S 327. DES OBLIGATIONS FACULTATIVES

1° L'obligation dite facultative est une obligation qui porte sur une seule chose, mais avec la faculté pour le débiteur d'en donner une autre en payement; una res est in obligatione, el altera in facultate solutionis*U). L'expression d'obligation facultative est impropre; il est de l'essence d'une obligation d'impliquer une nécessité juridique; l’épithète de facultative contredit donc le mot obligation. Aussi, dans l'obligation dite facultative, n'est-ce pas l'obligation elle-même qui est facultative ; c’est la dation en payement qui a ce caractère; le débiteur a la faculté de donner en payement une chose autre que la chose due À).

20 Cette faculté suppose une convention spéciale ou une disposition spéciale de la loi, car elle est éminemment exceptionnelle ; en principe le débiteur doit payer la chose due elle-même, il ne peut contraindre le créancier à en accepter une autre en payement(®). Il y aura une obligation facultative lorsque je promets le cheval A, en me réservant le droit de payer le cheval B, si je le juge convenable. Nous avons rencontré d’autres obligations faculiatives conventionnelles dans les théories de la clause pénale() et de la dation d’arrhes (4). En vertu de la loi, le tiers détenteur d’un bien hypothéqué est obligé de le restituer au créancier hypothécaire, mais il peut se libérer de cette obligation en payant la dette hypothécaire (5). Celui qui a acheté une chose au-dessous de la moitié de sa valeur réelle et qui, pour ce motif, est tenu de la restituer au vendeur, se soustrait à cette restitution en payant le supplément de la valeur réelle (6). Si un esclave commet un délit privé, le tiers détenteur de l’esclave échappe à l'obligation de payer la peine et les dommages et intérêts dus à raison du délit, en faisant l'abandon de l'esclave coupable ().

3° L'obligation facultative ne comprend qu'une seule chose, une

peine. En effet, dans l’année antérieure à sa mort, Stichus valait 20 pour le débiteur: il était alors dû aiternativement avec Pamphilus du prix de 20 et le débiteur pouvait se libérer de cette dette de 20 en payant Stichus; D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 55, vis Hac quidem ratione, etiamsi post mortem Pamphili intra annum occi- “ datur, pluris videbitur fuisse ,. “ Pur ce motif aussi, lorsque Stichus est tué “ dans l’année après le décès de Pamphilus, il sera considéré comme valant plus “ (que Le jour où il a été tué) ,.

C£. VanceroW, IL, S 569, Anm. 2, n° I, 3, B, et MomMsEen, Beilrüge IAS#0 p. 317-318.

(1) D. 42,1, dere judie., DL. 6 $ 1.— (2) Cf. T. IT, $ 288, 1, 110:

(3) T. LIT, & 309, I, 20. — (4) T. TTL, $ 811, I, Lo i. f.

(51 D. 20, 6, quib. mod. pignus solv., L. 128 1.

(6) C. 4, 44, de resc. vendit., L. 2. CF. T. III, S 392, 1°, et T. IV,S 398.

(7) D. 42,1, de re judic., L. 6$ 1. Cf. T. IV, S 496.

chose unique est due; celle que le débiteur a la faculté de payer en son lieu et place, ne fait pas l’objet de la dette(®). C’est par là que l'obligation facultative se sépare des obligations conjonctives ou alternatives, lesquelles comprennent plusieurs choses. En conséquence, l'obligation facultative nulle par rapport à la chose due est nulle pour le tout; le créancier ne peut réclamer et le débiteur ne doit payer que la chose faisant l’objet de l'obligation; la perte accidentelle de cette chose libère complètement le débiteur. Notamment, si la chose vendue au-dessous de la moitié de sa véritable valeur périt par accident chez l'acheteur, celui-ci ne doit plus rien au vendeur.

Section IV. — Des obligations civiles et des obligations naturelles.

WEBER, Systemalische Entioichelung der Lehre von den natlürlichen Verbindlichkheilen, Leipzig, 1825, 5° édition, de 1784.

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LELRÈVRE (A.), De obligatione naturali ex sententia Romanorum, Louvain, 1827.

CHRISTIANSEN, Zur Lehre von der naturalis obligatio und condiclio indebiti, Kiel, 1841.

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SCHWANERT, Die Naturalobligalionen des rümischen Rechts, Goettingue, 1861.

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GRADENWITZ, Natur und Sklave bei der naturalis obligatio, Koenigsberg, 1900.

