I. Des causes qui font cesser la demeure. La demeure cesse

1° par l'extinction de la dette; la dette étant éteinte, la demeure n'a plus d'objet. La demeure prendra fin par le payement, la remise de la dette, la compensation, la novation(l), ete.;

2° par l'offre du débiteur de payer(®) ou par l'offre du créancier de recevoir le payement), selon que c’est le débiteur ou le créancier qui est en demeure; l'offre de payer ou de recevoir le payement fait cesser la faute et celle-ci est la base de la

(6) Cf. 8 298, IT initio.

CO) DRE CO ON a NS DEMO CENT AMIE SE Ie À partir de la demeure du créancier, les intérêts moratoires qui couraient jusque-là contre le débiteur en demeure, cessent de courir, car la demeure du créancier met fin à la demeure du débiteur. Mais tous les autres intérêts, volontaires ou légaux, continuent de courir; la consignation est indispensable pour en arrêter le cours. En effet, le débiteur qui se borne à faire des offres sans consigner, conserve en réalité l’usage du capital d'autrui, peu importe que le créancier eût pu en user lui-même, s'il l’avait voulu. Voyez, pour les intérêts volontaires D. h. t., L. 7 initio, et C. 4, 32, de usur., L. 6, L. 19 pr., et, pour les intérêts légaux, D. h. £., L. 1 S 3 i. £, L. 18 $ 1, D. 26, 7, de admin. tut., L. 28 $ 1, et C. 4, 32, de usur., Li. 9 ï. f. Non obstat C. eod., L. 2, qui se borne à décider que le cours des intérêts n’est pas arrêté par une consignation faite sans offre préalable. Du D. k. £., L. 17 $ 3, et du C. 5, 56, de usur. pupill., L. 4, il résulte seulement que les intérêts légaux dus aux mineurs cessent de courir lorsque le payement est empêché par des circonstances relatives aux mineurs; ef. D. 45, 1, de V. O., L. 122 $ 5, et CO. 4, 32, de usur., L. 9 initio. Si, d'après le C. 4, 32, de usur., L. 12 (11), le créancier gagiste qui est en demeure de recevoir son capital, perd son droit aux fruits de la chose engagée, quoique ces fruits lui tiennent lieu d'intérêts, il faut supposer que le capital avait été déposé. En notre sens Wo:rr, cité, $ 44, 3, p. 493, KeLLER, $ 258, 4, et WiNpsCHEID, Il, S 346, 4 et note 7. C£. Mapar, cité, S 68, 2, p. 499-503, UNTERHOLZNER, cité, I, S 61, n° III, et SINTENIS, II, $ 98, p. 217.

Contra, quant aux intérêts moratoires, GLücKk, IV, $ 330, p. 419-421, quant aux intérêts volontaires ou légaux, Maywz, IL, 8 290 et note 6, et, quant aux intérêts. légaux, MoMMsEN, Beiträge III, S 30, p. 288-289.

(1) D. 46,2, de novat., L. 8 pr; D. 13, 1, de cond. furt., L. HÉNDEAL AIST EE A0 MAPS

(2) D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 18 (M) meQuodsr. .mihi deberet; D. 45, 1, de V. 0.,L. 73 82,L.91S3.

(8) D:18, 6, de P. et C. R. P., Li. 18 (17), ve Sed si...

demeure (), Il n’est pas nécessaire que l'offre susdite ait eu pour résultat de constituer l'adversaire en demeure. Ainsi le débiteur qui est en demeure, offre de payer; le payement n'a pas lieu, sans qu’on puisse reprocher une faute au créancier, celui-ci ne sera pas en demeure, mais la demeure du débiteur aura été purgée, en même temps que sa faute. Toutefois, le plus souvent l'offre de la partie en demeure aura le double effet de purger sa propre demeure et de produire la demeure de l'adversaire; la première demeure sera remplacée par la seconde 5);

3° par: la renonciation de l’adversaire au bénéfice de la demeure, ce qui peut avoir lieu tacitement, par exemple le créancier accorde au débiteur en demeure un nouveau délai de payement (6). Lorsque le créancier conclut avec son débiteur en demeure une novation conditionnelle, il lui accorde implicitement un délai pour le payement de l’ancienne dette; il s'engage à ne poursuivre celle-ci que pour autant que la condition ajoutée à la nouvelle obligation vienne à défaillir (7).

II. Effets de la cessation de la demeure. La demeure venant à cesser, ses effets cessent également pour l'avenir; le débiteur qui purge sa demeure, est déchargé des risques et périls 8), les intérêts moratoires cessent de courir, etc. Mais, en principe, les effets que la demeure avait déjà produits au moment où elle a pris fin, demeurent acquis à la partie adverse; les intérêts moratoires qui ont déjà couru, restent dus au créancier ®). Pour que l’adversaire de la partie en demeure perde le bénéfice des effets déjà produits par la demeure, il faut qu'il y renonce d’une façon spéciale, expressément ou tacitement, ou bien que la dette ellemême s'éteigne; car les intérêts moratoires, comme les autres effets de la demeure, forment une dépendance de l’action principale et s’éteignent avec celle-ci (10).

Section IV. — Des moyens d'assurer l'exécution de l’obligation. 8 306. ÉNUMÉRATION.

Les moyens d'assurer l'exécution de l'obligation sont : 1° la clause pénale, S 307-309, 29 la dation d’arrhes, S 310-311,

(4) Il faut que les offres du débiteur comprennent tout ce qu’il doit en vertu de la demeure.

(6) D. 19, 1,de A. E V., L. 51 pr.; D. 18, 6, de P. et C. R. V., L. 18 (17).

(6) Cf. D. 2, 14, de pact., L. 54. — (7) Of. T. IV, $ 517, note 16.

(8) D. 24, 8, sol. matrim., L. 26; D. 46, 2, de novat., L. 8 pr.

(9) Cf. C. 4, 8, de cond. furt., L. 2.

(10) T. II, $ 344, IT: cf. WixpsoHEID, I, $ 281, 4.

3° les intercessions, $ 312-320%,

et 4° dans certains cas, le serment. En général, le serment dit promissoire n’a qu'une force morale, il n’ajoute rien à la valeur juridique d’une promesse(l), Par dérogation à cette règle, les mineurs peuvent renoncer valablement à la restitution en entier sous la foi du serment(?). Sont également valables, pourvu qu’elles soient garanties par serment, les promesses unilatérales de services ou de cadeaux faites par un affranchi à son patron à l’occasion de son affranchissement() et, si une transaction a été confirmée par le serment des contractants majeurs, le contrevenant encourt, outre J’infamie, la déchéance des droits que lui reconnaissait la transaction, tandis que l’autre partie conserve les siensG).