IT. DE LA DATION D'ARRHES

ZumBacx, De arrha contrahentium, Iéna, 1828.

HESSDOERFER, De arrha, Hanovre, 1856.

JAGEMANN, Die Draufgabe (arrha). Vergleichende Rechts-studie, Berlin, 1873.

KUxzE, Wesen und Bedeutung der arrha des gemeinen Rechts 1m Verhülinisse zu der Draufgabe des B. G. B., der Konventionalstrafe des gçem. R. und der modernen Vertragsstrafe, Erlangen, 1904, dissertation inaugurale.

La dation d’arrhes est une convention accessoire par laquelle l'une des parties donne une chose à l’autre, afin de prouver l’existence et d'assurer l'exécution d’une convention principale. L’arrhe (arrha) a un double but. Elle atteste d'abord l'existence d’une

(18) D. 10, 2, fam. ercise., L. 25 $ 13; D. 45, 1, de V. O., L. 5 $31et4,L. 858 6.

(19) Mozrror, cité, I, n° 250, a. — VancERow, II, S 567, Anm. 2, II, p. 14.

(20) I serait plus exact de représenter la peine comme indivisible, de même qu'on parle de l’indivisibilité de l’'hypothèque. Nous mentionnons pour mémoire une autre opinion d'après laquelle la clause pénale rendrait purement et simplement indivisible Pobligation principale, de telle facon qu'il y aurait lieu de lui appliquer les règles de l'indivisibilité des obligations. Cf. Maynz, IL, 8 258, Observation.

<onvention, elle prouve qu’une convention principale est intervenue entre parties. Ce rôle de l’arrhe est relevé de préférence dans nos sources(l), Ensuite l’arrhe assure l'exécution d’une convention principale @) et, sous ce rapport, elle se rapproche de la peine stipulée ; c'est une peine réalisée d'avance pour le cas d'inexécution d'une Obligation. Elle constitue même une peine éventuelle pour les deux Contractants, pour celui qui la donne et pour celui qui la reçoit, ainsi qu’il sera expliqué tantôt(3), Comme la peine proprement dite, l'arrhe peut consister en une chose quelconque; à Rome, c'était généralement une somme d’argent (4) ou un anneau 5). Bien que la dation d'arrhes fût possible à l'occasion de toute espèce de conventions, elle était surtout usuelle dans la vente (6) et dans les fiançailles (7); l'arrhe était fournie par l'acheteur (8) et par le futur (?). La dation d’arrhes est une convention accessoire, car elle prouve et assure une autre convention; c'est pourquoi elle est nulle si la convention principale est nulle. Mais, à la différence de la clause pénale, elle constitue un contrat réel innomé, elle n’est parfaite que par la dation de l’arrhe(0) et les règles des contrats innomés lui sont applicables A).