KLINGMULLER, Die Lehre von den natürlichen Verbindtichkeiten. Eine hislorisch-dogmatische Untersuchung, Berlin, 1905.

(8) L. 68 1 cit,

8 328. RÈGLES GÉNERALES.

L'obligation civile (obligatio civilis) est celle qui se fonde sur le droit civil: c'est à elle que s'applique la définition : obligatio est juris vinculum, quo necessitate adstringimur alicujus solvendae r'ei SECUNDUM NOSTRAE CIVITATIS JURA (1). L'obligation naturelle (obligationaturalis) est celle qui se fonde seulement sur le droit des gens; is natura debet, quem jure gentium dare oportet®. La division dont il s’agit est le produit de l’antagonisme, si fréquent dans la législation romaine, du droit civil et du droit des gens. Les obligations civiles sont celles du droit civil, les obligations naturelles sont celles du droit des gens. Mais tandis que, dans les autres théories, l'institution du jus gentium s’est généralement confondue avec l'institution civile, dans le domaine des obligations l'antithèse est demeurée en pleine vigueur et, encore sous J ustinien, les obligations naturelles sont soumises à des règles propres. Ce n’est pas à dire que le droit des gens n'ait exercé ici aucune influence; il a fait admettre comme obligations civiles de nombreux rapports obligatoires qui n'étaient d’abord que naturels(29); la sphère des obligations civiles s’est donc élargie. Il est arrivé ainsi que, parmi ces obligations, les unes sont basées exclusivement sur le droit civil et que les autres reposent à la fois sur le droit civil et le droit des gens; ces dernières ont, par suite de leur adoption, dépouillé leur caractère primitif d'obligations naturelles; rien ne les distingue plus des obligations purement civiles. La notion du droit des gens a un lien intime avec celle du droit naturel; les institutions reconnues par tous les peuples civilisés sont presque toujours conformes à la raison. Si l’on tient compte de ce point de vue, les obligations naturelles se présentent à nous comme fondées sur la loi naturelle, la raison où l'équité (), bien

(1) IL. 3, 13, de obligat., pr. — (?) D. 50, 17, de R. J., L. 84S 1.

(2a) Cf. D. 1, 1, de just. et jure, AD

(3) Cette idée apparaît déjà dans les expressions obligatio naturalis (LT. 3, 20, de fidej., S 1; D. 46, 1, de fide., L.8$ 3 initio, L. 16 $ 3, L. 21 $ 2), natura debere (D. 50, 17, de R. J,, L. 844$ 1; D. 16, 2, de compens., L. 6; D. 46, 3, de solut., Li. 101 & 1) et autres analogues; D. 35, 1, de condic., L. 40 S 3; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 59, L. 61. Elle est indiquée directement dans plusieurs textes :

1° En parlant de l'obligation naturelle du maître envers son esclave, Tryphonin dit au D. 12, 6, de cond. indeb., Li. 64: libertas naturali jure continetur et dominatio ex gentium jure introducta est.

20 Dans un passage de Papinien (D. 46,3, de solut., L. 95 $ 4) nous lisons : Naturalis obligatio.. justo pacto... ipso jure tollitur, quod vinculum aequitatis, quo solo sustinebatur, conventionis aequitate dissolvitur.

La plupart des auteurs modernes admettent que les obligations naturelles des Romains sont des rapports obligatoires fondés sur le droit des gens ou le droit

qu’elles n’aient pas été reconnues par la loi civile. Elles se distinœuent done par deux caractères. D'une part elles sont conformes à la raison ou à l'équité; celles-ci commandent de leur attribuer une valeur juridique. D’autre part, elles ne sont pas reconnues par la loi civile et notamment elles ne produisent jamais une action; le droit de poursuivre un débiteur en justice pour le contraindre à payer est un effet civil de l'obligation, il ne peut résulter que d’une obligation fondée sur le droit civil; une obligation dépourvue d’un fondement civil est impuissante à produire un effet civil (#). Mais l’action est le seul effet qui soit absolument refusé à l'obligation naturelle. Celle-ci est susceptible de produire tous les autres effets de l'obligation, car aucun d'eux n’a un caractère purement civil). Il ne faut pas en conclure qu'une obligation naturelle quelconque produise tous ces effets. Il y à parmi les obligations naturelles des degrés divers de puissance; quelques-unes sont affaiblies, elles ne donnent lieu qu'à certains de ces effets, à ceux qui sont les moins énergiques; nous apprendrons à connaître ces obligations naturelles affaiblies dans le paragraphe suivant. Il est donc impossible de déterminer d’une manière générale les effets des obligations naturelles; il faut examiner chaque cas partlicu-

