ODA DES AP CREME

ni à moins, ni à plus. Il est obligé solidairement au payement de la dette, y eüt-il plusieurs constituants (6), et il répond de toutes les prestations accessoires qu'il a prévues ou pu prévoir lors du constitut. Il dispose des exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et il jouit des trois bénéfices d'ordre), de division) et de cession d'actions (9). Il est aussi assimilé au fidéjusseur pour le recours contre le débiteur principal et les autres constituants. Mais le constitut de la dette d'autrui étant un cautionnement du droit des gens forme une convention de bonne foi ; à ce titre, il est plus libre que la fidéjussion sous les rapports suivants :

1° S'il est plus étendu que l'obligation principale, il est seulement réduit à cette obligation et non frappé de nullité complète (0), Le constituant peut même s'engager d’une manière plus onéreuse que le débiteur quant au temps(D et au lieu(?) du payement. Il peut aussi s'engager à payer autre chose, pourvu qu'il ne promette pas davantage (13).

9° Le constitut de la dette d'autrui est un pacte prétorien, qui se parfait par le simple consentement des parties, indépendamment de la forme de la stipulation (14). 11 donne lieu à l’actio de pecunia constituta (5), qui est de bonne foi(l6),

C) Du mandat en faveur d'un tiers; $ 318.

Le mandat donné en faveur d’un tiers est nul dans son principe; le mandataire ne peut être contraint de l’exécuter, ni par le man-

(6) D. ». é., L. 16 pr.

(7) Nov. 4, c. 1. Les mots dyTigounTi), dyTtpoyATAYTOS, dyriçgoynrrv, etc. désignent leconstituant et non, comme le veut la Vulgate, le sponsor. La Vulgate le reconnaît elle-même dans la traduction de la Nov. 115, c. 6, et de la Nov. 136, praef. et c. 1. Voyez la traduction de la Nov. 4, c. 1, par SOHOELL, et THéoPiLe, I. 4, 6,$ 8.

En ce sens Mayw?, IL S 264, note 4, et WINDSCHEID, II, $ 478, note 1 initio. Cf. VancEeroOw, IL, $ 579, Anm., n° 3.

(8) C.. t., L.8. — (9) Nov. 4, c. 1i. f. — (10) D. h.£. I LS Gb

(11) D. h.t., L. 4 — (12) D. À. £., L. 5 pr. — (13) DA. 4 L1$b, 25 pr.

(14) I. 4, 6, de action., $ 9: D. . #., L. 1 pr., L.5 8 8, L. 14 8 8, L. 15, Li. 24, L. 26. — (15) I. 4, 6, de action., S 9.

(16) Arg. D. h.t., L. 1 pr. Voyez SoiLuinG, III, $ 388, note g. Entre la fidéjussion et le constitut de la dette d'autrui il existe une autre différence, dont on ne peut rendre compte par la liberté plus grande du second cautionnement. Elle résulte de cette idée que le constitut de la dette d'autrui doit procurer au créancier une satisfaction proprement dite; cf. D. h. £., L. 21 $ 2. Le constituant n’est pas autorisé à se prévaloir des causes d'extinction de l'obligation principale qui n’ont pas eu pour résultat de satisfaire le créancier. À cette catégorie: appartiennent la prescription de l'obligation principale (D. h. t&., L. 18 $ l)et, au point de vue du droit classique, la litis contestatio engagée par le créancier avec le détiteur principal; D. h. t.,L. 18 $ 3. Cf. S 315, note 26.

dant, faute d intérêt, ni par le tiers, puisqu'il n’est pas intervenu au contrat(l), Toutefois, si l'on donne à quelqu'un le mandat de prêter de l’argent à un tiers, si par exemple Primus charge Secundus de prêter 1000 as à Tertius, ce mandat constitue dès le principe un cautionnement d’une dette future; le mandant est censé vouloir cautionner le tiers dans l'intérêt de qui il donne le mandat, pour le cas où le mandataire l'exécuterait volontairement. Si Secundus prête les 1000 as à Tertius, la dette future que Primus a voulu cautionner arrive à l'existence et, avec elle, l'obligation de la caution ; Secundus à comme débiteur principal Tertius et comme caution Primus(®), Le mandat donné en faveur d’un tiers est désigné par le nom arbitraire de mandat qualifié (mandatum qualificatum”); quant au mandant, nos sources l’appellent ici #andatorG), terme qui est rarement appliqué à d’autres mandants(®, En général, les règles de la fidéjussion sont encore suivies dans l'espèce. Le mandant est tenu comme le débiteur principal, donc solidairement, alors même qu’il y a plusieurs mandants(); il n'est pas tenu des prestations accessoires qu'il n’a ni prévues, ni pu prévoir lors du mandat. Il jouit aussi des bénéfices d'ordre (6), de division (7) et de cession d’actions($). Le mandant qui a payé le créancier, a contre le débiteur principal et ses comandants le même recours que le fidéjusseur ®). Mais l'obligation du mandant n’est pas une obligation accessoire, c’est une obligation propre et indépendante de celle du débiteur principal; elle résulte d’un mandat(0) et est soumise à la théorie de ce contrat. En conséquence :

1° le mandant n'est obligé envers le mandataire que conformément aux principes du mandat. Il n’est pas tenu vis-à-vis d’un mandataire qui a dépassé son mandat, en prêtant par exemple 2000 au lieu de 1000, ou du moins il n’est lié envers lui que ‘dans les limites de ses instructions(), De même le mandant n’est pas tenu vis-à-vis d’un mandataire à qui l'exécution du mandat n’a causé aucun dommage, ce qui arrivera si le tiers emprunteur a

() Arg. L. 3, 19, de inut. stipul., $ 19 initio.

