II. Le bénéfice de la femme vient à cesser

1° lorsqu'elle a été payée pour intercéder; elle doit alors supporter le risque de l’intercession, comme elle en a l'avantage (?);

2° lorsque la femme s’est rendue coupable d’un dol envers le créancier ; le sénatus-consulte veut la protéger contre sa légèreté et non contre sa fraude (13);

3° lorsque le créancier a versé dans une erreur excusable au sujet de l’intercession de la femme, notamment si la femme qui intervenait pour un tiers, n’a pas fait connaitre cette circonstance au créancier qui l’ignorait(l4);

4° lorsqu'elle a intercédé auprès d’un créancier mineur et que le débiteur principal est insolvable; l'intérêt du mineur l'emporte ici sur le privilège de la femme (5);

5° lorsque l’intercession a eu lieu au profit de la liberté(16) ou d’une constitution de dot (7), à cause de la faveur dont jouissent la liberté et le dot;

6° lorsque la femme renonce après coup à son bénéfice, soit expressément(l8), soit tacitement. 11 y a renonciation tacite de la part de la femme qui, connaissant son bénéfice, paye la dette ou bien accepte l’hérédité du débiteur principald®). Mais la femme ne renonce pas valablement à son bénéfice au moment même de son intercession. Le but du sénatus-consulte Velléien est de la protéger contre sa légèreté et spécialement contre une confiance exagérée dans la solvabilité du débiteur; or cette légèreté, cette confiance qui la détermine à intercéder, l’entrainerait aussi à renoncer à son

1) D.h. CNET $ 2, L. 8 8 14. En vertu d'une disposition spéciale, le créancier profitait de l’hypothèque que la femme s'était fait donner par le tiers au profit duquel elle était intervenue; D. h. £., L. 29 pr.

(12) C. h. t., L. 28 pr. (L. 28 pr. initio); D. h. &., L. 16 pr., L. 22; cf. C.h.t., L. 23 S 1 et 1° (L. 23 pr. et $ 1). Cf. WinpsoEiD, I, $ 486,3 et note 3, et Van- GEROW, LI, 8 581, Ann. 1, n° 1.

(13) D.h.t., L. 2S$ 8 « deceptis, non decipientibus opitulatur (sen. cons.) » 23 niton bre 0bpr. 026 b te ls:

GARD PR TE, Lud pr LLL LIT pr LE, D 192$ 5/40 27/pe.; 12 28 1; CR LA et D de DR DCR Ses;

(15) D. 4, 4, de minor., L. 12. — (16) C. h. #., L. 24. — (17) C. h. £., L. 12, L. 25.

(18) D. h. t., L. 32 $ 4 « Si mulier pro eo, pro quo intercesserit, judicium « parata sit accipere, ut nonin veterem debitorem actio detur : quoniam senatus “ consulti exceptionem opponere potest, cavere debebit exceptione se non uswram « et sic ad judicem ire ». La renonciation est même nécessaire dans l'espèce pour que la femme soit admise à la lilis contestatio.

(19) D. À. t., L. 8 8 13; D. 46, 3, de solut., L. 95 $ 2 i. f. — Maynwz, I, $ 265, note 16 i. f.

148 LES OBLIGATIONS. — $ 320-320a.

bénéfice. Si la renonciation immédiate avait été possible, le but du sénatus-consulte aurait été manqué d'autant plus que les renonciations seraient devenues de style; elles auraient accompagné régulièrement les intercessions de la femme (20) ;

T° lorsque la femme renouvelle son intercession après deux ans(@1),