naturel. REINHARDT, cité, $ 25-49. — Gogsonen, IL (2), $ 371, IT, À, p. 4 — SoHILLING, III, $ 229 initio. — Pucura, Jnstit. IIT, $ 268, p. 66-69, Pand., S 237 initio, et Vorles. II, $ 2387 initio. — Saviany, cité, I, $ 5-7. — SinTENIS, IT, $ 82 et notes 9-17. — MAcHELARD, cité, p. 536-548. — MAssor, cité, p. 6-7. — ORTOLAN, JIL, n° 1180. — ARNDTS, $ 217. — Maynz, IL, $ 193 initio. WEBER, cité, S 4 et 54, Morxror, cité, I, n°s 14 et 20 initio, et Winpscxen, Il, S 287, sont au fond du même avis.

D'après Hozrius (dissertation citée) et Scnwanerr (cité, $ 2-5), l'obligation naturelle exigerait en général les mêmes conditions que l’obligation civile. Mais ils sont forcés de reconnaître que l'incapacité du débiteur n'était pas un obstacle à la formation d'une obligation naturelle et nous établirons au paragraphe suivant n° I que le simple pacte, c'est-à-dire la convention non reconnue par le droit civil, constituait une source d'obligations naturelles; MACHELARD, cité, p. b38-547.

(4) D. 2, 14, de pact., Li. TS 4, vis nuda pactio obligationem non parit, sed parit exceptionem. Le mot “ obligationem , équivaut iei à “ actionem ,; arg. D. 50, 16, de V. S., L. 10. — Tnéopmire, I, 20, $ 1.

C’est parce que le créancier naturel n’a pas d'action que certains textes disent qu'il n’est pas créancier (D. 50, 16, de V. $., L. 10; cf. D. 44, 7, de O. et A., L. 42 S 1) ou que l'obligation naturelle n’est pas une obligation; arg. D. 2, 14, de pact., L. 7 8 4 i. f. Voyez encore I. 3, 13, de oblig., pr.

(5) D. 2, 14, de pact., Li: 7 $ 4 ïÿ f.; D. 46, 1, de fidej, L. 16 $ 3-4. À ce point de vue nos sources représentent l'obligation naturelle comme une obligation véritable; D. 46, 1, de fidej., L. 16 $ 4 “ licet minus proprie debere dicantur “ naturales debitores, per abusionem intellesi possunt debitores et, qui ab his “ pecuniam recipiunt, debitum sibi recepisse ,.

lier (6). Les seuls effets que l’on puisse considérer comme essentiels, sont les avantages les plus affaiblis de l'obligation naturelle (?), Du reste, il n'existe une obligation naturelle que si le droit positif l’a reconnue comme telle, avec certains effets juridique autres que l’action, sinon il peut seulement y avoir un devoir moral. Voyons maintenant quels sont les effets possibles de l'obligation naturelle.

1° Elle peut produire une exception; c’est son effet capital, à tel point qu’on a défini l’obligation naturelle: une obligation qui produit une exception mais non une action(8), Le créancier naturel qui oppose une exception à son débiteur, se borne à se défendre ; la loi naturelle justifie cette défense. Grâce à son exception, lorsque le créancier naturel devient de son côté débiteur civil de la même personne et qu'il est poursuivi en la dernière qualité, il peut opposer en compensation sa créance naturelle. Primus doit naturellement 1000 as à Secundus; il acquiert contre ce dernier une créance civile de 1000 as et le poursuit en justice; Secundus peut compenser sa dette civile avec sa créance naturelle(), De même le créancier naturel jouit d’un droit de rétention sur la chose de son débiteur, s’il existe un rapport de connexité entre cette chose et sa créance naturelle. Possesseur de bonne foi de la chose d’autrui, jy fais des impenses utiles; le propriétaire a l’obligation naturelle de me les rembourser jusqu'à concurrence de la plus-value qu'elles ont procurée à sa chose. S'il revendique contre moi, je puis retenir la chose jusqu’à ce qu'il m’ait payé, en lui opposant une exception (10);

(6) Saviany, cité, I, S 12, p. 100-106. — ScHwaNERT, cité, S 9-11. — MaCHELARD, cité, p. 18-20 et 524. — Winpscxeip, II, $ 288 et note 4.

