THÉORIE DU SÉNATUS-CONSULTE VELLEIEN

I. Dans le dernier état du droit romain, la théorie du sénatusconsulte Velléien s’applique exclusivement aux intercessions de la femme faites par un titre public et signé de trois témoins, au profit

() D. h.t.,L.1 8 1,L.2S$ 2. On estima encore qu'il était peu convenable que la femme intercédât pour autrui; l'intercession est plutôt un virile officium; D. k. t., L281i.f, cf. L. 1 S1.—(2) IL. 2, 8, quib. alien. licet, pr. — (3) D. k. £., L. 2 pr.

(4) D. h. t., L. 1 pr., L. 2 $ 1. Le sénatus-consulte déclare qu'il ne fait que consacrer une pratique antérieure (tametsi ante videtur ita jus dictum esse); il entend sans doute parler d’une extension que l’on s’efforçait de donner antérieurement aux édits d'Auguste et de Claude; PoTrHiER, Pand. Justin. 16, 1, ad sctum Vell., n° 1, note f.

(5) D. À. t., L. 2 $ 1 « quod ad fidejussiones et mutui dationes pro alüs, quibus intercesserint feminae, pertinet.. ».

(6) L. 2 $ 1 cit. « de obligationibus feminarum, quae pro aliis reae fierent.. »,

(7) D. À. £., L. 28 4, L. 6, L. 7, L. 8 $ 8 et14, L. 17 $ 2; D. 13, 5, de pec. constit., DANS On dipr 0; ere

(8) C. h. +, 1:28 2-3 (1. 238 S 2). — (9) Now. 184, ce. 8.

de tiers autres que son mari. D’après le sénatus-consulte, l’intercession de la femme n’est pas inexistante, elle est seulement frappée d'inefficacité; elle n’oblige la femme ni civilement, ni naturellement(l). La femme n’étaut pas tenue civilement peut repousser l’action du créancier par l'exception du sénatus-consulte Velléien (?). Comme il n'existe pas davantage une obligation naturelle, si dans l'ignorance de son bénéfice la femme paye le créancier, elle dispose de la condictio indebiti; on excuse dans l’espèce son erreur de droit, par dérogation à la règle error juris nocetGB. L'exception du sénatus-consulte Velléien appartient également aux héritiers de la femme(1) ainsi qu'à ses fidéjusseurs@) et autres intercédants (6), alors même qu’ils ne jouissent pas d’un recours contre la femme(); l'exception a un caractère réel (8), — Si l’intercession de la femme était privative, son inefticacité causait un grave préjudice au créancier. L’eæpromissio de la femme avait libéré le débiteur originaire, ou bien la femme par son intervention avait empêché le créancier d'acquérir une créance contre le tiers en faveur de qui elle était intervenue. Le préteur vint au secours du créancier. Dans le cas d’une eæpromissio de la femme, il rendait au créancier son action contre l’ancien débiteur, comme action utile (rescissoria)(®), et avec elle tous ses accessoires(10), Dans le cas d’une intervention de la femme, le préteur accordait utilement au créancier, contre le tiers en faveur de qui la femme était intervenue, l’action nais-

(1) Ars. C'h.t, L,9,

(2) D. À. t&., L. 25 S 1. La femme peut encore se prévaloir de son exception après avoir été condamnée, lorsqu'elle est poursuivie par l’actio judicati en exécution du jugement; D. 14, 6, de scto Maced., L. 11.

(3) ©. A. t., Li, 9; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 40 pr. initio. Si la femme a donné sa chose en hypothèque, elle se défendra par la dite exception contre l’action hypothécaire, ou bien revendiquera sa chose contre le créancier hypothécaire ou contre le tiers auquel ce dernier l’a vendue, en repoussant l'exception rei obligatae par la replicatio senatus consulti Velleiani; D. 6, 1, de rei vindic., L. 39 SA D 40 Dr. 1. 82 SMriC D 7 Moyez encore DA. 10.326;

(4) C. À. &., L. 20. — (5) D. 44, 1, de except., L. 7S$ 1 initio; CO. A. &., L. 14.

(6) D. 20, 3, quae res pign., L. 2. — (7) D. à. £., L. 16 $ I.

(8) L. 16 $ 1 cit. 1. f.; D. 44, 1, de except., L. T$ 1 initio. L’exception appartient même à ceux qui ont intercédé à la suite d’un mandat de la femme, pourvu que le créancier ait eu connaissance de ce mandat L'’arrière-intercession de la femme profite ici à l'intercédant direct, parce que c'est la femme qui est la seule véritable intercédante; D. h. &., L. 6, L. 30 S 1, L. 32 S 3; C. h. &., L. 15. Voyez encore D. h. t&., L. 8$ 4. D'autre part, l'exception du sénatus-consulte Velléien se donne contre le créancier et ses héritiers, voire même contre ceux qui ont intercédé sur le mandat de la femme et qui ont dû payer le créancier parce que ce dernier ignorait l'existence du mandat; D. h. #,, L. 6 i. f., L. 7 initio, L, 32S 8 1. f.

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