S 332. IMPORTANCE DE LA DIVISION
1° Étant donnée une convention de bonne foi, ses termes doivent s’interpréter selon la volonté des parties et non d’une manière littérale ; ils doivent même céder devant la volonté contraire des parties, i cette volonté est dûment établie(), Dans les conventions de droit trict, on se tient rigoureusement aux termes plutôt qu'à la volonté des parties, voire mème au sens littéral des termes plutôt qu’à eur signification rationnelle (?). La convention de garantie du chef d’éviction, lorsqu'elle est faite dans la forme de la stipulation, ne s'applique pas à l’éviction partielle de la chose, si l'éviction partielle n'a pas été prévue d’une manière spéciale dans la stipulationG), Il ne peut pas non plus être question de sous-entendre une clause d'usage dans une convention de droit trict (4), 2° Les pactes accessoires ajoutés à un contrat de bonne foi donnent lieu à l’action naissant de ce contrat ; ils sont censés faire une partie intégrante du contrat principal). Les pactes accessoires ajoutés à un contract de droit strict ne sont pas garantis par l’action ésultant de ce contrat; on les considère comme des conventions istinctes; n'ayant pas de force civile par eux-mêmes, ils sont Biépourvus d'action (6). Ainsi encore, lorsque l’une des parties dla été trompée ou a subi une violence morale à l’occasion d’un gcontrat de bonne foi, il lui est loisible d'agir par l’action du ontrat, soit en rescision du contrat, soit en dommages et intérêts (7), Mitant donné un contrat de droit strict, il faut recourir à d’autres voies de droit (8).
3° Dans les obligations de bonne foi, les fruits sont dus | par le seul effet de l'obligation 9) et les intérêts à partir de la
dlos condictiones ex lege (n°5 3 et 4 du présent paragraphe), sont des actions libres ;
dpn y suit les règles de la bonne foi; SAvIGny, System V, S 218 i. f, — Va M, $ 139, Anm., n° IL, 4. Les obligations auxquelles se rapportent ces actions, Biont régies par l'équité; il y a donc lieu de les ranger parmi les obligations de
a obligations naturelles sont aussi de bonne foi, bien que la division des tlctions de bonne foi et des actions de droit strict leur soit étrangère; leur
He le droit des gens ou l'équité, ne laisse aucun doute à cet égard.
di (L) D. 50, 16, de V. S., Li. 219; D. 21, 1, de aedil. ed., L. ps
1 (2) D. 45, 1, de V. O., oi Goo — (3) D. 21, 2, de evict., L.56S
AI (4) Ars. D. 21, 1, Le aedil. ed., L. 31 & 20.
L (5) D. 2, 14, de pact., L. 7$ 5 initio.
HI (6) Arg. L. 785 initio cit. Cf. T.IV, $ 467, I.
0 (7) IL. 3, 23, de empt. et vendit., $ 5, et arg, D. 50, 17, de R.J., L. 116 pr. MORCEUIUIIT S 876, Let S 377, IT, — (9) D. 22, 1, de usur., L. 38 S 8 et 15.
demeure(l0), Dans les obligations de droit strict, c'est seulement la litis contestatio qui donne droit aux fruits et aux intérêts UD,
4° Dans les obligations de bonne foi, l'estimation des dommages et intérêts se fait eu égard à l’époque du jugement, tandis que, dans les obligations de droit strict, on considère le moment de la litis contestatio (12),
5° Lorsqu'une obligation est payable à un lieu convenu, cette circonstance n'empêche pas le créancier de poursuivre le débiteur, devant le juge de son domicile, par l’action naissant de l'obligation, si celle-ci est de bonne foi(l3. Si elle est de droit strict, il faut recourir à l’action de eo quod certo loco dari oportetA®).
Section VI. — Des obligations solidaires.
I. 3, 16, de duobus reis stipulandi et promiltendi. D. 45, 2, de duobus reis constituendis.
C. 8, 39 (40), de duobus rois stipulandi et duobus reis promiltendi.
BLonpraU, £squisse d'un traité sur les obligations solidaires, Paie, 118)10)
RigenTroe, Zur Lehre von den Correal-Obligationen, Goettingue, 1831.
Hezmour, Die Correal-Obligationen, Giessen, 1857. . DEmanGeaT, Des obligations solidaires en droit romain, Paris, 1858.
Firrin@, Die Natur der Correalobligationen, Erlangen, 1859.
SAMHABER, Zur Lehre von der Correalobligation im rümi schen und heutigen Recht, Erlangen, 1861.
SrEBENHAAR, Correalobligationen nach rümischem, gemeinem und sächsischem Rechte, p. 1-134, Leipzig, 1868.
Czvucarz, Zeilschrift für das Privat-und üfjentliche Recht
der Gegenwart TI, p. 59-139, Vienne, 1876.
Lanpuocr, Le obligazionti in solido secondo il diritlo romano, libro I, Vérone-Padoue, 1880.
WaLpner, Die korreale Solidarität, Vienne, 1885.
AscoLt, Sulle obligaziont solidali, Rome, 1890. Studi e documenti di storia e dirillo, Rome, 1890.
(10) D. eod., Li. 1 pr., L. 387$ 2. C'MIMINPSS 5087
(LE) D. eod., L. 38 $ 7; D.39, 5, de donat., L. 22. Cf. T. III, $ 288, notes 37 et 394:
(2)ED 876; commod., L. 3 $ 2; D. 12, 1, de reb. cred., L. 22; D. 13, 3, de cond. tritic., L. 4, cf. L. 3; voyez T III, $298 et note 33. Même en cas de demeure du débiteur, l’époque de la litis contestatio reste décisive pour les obligations de droit strict, mais non pour les obligations de bonne foi: voyez T. ILL, S 303, I, 29, et IL.
(13) D.13, 4, de eo quod certo loco, 4 pr.
(14) D, eod., L. 1. CF. T. III, $ 289, IT.
Bnper, Die Korrealobligationen im rümischen und heutigen Recht, Leipzig, 1899.