(7) D'après Maywz, II, S 193, p. 124, l'obligation naturelle aurait pour effet essentiel d'empêcher la répétition de ce qui a été payé en exécution de cette obligation. Mais plusieurs obligations naturelles sont dépourvues de cet effet ; cf. le paragraphe suivant n° II, 30 et 40.

(8) D. 2, 14, de pact., L. 7 $S 4 i. f.; D. 46, 8, de solut., L. 94 S 8 « speciem « obligationis, quae habuit auxilium exceptionis.. ».

(9) D. 16, 2, de compens., L. 6 “ Etiam quod natura debetur, venit in com- “ pensationem .

(10) Cf. D. 12, 6, de cond. indeb., L. 51 “ Ex quibus causis retentionem quidem “ habemus, petitionem autem non habemus, ea si solverimus, repetere non “ possumus ,.

De même, le chef de famille devenu créancier naturel de ses esclaves ou de ses enfants sous puissance, lorsqu'il est poursuivi par l’actio de peculio, peut déduire du pécule le montant de sa créance naturelle contre l’esclave ou l'enfant; D15; 1, de pecul., 98 2; D. 12,6. de cond. indeb.,- IL. 38 6-14 Réciproquement, le chef de famille devenu débiteur naturel de son esclave ou de son enfant doit tenir compte de cette dette à l'actio de peculio; L. 38 cit. S 2, vis Contra si... computetur.

il existe une connexité entre ma créance naturelle et la chose que je veux retenir ; ma créance résulte d’impenses faites à cette chose.

2° Le débiteur naturel qui à exécuté son obligation, fût-ce par erreur, c'est-à-dire dans la croyance qu'il était tenu civilement, ne peut répéter par la condictio indebiti ce qu'il a payé(); il a payé une chose due, un debilum, ce qui exclut la condictio indebiti (2), Cette exclusion n’a pas besoin d’être prononcée dans le cas où le débiteur sait qu'il n’est obligé que naturellement; car, alors même que quelqu'un paye ce qu'il sait ne devoir ni civilement, ni naturellement, il n’est pas admis à répéter ; il a voulu faire une libéralité 13), Mais, pour que la condictio indebiti soit exclue, il faut au moins que le payant ait voulu acquitter sa dette (naturelle) et non

‘une autre dette sans existence civile ou naturelle(li), Le créancier

naturel qui refuse de rendre la chose payée, ne fait que se défendre et cette défense est justifiée par la loi naturelle (14),

3° L'obligation naturelle peut être garantie par un cautionnement(5) ou par une hypothèque(l6), Elle peut aussi être reconnue comme obligation civile par la voie du constitut(T) ou bien être novée par une pareille obligation (8), Le débiteur naturel lui-même peut, aussi bien qu’un tiers, fournir l’hypothèque(1®), faire le constitut(?0) ou la novation@1l). Ces moyens par lesquels on fortifie l'obligation naturelle, produisent les mêmes effets que s'ils étaient appliqués à une obligation civile; surtout il en résulte une action. Le fidéjusseur d’une obligation naturelle est soumis à l’actio ex stipulatu, bien que le débiteur principal ne puisse pas être poursuivi

(11) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 13 pr. initio, L. 19 pr., L. 26 S 12, vis Libertus GUN... repetere non potest, L. 32 $ 2, L. 51, L. 64: D. 14, 6, de scto Maced., L. 9 $ 4-5, L. 10. — (12) D. 46, 1, de fidej., L. 16 S4i.f.

(13) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 1 $ 1; D. 50, 17, de R. J., L. 53.

(14) Arg: D. 14, 6, de scto Maced., L. 20. Cf. note 18 du présent paragraphe.

(14) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 64 “ ut enim libertas naturali jure contine- “ tur et dominatio ex gentium jure introducta est, ita debiti vel non debiti “ ratio in condictione naturaliter intellegenda est ,.

(15) L 3, 20, de fidej., $ 1 i. f.; D. 46, 1, eod., L. 6 $ 2, L. 7, L. 16 $ 3. — D.13,5, de pec. constit., L. 1 $ 7.

(16) D. 20, 1, de pignor., L 5 pr. i. f.; D. 12, 6, de cond. andebr, lASipr. def.

(7) D. 18,5, de pec. constit., Li. 1 8 7.

