EFFETS DE LA DEMEURE DU CRÉANCIER

De même le créancier, lorsqu'il est en demeure, doit supporter toutes les conséquences dommageables de sa faute, il ne peut résulter de celle-ci aucun désavantage pour le débiteur (1),

(22) Cf. D. 18, 3, de cond. tritic., L. 3. Le sens de la disposition finale de cette loi est le suivant: si la chose due existe encore ou bien que le débiteur soit responsable de sa perte (In utroque), le créancier peut demander qu'il soit tenu compte de la valeur de la chose au début de la demeure, par exemple si l'esclave dû a été éborgné après la demeure. On ne peut pas conclure des mots « si vero desierit.... . vulnerato » qu'il est interdit au créancier de se reporter à un moment postérieur à la perte de la chose pour rechercher une valeur supérieure; le jurisconsulte ne prévoit pas le cas où la chose aurait augmenté de valeur si elle avait été conservée; cf. MOMMsEN, Beiträge ILL, S 21, note 5. Quant à la disposition initiale de la loi 8, voyez $ 298, note 33.

En ce qui concerne le lieu par rapport auquel doit se faire l'estimation, c’est celui du payement; D. 13, 4, de co quod certo loco, L. 2 $ 8. Néanmoins le D. 19, 1, de À. E. V., L. 3 S3, décide que l’acheteur peut exiger du vendeur en demeure le plus haut prix de la chose, soit au lieu du payement, soit au lieu de la poursuite; à raison de la demeure du vendeur, l'acheteur serait autorisé à réclamer l'estimation plus élevée du lieu de l’action. Cette règle était sans doute une conséquence du principe classique que le défendeur devait toujours être condamné à une somme d'argent payable au lieu de la poursuite. Elle ne doit plus être suivie en droit nouveau, où le débiteur est condamné à payer la chose due elle-même et seulement d’une manière subsidiaire un équivalent en argent; aussi avait-elle déjà été abandonnée dans l’action arbitraire de eo quod certo loco; D. 15, 4, de eo quod certo loco, L. 2 $ 8. CE. WixpscHeip, II, $ 280, note 20 i. 6 Et MOMMSEN, Beiträge III, S 22, p. 219-222.

(23) D: h:t., L. 3 8 1, L. 38 S7; C.4, 5, de cond. indeb., L. 1 S l: C. 4, 7, de cond. ob turp. caus., L. 4.

(24) D. 13, 6, commod., L. 3 S 2; D. 12, 1, de reb. cred., L. 22; D. 13, 3, de cond. tritic., L. 4, cf. L. 8. Cf. $ 298, note 33.

Le D. 17, 1, mand., L. 59 $ 5, indique encore un effet spécial de la demeure du débiteur. Lorsque quelqu'un s'est engagé seulement pour un certain temps et que, avant l'expiration de celui-ci, il a été mis en demeure, il reste tenu après l'échéance, sinon la demeure du débiteur nuirait au créancier, en lui faisant perdre sa créance. Des interprètes ont conclu a tort de la loi 59 $ 5 que la demeure du débiteur perpétuait les actions temporaires, ce qui serait inexplicable, Voyez en notre sens MouiTor, cité, I, n° 331: cf. Momm:Eex, Beuräye LIL, $ 27 et note 22. Contra MüarEe\BRuCœE, IL, 8 357, n° I, 4.

(1) D. 33,6, de tritico vino vel olco leg., L. 8i.f.

1° Le débiteur qui répondait précédemment de la faute légère, n’est plus tenu que du dol et de la faute lourde. Si sa responsabilité antérieure persistait, la demeure du créancier lui causerait un dommage; tout ce qu’on peut encore raisonnablement exiger du débiteur, c’est qu'il s’abstienne de nuire au créancier par dol ou faute lourde(@®. A plus forte raison, le débiteur qui supportait jusque-là les risques et périls, en est-il déchargé et la chose due périt pour le créancier en demeure. En général, ce dernier principe n’aura pas d'objet, car la chose est déjà aux risques du créancier indépendamment de sa demeure, par la nature de l'obligation; la demeure du créancier n’apportera aucun changement aux risques et périls. Mais il y a deux cas dans lesquels, abstraction faite de la demeure du créancier, la chose périt pour le débiteur, savoir lorsque celui-ci a assumé les risques par une convention spéciale et lorsqu'il s’agit de dettes de choses fongibles. Dans ces cas, la demeure du créancier aura pour effet de transférer les risques du débiteur au créancier, Dans le cas spécial d’une obligation de choses fongibles, la chose que le débiteur aura inutilement offerte au créancier, sera au risque de ce dernier, ce qui sera possible, puisque c’est un corps certain; du moins il en sera ainsi tant que le débiteur maintiendra l'offre du corps certainG), — Si la chose due périt pendant la demeure du créancier par suite du dol ou de la faute lourde du débiteur, celui-ci ne doit que la moindre valeur de la chose depuis la mise en demeure du créancier jusqu'à la poursuite(4) ; une augmentation de valeur survenue depuis le commencement de la demeure ne peut pas aggraver la condition du débiteur et une diminution de prix constitue un risque que le créancier doit supporter (5); sans sa demeure, le créancier eùt obtenu la valeur de

CID MEN PAC Robe ISSU) nitro MD 20 "507 matrim., Li. 9.

(3) D. 80, de leg. 19, L. 84$ 3; D. 44, 4, de doli mali except., L. 6 initio; D. 46,3, de solut., L. 72 pr.

(4) D. 17,1, mand., L.871.f.; D. 19, 1, de À. E. V., L. 3$ 4 initio.

(5) L'estimation doit se rapporter au lieu du payement; L. 3 $ 4 cit. i. f, S'il s'agit d'une dette de choses fongibles qui est payable à un endroit quelconque, le débiteur peut exiger que l'estimation se fasse soit à l'endroit où il a inutilement offert un corps certain au créancier, soit au lieu où ce corps certain a péri, pourvu qu'il ne l'ait pas déplacé frauduleusement. Sauf ce cas, le déplacement ne doit pas agsgraver l'obligation du débiteur si la chose a gagné en valeur et, si elle a perdu de son prix, le risque est pour le créancier. Cf. L. 3 $ 4 cit. initio, et POTHIER, Pand. Justin. 19, 1, n° 81. MommsEN, Beiträge III, $ 30, note 19, interprète autrement la loi 3 8 4 cit. En général sur l'époque et le lieu de l'estimation cf. le même, $ 30, p. 293-296.

En ce qui concerne le droit d'abandon qui peut appartenir au débiteur, par suite de la demeure du créancier, nous nous référons à ce qui a été dit au S 293, II, 4°.

la chose lors de sa mise en demeure et il eût supporté une dépré-

ciation subséquente (6).

2° Le créancier est tenu de rembourser au débiteur les impenses.

légitimes faites depuis la demeure pour la garde et la conservation de la chose due().