S 3204. REFORMES DE JUSTINIEN
Justinien a fait en cette matière une double réforme; il déclare inexistante l’intercession de la femme, d’abord si elle a lieu au profit d’un tiers autrement que par un titre public signé de trois témoins), ensuite si elle est faite au profit du mari, alors même que cette formalité aurait été observée). Dans les deux cas, l’intercession de la femme est considérée comme non avenue ; la femme est censée n’avoir rien fait et partant le recours au sénatus-consulte Velléien est inutileG@). Pour que celui-ci soit applicable en droit nouveau, il faut que la femme ait intercédé pour un tiers autre que son mari et par un titre publie signé de trois témoins().
I. La nullité établie par Justinien contre les intercessions non solennelles de la femme en faveur de tiers souffre exception :
1° si la femme a été payée pour intercéder; comme elle retire un avantage de l’intercession, elle en supporte aussi le risque) ;
2° si la femme trompe le créancier au sujet de l’intercession : il est impossible d'imposer au créancier l'observation d’une forme
(20) Arg. C. h. t., L. 22 pr. On ne peut opposer nile D A. #., L. 382$ 4, puisqu'il y s’agit d'une renonciation subséquente, ni la règle d’après laquelle la mère et l’aïeule, pour arriver à la tutelle de leurs descendants, doivent renoncer au bénéfice du sénatus-consulte Velléien; C. 5, 35, quando mulier tut. off. fungi potest, L. 3pr.i.f.; Nov. 118, c. 5. On comprend que, malgré la nullité d’une renonciation volontaire, la loi impose la renonciation dans un cas particulier.
Voyez en ce sens Maynz, IL, S 265 i. f. Cf. MüxrenBrRuoE, IL, $ 488 et note 15.
Les interprètes du droit romain se prononcent d’une façon générale, les uns pour la validité de la renonciation de la femme (Pucura, Pand., $ 408, 7. — GIRTANNER, Cité, T. I, S 38, p. 136-139, T. II, 8 30-32, p. 263-274. — VANGEROW, ILE, $ 581, Anm. 1 i. f. — ArnDts, S 361, 7 et Anm., n° 3), les autres contre cette validité; GozsoHEN, IT (2), $ 572, 5. — Ta'Baur, I, S 536, À. — WinoscxeiD, De valida mulierum intercessione, p. 57-61, Bonn, 1838, et Lehrb. IL, S 486, 5 et note 6.
(21) C. h. t., L. 22. On cite encore d’autres exceptions au bénéfice du sénatusconsulte Velléien. Tels seraient le cas où la femme intercède dans son propre INTÉTMD NRA T, DJS pr, L21Mpr., 27802; CR 4,11 2; LL 6 pr.) et celui où elle intercède dans l'intention de faire une libéralité au débiteur; D. A. +, L.4$S1, L. 8 pr., L. 21,8 1. Mais il n'y a pas de véritable intercession dans ces cas; voyez $ 312, I. Cf. Winpsoxeïp, IL, S 485 et notes 19 et 28, S 486, VANGEROW, IT, S 581, Anm. 1, n05 1 à 3, et Maynz, IL, 8 265 à. f.
(1) C: h. t., L. 23 8 2-3 (S 2). — (2) Now. 134, c. 8.
(3) OC. A. €., L. 238$ 3; Nov. 134, c. 8. — (4) C. R. t., L. 23 S2 if.
(b) C. A. 6, 1123 pr, cf. S la, lbetrle,
quand, à raison de la fraude, il ignore qu'il y a lieu de l’observer (6);
39 si le créancier verse dans une erreur excusable relativement à l'intercession de la femme, pour un motif analogue (6);
4° dans le cas d’une intercession en faveur d’une constitution de dot(?),
II. L'intercession de la femme pour son mari est exceptionnellement valable quand le mari a été trompé par la femme ou bien à versé dans une erreur excusable au sujet de l’intercession de la femme (S).
Comme toutes les exceptions aux deux constitutions de Justinien sont en même temps des exceptions au bénéfice Velléien, la femme est, dans ces cas exceptionnels, pleinement tenue par son intercession.