(18) D. 46, 2, de novat., L. 1 $ 1 initio; D. 39, 5, de donat., L. 19 $ 4. La nouvelle obligation peut elle-même n'être que naturelle; D. 46, 2, de novat., L. 181 1. 1.; cf. I. 3, 29, quib. mod. oblig. toll., $ 3 initio. Mais il faut que les parties aient voulu nover l'obligation naturelle; la novation est nulle si le débiteur naturel à eu en vue une autre dette; D. 14, 6, de sclo Muced., L. 20. Voyez WiNpsoHEtD, IL, $ 288, note 11 i. f.

(19) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 13 pr. i. f.

(20) Arg. D. 13, 6, de pec. constit., L. 1 8 7. — (21) D. 39, 5, de donat., L. 19 $ 4.

en justice @2?). Pareillement, le créancier naturel qui à reçu une hypothèque, dispose de l’action hypothécaire, malgré l'absence - d’une action personnelle contre le débiteur (23), Rien n'empêche non plus la confirmation d'une obligation naturelle, de manière à en faire une obligation civile avec effet rétroactif 9,

Tels étant les effets que l’obligation naturelle est susceptible de produire, elle n’a rien de commun avec l'obligation inexistante ou nulle de plein droit, comme les dettes résultant du jeu ou de conventions usuraires, ni avec l'obligation inefficace à raison

d’exceptions péremptoires telles que l'exceptio doli, l'exceptio

quod melus causa et l'eæceplio senatus consullr Velleiant. Ces obligations sont dépourvues de tout effet juridique(®5); elles ne constituent pas des obligations véritables (26). I1 faut en dire autant des simples devoirs moraux.

(22) D. 46, 1, de fidej., Li. 60 initio; Taéorire, IL. 8, 20, 8 1. Cf. T. TL, $ 314, Doi: fi (23) Cf T. IH, S 262,419. — (24) CE. T. I, $ 82, et T. II, $ 382, I.

A l’ensemble des effets de l'obligation naturelle se rattache le D. 46, 1, de fidej., L.16 $ 4, JULIEN, “ Naturales obligationes non eo solo aestimantur, si “ actio aliqua eorum nomine competit, verum etiam cum soluta pecunia -repeti “ non potest : nam licet minus proprie debere dicantur naturales debitores, per “ abusionem intellegi possunt debitores et, qui ab his pecuniam recipiunt, “ debitum sibi recepisse ,.

La première partie de ce passage est reproduite par Ulpien au D. 44, 7, de O. et À., L. 10. “ Naturales obligationes non eo solo aestimantur, si actio aliqua “ eorum nomine competit, verum etiam eo, si soluta pecunia repeti non possit ,.

A notre avis, Julien veut dire que les obligations naturelles sont utiles d'abord si (si) le eréancier naturel dispose d’une action, par exemple contre les fidéjusseurs dont Julien s'occupe dans le $ 3 de la loi 16 citée, ensuite parce que (cum) le débiteur naturel ne peut pas répéter.

Voyez en ce sens GLück, I, $ 26, p. 189-190 et note 44, Weger, cité, $ bi et note 2, UNTERHOLZNER, cité, I, $ 6,n°Ii. f., VANGEROW, III, $ 567, texte 1, et Maynwz, LL $ 193, note 10.

D'après une autre interprétation (Savigny, cité, I, $ 7, p. 39-41. — MACHELARD, cité, p. 12-15), Julien voudrait dire qu'il existe deux sortes d'obligations naturelles, les unes fondées sur le droit des gens mais munies d’une action par le droit civil, les autres basées exclusivement sur le droit des gens et dépourvues d'action. Les termes si et cum dont se sert Julien, prouveraient qu’il entend parler de cas différents d'obligations et non pas des effets différents d'une seule et même obligation. Mais ces termes s'expliquent parfaitement lorsqu'on les rapporte aux différents effets de l'obligation naturelle proprement dite.

Cf. MassoL, cité, p. 28-31, eb WiNDSCHEID, II, $ 288, note 11 initio.

(25) D. 12, 6, de cond. indeb., L. 26 $ 3, L. 54. — D. 15,5, de pec. constit., L. 8 S 1; D. 13, 7, de pigner. act. L. 11 $ 3 i.f. chn. avec l'initium; D. 46, 1, de fidej., L. 29, L. 70 $ 4-5.

(26) D. 40, 12, de liber. causa, L. 20 $ 3 « Obligatum accipere debemus, si « exceptione se tueri non potest : ceterum si potest, dicendum non esse obli- “ gatum ».