. Par conséquent il ne peut être -question d’une responsabilité du débiteur en demeure à raison de la moins-value que si le créancier possédant la chose l’eût vendue au moment où elle avait le plus de valeur, tandis qu'il a été empêché d'en faire la vente, faute d'en avoir la possession.

(21) Si la chose a augmenté de valeur jusqu’au jugement, le créancier obtiendra le prix de la chose lors du jugement; il en profitera comme de tout autre commodum rei; D. 19,1, de À. E. V., L. 21 $ 3 i.f. Si la chose a baissé de valeur

jusqu'au jugement, le débiteur devra tenir compte de son prix au commencement de la demeure,en supposant que le créancier, dans le cas où il l’eût possédée, l'eût vendue à cette époque (D. eod., L. 8 $ 3); ici encore la preuve incombe au <ébiteur. De là la règle que le créancier peut opter soit pour la valeur de la chose à l’origine de la demeure, soit pour sa valeur lors du jugement; L. 3 S 3 cit. Mais, par identité de motif, si la chose atteint sa plus haute valeur à un moment intermédiaire, le créancier peut aussi y prétendre. Ce système est -consacré d'une manière positive par nos sources en ce qui concerne le voleur (D. 15, 1, de cond. furt., L. 8 $ 1); il ne faut voir dans cette loi que l'application d'un principe général, d'autant plus qu'elle se fonde sur la demeure du voleur. Voyez en ce sens GLück, XII, $ 844, Wourr, cité, $ 39, p. 456-458, THiBaur, 1,S 97, n° II, 6, Pucara, Pand., S 268 i. f., et Vorles. II, $ 268 i. f., BuUCHKA, Einfluss des Prozesses I, $ 7, p. 187-198, ARNDTS, S 251, 1 initio, et Mayxy, II, $ 180, À, 40. Plusieurs auteurs restreignent au cas de vol la disposition qui permet au créancier de réclamer la plus haute valeur de la chose à un moment quelconque de la demeure du débiteur; dans les autres cas, le créancier ne pourrait opter que pour la valeur de la chose à l'un des deux points extrêmes de la période de la demeure; Mapa, cité, $ 48. — Saviany, System VI, $ 275-277. — Mommsen, Beiträge III, S 21. — SinTen s, IL, S 93 et note 41. — WINLSOHEID, IL, S 280, 3 et note 19.

la plus haute valeur de la chose pendant la période de la demeure, si le créancier l’eût vendue à ce prix (2).

II. Les règles énoncées admettent des modifications en ce qui concerne les obligations de droit strict. Ici les fruits, y compris. les intérêts, ne sont dus par le débiteur qu’à partir de la litis contestatio®3) et la valeur de la chose due se détermine d'une manière absolue à ce moment (21).