(2) I. 3, 26, de mand., S 6 i. f. On peut aussi, après qu'un tiers a déjà contracté une obligation, donner au créancier le mandat de ne pas le poursuivre immédiatement et, si le créancier surseoit à la poursuite, le mandant devient la caution du tiers débiteur; D. 17, 1, mand., L. 12 S 14.

(3) D. 46,1, de filejussoribus et mandatoribus; C. 8, 40 (41), cod.

(4) Voyez cependant D. 17, 1, mand., L. 22 S 11, L. 46, L. 49.

(5) C. 8,40 (41), de fideÿ. et mand., L. 28. — (6) Nov. 4, c. 1.

(7) D. 27, 7, de fideÿ. tut., Li. 7 i. f.; ©. 4, 18, de constit. pec., L. 3 initio,

(8) D. 17, 1, mand., L. 27 $ 5 initio; D. 46, 1, de fidej. et mand., L. 13 initio; Nov, 4,c.li.f. — (9) D. 17,1, mand , L. 10 11.

(10) D. eod., L. 28, vis propter mandatum enim suum solvit et suo nomine. (11) C. 8, 40 (41), de fidej. et mand., L. 7.

remboursé le prêt(1?). Le mandataire ne peut pas non plus demander la réparation d’un dommage éprouvé par sa faute, tel est le cas où il a remis la dette au débiteur principal.

20 Sous ces conditions, le mandant est tenu envers le mandataire : il doit lui rembourser l'argent qu’il a prêté au tiers. Il n’est pas admis à opposer des exceptions du débiteur principal qui auraient pour effet de le soustraire à sa responsabilité. Supposons que, dans l'exemple donné ci-dessus, Tertius soit un fils de famille; Primus ne jouira pas de l'exception du sénatus-consulte Macédonien qui appartient à Tertius et il n'aura aucun recours contre ce dernier; il est censé y avoir renoncé(3),

3° Si le mandant paye le mandataire, ce payement, à cause de la diversité des dettes, ne libère pas de plein droit le débiteur principal (4); celui-ci peut seulement repousser par une exception de dol le mandataire qui lui réclame un second payement. Il s'ensuit que le mandant peut, même après avoir payé le mandataire, demander la cession deses actions(5 et qu’il lui est loisible, indépendamment d'une cession effective, d’agir contre le débiteur principal par des actions utiles quasi eæ jure cesso*. Mème après avoir été payé par le mandant, le mandataire conserve formellement ses actions contre le débiteur principal; rien ne s’oppose à leur cession réelle ou fictive(16).

D) Des intercessions des femmes.

KATTENHORN, Üeber Intercessionen der Frauen nach rÜMischen Rechten, Giessen, 1840.

Bacuoren, Ausgewählte Lehren des rümischen Civilrechts, nl, Bonn, 1848.

Dugois, De la condition des femmes sous le rapport du sénatus-consulle Velléien, Paris, 1860.

GIDE, Étude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne et en particulier sur le sénatus-consuite Velléien, p. 153-163, Paris, 1885, 2% édition, 1° de 1867.

GrADENwITZ, Die Ungültigkeit obligatorischer Rechtsgeschäfle, p. 65-190, Berlin, 1887.

(12) Cf. D. 46, 1, de fidej. et mand., 1.528 3,L 71 pr., et C.8, 40 (41), eod., L. 4.

(13) D. 4, 4, de minor., L. 13 pr, vis Facilius in mandatore.....…. contraheretur, cbn. avec le surplus du passage; cf. $ 315, note 16, n° 1.

(14) D. 17, 1, mand., L. 28 initio. — (15) Of. L. 28 cit. if

(16) Cf. Maywz, II, $ 264 i f. Déjà dans le droit classique, à la différence de ce qui avait lieu pour la fidéjussion (PauL, IT, 17, $ 15 initio), la litis contestatio entre le créancier (le mandataire) et le débiteur principal ne libérait pas le mandant ;. Pau, I, 17,8 15 i. f.; D. 17, 1, mand., L. 27 $ 5 ï. f.; D. 46, 1, de fidej. et mand., D.13 if. D.52 6 3; O. 8, 40 (41), cod, L° 23 if; ctD17 1, eod., L. 60 pr. C'était une conséquence de la diversité des dettes. En droit nouveau la même. rèsle est suivie dans la fidéjussion; C. 8, 40 (41), de fidrj et mand., L. ?8.